Inciter ou obliger la rénovation énergétique ?

A cette question, le Plan Bâtiment Durable et la rédaction du Moniteur ont présenté le rapport conduit par Jacques Chanut (FFB) et Raphaël Claustre (CLER) intitulé « Explorer l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel ».

Pour tenter d’y répondre, le rapport souligne que cette réflexion sur une éventuelle obligation de rénovation dans le parc résidentiel avait été posée dans le Comité opérationnel n°3 du Grenelle de l’Environnement, dédié à la rénovation des bâtiments existants. Les travaux de ce COMOP avaient conduit à énoncer une orientation qui se décline en deux temps : tout d’abord un effort spécifique « sur l’information et la sensibilisation des particuliers ainsi que sur le déploiement d’une offre de qualité » est apparu indispensable ; ensuite, mais seulement ensuite, pouvait être envisagé le deuxième temps de l’action qui pourrait « alors consister en l’instauration de dispositifs coercitifs qui seront d’autant plus efficaces et acceptés qu’ils auront été précédés d’une période exemplaire d’appropriation de la valorisation de l’efficacité énergétique».

Déjà en 2008, l’idée d’une éventuelle obligation de travaux dans le secteur résidentiel avait fortement animé les débats, plusieurs voix s’étant élevées pour appeler à une détermination immédiate de l’obligation de travaux, de telle façon qu’elle puisse être organisée dans la loi Grenelle alors en préparation. Cette idée n’ayant pas été partagée par la majorité du Comité opérationnel, celui-ci avait recommandé que des études complémentaires viennent éclairer cette question.

La rénovation énergétique des bâtiments, et spécialement du parc résidentiel, constitue l’une des grandes priorités du quinquennat de François Hollande, devant se traduire par l’objectif de 500 000 rénovations énergétiques annuelles de logements d’ici 2017. La conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012 et les mesures en faveur de l’investissement pour le logement ont repositionné le débat.

Les travaux en cours dans le cadre du Débat national sur la transition énergétique (DNTE) ont de nouveau soulevé cette question et rappelé que l’étude visée à l’article 5 de la loi Grenelle 1 n’avait toujours pas été effectuée. Aussi, à l’occasion de l’audition de Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, par les acteurs du débat réunis au sein du groupe de travail n°1 « Sobriété et efficacité énergétique », il a été demandé au Plan Bâtiment Durable de conduire une réflexion sur la faisabilité et les éventuelles conditions de mise en œuvre d’une obligation future de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. Cette proposition a été particulièrement portée par les ONG.

C’est pourquoi, Philippe Pelletier a confié à Jacques Chanut, vice-président de Fédération Française du Bâtiment (FFB) et président de la FFB Région Rhône-Alpes, et Raphaël Claustre, directeur du CLER - Réseau pour la transition énergétique, le soin de former et conduire un groupe de travail chargé d’explorer l’opportunité et les modalités d’une obligation future de rénovation dans le secteur résidentiel.

C’est donc en tentant d’explorer tous les leviers identifiés que le rapport, rendu le 18 novembre dernier, a ouvert quelques pistes de réflexions et a formulé des propositions.

Le premier constat qui ressort est le caractère insoutenable de la situation actuelle. Toutes les contributions convergent en effet sur les points suivants :

a) Si rien n’est fait, compte tenu des dispositifs existants et du prix de l’énergie et des temps de retour réels, les objectifs de -38% de consommation du parc existant et de 500 000 rénovations par an ne seront pas à l’évidence atteints ;

b) La vision à plus long terme de l'évolution de notre parc de logements vers un bas niveau de consommation doit être envisagée pour l'atteinte du facteur 4 (et à l'évidence beaucoup plus sur le secteur du bâtiment) ;

c) La rénovation du parc résidentiel constitue pourtant une condition sine qua non de réussite de l’atteinte de l’objectif ;

d) Il y a bien nécessité donc de s’inscrire en rupture par rapport aux tendances actuelles et de réfléchir aux voies et moyens appropriés pour s’approcher au mieux de l’objectif ciblé ;

e) Parmi les adaptations indispensables, une meilleure structuration (pour ne pas dire une restructuration) de l’offre des entreprises s’impose. C’est tout le sens de l’action de Feebat, du programme Rage, de la promotion du RGE que la profession, dans toutes ses composantes, défend. La structuration de l'offre devant toujours rencontrer une demande et donc s'appuyer sur des politiques stables et cohérentes.

Le deuxième constat porte sur le fait qu’il se dégage des réflexions collectives quelques évidences largement partagées, nécessaires pour mettre la France sur la voie de l'efficacité énergétique et réorienter des dépenses de consommation d'énergie vers les secteurs du bâtiment et des équipements performants. Le rapport mentionne six points lourds techniques ou opérationnels de convergence qu’il convient de mettre en exergue.

1) Le premier point a trait à la nécessité d’une politique incitative plus lisible, plus large et plus exigeante en termes de performance, qui passe par une remise à plat des outils existants. Il faut, à ce titre, absolument assurer d’une part la mise en place du guichet unique et d’autre part une relance de l’éco-PTZ, outil central d’incitation. Cela passe inévitablement par une meilleure information des ménages via des campagnes régulières, etc. L’introduction d’une éco-conditionnalité pour toutes les aides participe également de cette remise à plat. Les deux co-rapporteurs, à titre personnel, incluent, dans ce paquet les certificats d’économie d’énergie pour lesquels un rapport d’évaluation a été demandé par le Gouvernement à la Cour des Comptes. Il faut que ce dispositif soit tout à la fois rendu plus lisible, simplifié et mis, pour tout dire, au service des clients. Un marché est en train de se mettre en place, il faut en assurer le développement par un renforcement significatif de l’objectif.

2) Le second point porte sur une indispensable réforme du DPE. Les limites de cet outil sont unanimement soulignées et conduisent à prôner une réforme en profondeur. Le DPE, qui se doit d’être rebaptisé, doit devenir un outil généralisé (au moins en cas de mutation) de diagnostic, fiabilisé associé à des recommandations de travaux et des moyens concrets d'action commençant par le guichet unique. Une piste sérieuse à approfondir est de transformer le DPE en audit avant et après travaux lorsqu'un financement public important intervient. En tout état de cause, il convient de se pencher sérieusement sur la formation et la qualification des diagnostiqueurs. Faute de quoi, le DPE ne pourra devenir un élément de compréhension des consommations d'énergie et du potentiel d'économie d'énergie, questions fondamentales de l’adhésion du public. Faute d’indicateur clair, en particulier sur les bénéfices attendus des travaux, la confiance ne sera pas au rendez-vous.

3) Le troisième point procède du constat que dans bien des cas, la réalisation de travaux de rénovation énergétique se heurte, s’agissant en particulier d’isolation par l’extérieur mais pas seulement, à des obstacles juridiques (servitudes d'isolation par exemple). De telles situations sont inacceptables. Il importe donc que soient identifiés au plus vite tous les freins connus et que des solutions soient prises.

4) Le quatrième point concerne la RT Bâtiments existants. Lorsque des travaux permettant d'intégrer une amélioration de l'efficacité énergétique sont pratiqués, il ne faut pas manquer cette opportunité. C'est ce que permet la Règlementation Thermique sur l’existant dite « élément par élément » créée en 2007. Il est donc nécessaire d'une part d'augmenter les exigences requises et surtout d'inclure dans le champ de la RT existant des travaux comme par exemple les rénovations de toiture ou les ravalements de façade.

5) La réglementation thermique existant actuelle exige d'atteindre un niveau de consommation d'énergie du bâtiment lorsque des travaux importants sont pratiqués (> 25 % du coût de construction) et sous conditions de surface (> 1000m2) et d'année de construction (postérieur à 1948). Pour ne manquer l'opportunité d'améliorer la performance énergétique lorsqu'une rénovation importante cette RT existant doit être

50revue pour réexaminer ces deux derniers critères (de taille et d'année) qui sont d'ailleurs incompatibles avec le droit européen (directive 2010/31).

6) Le sixième point touche aux travaux sur les immeubles en copropriété qui posent des questions spécifiques, liée à la prise de décision collective. Il paraît judicieux d’ajouter aux multiples solutions proposées par le Plan Bâtiment Durable notamment, la création au sein de toutes les copropriétés d'un fonds travaux obligatoire. Il sera destiné à associer la rénovation énergétique et les autres travaux de rénovation et d'entretien. En cas de mobilité, la provision reste sur le compte de la copropriété de manière à accumuler jusqu'à atteinte d'un seuil suffisant pour déclencher les travaux.

Force est de constater qu'il n’existe pas d’accord sur la possibilité de mettre en œuvre une obligation généralisée de travaux, sachant que la notion même d’obligation recouvre des acceptions et des champs très variés. Certaines réflexions et contributions du groupe de travail sur l’exploration d’une telle obligation n’ont pas permis de dégager de consensus, mais ont permis toutefois de dégager des points d’accord évidents.

Dans son discours de conclusion d’un débat où l’on voit bien qu’une obligation stricte de rénovation énergétique dans les logements serait difficile à appliquer, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, précise « qu’avec la rédaction du décret sur l’obligation de travaux de rénovation dans le tertiaire (NDLR : sortie prévue en 2014), nous verrons comment les pouvoirs publics s'y prennent pour écrire une obligation de rénovation. Ensuite, il sera temps de s’attaquer au plus compliqué, le résidentiel ».

Le projet du Parc éolien en mer du Calvados se poursuit…

La société Eoliennes Offshore du Calvados, détenue par EDF Energies Nouvelles, Dong Energy et Wpd Offshore, a annoncé lundi dernier sa décision de poursuivre le développement du projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer composé de 75 éoliennes pour une capacité de 450 MW à l’issue du débat public.

A l’issue du débat public, organisé du 20 mars au 20 juillet 2013, et de la publication le 11 septembre 2013 du compte-rendu et du bilan, établis respectivement par la Commission particulière du débat public et la Commission nationale du débat public, le maître d’ouvrage décide de poursuivre le développement du projet de parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer composé de 75 éoliennes pour une capacité de 450 mégawatts.

La décision de poursuivre le développement du projet s’accompagne de plusieurs actions répondant aux enseignements tirés du débat public. Ainsi le maître d’ouvrage s’engage à prolonger sa coopération avec les acteurs locaux (emploi, environnement, pêche, tourisme) et à maintenir le processus de concertation dans le cadre d’actions d’information et d’échanges qu’il mettra en oeuvre avec le public. Il continuera à travailler en étroite coordination avec le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, en charge des travaux de raccordement du projet au réseau public de transport d’électricité.

La durée d’exploitation prévue du parc de Courseulles-sur-Mer est d’environ 25 ans, avec une mise en service progressive entre 2018 et 2020.

Le projet se compose de 75 éoliennes en mer d’une capacité unitaire de 6 MW* pour une puissance totale de 450 MW. Les éoliennes seront localisées à plus de 10km des côtes du Bessin, sur une surface globale de 50 km².
La production envisagée équivaut à couvrir la consommation électrique moyenne de près de 630 000 habitants (à titre d’exemple, la population du Calvados est de 683 000 habitants).

Le site de Courseulles-sur-Mer présente de nombreux atouts pour l’implantation d’un parc éolien en mer :

un milieu physique adapté à l’éolien en mer avec un bon gisement de vent et une faible profondeur,

- une absence de contrainte majeure en termes de servitudes réglementaires et de sécurité maritime (exemple: un secteur à l’écart des principales routes commerciales).

- une compatibilité avec les enjeux environnementaux, les activités humaines et les usages de la mer, évaluée par la réalisation d’études environnementales sur plusieurs années.

Le dialogue avec les parties prenantes locales a permis de définir l’implantation des éoliennes. Elles sont disposées suivant des alignements définis avec les pêcheurs professionnels pour limiter l’impact sur leurs activités et avec les communes littorales pour optimiser l’insertion paysagère du projet.

Les éoliennes qui seront installées sont des Haliade d’Alstom d’une puissance unitaire de 6 MW*, développées et fabriquées pour les conditions de l’éolien en mer.

Le projet proposé par le maître d’ouvrage, d’une puissance de 450 mégawatts, est constitué de 75 éoliennes raccordées par des câbles électriques sous-marins à un poste électrique en mer, lui-même raccordé au réseau électrique public terrestre. Les éoliennes sont installées sur des fondations. Un mât de mesure de vent sera installé en mer pour affiner la connaissance du vent.

L’éolienne proposée pour le projet est une Alstom Haliade de nouvelle génération. Sa capacité de 6 mégawatts en fait une des éoliennes les plus puissantes du marché. Elle permet de réduire l’emprise au sol du parc éolien en mer pour une puissance totale équivalente. À titre de comparaison, en moyenne, la puissance des éoliennes installées en mer en Europe en 2011 était de 3,6 mégawatts.

Il est prévu de fabriquer l’éolienne Alstom Haliade en France dans des usines construites à Saint-Nazaire (génératrices et nacelles) et à Cherbourg (pales et mâts). L’assemblage des composants s’effectuerait à Cherbourg, avant acheminement par mer sur le lieu d’implantation du projet. La capacité de production de ces usines serait de 100 éoliennes par an destinées au marché français et à l’export.

Avant d’être produite en série, l’éolienne Haliade doit être testée à terre et en mer. La première éolienne Haliade a été installée à terre en mars 2012 au Carnet en Loire-Atlantique, non loin de Saint-Nazaire. Elle comporte une sous-structure de 24 mètres (le jacket) et un mât de 73 mètres de haut. Au total, la nacelle culmine à 100 mètres du sol. L’éolienne et sa structure de support pèsent 1 500 tonnes. Le site du Carnet a été retenu pour effectuer les tests compte tenu de ses caractéristiques proches de celles du milieu marin. Les tests en cours permettent de tester les composants et de confirmer les performances de l’éolienne avant la phase de production en série. Des mesures doivent également être faites sur l’ensemble des composants en fonctionnement.

La deuxième éolienne doit être installée au premier trimestre 2013 en Mer du Nord (Belgique) pour recueillir des données sur le fonctionnement de l’éolienne dans les conditions réelles, en mer.

Selon le cahier des charges de l’appel d’offres gouvernemental, les projets soumis devaient être d’une puissance comprise entre 420 et 500 mégawatts, sur une zone de 77 km2.

Le maître d’ouvrage a choisi de proposer un projet de 450 mégawatts comprenant 75 éoliennes de grande puissance, limitant ainsi l’emprise totale du projet à 50 km2, soit 65 % de la zone soumise à l’appel d’offres. L’ensemble des usages de la mer, des contraintes environnementales et de sécurité maritime ont ainsi pu être mieux pris en compte.

Le maître d’ouvrage propose un projet de 7 lignes d’éoliennes, à raison d’une éolienne tous les 950 mètres. Ces lignes sont distantes de 900 mètres les unes des autres et orientées dans l’axe des courants principaux.

L’aménagement proposé permet:

- de restreindre l’emprise sur le domaine public maritime, afin de limiter les impacts sur les usages et l’environnement ;

- de suivre les recommandations des acteurs locaux relatives à la pêche et au paysage;

- d’assurer de bonnes conditions de sécurité maritime dans le parc et aux alentours, par l’alignement des éoliennes dans le sens des courants et le choix d’une forme régulière pour les limites du parc;

- de conserver un espacement suffisant entre deux éoliennes pour limiter les perturbations (appelées « effet de sillage ») et optimiser la production électrique.

Une éolienne est fixée sur une fondation qui doit la soutenir et résister aux efforts du vent, de la houle et des courants marins. Plusieurs types de fondations sont utilisés en mer, dont le choix dépend des caractéristiques de l’éolienne et du site (hauteur d’eau, houle, courant, sous-sol).

Sur la base des résultats des sondages géologiques effectués à ce jour, la fondation de type monopieu est privilégiée pour le parc éolien au large de Courseulles-sur-Mer. Des sondages complémentaires doivent être effectués à partir de 2013 pour confirmer ce choix. Les monopieux seraient d’environ 7 mètres de diamètre, de 50 à 150 millimètres d’épaisseur, et enfoncés à une profondeur moyenne de 25 mètres dans le sous-sol marin.

Fondation monopieu :

constituée d’un pieu en acier de grand diamètre enfoncé à plusieurs dizaines de mètres dans le sous-sol marin.

Fondation gravitaire :

constituée d’une structure de béton armé remplie de ballast et posée sur le sol marin dont la masse permet d’assurer la stabilité des éoliennes.

Fondation jacket :

constituée d’une structure tubulaire en treillis métallique reposant sur quatre pieux de faible diamètre.

Les éoliennes seront reliées par des câbles électriques sous-marins à un poste électrique en mer. Ce poste électrique comprendra les équipements de transformation de tension (élévation de la tension de 33 000 volts à 225 000 volts) et de comptage de l’énergie produite. Il constitue le point de départ du raccordement au réseau public de transport d’électricité dont RTE est le maître d’ouvrage.

Les câbles électriques doivent être protégés à la fois pour garantir leur intégrité contre les agressions potentielles (engins de pêche, ancres, courants) et pour assurer la sécurité des usagers de la mer. L’expérience montre que la meilleure solution est de les enfouir dans le sol marin - l’ensouillement - plutôt que de les ancrer ou de poser des protections mécaniques. Partout où cela sera possible, les câbles reliant les éoliennes au poste électrique en mer comme ceux les reliant entre elles seront ensouillés, à la profondeur appropriée. Ils seront protégés là où l’ensouillement sera impossible.

Principales caractéristiques de l’éolienne Alstom Haliade 6 mégawatts produite en 2012

>> Puissance électrique unitaire : 6 mégawatts ;

>> Hauteur de la nacelle : 100 mètres environ ;

>> Longueur d’une pale : 73,5 mètres ;

>> Hauteur en bout de pale : 175 mètres ;

>> Technologie « Pure TorqueTM » : technologie brevetée permettant un report des efforts mécaniques indésirables du vent vers le mât de l’éolienne;

>> Technologie à entraînement direct (sans multiplicateur*) avec un alternateur à aimants permanents* assurant une meilleure fiabilité.

Masse des composants :

>> Pale : 32,5 tonnes chacune

>> Nacelle avec génératrice : 360 tonnes

>> Mât : 400 tonnes

Les données clés:

Localisation du projet

Calvados

Puissance et nombre d’éoliennes

450MW* (75 éoliennes Alstom Haliade -6MW)

Type de fondations

Monopieux

Distance à la côte

10 km des côtes pour les éoliennes les plus proches

Superficie

50 km²

Date de mise en service envisagée

A partir de 2018

Modalités de prise en compte dans la RT 2012 des appareils indépendants de chauffage à bois dans les maisons individuelles

La Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), l’Ademe et le CSTB ont publié une fiche d’application précisant les modalités de prise en compte dans la RT 2012 des appareils indépendants de chauffage à bois dans les maisons individuelles ou accolées.

La publication de cette fiche permet de disposer d’un outil important pour la prescription de cette énergie.

La surface de 100 m2 desservie par l’appareil indépendant de chauffage à bois, indiquée à l’article 24 de l’arrêté du 26 octobre 2010, désigne la surface réelle des locaux en connexion aéraulique avec l’émission de l’appareil indépendant de chauffage à bois (une porte ouvrable vers des pièces contiguës permet cette connexion aéraulique).

Les règles quant à la présence d’autres émetteurs indépendants dans cette même surface sont précisées ci-après.

Les salles de bains ne sont pas comptabilisées dans la surface de 100 m2 desservie par l’appareil indépendant de chauffage à bois et doivent être équipées d’émetteurs de chauffage.

Au-delà de la limite de 100 m2, les locaux non desservis doivent être équipés d’émetteurs, le chauffage de ces locaux étant alors intégralement assuré par ces émetteurs, ou bénéficier d’un autre appareil indépendant de chauffage à bois.

La présente fiche d’application précise le mode de prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois en association avec d’autres systèmes de chauffage (génération-émission) dans deux configurations :

- Dans le cas des appareils indépendants de chauffage à bois dotés d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure ;

- Dans le cas des appareils indépendants de chauffage à bois qui ne sont pas dotés d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure.

Les appareils indépendants de chauffage à bois, qu’ils soient ou non dotés d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure, permettent de répondre à l’exigence définie à l’article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif à l’obligation de recours à une source d’énergie renouvelable, dès lors que le coefficient AEPENR est supérieur ou égale à 5 kWhEP/(m2.an) comme indiqué dans le texte réglementaire.

Les textes ?

Arrêté du 26 octobre 2010 (extraits)

L’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

indique :

à l’article 16 :

« Toute maison individuelle ou accolée recourt à une source d’énergie renouvelable. Le maître d’ouvrage doit opter pour l’une des solutions en énergie renouvelable suivantes : [...]

– démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment, notée à l’aide du coefficient AEPENR, calculé selon la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de l’énergie, est supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m2.an).

[...] »

à l’article article 24 :

« [...], une installation de chauffage comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local. Toutefois, lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par l’air insufflé ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d’une surface habitable / SURT totale maximale de 100 m2. »

en annexe VIII, dans le cas des maisons individuelles ou accolées :

« Dans le cas d’une utilisation locale de bois énergie comme énergie principale utilisée pour la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire : McGES = 0,3 »

Cas des appareils indépendants de chauffage à bois dotés d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure

Lorsque le chauffage est assuré par un appareil indépendant de chauffage à bois, le dispositif permettant de réguler cet appareil peut être commun à des locaux d’une surface totale maximale de 100 m2.

En outre, pour que le bois puisse être considéré comme énergie principale et qu’il soit appliqué le coefficient McGES de 0,3 indiqué en annexe VIII de l’arrêté, dans le cas où un autre système de chauffage équipe ces mêmes locaux, les conditions suivantes doivent être respectées :

à La partie desservie par l’appareil indépendant de chauffage à bois, d’une surface maximale de 100 m2, est décomposée en deux sous-parties : sous-partie A et sous- partie B :

- La sous-partie A correspond aux pièces de jour où se situe l’appareil indépendant de chauffage à bois et représente la surface des locaux desservie uniquement par l’appareil indépendant de chauffage à bois ; Dans cette sous-partie du bâtiment, il n’y a aucun autre émetteur ni réservations permettant d’en installer.

- La sous-partie B correspond aux pièces de nuit et représente le complément de la sous-partie A à la surface totale desservie par l’appareil indépendant de chauffage à bois ; Dans cette sous-partie du bâtiment, le chauffage est assuré pour partie par l’appareil indépendant de chauffage à bois et pour partie par un autre système de chauffage installé ou avec les réservations permettant d’en installer ; une répartition temporelle de l’utilisation des deux systèmes de chauffage est appliquée selon les modalités décrites ci-dessous.

- Σ(Rats´Ratt)bois > Σ(Rats´Ratt)autres

Rats et Ratt étant respectivement les ratios spatial et temporel des émetteurs utilisés dans les différentes sous-parties de la maison.

Modalités de calcul :

Il convient de ne décrire qu’un groupe correspondant à la surface habitable du logement. L’appareil indépendant de chauffage à bois et les émetteurs dans la partie nuit constituent des émetteurs mixtes du groupe dont il faut déterminer le Ratem (cf Th-BCE 10.1.3.2.7) permettant de retrouver la répartition des parts de chauffage :

Ces données sont à remplir dans la description des émetteurs au niveau de la « part des besoins assurée par ce système d’émission ».

Cas des appareils indépendants de chauffage à bois qui ne sont pas dotés d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure

Lorsque le chauffage de locaux est assuré par un appareil de chauffage indépendant à bois qui n’est pas muni d’un système de régulation automatique, les locaux considérés doivent être pourvu d’un système principal de chauffage doté d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure. L’appareil indépendant de chauffage à bois intervient alors comme système complémentaire, le coefficient McGES indiqué en annexe VIII de l’arrêté prend la valeur 0. La répartition de la couverture des besoins s’effectue alors comme suit :

à La partie desservie par l’appareil indépendant de chauffage à bois, d’une surface maximale de 100 m2, est décomposée en deux sous-parties : sous-partie A et sous- partie B :

- La sous-partie A correspond aux pièces de jour où se situe l’appareil indépendant de chauffage à bois ;

- La sous-partie B correspond aux pièces de nuit et représente le complément de la sous-partie A à la surface des locaux desservie par l’appareil indépendant de chauffage à bois ;

Dans les sous-parties A et B du bâtiment, le chauffage est assuré pour partie par l’appareil indépendant de chauffage à bois et pour partie par un autre système de chauffage, une répartition temporelle de l’utilisation des deux systèmes de chauffage est appliquée selon les modalités décrites ci-dessous.

Modalités de calcul :

Il convient de ne décrire qu’un groupe correspondant à la surface habitable du logement. L’appareil indépendant de chauffage à bois et les émetteurs dans la partie nuit constituent des émetteurs mixtes du groupe dont il faut déterminer le Ratem (cf Th-BCE 10.1.3.2.7) permettant de retrouver la répartition des parts de chauffage :

Ces données sont à remplir dans la description des émetteurs au niveau de la « part des besoins assurée par ce système d’émission ».

Exemples de calcul :

· Exemple 1 :

- Maison de plain pied de 100 m2 de surface habitable, dont 43 m2 de pièces de jour, 50 m2 de pièces de nuit et 7 m2 de salle de bain,

- équipée d’un appareil indépendant de chauffage à bois muni d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure.

Le groupe doit comporter :

- un appareil indépendant de chauffage à bois (génération et émission)

Puissance et rendement selon la norme correspondante ; Variation spatiale : dqvs = 0,9 K (cf Th-BCE 10.1.3.2.1) Variation temporelle : dqvt = 2 K (cf Th-BCE 10.1.3.2.5)

- des émetteurs complémentaires en partie nuit et en salle de bain Variations spatio-temporelles propres selon la méthode Th-BCE.

- Saisie des Ratem :

· Exemple 2 :

- Maison de plain pied de 90 m2 de surface habitable, dont 45 m2 de pièces de jour, 38 m2 de pièces de nuit et 7 m2 de salle de bain,

- équipée d’un appareil indépendant de chauffage à bois qui n’est pas muni d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure.

Le groupe doit comporter :

- un appareil indépendant de chauffage à bois (génération et émission)

Puissance et rendement selon la norme correspondante) ; Variation spatiale : dqvs = 0,9 K (cf Th-BCE 10.1.3.2.1) Variation temporelle : dqvt = 2,5 K (cf Th-BCE 10.1.3.2.5)

- des émetteurs du système principal de chauffage en partie jour et nuit Variations spatio-temporelles propres selon la méthode Th-BCE,

- un émetteur complémentaire en salle de bain Variations spatio-temporelles propres selon la méthode Th-BCE.

- Saisie des Ratem :

· Exemple 3 :

- Maison en R+1 de 100 m2 de surface habitable, dont 50 m2 de pièces de jour, 43 m2 de pièces de nuit et 7 m2 de salle de bain,

- équipée d’un appareil indépendant de chauffage à bois muni d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure.

Le groupe doit comporter :

- un appareil indépendant de chauffage à bois (génération et émission)

Puissance et rendement selon la norme correspondante ; Variation spatiale : dqvs = 1,4 K (cf Th-BCE 10.1.3.2.1) Variation temporelle : dqvt = 2 K (cf Th-BCE 10.1.3.2.5)

- des émetteurs complémentaires en partie nuit et en salle de bain Variations spatio-temporelles propres selon la méthode Th-BCE.

- Saisie des Ratem :

· Exemple 4 :

- Maison de plain pied de 130 m2 de surface habitable, dont 50 m2 de pièces de jour, 70 m2 de pièces de nuit et 10 m2 de salle de bain,

- équipée d’un appareil indépendant de chauffage à bois muni d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure.

Le groupe doit comporter :

- un appareil indépendant de chauffage à bois (génération et émission)

Puissance et rendement selon la norme correspondante ; Variation spatiale : dqvs = 0,9 K (cf Th-BCE 10.1.3.2.1) Variation temporelle : dqvt = 2 K (cf Th-BCE 10.1.3.2.5)

- des émetteurs complémentaires en partie nuit et en salle de bain Variations spatio-temporelles propres selon la méthode Th-BCE.

- Saisie des Ratem :

Quant le mobilier est une source de pollution et quand la propreté participe à celle-ci

Le colloque PRIMEQUAL sur la Qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments: causes, effets, prévention et gestion, va s’achever ce jour, il a permis de présenter les conclusions sur les recherches menées sur le thème de la qualité de l’air intérieur.

Primequal, étant un programme de recherche essentiellement soutenu par le Ministère chargé du Développement Durable et l’ADEME. Il présente la particularité de rassembler plusieurs communautés scientifiques concernées par la pollution de l’air et ses impacts : sciences physiques (métrologie, chimie, dynamique, météorologie, …), sciences de la vie (biologie, médecine, épidémiologie, écologie, …), mathématiques (modélisation, statistiques) et sciences humaines (économie, sociologie, psychologie,…).

Avec plus de 80% du temps passé dans des espaces clos, la qualité de l'air intérieur est une préoccupation sanitaire particulièrement importante pour les populations et les pouvoirs publics.

Plusieurs questions restent aujourd'hui posées pour améliorer la qualité de l'air des espaces clos dans un contexte de grande diversité, en nature et en intensité, des contaminants et de leurs sources, des nombreux espaces de vie visés, pour partie privés, et de l'évolution des techniques de construction visant une meilleure performance énergétique des bâtiments :

Quelles sont les sources de polluants de l'air à l'intérieur des espaces que nous fréquentons ?

Quels impacts sur notre santé et quelles modalités de prévention des risques pour les populations exposées ?

Quels développements scientifiques récents améliorent les connaissances et éclairent l'action?

Lors du colloque organisé par PRIMEQUAL, quatre thèmes ont été abordés :

la prise en compte du facteur humain dans la gestion des crises sanitaires en lien avec la qualité de l'air intérieur ;

les nouvelles méthodes disponibles pour caractériser la qualité de l'air intérieur ;

les sources d'émissions de polluants en air intérieur : activités humaines et matériaux ;

les impacts sanitaires et la gestion des expositions aux polluants de l'air intérieur.

Synthèse des recherches menées dans le cadre PRIMEQUAL :

Des sources domestiques de pollution-

Le mobilier, une source d'émission en milieu scolaire :

Plusieurs études récentes, consacrées à la qualité de l’air intérieur des crèches ou des écoles maternelles, ont montré des niveaux de concentration en formaldéhyde et en toluène nettement plus importants dans l’air intérieur que dans l’air extérieur. L’analyse de la contribution, à cette pollution, de produits d’ameublement habituellement rencontrés en milieu scolaire (meubles de rangement, couchages, tables, chaises, tableaux muraux, éléments de motricité en mousse...) a permis de fournir les données d’émissions en composés organiques volatils (COV) et formaldéhyde (HCHO) pour une vingtaine de meubles complets et pour leurs composants.

De manière générale, les émissions des meubles étudiés se sont avérées relativement faibles : les 21 meubles obtiendraient même la classe d’émission la plus faible de l’étiquette «Émissions dans l’air intérieur», soit la classe A+ (voir encadré). Les meubles en plastique (couchettes, chaises, éléments de motricité) présentaient globalement des émissions de COV et de formaldéhyde inférieures à celles des meubles en bois, dont les principaux composés émis sont des aldéhydes (formaldéhyde, pentanal, hexanal, etc.) et des composés naturels du bois résineux.

D’autre part, conformément à ce qui a pu être observé dans d’autres études, les résultats ont confirmé que:

• la concentration en COVT (Composés Organiques Volatils Totaux) décroît de 40% dans les 14 premiers jours puis de 25% dans les 14 suivants ;

• la concentration en formaldéhyde décroît plus lentement pour représenter 75% du niveau initial après 14 jours et 68% après 28 jours.

Les COV

Les Composés Organiques Volatils, composés de carbone, d’oxygène et d’hydrogène, se trouvent facilement sous forme gazeuse dans l’atmosphère. Représentant différentes familles chimiques, les COV sont largement utilisés dans la fabrication de nombreux produits, matériaux d’aménagement et de décoration : peinture, vernis, colles, nettoyants, bois agglomérés, moquettes, tissus neufs... Ils sont également émis par le tabagisme et par les activités d’entretien et de bricolage. Leur point commun est de s’évaporer plus ou moins rapidement à la température ambiante et de se retrouver ainsi dans l’air. Les COV sont souvent plus nombreux et plus concentrés à l’intérieur qu’à l’extérieur compte tenu de la multiplicité des sources. Potentiellement dangereux pour la santé, ils sont à l’origine de plusieurs normes environnementales.

Le formaldéhyde

Le formaldéhyde ou « formol » (HCHO) est un gaz de la famille des aldéhydes. Le formaldéhyde est une substance retrouvée principalement dans les environnements intérieurs car les sources y sont multiples: produits de construction, ameublement, produits domestiques (produits nettoyants, peintures, vernis, colles, cosmétiques...), etc. Il est également émis naturellement lors de tout phénomène de combustion : feux, tabagisme, cuisson des aliments, chaudières, cheminées d’agrément, utilisation d’encens. Le formaldéhyde est également produit lors de réactions hétérogènes entre des composés présents dans l’atmosphère. La contribution de l’air extérieur est en général faible. Composé irritant pour le nez et les voies respiratoires, le formaldéhyde est classé depuis 2004 par le Centre Inter­ national de Recherche sur le Cancer (CIRC) comme «substance cancérogène avérée pour l’homme» (groupe 1) sur la base des données observées sur les cancers du nasopharynx.

Produits ménagers:

Quand la propreté participe à la pollution

Les produits ménagers constituent une source de polluants en air intérieur. L’exposition à ces polluants est d’autant plus importante qu’elle a lieu dans des milieux confinés, peu ventilés, où l’on passe beaucoup de temps. Une étude a permis d’identifier et de quantifier les composés volatils (COV et aldéhydes) et les particules, émis et formés lors d’actions dites domestiques, liées à l’emploi de produits ménagers et d’entretien, et ce, dans des conditions environnementales variées: température, humidité relative et taux de renouvellement d’air.

Pour tous les produits ménagers testés (une cinquantaine), une augmentation des concentrations dans l’air intérieur a été observée systématiquement pour les COV, et très fréquemment pour les aldéhydes. Il est intéressant de noter que le formaldéhyde a été retrouvé dans 91 % des produits testés et le d-limonène dans 43% d’entre eux. De plus, certains produits ménagers produisent des aérosols organiques secondaires, certes relativement peu importants en masse (environ 20% de la masse totale de particules à laquelle les personnes utilisant ces produits sont exposées) mais présentant un grand nombre de particules de petite taille (inférieure à 100 nm) qui pourraient représenter de véritables enjeux sanitaires. Par ailleurs, la formation d’autres composés dont les effets sur la santé sont suspectés a été mise en évidence : méthyl glyoxal et le 4­oxopentanal, diacides carboxyliques (acide lévullinique et acide limonique), les dialdéhydes (limononaldéhyde)... Enfin, l’étude a mis en évidence la formation de produits secondaires tels que le dioxyde d’azote (NO2), composé aux effets sanitaires avérés et susceptible d’induire des phénomènes de réactivité de surface avec possible production d’acide nitreux (HONO).

Formation de produits secondaires :

Le rôle des surfaces

L’acide nitreux (HONO) est une espèce particulièrement importante en chimie atmosphérique car sa photolyse (décomposition par la lumière) est l'une des sources majeures des radicaux hydroxyles (OH) qui sont les principaux oxydants atmosphériques. À l’extérieur, le mécanisme de production de l’acide nitreux repose sur la réactivité hétérogène du dioxyde d’azote (NO2) sur les surfaces organiques. Dans les atmosphères intérieures, où les concentrations de NO2 peuvent être équivalentes, voire même supérieures à celles mesurées à l’extérieur, les conditions sont particulièrement favorables à une production importante du fait de la quantité de surfaces disponibles. Ainsi, malgré la filtration de la lumière par les vitres, la photolyse de l’acide nitreux produit bien des radicaux hydroxyles OH dans les habitations.

Pour la première fois, des mesures in situ des concentrations de radicaux OH ont été réalisées dans une salle de classe en milieu urbain. Des pics de concentration en radicaux OH ont été mesurés ponctuellement à l’échelle d’une pièce, à des valeurs équivalentes aux teneurs en atmosphères urbaines, ce qui était supérieur aux prévisions des modèles. Ainsi, des réactions chimiques peuvent-elles modifier significativement la composition de l’air dans les atmosphères intérieures dès lors qu’une part significative de la pièce est irradiée par le soleil ? Des questions de recherche restent à approfondir avant de pouvoir répondre à cette interrogation (niveaux de concentrations moyens à l’échelle d’une pièce, sensibilité aux modifications d’ensoleillement, influence des vitrages filtrant les UV et des lumières artificielles...)

La prise en compte des phénomènes de formation de produits secondaires (aérosols formés à partir des émissions des produits ménagers 2, et radicaux hydroxyles OH issus de la photolyse de l’acide nitreux 3) est d’autant plus importante qu’elle se superpose aux émissions de polluants déjà présentes dans les environnements intérieurs.

Les aérosols organiques secondaires

Il s’agit de la suspension de petites particules solides ou liquides dans l’air dont les origines et les propriétés sont variées. Les aérosols primaires sont directement émis dans l’atmosphère: poussières, cendres, suies... Les aérosols secondaires sont constitués de particules formées par des processus physicochimiques: sulfates, nitrates, COV... Ces particules fines ont des effets démontrés sur la santé humaine et sur le climat.

Les radicaux hydroxyles

Les radicaux OH sont des oxydants puissants qui interviennent, entre autres, dans de nombreux processus photochimiques atmosphériques. Ainsi, ils peuvent réagir avec les COV déjà présents pour former des produits secondaires, potentiellement plus toxiques que les COV initialement présents.

Métrologie : mesurer pour agir

Bientôt un analyseur portable de formaldéhyde

Le formaldéhyde (HCHO) est l’un des polluants les plus fréquents de l’air intérieur, avec des concentrations 2 à 15 fois plus élevées qu’à extérieur. Il est même classé parmi les 7 substances hautement prioritaires (groupe A) par l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI) depuis 2005. Des réglementations se mettent en place sur les émissions de formaldéhyde provenant des matériaux de construction (étiquetage obligatoire depuis 2011) et sur les concentrations dans les établissements recevant du public tels que les écoles et les crèches (surveillance obligatoire d’ici 2015).

C’est pour répondre à ces nouveaux besoins normatifs qu’une équipe de chercheurs a mis au point un outil performant de mesure des concentrations dans l'air et des taux d’émissions des matériaux. Deux prototypes transportables (de la taille d’une imprimante) ont ainsi été construits. Reposant sur une méthode brevetée à l’international par le CNRS, et autorisant des mesures en continu, cet analyseur vise une industrialisation rapide grâce à ses qualités: fiable, bon marché, léger et peu volumineux afin d’être facilement utilisé sur le terrain. En pratique, la mesure s’effectue en trois étapes : après avoir piégé le formaldéhyde gazeux en solution, il le fait réagir avec du fluoral-P et analyse le produit de la réaction par spectroscopie de fluorescence.

Ces avancées technologiques ont permis la création d’une start-up qui développera et commercialisera un microanalyseur de formaldéhyde breveté, plus autonome et plus réactif que les prototypes déjà en cours de finalisation.

Une méthode de prélèvement et d'analyse des poussières domestiques

Les Composés Organiques Semi-Volatils (COSV) présents dans les logements français proviennent de nombreux produits de consommation et matériaux présents dans l'environnement intérieur (plastifiants, retardateurs de flamme, pesticides, parfums, etc.). Ils sont suspectés d’avoir des effets néfastes sur la santé (cancérogénicité, reprotoxicité, perturbation endocrinienne...).

Pour répondre à cet enjeu, de récents travaux ont porté sur le développement d’une méthode de prélèvement et d’analyse des COSV présents dans les poussières domestiques. Une cinquantaine de COSV ont été sélectionnés après une hiérarchisation sur la base des données de contamination issues de la littérature et de valeurs toxicologiques de référence. La méthode d’analyse développée, appliquée à des prélèvements réels (dans des sacs d’aspirateurs ou sur des lingettes) comprend une extraction par solvant à haute température et à haute pression ou aux ultrasons, puis une injection et séparation chromatographique en phase gazeuse, suivie d’une détection par spectrométrie de masse en tandem.

Ce processus de mesure ayant été validé (après évaluation selon les normes NF T 90­210 et XP T 90­220), la communauté dispose désormais d’une méthode multi-résidus pour l’analyse de COSV qui présente l’avantage de prendre en compte de nombreux composés pouvant avoir des effets toxiques communs, sans pour autant multiplier les coûts d’analyses.

Les substances classées hautement prioritaires (Groupe A) par l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur (OQAI) en 2010

Dans les logements

• formaldéhyde ; • benzène ; • monoxyde de carbone ; • di­2­éthylhexylphtalate (DEHP) ; • acroléine ; • plomb ; • acétaldéhyde ; • PM10 et PM2 ;5 ; • cadmium ; • arsenic ; • benzo[a]pyrène ; • benzo[a]anthracène ; • 1,4­dichlorobenzène et chloroforme.

Dans les écoles

• formaldéhyde ; • benzène ; • acétaldéhyde ; • PM10 et PM2 ;5 ; • chrome.

Dans les bureaux

• benzène ; • PM2 ;5 ; • mélange de PCB ; • éthylbenzène ; • formaldéhyde.

COSV

Les Composés Organiques Semi­Volatils sont des composés moins volatils que les COV, présents à la fois dans l’air (sous forme gazeuse et particulaire) et dans les poussières déposées. On retrouve parmi eux les phtalates, les retardateurs de flamme bromés, les pesticides..

Etudier in situ pour comprendre

Le combat contre la mérule

La contamination fongique est un problème majeur et récurrent touchant non seulement les habitations, mais aussi les établissements patrimoniaux et les œuvres d’art, avec une variété très large d’espèces fongiques variant selon les pays. Depuis quelques années, le nombre d’habitations atteintes par des champignons dégradant le bois (lignivores) – tels que la mérule (Serpula lacrymans) – est en nette progression.

En raison du manque de connaissances concernant la nature et les effets sanitaires de la contamination fongique dans le milieu intérieur, une étude pluridisciplinaire in situ a été conduite dans des maisons touchées par la mérule pour décrire leur profil fongique détaillé, évaluer l’exposition des habitants aux mycotoxines, et caractériser les risques sanitaires toxiques.

Elle a montré que les émissions de bioaérosols fongiques (particules biologiques présentes dans l’air) présentent des pics: l’exposition des habitants serait donc « cyclique » et dépendrait du stade de développement du champignon. De plus, un très grand nombre de moisissures différentes ont été détectées (jusqu’à une quarantaine par maison). En revanche, et heureusement, l’exposition aux mycotoxines dans les habitations atteintes par un champignon lignivore serait limitée et aucune activité mutagène n’a été mise en évidence à partir des bioaérosols à ce jour.

Dans un seul cas, une corrélation entre la présence d’espèces de moisissures associées à la mérule et des signes cliniques (respiratoires et cutanés) a été observée chez deux enfants. Un suivi post­enquête a permis de constater que ces signes étaient en nette régression après déménagement de la famille.

Des produits naturels pour lutter contre les contaminations microbiennes ?

Il existe peu d’études relatives aux associations microbiennes et fongiques. Une équipe a donc choisi d’étudier et de comprendre la dynamique de colonisation microbienne des supports afin de proposer une stratégie destinée à protéger les matériaux de la prolifération fongique, allant jusqu’à la mise en œuvre d’un traitement, éventuellement naturel, adapté aux matériaux de construction et de décoration isolés dans des logements et/ou des sites patrimoniaux, ainsi que sur des œuvres d’art.

Les tests de prolifération microbienne sur différents supports (toile de verre, papier peint, lin, bois, plâtre...) ont montré que l’ensemble de ces matériaux était propice à la croissance microbienne, en particulier la toile de verre.

Différents biocides naturels ont été testés. Seuls l’huile essentielle de thym et l’extrait d’ail se sont révélés efficaces contre la prolifération fongique et bactérienne sur le bois.

Contamination fongique : de plus en plus de moisissures ?

Depuis les années 70, la politique d’économie d’énergie a entraîné une réduction des débits d’air dans les bâtiments et augmenté le risque de condensation sur des surfaces sensibles au développement de micro­organismes. Cette évolution, associée à la généralisation des équipements ménagers générateurs de vapeur (lave­linge, sèche­linge...), a significativement augmenté l’humidité de l’air intérieur, propice à la prolifération de micro­organismes comme les moisissures. Selon l’OQAI, 15% des foyers pré­ sentent des contaminations fongiques visibles, des micro­organismes susceptibles d’induire chez les occupants diverses pathologies respiratoires comme des allergies, des infections ou des toxi­infections.

Mycotoxines

Toxines, substances toxiques pour un ou plusieurs organismes vivants, élaborées par diverses espèces de champignons microscopiques telles que les moisissures.

L’attaque des œuvres d’art

À l’origine de pathologies respiratoires comme des allergies, des infections ou des toxi­infections, les moisissures sont également capables de coloniser la plupart des matériaux dès l’instant où le micro­organisme dispose d’une quantité d’eau suffisante. Les œuvres d’art, telles que les peintures ou fresques, composées d’un matériau support (cellulose papier, toile, bois, soie tissée...) mais également de colles, glus, émulsifiants ou épaississants, autant de composés biodégradables par les micro­organismes, peuvent ainsi subir des dommages esthétiques irréversibles.

Qualité de l'air et santé

Allergies respiratoires :

L'action des polluants à l'échelle cellulaire

Les allergies respiratoires et l’asthme ont fortement augmenté dans les pays industrialisés au cours des dernières décennies et posent un problème majeur de santé publique. Si le lien avec des composés allergéniques est établi, de nombreux polluants non-allergéniques présents dans l’air intérieur sont pourtant susceptibles de favoriser l’installation, la progression et la gravité de ces maladies. Des chercheurs ont ainsi étudié non seulement l’impact de ces polluants pris individuellement, mais encore les conséquences d’expositions à leurs mélanges (première étude de ce type), sur les bronches, et plus particulièrement sur l’épithélium respiratoire.

Plusieurs polluants – le formaldéhyde (HCHO), le dioxyde d’azote (NO2) et les endotoxines – ont été choisis pour évaluer leur effet aigu et répété, seul ou en mélange, mais également associés à des allergènes respiratoires comme les allergènes d’acariens, sur des marqueurs cellulaires et moléculaires liés aux différentes fonctions de défense de l’épithélium respiratoire.

Cette étude s’est notamment intéressée aux effets du formaldéhyde solubilisé sur ces marqueurs cellulaires et moléculaires. Pour une exposition unique, il semblerait que seule une durée d’exposition supérieure à plusieurs heures, à des concentrations en formaldéhyde bien au-delà des concentrations sanguines physiologiques de cet aldéhyde, soit susceptible d’induire des lésions de l’épithélium respiratoire.

Par ailleurs, les travaux conduits sur les polluants gazeux ont montré qu’une exposition unique aux concentrations typiques des pollutions de l'air intérieur n’a pas d'effet sur l'intégrité et les fonctions de barrière et d'immunorégulation des cellules de l'épithélium respiratoire. En revanche, des expositions répétées, dès 30 minutes par jour pendant quelques jours, aux polluants gazeux (formaldéhyde et dioxyde d’azote) produisent des effets significatifs sur l’intégrité et la fonction d’immunorégulation de l’épithélium respiratoire.

Ces résultats n’excluent pas que le formaldéhyde et le dioxyde d’azote jouent un rôle dans les allergies respiratoires et l’asthme, aux concentrations classiquement mesurées en air intérieur.

Épithélium respiratoire

L’épithélium est la première structure des voies respiratoires à entrer en contact avec les allergènes et les polluants atmosphériques. Or ce tissu cellulaire joue un rôle majeur dans la défense du poumon, en formant une barrière imperméable, en assurant le piégeage et l’évacuation des toxiques inhalés, et en produisant des médiateurs impliqués dans la régulation de l’inflammation et de la réponse immunitaire ou encore la réparation tissulaire.

Allergènes d’acariens

Fréquemment retrouvés en milieu intérieur, ce sont les débris d’acariens morts et leurs déjections qui provoquent des allergies. Ils constituent la première cause d’asthme allergique chez l’enfant et l’adulte.

Crises sanitaires :

Les différentes composantes du syndrome des bâtiments malsains

Bien que la connaissance de leurs causes reste floue, nombre de facteurs augmentant le risque de syndrome des bâtiments malsains (SBM) ont été identifiés dès les années 80 : le bâtiment lui­même, la qualité de l’air intérieur mais, également, les aspects humains.

Ainsi, après avoir étudié en détail, avec une approche systémique, plusieurs crises sanitaires suspectes et une abondante littérature scientifique sur le sujet, des chercheurs de plusieurs disciplines (qualité de l’air, psychologie sociale et environnementale...) ont conclu que l’origine des SBM pourrait trouver une explication dans des dysfonctionnements environnementaux et organisationnels. Les erreurs et/ou l’absence de prise en charge adaptée dès le début de la crise auraient notamment des incidences psychosociales, rendant d’autant plus complexe la résolution des crises.

Ainsi, l’évolution de certains SBM serait fortement corrélée au processus de communication mis en place. En revanche, si le stress déclenché par la perception d’une information environnementale ou sanitaire (odeur et/ou irritation) semble lié à un environnement social fragilisé par des tensions, il n’est pas une cause de SBM.

Enfin, dans certains cas seulement, la perception de l’information environnementale varie avec la représentation de l’environnement par les usagers des bâtiments concernés (exemple: seuls les occupants habituels d’un local trouvent son odeur désagréable et/ou dangereuse car ils connaissent en partie sa source ou sa composition). Il peut donc être utile d’explorer cette piste pour la résolution de SBM avérés.

Le syndrome des bâtiments malsains

L’OMS (Organisation mondiale de la santé) a précisé le concept en le définissant comme « une situation dans laquelle des individus, dans un bâtiment, souffrent de symptômes ou ne se sentent pas bien, sans raison apparente» ou encore «lorsque des individus dans un bâti­ ment développent, à une fréquence plus importante que prévue, un éventail de symptômes courants qui causent inconfort et sensation de mal­être».

Perception

Les chercheurs trouvent dans cette approche perceptive un moyen d’étudier la relation entre le confort, difficilement mesurable, et la santé. Considérée sur un continuum dans l’évaluation du bien­être par l’OMS, la distinction entre le confort et la santé ne fait pas l’unanimité des scientifiques: le confort est­il un indicateur de santé ? L’inconfort constitue­t­il un indicateur d’une situation sanitaire dégradée ?

Cette approche perceptive a également été traitée par les projets PRIMEQUAL de l’APR « Évaluation et perception de l’exposition à la pollution atmosphérique » dont les résultats sont disponibles sur le site: http://www.primequal.fr

Climat, coopération, collectivités : quelles articulations ?

8e Rencontre des acteurs de la coopération décentralisée et du développement durable

Les conséquences du réchauffement climatique viennent à nouveau d’être rappelées lors de la présentation du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Les alertes maintes fois répétées par les climatologues nous interrogent sur nos modèles et nous interpellent sur les démarches à proposer. La 8e Rencontre des acteurs de la coopération et du développement durable vous invite à débattre.

Cette rencontre ouvre l’évènement « Pyramide 2030 » organisé à Paris par l’association Les ÉcoMaires et le Cabinet ESPERE. Cet atelier se tiendra le 6 février 2014 sur le thème « Climat, territoires, action internationale et actions concrètes ». « Pyramide 2030 » regroupe une série d’évènements (ateliers participatifs) coordonnés au niveau international par le réseau ATKISSON, qui vont se dérouler jusqu’à fin 2014.

Chacun de ces évènements participe à la co-rédaction des « Objectifs de Développement Durable » de l’ONU, qui prendront la suite des « Objectifs du Millénaire pour le Développement » à partir de 2015.

Animation

Seidik Abba, journaliste, correspondant en France de l’agence de presse Panapress En présence de

Isabelle Niang, représentante du GIEC Sénégal (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), géologue, coordinatrice du programme Érosion côtière en Afrique sub-saharienne

Un élu, conseiller, représentant le Conseil régional de Dakar

8 h 45 Accueil des participants

9 h 10 Ouverture

9 h 30=

Corinne Rufet, vice-présidente du Conseil régional d’Île-de-France pour l’environnement, l’agriculture et l’énergie

Marc Lipinski, président de l’ARENE Île-de-France ou son représentant Présentation de l’évènement «Pyramide 2030»

Jean-François Fillaut, cabinet ESPERE, représentant français du réseau ATKISSON et Alan Atkisson*, président d’Atkisson Group, ancien président de Balaton Group

9 h 45 Table ronde

Quelles articulations?

Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, représentant du groupe Climat à CGLU (Cités et gouvernements locaux unis)

Isabelle Niang, représentante du GIEC Sénégal, géologue, coordinatrice du programme Érosion côtière en Afrique sub-saharienne - Les articula- tions « territoires et climat »

Denis Dangaix, chef de projet Solidarité Nord Sud, ARENE Île-de-France - L’exemple du Plan climat territorial intégré (PCTI) de Dakar

Anne Odic, référente ville et climat, AFD - Accompagnement d’une action climat à Porto Novo (Bénin)

Dominique Campana, directrice de l’action internationale, ADEME - Accompagnement des collectivités

11 h 15 Pause

11 h 30 Table ronde

Témoignages...

Arnaud Billard, chargé de mission Eau climat, ville de Montreuil - Projet d’énergie durable à Beit Sira (Palestine)

Damien Descoings, directeur du service Relations internationales et coopération décentralisée, Conseil régional de Picardie - Lutte contre la désertification au Niger et projet Entreprise villageoise d’énergie (EVE) au Bénin

Ibrahima Bakhoum, ONG Enda - coopération Cergy / Thies (Sénégal) Céline Braillet, chef de projet de la délégation au développement durable

et solidaire, Conseil général de l’Essonne - Projet européen CLIMATE

Sandra Fernandes, chargée de mission Brésil, Conseil régional du Nord- Pas-de-Calais - PCET du Minas Gerais (Brésil)

13 h 00 Déjeuner

14 h 30 Focus Dakar

Quel territoire, quels enjeux, quelles actions ?

Échanges et synergies entre coopérations intervenant sur un territoire

Ali Soumaré, conseiller régional d’Île-de-France Jean-François Fillaut, cabinet ESPERE

Sophie Dedieu, cheffe de projet Agenda 21, coordinatrice des plans d’actions territoriaux, ARENE Île-de-France

16 h 30 Clôture

Pour le 28 novembre 2013 Inscription en ligne obligatoire :

www.areneidf.org

Contact : Célia Guillemot, assistante du pôle territoires durables et solidaires

Tél. : 01 82 52 88 03 / c.guillemot@areneidf.org

Lieu des rendez-vous

Hémicycle du Conseil régional d’Île-de-France 57, rue de Babylone 75007 Paris

Accès

• Métro Saint-François-Xavier (ligne 13) ou Vaneau (ligne 10) • Bus Saint-François-Xavier (lignes 82, 87, 92)

• Vélib’ Station Saint-François-Xavier

Pensée du Jour

« On dirait qu'on a fait vœu de haïr ses frères, car nous avons assez de religion pour haïr et persécuter, et nous n'en avons pas assez pour aimer et secourir. »

François-Marie Arouet, dit Voltaire 1694 - 1778

5,5% pour les travaux annexes liés aux travaux de rénovation énergétique

Si pour 8 foyers français sur 10, les dépenses énergétiques sont toujours plus préoccupantes, la facture pour améliorer la performance de leurs logements devrait s’alléger. Aides financières.

Les travaux d’amélioration nécessitant l’équipement de chaudière à condensation, des matériaux d'isolation thermique, des appareils de régulation de chauffage, des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur et des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, bénéficieront du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux dits de rénovation énergétique relevant du champ du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Toutefois, pour financer ces travaux de rénovation d’un logement, les foyers français peuvent bénéficier de l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), pour des travaux autres que ceux strictement définis pour le CIDD. Cette situation a entrainé une demande de la part de plusieurs associations, dont la CAPEB ou Energies et Avenir, (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), en demandant une extension de la TVA à taux réduit aux travaux induits par l’installation de ces équipements.

A cet effet, lors de la rencontre le mardi 19 novembre entre Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, Bernard Cazeneuve, ministre chargé du Budget et les représentants de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), le gouvernement a précisé les modalités d’application de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique. Le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique s’appliquera bien aux travaux induits, ces travaux annexes liés, ce qui aux côtés d’autres dispositifs contribuera à inciter les ménages à opérer des travaux de rénovation thermique et à relancer le secteur du bâtiment.

« Devant la situation très difficile de l’artisanat du bâtiment, M. Cazeneuve a accepté d’élargir le taux réduit de TVA aux travaux induits lors d’une rénovation énergétique, ce qui devrait relancer les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui affichaient une croissance zéro depuis 2 trimestres. C’est un signal positif pour les ménages et les professionnels », estime Patrick Liébus, Président de la CAPEB.

Par ailleurs, les autres travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30%) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014, afin de permettre aux particuliers ayant décidé des travaux en 2013, mais qui ne pourront pas être réalisés avant la fin de l’année, de ne pas être perturbés par le changement de taux, et pour les entreprises de ne pas avoir à supporter les conséquences financières de la hausse de la TVA à 10 %. Les modalités d’application devraient être définies dans les prochains jours. Les nouvelles modalités de l'éco-PTYZ, elles, seront définies dans quelques semaines dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014.

60,2 %, la part des EnR dans les CSPE pour 2014.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est chargée de l’évaluation du montant des charges de service public de l’électricité et de la contribution unitaire (CSPE) conformément au code de l’énergie. Comme chaque année, avant le 15 octobre, la CRE propose au ministre chargé de l’énergie une prévision des charges de l’année suivante ainsi que le niveau de la contribution unitaire permettant de les financer.

La loi impose aux fournisseurs historiques d’électricité (EDF, les entreprises locales de distribution (ELD) et Electricité de Mayotte) de remplir des missions de service public. Ces missions entraînent des charges dites charges de service public de l’électricité.

Il existe trois types de charges :

• les surcoûts résultant des politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables (obligation d’achat et appels d’offres lancés par le ministre chargé de l’énergie) ; ces surcoûts sont établis en métropole continentale sur la base de la différence entre le tarif d’achat pour la filière considérée (ou le prix résultant de l’appel d’offres) et les prix de marché de gros de l’électricité ;

• les surcoûts de production et d’achat d’électricité dus à la péréquation nationale des tarifs dans les zones non interconnectées (ZNI : départements et collectivités d’outre-mer, Corse et certaines îles bretonnes) ; les tarifs de vente d’électricité dans ces zones sont les mêmes que ceux appliqués en métropole continentale, alors que les moyens de production y sont beaucoup plus coûteux ;

• les charges liées aux dispositions sociales en faveur des personnes en situation de précarité (tarif de première nécessité, aide au paiement des factures via les fonds de solidarité pour le logement).

Dans un communiqué, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié sa délibération portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2014.

Il fait apparaître que la contribution au service public de l’électricité pour 2014 (CSPE 2014) doit permettre de financer les charges prévisionnelles au titre de l’année 2014 (6,2 Md€) et un montant qui correspond pour l’essentiel à la régularisation des charges et au défaut de recouvrement d’EDF (2,2 Md€), soit au total 8,4 Md€.

La CSPE 2014 nécessaire pour les financer s’élève à 22,5 €/MWh.

En application du code de l’énergie, si la CSPE pour l’année 2014 n’est pas fixée par arrêté ministériel avant le 31 décembre 2013, elle sera augmentée de 3 €/MWh et s’élèvera alors à 16,5 €/MWh à compter du 1er janvier 2014.

Avec un taux de 22,5 €/MWh, la CSPE représenterait environ 17 % de la facture annuelle moyenne TTC d’un client résidentiel, contre 13 % avec un taux de 16,5 €/MWh.

Les charges de service public de l’électricité, supportées par les fournisseurs historiques (EDF, les entreprises locales de distribution et Electricité de Mayotte), sont composées des surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, des surcoûts de production et d’achat d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI), de la rémunération versée par EDF aux installations de cogénération dans le cadre des contrats transitoires de rémunération de la capacité (prise en compte à compter de l’exercice 2014) et des coûts liés aux dispositions sociales (tarif de première nécessité notamment).

Le montant des charges prévisionnelles de service public de l’électricité est estimé à 6,2 Md€ au titre de l’année 2014, soit un niveau supérieur de 28 % au montant des charges constatées au titre de l’année 2012 (i.e. 4,8 Md€) et de 21 % au montant des charges prévisionnelles au titre de l’année 2013 estimé par la CRE en octobre 2013 (i.e. 5,1 Md€). L’augmentation des charges entre 2012 et 2014 s’explique par le développement de la filière photovoltaïque (environ 30 % de l’écart) qui représente 39 % des charges prévisionnelles au titre de 2014 (soit 2,4 Md€), par la baisse des prix de marché de l’électricité (environ 17 % de l’écart), par la rémunération de nouveaux moyens de production dans les ZNI et par l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires des tarifs sociaux.

Le soutien aux énergies renouvelables représente 60,2 % des charges au titre de 2014, la péréquation tarifaire hors ENR 26,7 %, le soutien à la cogénération 7,4 % et les dispositifs sociaux 5,7 % (respectivement dans cet ordre pour 2012 : 55,3 %, 26,8 %, 15,4% et 1,9%).

La CRE mentionne qu’en 2012, l’obligation d’achat en métropole continentale représente les deux tiers des charges de service public de l’électricité, soit 3 228 M€.

Elle fait paraître que le coût moyen d’achat de la plupart des filières augmente sous l’effet mécanique de l’indexation, et de la mise en service de nouvelles installations bénéficiant de contrats d’achat à la suite d’appels d’offres ou dans le cadre de tarifs revalorisés (biomasse et biogaz). La filière photovoltaïque constitue cependant une exception notable. En effet, à la suite du moratoire de la fin 2010, les tarifs d’achat ont fortement diminué et sont désormais révisés trimestriellement en fonction du rythme de dépôt de nouvelles demandes complètes de raccordement. Ainsi, les nouvelles installations mises en service contribuent à la diminution du coût moyen d’achat, qui reste cependant encore grevé par les installations construites avant 2010.

Le niveau des charges liées à l’obligation d’achat en métropole continentale est très sensible aux prix de marché, qui servent de référence au calcul de coût évité. Une baisse de 1 €/MWh des prix de marché conduit à une augmentation du niveau des charges de 65 M€.

Le développement de la filière photovoltaïque (pour environ 30%) et la baisse des prix de marché de l’électricité (pour environ 17%) expliquent près de la moitié de l’augmentation des charges de service public entre 2012 et 2014.

Le solaire Thermique et Thermodynamique, 1 filière au gisement considérable mais laissée pour compte…

Alors que la troisième édition du Colloque Solaire Thermodynamique, organisée par le SER, mardi 19 novembre, a été l’occasion de rassembler les industriels du secteur afin d’échanger sur les atouts de la filière française à l’international, a permis ainsi d’adresser des messages forts à destination des pouvoirs publics, dans un contexte de croissance importante du marché international afin d’initier une dynamique à poursuivre notamment avec les quatre projets de recherche et développement retenus dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par l’ADEME, puis les deux centrales de démonstration qui verront le jour à la suite de l’appel d’offres solaire de 2011.

Les perspectives d’évolution du marché mondial sont, en effet, considérables, comme l’a rappelé Cédric PHILIBERT, de l’Agence Internationale de l’Energie : en 2050, ce ne sont pas moins de 11% de l’électricité mondiale qui pourraient être produite à partir de cette technologie, et nombreux sont les pays qui se sont, d’ores et déjà, engagés dans des programmes ambitieux, comme en ont témoigné les représentants du Ministère turc de l’Energie, et de la MASEN, l’Agence Marocaine pour l’Energie Solaire. Les industriels français disposent de nombreux atouts pour saisir une partie significative de ce marché, à condition toutefois que les conditions soient réunies.

A cette fin, l’ADEME pourrait lancer, prochainement, de nouveaux AMI, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), pour continuer à soutenir la recherche et l’innovation, qui permettent aux acteurs français de se différencier vis-à-vis de leurs concurrents.

D’autre part, pour que les entreprises françaises puissent disposer de références solides de dimension industrielle et se positionner dans des appels d’offres à l’international, le prochain appel d’offres solaire, qui sera lancé début 2014, devra réserver un volume de 100 MW à la technologie thermodynamique.

Enfin, à l’occasion de ce colloque, les industriels ont exprimé leur souhait que les outils de soutien à l’export (FASEP, RPE, etc.) soient adaptés, et l’accompagnement des acteurs optimisé, pour bâtir une stratégie gagnante qui donnera à la France les moyens d’atteindre des objectifs ambitieux en termes de part de marché au niveau mondial.

Comme l’a rappelé Alexis GAZZO, du cabinet de conseil Ernst&Young, si la France parvient à atteindre 10 % de part de marché mondial, l’industrie solaire thermodynamique pourrait engendrer 1,1 milliard d’euros de retombées économiques pour notre pays sur la période 2013-2030, et plusieurs milliers d’emplois.« Ces objectifs sont tout à fait atteignables, à la condition que les pouvoirs publics poursuivent le financement de la R&D et que nous disposions, sur notre territoire, de réalisations industrielles de référence », a rappelé Roger PUJOL, Président de la Commission Solaire Thermodynamique du SER.

Pour corroborer, les perspectives du marché du Solaire Thermodynamique, une étude établie par Alcimed, société de conseil en innovation et développement de nouveaux marchés, montre que la filière du solaire dispose d’un fort potentiel mais qu’elle est largement sous exploitée en France.

Jusqu’en 2006, le solaire thermique a bénéficié d’une politique favorable pour se développer fortement et représenter près de 200 000m2 de panneaux installés chaque année. Malgré des objectifs ambitieux et une croissance d’un facteur 14 attendue entre 2008 et 2020, le solaire thermique souffre de difficultés majeures sur le marché français : un manque d’un soutien cohérent à la filière, une communication insuffisante et un déficit d’expérience et de formation.

Une filière laissée pour compte par les pouvoirs publics en France :

L’absence d’un plan de soutien national et la priorité donnée à d’autres énergies renouvelables ont abouti à un marché limité à 300 000m2/an, en stagnation depuis 5 ans. En effet, contrairement à nos voisins européens, Allemagne et Autriche en tête, le solaire thermique est le parent pauvre des énergies renouvelables en France. Elle représente ainsi 1,1% des ENR en Allemagne contre 0,3% en France, différence qui tend à s’accentuer malgré un ensoleillement de 20% supérieur en France.

- Un soutien de l’Etat en pointillé à la filière avec la RT 2012 et le Fonds Chaleur Deux cas particuliers illustrent les difficultés et incohérences associées au soutien des pouvoirs publics à la filière : la réglementation thermique 2012 (RT 2012) et le Fonds Chaleur.

L’objectif initial de la RT 2012 était de promouvoir l’innovation et certaines énergies, en particulier le solaire thermique. Finalement, le texte définitif autorise des alternatives telles que les chauffe-eau solaires thermodynamiques, moins performants, moins chers à l’installation et plus faciles à vendre pour les professionnels. Contrairement à l’effet initialement recherché, la RT 2012 privilégie des technologies anciennes et/ou moins performantes, au détriment du solaire thermique.

Le mode de calcul actuel du Fonds Chaleur, prenant en compte uniquement les coûts d’investissements et non de fonctionnement, favorise largement la biomasse au détriment du solaire thermique. Cela est donc particulièrement inadapté à cette technologie, dont la source d’énergie, le soleil, est gratuite.

- Une méconnaissance de cette énergie renouvelable

Une façon d’œuvrer à l’essor du solaire thermique est la communication sur cette énergie, aussi bien auprès du grand public que des professionnels. Aujourd’hui, il existe une profonde méconnaissance des potentialités de la technologie couplée à un amalgame avec le photovoltaïque, qui permet la production d’électricité et non de chaleur. Une part importante des clients et des utilisateurs potentiels associent ainsi solaire et électricité, les modifications de tarif de rachat de l’électricité et les difficultés que rencontrent la filière photovoltaïque limitent d’autant les investissements dans le solaire thermique.

- Un coût élevé en raison d’un déficit de formation et de structuration

Le prix initial des systèmes solaires thermiques, près de 6 000€ pour un chauffe-eau solaire individuel, est jugé excessif par rapport à d’autres énergies (biomasse, chauffe-eau thermodynamique notamment) et comparé à d’autres pays européens. En effet, la France n’a pas développé cette énergie d’un point de vue économique et n’a pas structuré sa chaîne de valeur en conséquence.

7 milliards d’Autres

un projet de la Fondation GoodPlanet à l’initiative de Yann Arthus-Bertrand

Livre numérique interactif 7 milliards d’Autres Sortie le 24 octobre 2013 - 4,99 € Disponible et téléchargeable sur www.7milliardsdautres.org/ebook

Apprendre de l’expérience de l’Autre, entendre ce qui nous sépare, découvrir ce qui nous rassemble.

Depuis 2003, des reporters ont filmé et recueilli les témoignages de 6 000 hommes et femmes dans 84 pays. Autant d’individus qui se sont livrés, ont confié leurs rêves, leurs espoirs, leurs parcours de vie, leurs histoires d’amour, leurs peurs, leurs épreuves, leurs colères...

Le projet se décline et est diffusé sous diverses formes : des vidéos aux livres, du site internet aux expositions audiovisuelles, chacun des médias permet de s’attacher différemment à la parole et à ces incroyables récits de vie.

Aujourd’hui, Yann Arthus-Bertrand et la Fondation GoodPlanet font partager cet exceptionnel portrait de l’humanité à travers cet ouvrage numérique compilant à la fois les deux livres éponymes du projet parus aux Editions de La Martinière en 2009 et 2011 mais aussi présentant un contenu éditorial inédit et plusieurs heures de films. Ce support multimédia idéal pour un tel projet, permet de se plonger tantôt dans la lecture des témoignages, tantôt dans les portraits vidéos.

Une véritable invitation à la rencontre de ces Autres et du monde d’aujourd’hui...

Yann Arthus-Bertrand a survolé notre planète durant des milliers d’heures, fasciné par son infinie beauté, et bouleversé par son évidente fragilité : « Tous ces équilibres, toute cette chaîne de solidarité des éléments les uns envers les autres, tout ce qui les unit, les imbrique, les perpétue, m’ont semblé vus d’en haut merveilleux et tragiques. »

Ses photographies aériennes et ses années de voyages lui ont apporté une vision globale du monde et de ses frontières. Après avoir réalisé La Terre vue du Ciel, Yann Arthus-Bertrand a souhaité compléter ce témoignage de l’état de la planète, par la parole de l’Homme. C’est ainsi qu’en 2003, il lance le projet « 7 milliards d’Autres » avec une idée simple : faire un portrait vidéo de l’humanité aujourd’hui à travers des questions communes.

Durant sept années, des reporters sont allés recueillir les expériences et la philosophie des habitants de 84 pays du monde à travers 6 000 interviews filmées. Du pêcheur brésilien à la boutiquière chinoise, de l’artiste allemande à l’agriculteur afghan, tous ont répondu aux mêmes 45 questions, des questions qui traversent l’Humanité, partout, et depuis toujours : les rêves, les épreuves, l’amour, le bonheur, le sens de la vie, la transmission, la mort, la guerre, le pardon... Autant de thèmes essentiels révélant nos différences et nos ressemblances :

Quel est selon vous le sens de la vie ?

Quelles épreuves avez-vous traversées ?

Que souhaitez-vous transmettre à vos enfants ?

Qu’avez-vous appris de vos parents ?

Qu’avez-vous vu changer dans votre pays ?

Ces témoignages sont autant d’individualités qui mettent en évidence l’universalité. Ils provoquent, touchent, incitent à la remise en question. Ces rencontres enrichissent par leur diversité, par les réflexions et les perspectives qu’elles ouvrent.

Porté par la Fondation GoodPlanet, le projet reçoit depuis 2003 le soutien de BNP Paribas.

Afin de rendre le projet accessible au plus grand nombre, celui-ci s’est développé à travers différents supports : du site Internet aux programmes destinés à la diffusion télé, des expositions aux livres. Chacun, en fonction de son affinité avec ces derniers, pourra s’imprégner de ces témoignages.

www.7milliardsdautres.org

Pensée du Jour

"Il est bien des choses qui ne paraissent impossibles que tant qu'on ne les a pas tentées."

André Gide 1869 - 1951

2014, pour le secteur du bâtiment, les perspectives sont plutôt sombres…

Pour corréler cette analyse, l’assureur-crédit Coface a publié son "panorama des défaillances d'entreprises - automne 2013", un secteur qu’il juge en danger en raison du niveau des défaillances dans le BTP trop élevé. Et il devrait s’accroître l’année prochaine.

C’est par cette formule « Le secteur de tous les dangers » que l’assureur-crédit Coface qualifie la situation pour 2014. Ainsi dans son baromètre analysant l’évolution des défaillances d’entreprises françaises entre novembre 2012 et octobre 2013, la situation évoque une hausse de 4,3% durant cette période, le nombre de défaillances (62 431) est désormais proche du pic historique atteint au sommet de la crise en 2009. Toutefois, leur coût financier (la dette fournisseur des entreprises défaillantes) diminue de 7,4%. Désormais, la France présente, en matière de « risque entreprise », une situation plus traditionnelle avec des ETI moins atteintes (-29%), après avoir été particulièrement touchées dans la première partie de l'année, au détriment des PME/micro-entreprises plus affectées. Mais l’assureur a présenté aussi une étude sur les défaillances dans la construction française, secteur surreprésenté au niveau des défaillances par rapport à son poids dans l’économie. D’où vient cette fragilité ? Tout d’abord de la structure (composée essentiellement de TPE) et de la situation financière (avec une profitabilité qui diminue de manière préoccupante et plus fortement que la moyenne des entreprises françaises) des entreprises de la construction. Et aussi d’une conjoncture immobilière peu favorable, comme le montre l’évolution des permis de construire et celle des prix qui, selon une étude statistique, influent fortement sur les défaillances.

La construction est aujourd’hui dans une situation paradoxale : plus d’une défaillance sur trois en France concerne toujours une entreprise de ce secteur, alors que le marché immobilier est resté résilient face à la crise de 2008-2009. Fin octobre 2013, plus de 20 000 entreprises étaient affectées (+5% sur un an), dont 78% dans le BTP. La situation dans l’immobilier et les services à la construction est moins dramatique, mais se dégrade de manière plus marquée (+3,5% et +9% de défaillances sur un an).

Un autre changement radical par rapport à l’avant-crise : les défaillances touchent désormais des entreprises plus anciennes et de taille de plus en plus importante, qui sont rendues vulnérables par la durée de la crise.

Sans surprise, le coût1 de ces défaillances ne cesse d’augmenter. En hausse de 9,6% sur un an2, il représente près de 30% du coût total des défaillances en France, ce qui fait de la construction le secteur le plus « coûteux », loin devant l’agroalimentaire et la distribution. Le coût « social » suit la même tendance inquiétante : environ 60 000 emplois menacés dans la construction, avec en moyenne une perte de 2,88 emplois provoquée par chaque défaillance.

L’augmentation continue du nombre des défaillances et de leurs coûts est due principalement à la fragilité financière croissante du secteur, dominé à 95% par les micro-entreprises. Depuis 2009, la rentabilité des entreprises de la construction s’est fortement dégradée, et leur taux moyen d’autofinancement a chuté de 44% en 6 ans, alors qu’il était presque deux fois plus élevé que celui de la moyenne des entreprises françaises.

Cette vulnérabilité est accentuée par le manque de débouchés. Les entreprises sont confrontées à une demande en berne, comme l’atteste le léger repli des prix immobiliers que Coface estime surévalués d’environ 30%. Cette baisse a des effets sur l’activité à travers un ralentissement de l’investissement et de la consommation des ménages.

Cette situation est illustrée par la forte hausse des impayés que Coface enregistre depuis le 2ième trimestre 2013, le risque de crédit restant élevé dans la construction, proche de celui observé début 2009.

Coface reste vigilante quant aux perspectives 2014 du secteur de la construction. Les permis de construire, qui sont les mises en chantier de demain, ont diminué de -16% à fin septembre 2013 et, de ce fait, aucune reprise réelle et durable n’est envisageable dans le neuf avant le 2ième trimestre 2014. Le marché de la rénovation, traditionnellement dynamique, est dans une situation d’incertitude, suite à l’attentisme des ménages. Les carnets de commandes continueront à se dégrader dans les travaux publics, pénalisés par la raréfaction des marchés.

Enfin, Coface anticipe une poursuite de la tendance baissière des prix immobiliers. Dans cette hypothèse, le modèle statistique de Coface montre qu’une baisse des prix immobiliers de -5% provoquerait une augmentation de +7% du nombre de défaillances. Conjuguées aux anticipations de croissance faible en France (+0,6% selon Coface), ces perspectives semblent indiquer que le nombre de défaillances dans la construction sera proche de 22 000 l’année prochaine, soit une augmentation de près de +7%.

« La surreprésentation des défaillances dans la construction en France est frappante. Elle est au moins de 30% du total depuis 2006, contre 19,4% en Allemagne, et ce quelles que soient les fluctuations de la croissance. En outre, les défaillances y augmentent à un rythme plus soutenu que celui de la moyenne des autres secteurs. En 2014, l’écart se creusera davantage : +7% pour la construction, contre une stabilisation, certes à haut niveau, pour l’ensemble des défaillances », commente Jennifer Forest, économiste chez Coface.

Dans ces conditions, la légère reprise attendue du PIB en France en 2014 ne bénéficiera pas à la construction. La probable correction des prix de l’immobilier français qui, bien que légère, provoquera une nouvelle hausse des défaillances dans la construction en 2014.

En guise de conclusion, le secteur de la construction est historiquement surreprésenté dans les défaillances d’entreprises. La crise de 2008-2009, puis la croissance atone en 2012 et 2013, n’ont fait qu’aggraver ce déséquilibre. Cette étude met en exergue une double contrainte qui pèse sur les entreprises du secteur de la construction et explique ce constat : du côté de l’offre, les entreprises souffrent de difficultés financières notamment liées à leur petite taille ou encore à l’allongement des délais de paiement. Et du côté de leurs débouchés, elles sont contraintes par une demande en berne, comme l’atteste le léger repli récent des prix immobiliers. Nous anticipons d’ailleurs que ce recul des prix immobiliers continuera l’année prochaine. Conjugué aux anticipations de croissance faible en France (+0,6%, selon Coface), ces perspectives semblent indiquer que les entreprises du secteur de la construction continueront de souffrir en 2014 et que leur nombre de défaillances sera proche de 22 000.

Le spectre du Gaz de schiste refait surface….

Très peu de communication de la part du Ministère de l’Ecologie autour d’une nouvelle instruction sur un dossier brûlant qui concerne 7 permis de recherche de pétrole de schiste, juste un communiqué pour signifier que Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, avait reçu le 18 novembre une délégation restreinte représentant les collectifs anti gaz et huiles de schiste des départements de la Seine-et-Marne et de l’Aisne. Une réunion consacrée à un examen approfondi des 7 demandes de mutation de permis de recherches exclusifs d’hydrocarbures situés dans le bassin parisien au profit de la société « Hess Oil ».

Pourquoi une réunion sur d’éventuels forages pour l’exploration du gaz de schiste alors que la loi du 13 juillet 2011 a interdit la fracturation hydraulique et donc condamné tous les projets utilisant cette technique. Le ministère de l’Ecologie s'apprêterait à accorder à Hess Oil sept permis de recherche de pétrole de schiste. Un acte surprenant que dénonce les avocats Arnaud Gossement et Olivier Meyer.

Le point de départ de cette affaire débute en 2010, lorsque plusieurs sociétés, dont Toreador, ont déposé des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et que ceux-ci ont été accordés. A cet effet, une forte mobilisation naissante du Parlement vote en urgence la loi du 13 juillet 2011.

Adoptée par une majorité (de droite comme de gauche), la loi interdit donc la fracturation hydraulique et contraint les pétroliers à dénoncer les permis obtenus pour des projets utilisant cette technique. Ce qui devait entraîner ipso facto leur abrogation par le ministère.

Or certains permis, dont ceux de Toreador vendus depuis à Hess Oil, sont passés entre les mailles du filet. « Le rapport fait à l'époque par Toreador était ambigu, restant silencieux sur la fracturation hydraulique, comme l'était celui de Total, rappelle Me Gossement. Cette ambiguïté a conduit à l'abrogation des permis de Total et pas ceux de Toreador. Pourquoi ? »

En 2012, voulant racheter les permis de Toreador, Hess Oil, fort de cette négligence de l'administration, demande au ministère d'autoriser leur transfert. Demande à laquelle Delphine Batho, alors ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de l'époque, ne répond pas, ce qui vaut implicitement rejet. Ne lâchant pas prise, Hess Oil décide alors de saisir la justice.

Le 25 avril 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné à l'Etat de réexaminer les demandes de cession. Alors qu'elle sait le dossier sensible, l'administration n'a pas transmis à la justice de mémoire justifiant son refus et ne s'est pas rendue à l'audience. Devant ce silence, le 26 septembre, le tribunal a donc de nouveau condamné l'Etat.

Un état faible puisque écondamné à verser à cette société 2 000 euros par jour de retard pour chacun des 7 dossiers. Soit 14 000 euros par jour, soit 420 000 euros. « L’enjeu écologique et économique de ce dossier justifiait donc le fait que l’Etat se défende, défende la loi et défende les deniers publics. Au lieu de cela : il ne défend pas, il pense délivrer tout de suite les permis et il doit un chèque. (…) Le ministère est face à un choix politique, insiste Me Gossement. S'il devait autoriser la mutation des sept permis à Hess Oil, cela représenterait un point de bascule dans le dossier des gaz et huiles de schiste. »

De fait, Hess Oil, qui a déjà des autorisations de forage, pourrait se prévaloir de ces permis pour se lancer concrètement dans l'exploitation de pétrole de schiste.

Face à cette situation, les Amis de la Terre dénonce une attitude jugée face à une mobilisation forte de la part des lobbies pression en rappelant la campagne juridico­-médiatique lancée par Schuepbach pour abroger la loi Jacob et la précédente Ministre de l'écologie qui en avait fait les frais.
Aujourd'hui, la question est posée au Ministre de l'environnement Philippe Martin. Sera-t-il sur le point de céder face à une administration publique qui prend position pour obéir au doigt et à l'oeil aux injonctions juridiques de la société Hess Oil ?

Selon, Les Amis de la Terre, la dite société qui, d'après un tout nouveau rapport sur la transparence des industries pétrolières de l'Investort Environemental Health Network (IEHN), se place parmi les plus opaque (en obtenant une note de 8/32).
Un double discours qui marque l’introduction pour la conférence de l'ONU sur le climat en 2015 qui se déroulera à Paris, selon l’association.
Effectivement comme le souligne Les Amis de la Terre, la France, très silencieuse à Varsovie (COP 19), oeuvrerait-­elle à ne pas prendre d'engagement contraignant pour une diminution des émissions de gaz à effet de serre, avec l'impérieuse nécessité de laisser les énergies fossiles, dont les gaz et pétrole de schiste, dans le sous­-sol ?

Le GAZPAR se déploie…

Mercredi 20 novembre a eu lieu le coup d’envoi du déploiement du compteur à gaz communicant français. Lors du Salon des maires, en présence de Patrick Ollier, députémaire de Rueil-Malmaison, Sandra Lagumina a annoncé le lancement d'une phase de test dans 24 villes situées dans 4 grandes régions (Haute-Normandie, Bretagne, Ile-de-France et Rhône-Alpes). Parmi elles, Rueil-Malmaison, Nanterre, Puteaux, Lyon, Le Havre, ou encore Saint-Brieuc, accueilleront dès la fin de 2015 les 150.000 nouveaux compteurs, qui seront installés lors de cette première étape, appelée à durer un an.

A l’issue de cette étape, le compteur Gazpar sera déployé, de 2017 à 2022, sur l’ensemble des régions françaises auprès de 11 millions de clients.

Grâce à un réseau de communication radio entre le compteur et le système d’information de GrDF, les clients pourront bénéficier d’un relevé automatisé quotidien et agir sur leurs consommations d’énergie.

Cette solution technique, développée sous l’égide de la CRE et avec l’ensemble des parties prenantes, répond à deux objectifs majeurs :

· améliorer la qualité de la facturation, désormais basée sur la consommation réelle et non plus sur des estimations ;

· développer la maîtrise de l’énergie grâce à la mise à disposition quotidienne des données de consommation.

«GrDF développe un compteur nouvelle génération qui répond aux attentes des clients et des collectivités. Avec le Projet Compteurs Communicants Gaz, les 11 millions de clients de GrDF connaîtront leur consommation quotidienne et pourront ainsi économiser l’équivalent d’une semaine de consommation de gaz naturel » souligne Sandra Lagumina, Directeur Général de GrDF.

«Gazpar répond à nos attentes et à celles de nos concitoyens. Depuis le début du projet, les collectivités ont été associées à la définition des propriétés du compteur communicant gaz. Aujourd’hui, je suis fier que Rueil-Malmaison soit la première commune à recevoir ces compteurs nouvelle génération qui permettront une meilleure maîtrise de l’énergie pour nos concitoyens et les collectivités » affirme Patrick Ollier, député-maire de Rueil-Malmaison.

Le coût du projet est d’un milliard d’euros environ, correspondant pour moitié au coût des matériels, pour un tiers au coût de la pose et pour le reste aux coûts de développement des systèmes d’information.

Comme l’a mis en évidence l’étude de la CRE, le projet est largement rentable pour la collectivité grâce aux baisses de consommations de gaz qu’il va permettre. L’hypothèse retenue, prudente, prévoit un gain de 1,5% sur la consommation totale. En Angleterre et en Irlande, des expérimentations démontrent des gains compris entre 2% et 3% pour des situations directement comparables à la France. De plus, les fournisseurs et sociétés de conseil en énergie interrogés lors de l’étude technico-économique sont convaincus que le déploiement des compteurs évolués permettra l’existence d’un réel marché de services de maîtrise de l’énergie.

Comme les autres investissements de GrDF, les compteurs Gazpar seront financés par le tarif d’acheminement sur le réseau de distribution payé par les fournisseurs de gaz à GrDF. L’impact sur le tarif d’acheminement est évalué à moins de 1,3% sur l’ensemble de la durée du projet. L’impact devrait donc être de l’ordre de 0,3% sur la facture finale d’un client moyen, le tarif d’acheminement représentant en effet 25% du total de cette facture, l’ensemble étant compensé pour le consommateur par la baisse de sa consommation liée à une meilleure maîtrise de sa demande.

Mettre à l’honneur l’égalité femmes-hommes, 15e édition du Salon Européen de l’Éducation

Alors que la 15e édition du Salon Européen de l’Éducation a ouvert ses portes ce 21 novembre au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris (et ce jusqu’au dimanche 24 novembre), les organisateurs ont choisi de mettre à l’honneur l’égalité femmes-hommes, un sujet de société sensible. Deux constats parmi d’autres les ont motivés à choisir ce thème : l’écart de salaires entre les femmes et les hommes se maintient à 27%, et l’orientation scolaire reste marquée par de nombreux stéréotypes sexistes. L’égalité femmes-hommes n’est pas un acquis du passé, mais un combat d’aujourd’hui !

Ce constat, WorldSkills France, le vit au quotidien puisque les métiers dits “manuels” sont assurés en grande majorité par des hommes. Les femmes qui empruntent ces voies professionnelles se font rares. Et pourtant, quand elles tentent l’aventure, elles savent y trouver leur place. C’est le cas de Kelly Lhoste et Sophie Munch, deux jeunes filles qui ont participé en juillet dernier à la 42e WorldSkills Competition. Âgées de moins de 23 ans, passionnées par leur profession, elles ont brillé dans des métiers dits “d’hommes” lors de cette compétition mondiale des métiers, avec une médaille d’or pour Kelly dans le métier “Peinture et décoration”, et un médaillon d’excellence pour Sophie dans le métier “Peinture automobile”.

Une répartition distincte des métiers entre hommes et femmes

Aujourd’hui, les femmes sont beaucoup plus présentes sur le marché du travail qu’elles ne l’étaient il y a quelques décennies. Cette augmentation s’est faite depuis les années 1970 dans le cadre des mouvements et des politiques d’émancipation des femmes. Elle fait aussi suite à la hausse du niveau de formation et d’éducation qui a eu un impact favorable sur la place des femmes dans le milieu professionnel.

Néanmoins, selon une récente étude de l’INSEE publiée en mars 2012, les femmes se destinent principalement à des métiers peu qualifiés de service aux particuliers : assistante maternelle, aide à domicile, employée de maison et secrétaire. Ces métiers se composent à 95% de femmes. On compte en revanche moins de 10% de femmes dans les métiers non-cadres du bâtiment et de la maintenance. En France, seulement 12% des salariés travaillent dans un secteur mixte (c’est-à-dire où il y a au moins 40% de chaque sexe).

Ce différentiel historique et culturel peine encore à s’équilibrer. Les secteurs les plus en retard en matière de féminisation sont les transports ferroviaires, l’automobile et le bâtiment, où la part de femmes est inférieure à 10%. Se pose alors la question de savoir si les métiers ont un sexe. Pour les rares femmes qui pratiquent ces métiers a priori masculins, pas de “profil type”. Ces pionnières ne sont ni féministes, ni garçons manqués. Leur principal moteur est leur passion pour la profession qu’elles exercent. Guidée par leur audace et leur ténacité elles réussissent à intégrer ces milieux masculins en faisant preuve d’une certaine force de caractère. Cette dernière leur permet bien souvent d’imposer leurs qualités et d’être reconnues.

La place des femmes en Équipe de France des Métiers :

L’association WorldSkills France constitue tous les deux ans une Équipe de France des Métiers composée d’une quarantaine de jeunes filles et garçons de moins de 23 ans qui participeront à la WorldSkills Competition. Les métiers qui y sont représentés sont variés et issus de secteurs très différents : industrie, alimentation, automobile, maintenance, végétal, services, nouvelles technologies. Au fil des années, WorldSkills France a pu constater une progression constante du nombre de jeunes filles participant à cette compétition, mais elles restent encore minoritaires.

La première participante féminine française à participer à la WorldSkills Competition fait son entrée lors de 28e édition, en 1985, dans le métier coiffure. Depuis, le nombre de jeunes femmes sélectionnées en Équipe de France des Métiers n’a cessé de croître progressivement.

L’évolution des femmes en Équipe de France des Métiers en quelques chiffres :

Sur les dix dernières éditions de la WorldSkills Competition (de 1995 à 2013), le nombre de filles en Équipe de France est en moyenne de 4,7 participantes sur une moyenne de 36 candidats. Elles représentent environ 13% des membres de l’Équipe de France des Métiers. Depuis 2007 notamment, et les quatre dernières éditions de la WorldSkills Competition, le nombre de participantes a toujours été bien supérieur à la moyenne puisque 6 à 7 filles ont intégré l’Équipe de France des Métiers.

L’ouverture des filières de formation aux jeunes femmes par les établissements professionnels a eu un impact quasi immédiat sur le nombre d’inscriptions de femmes à la WorldSkills Competition.

Traditionnellement présentes sur les métiers de service (aide à la personne, art floral, bijouterie, coiffure, mode et création...), on a constaté sur les trois dernières éditions de la WorldSkills Competition que les jeunes femmes avaient détrôné leurs homologues masculins dans des métiers où ils sont habituellement présents : manufacturing team challenge, soudage, peinture automobile, robotique mobile ou encore peinture et décoration.

Ces jeunes femmes sont parvenues à imposer leur féminité et leur savoir-faire pour gagner leur place à la WorldSkills Competition et représenter la France dans leur métier.

Et ces candidates ne déméritent pas face à leurs concurrents internationaux et à la pression de la compétition. Lors de la 43e édition qui s’est déroulée du 2 au 7 juillet 2013, à Leipzig, en Allemagne, la représentante française en “Peinture et décoration”, Kelly Lhoste, a ainsi décroché une historique médaille d’or dans son métier. En “Peinture automobile”,

Sophie Munch est revenue avec un médaillon d’excellence récompensant la qualité de son travail fourni pendant les 4 jours de compétition. Elles ont dû notamment faire face à une rude concurrence masculine. Dans le métier “Peinture et décoration”, elles étaient 7 filles à défendre les couleurs de leur pays sur 18 participants, tandis qu’en “Peinture automobile”, elles n’étaient que 3 jeunes femmes sur les 24 candidats présents !

A Mayenne, mixité béton/bois pour une maison conçue pour la petite enfance

La Ville de Mayenne, à la suite d’un concours d’architecture organisé en 2009, a confié à Topos la réalisation de la Maison de la Petite Enfance. Situé sur une ancienne friche ferroviaire, au cœur d’un projet urbain relié au centre ville, cet équipement livré en décembre 2012, accueille désormais 90 enfants dans un bâtiment de 1 300 m2.

Une architecture douce et contemporaine, à l’identité urbaine affirmée

La volonté d’intégrer ce nouveau bâtiment dans le quartier, tout en affirmant distinctement son caractère d’équipement public, a guidé les choix architecturaux. Trait d’union entre centre ville et nouveau quartier de la gare, cet équipement, d’un seul niveau, offre volontairement une image unitaire, « domestique » et apaisante.

Le jardin fait partie intégrante du projet. Il a été conçu comme une véritable pièce privative de 800 m2. Il assure une transition douce avec les futurs espaces publics et avec les liaisons piétonnes adjacentes, par le biais d’une rangée de lames de bois à claire-voie, hautes de 1,50 m, identiques à celles des façades et doublées d’une haie arbustive.

Crédit photos : Jérôme BLIN - Collectif Bellavieza

Une organisation des espaces finement ajustée aux usages

Pour le projet de la Maison de la Petite Enfance de Mayenne, Topos a mobilisé toute son expertise en conception de locaux de puériculture.

Une répartition en 3 zones : des espaces à la fois ouverts et protégés

Topos a imaginé l’organisation des espaces, à partir des scénarios de vie propres à ce type d’équipement : parcours des parents matin et soir, accueil des petits, conversations entre adultes dans le hall, jeux dans le jardin, cohabitation entre petits et grands, livraison des repas, conditions de travail du personnel, sécurité...

L’étude de ces scénarios a abouti à un découpage du bâtiment en 3 zones :

• les espaces « enfants » situés côté jardin, à l’abri du bruit et des regards : salles de vie, salles d’activité, salles de changes, salles de repos

• les espaces communs et leurs patios

• les espaces servants, côté rue.

Les salles de vie sont configurées en grands volumes simples, pour permettre différents types d’aménagement. Elles possèdent chacune deux chambres divisibles et un espace de change qui sert de tampon acoustique avec l’espace de vie et offre un accès direct au jardin protégé.

Un savoir faire :

Au fil des différents projets de crèches réalisées, Topos a acquis un savoir-faire « Petite Enfance » spécifique, qui se traduit par une organisation des espaces très ajustée aux usages, notamment :

• un espace « accueil-vestiaire » largement dimensionné pour éviter les bousculades et faciliter les moments d’arrivée et de départ de la crèche ;

• des circulations généreuses, autour des patios, pour permettre les rencontres informelles entre usagers et organiser les fêtes les jours de pluie ;

• un « double circuit », pour sortir et rentrer du jardin, qui évite de salir les pièces de vie ;

• un débord de toiture, devant la porte d’entrée, pour accueillir les échanges entre parents ;

• un petit parking urbain « dépose minute » situé en retrait de la rue, qui comporte de larges places afin de déposer facilement les enfants.

Un bâtiment comme une maison, conçu pour le bien-être de ses occupants

Dans un bâtiment conçu pour accueillir une centaine d’enfants, les architectes de Topos se sont attachés à faire oublier les contraintes fonctionnelles des locaux, en y apportant la qualité des espaces domestiques : une ambiance familiale, détendue et harmonieuse.

L’omniprésence du bois :

L’utilisation du bois en façade donne une unité et une tonalité naturelle à l’ensemble du bâtiment. A l’intérieur les huisseries, fenêtres et ouvrants de patios sont réalisées en mixte bois et aluminium.

Un éclairage naturel dans tout le bâtiment

La lumière naturelle est partout présente. Elle est captée par la façade sud-ouest largement vitrée et, en partie centrale, par les patios. Les chambres sont équipées de fenêtres de toit. Un soin particulier a été apporté à l’éclairage naturel des circulations, véritable gage de confort et de qualité pour ces espaces de transitions qui sont, pour les enfants, de véritables lieux de vie.

Une toiture double-pente

Dominant l’entrée du bâtiment, la toiture double-pente donne à cette partie de l’équipement la silhouette d’une maison. Accueillante pour les familles, cette ligne architecturale s’inscrit également dans la typologie du tissu urbain environnant. Par ailleurs, la double-pente offre un versant sud bien orienté pour les panneaux solaires et permet d’abriter des combles techniques ventilés pour le traitement de l’air.

Un bâtiment « éco-exemplaire » :

Ce bâtiment a obtenu, de Certivéa, l’attestation de conformité au label de Haute Performance Energétique. Certivéa atteste que cette opération neuve a été évaluée conforme au niveau BBC et aux exigences de la marque Effinergie.

Le bâtiment compact, sur un seul niveau, limite les déperditions d’énergie. L’isolation par l’extérieur, complétée par la couche végétale de la toiture terrasse, assure une excellente protection thermique. Le béton coulé en place, pour les dalles hautes et basses, apporte l’inertie nécessaire au confort thermique. Il possède également l’avantage d’offrir, structurellement, une très bonne imperméabilité à l’air.

En fin de construction, les tests d’étanchéité à l’air, effectués par des experts agréés et indépendants ont validé une valeur mesurée de 0,48 pour une valeur ciblée de 1.0 (Q4pa-surf en (m3/h/m2). Cela a été rendu possible par un travail minutieux des entreprises dans la mise en œuvre complexe bois- béton.

Le confort d’été est garanti par la ventilation naturelle, les protections solaires sur les vitrages et la toiture végétalisée.

Des systèmes de chauffage, d’éclairage, de ventilation économes

Les systèmes du bâtiment ont été choisis dans un souci de simplicité et d’économie d’énergie : planchers chauffants, ventilation mécanique double-flux, éclairage variable selon l’intensité de la lumière naturelle...

Des énergies renouvelables et locales

Le chauffage est assuré par une chaufferie bois, approvisionnée en ressources labellisées PEFC 1. Cette stratégie s’appuie notamment sur la filière bois-énergie, développée par le département de la Mayenne.! L’eau chaude sanitaire (ECS) est produite par l’énergie solaire.

Des matériaux choisis pour leur qualité environnementale et leur durabilité

Les architectes ont retenu des matériaux sains et écologiques : Douglas en façade, isolation à base de fibres textiles recyclées ou de fibres de bois, peintures sans COV, revêtement de sol en caoutchouc, colles sans solvants...

Une imperméabilisation réduite des surfaces extérieures

Afin de préserver le cycle de l’eau, les surfaces imperméabilisées ont été, autant que possible, réduites : la toiture végétale et la surface en terre du jardin portent le coefficient d’imperméabilisation de la parcelle en dessous de 50 % de sa surface.

Lieu : Mayenne (53)

Surface : 1.300 m2

Maître d'ouvrage : Ville de Mayenne

Architectes : Topos Architecture

HQE, performance énergétique : Topos Éco-Énergie

Ingénierie : GestionBat, Serba, Elithis, Adeothermie, B.E.G.C., Serdb

Début mission : concours 2009, lauréat en 2010

Début travaux : septembre 2011

Fin travaux : décembre 2012

Effectif : 90 enfants

Coût : 2 522 030 € HT

Entreprises : Heude Bâtiment (gros œuvre), Deschamps (façades bois), SEO (étanchéité), Jarry (cloisons), Atelier du Terras (menuiseries intérieures), Durand (revêtements de sols), Lebranchu (peinture), Elitel (chauffage ventilation), Forclum (électricité)

« Un moment si doux » la douceur du réel vu par Depardon au Grand Palais

Jusqu’au 10 février 2014 au Grand Palais, Galerie sud-est, entrée avenue Winston Churchill

Cette exposition est réalisée par la Réunion des musées nationaux – Grand Palais en collaboration avec Magnum Photos

La couleur apparaît dans l'œuvre de Raymond Depardon dès les premières images. Il a alors 16 ans. Depuis, elle l'accompagne dans tous les moments forts : les années de découverte de la photographie, les premiers voyages en Afrique, les grands reportages, puis plus récemment "un moment si doux" qui donne à l'exposition son titre. L'exposition présente près de 160 photographies en couleur, la plupart sont inédites. Avec la couleur comme fil conducteur, elle invite à une déambulation dans l'œuvre et la vie de l'artiste depuis la fin des années 50 jusqu'à aujourd’hui.

Photo 1 : Raymond Depardon

Autoportrait au Rolleiflex (posé sur un mur) 1er scooter de marque Italienne « Rumi », avec étiquette de presse sur le garde-boue. Île Saint-Louis. Paris, 1959

25 x 25 cm © Raymond Depardon / Magnum Photos

Les années déclic

Je ne savais pas que j'étais un photographe de la couleur. Elle était pourtant là. Dès les premières images, Raymond Depardon. Chez Raymond Depardon, la couleur est liée à l’enfance. Ses premières images sont celles de sa mère, des animaux de la ferme de ses parents, du tracteur rouge, de la toile cirée dans la cuisine. Il n'a pas encore 20 ans quand "il monte" à Paris, il s'installe dans l'arrière-boutique d'un photographe de l'Île Saint-Louis où il se photographie sur son scooter. Il devient photographe reporter, il photographie Edith Piaf, on l'envoie en Afrique, il découvre le monde. Depuis, la couleur accompagne sa curiosité.

Reporter

Dans les années 70 et 80, Raymond Depardon travaille pour de grandes agences ; Dalmas, Gamma, Magnum. Il photographie en couleur, il pense en couleur, questionnant l'être humain et la bonne distance avec le réel. Au Chili en 1971, à Beyrouth en 1978, à Glasgow en 1980 il ne cherche pas l'événement mais ce qui se passe autour, dans les marges. Ce sont des reportages fondateurs.

Chili

En 1971, deux ans avant la mort de Salvador Allende, il photographie les indiens Mapuches qui luttent pour vivre sur la terre de leurs ancêtres. Il observe les hommes qui travaillent les champs et pense alors à son père. Il a 28 ans, il interroge son rapport au monde et au sujet, il cherche une nouvelle voie.

Beyrouth

En 1978, envoyé par le magazine allemand Stern, c'est à Beyrouth qu'il choisit de prendre ses distances avec le reportage, il ne photographie pas la guerre civile mais ses conséquences. Raymond Depardon y reste un mois photographiant passionnément en couleur. Son reportage fera le tour du monde.

Glasgow

En 1980, à la demande du Sunday Times il part à Glasgow. Photographe du sud et du désert, Glasgow lui semble aux antipodes de sa photographie. Il découvre pourtant les lumières du nord, il s'en souviendra plus tard lorsqu'il photographiera le nord de la France. À Glasgow il se pose des questions d'anthropologue : comment éviter l'exotisme, quelle distance adopter? Dans les grandes villes Raymond Depardon se sent comme un exilé de l'intérieur, jeune homme il en a souffert à son arrivée à Paris. Glasgow qui ne sera jamais publié anticipe le travail sur les grandes villes qu'il expose à la Fondation Cartier pour l'art contemporain en 2004.

Un moment si doux

C‘est dans les années 2000 que la couleur réapparaît et s'impose, elle n'est plus liée au reportage, à la presse, à l'événement mais à la quête d'une vérité de soi, à la recherche du bonheur, d'un endroit où vivre, d'un commencement. Depardon redécouvre les lumières et les couleurs de l'Ethiopie, de l'Amérique du Sud et des palmeraies tchadiennes. Il est spécialement revenu cette année dans 5 pays (Ethiopie, Tchad, Bolivie, Hawaï et Etats-Unis) afin de réaliser une nouvelle campagne de photographies pour l’exposition. "Un moment si doux" dessine alors une approche plus silencieuse, plus intériorisée, plus mentale. Raymond Depardon est maintenant à la recherche, selon la formule de Clément Rosset, de la "douceur du réel".

L'impression colorée pour Raymond Depardon est d'origine. Par la grâce de la lumière, la photographie est attachée au souvenir de sa mère et de son père, aux couleurs joyeuses de son enfance teintées plus tard d'orientalisme.

Il a vingt ans. C'est le temps de l'apprentissage de la photographie, des premiers voyages, du désert. "La couleur est la métaphore de la curiosité" dit-il. Elle l'accompagnera dans les grands reportages fondateurs : il questionne l'être humain et construit son regard dans la recherche de la bonne distance avec le sujet, entre vérité du cœur et expérience du réel. Il fait de la photographie un acte politique de pensée. Il donne sa chance à son premier regard.

Récemment, presque clandestinement, Raymond Depardon use de la couleur pour son plaisir, libéré de toute contrainte, sans thème ni attente. Nomade dans l'âme, "riche de solitude", il photographie des lieux sans événements, des apparitions, des scènes de vie, il fait des photos "que tout le monde pourrait faire et que personne ne fait" et éprouve en elles un moment si doux, coloré, silencieux, songeur, simple, indifférent au moment décisif et parfaitement humanisé.

Cette exposition en forme de récit autobiographique est une somme de "moments si doux" saisis dans l'œuvre d'un artiste qui, il y a cinquante ans environ, tout jeune homme de seize ans, quitte sa ferme et monte à Paris avec son appareil photo.

« LES ANNÉES DÉCLIC »

J’ai eu la chance de grandir dans une ferme, j’ai photographié les canards, le berger allemand, tout ce qui m’entourait. Ma maman aussi, mais pas ou très peu mon père.

Je suis « monté à Paris » en 1958, j’avais seize ans. J’étais l’apprenti d’un photographe, nous faisions des reportages. En 1959, j’ai photographié Edith Piaf. Les gens me regardaient, sans doute parce que j’étais très jeune. Je me plaçais de face, simplement.

En 1959, je suis devenu pigiste pour l’agence Dalmas dont l’Afrique était l’un des terrains de reportage privilégiés. J’y suis allé dès l’été 1960, dans le Sahara d’abord, puis dans d’autres régions.

« LES ANNÉES DÉCLIC » suite

De la fin des années 50 au début des années 80, je faisais de la couleur parce qu’il fallait faire de la couleur mais je ne pensais pas en couleurs. J’ai laissé partir ces images dans un flux et disparaître.

J’ai eu la révélation de la couleur en 1984, au moment de la mission de la DATAR qui avait pour objectif de dresser un portrait de la France. J’ai accepté en hommage à mon père et en repensant à la souffrance qu’il éprouva lors de la construction de l’autoroute qui allait amputer la ferme du Garet d’une partie de ses terres et anéantir le travail de toute une vie. Il y avait dans la cour de la ferme le tracteur rouge de mon frère et la mobylette bleue de Nathalie, ma nièce. Et tout à coup, la couleur m’est apparue comme une évidence.

CHILI

En 1971, le Chili, en pleine effervescence, célébrait le premier anniversaire de l’élection du président

Salvador Allende. J’ai décidé de rejoindre les Mapuches qui luttaient pour leurs terres. Des tribunaux siégeaient dans la nature, présidés par des indiens vêtus de ponchos noirs, qui organisaient la répartition des terres. Des paysans labouraient avec des bœufs ; un instant, je me suis revu, enfant, avec mon père.

Ce séjour au Chili fut une révélation : je restais dans un lieu qui était lui-même un événement offrant la matière d’un reportage complet à l’américaine, tel que ceux que Life publiait.

BEYROUTH

En 1978 je décide de prendre mes distances par rapport au photojournalisme et à l’exotisme du voyage. Je viens d’entrer à Magnum. Le magazine allemand Stern veut des images de la guerre civile au Liban.

A Beyrouth, je choisis de photographier non pas la guerre civile, mais ses conséquences et tout ce qui se passe en marge des conflits. Je photographie une voiture criblée de balles, plutôt qu’un soldat courant dans une rue sous les tirs. C’était l’été 78. J’ai connu la peur. Je suis revenu à Beyrouth en novembre pour écrire Notes qui allait être mon premier livre fondateur.

GLASGOW

Glasgow me semblait aux antipodes de ma photographie. J’ai beaucoup photographié le Sud, l’Afrique, le désert. Et pourtant, le Nord me va bien. Je l’ai remarqué à travers mes photos du Nord de la France : j’y trouve une lumière exceptionnelle.

A Glasgow, il n’y avait pas la guerre. Que photographier alors ? Les enfants dans les rues ? Les alcooliques ? Cet étonnant décor urbain ? Les lumières étaient magnifiques. En 1980 Glasgow était une ville très exotique. Mais comment la photographier ? Quelle est la bonne distance ? Pierre Bourdieu a beaucoup écrit à ce sujet. Pour lui, « la photographie est une manifestation de la distance de l’observateur qui enregistre et qui n’oublie pas qu’il enregistre ».

UN MOMENT SI DOUX

Après 1984 et les photographies de la ferme du Garet, je suis revenu au noir et blanc, la couleur était dans mes films. Il me faudra notamment attendre les commandes de la Fondation Cartier pour l’art contemporain avec les expositions consacrées aux indiens Yanomami du Brésil (2003), aux Villes (2004) ou encore Terre Natale, ailleurs commence ici (2009), pour revenir à la couleur. Je l’ai alors utilisée pour mon plaisir. C’est ce plaisir de la couleur que montre Un moment si doux. Il s’agissait de photos plus libres que j’avais faites au cours de voyages à l’occasion de repérages ou pour moi- même, presque clandestinement. Des photographies assez douces, distanciées, avec une certaine retenue. En noir et blanc je m’inscris dans la grande tradition européenne de noirs denses et profonds ; je vois au contraire la couleur claire, lumineuse, joyeuse surtout.

Dans la couleur, il y a un champ incroyablement riche que j’avais peu exploré ; les tissus des femmes au Tchad, l’élégance des paysans de l’Altiplano. C’est l’image de la modernité.

Biographie :

Raymond Depardon est photographe et cinéaste.

1942 Naissance le 6 juillet dans une famille de cultivateurs à

Villefranche-sur-Saône (Rhône). Raymond Depardon grandit, avec son frère aîné Jean, à la ferme du Garet tout près de la Saône.

1954 S’approprie un appareil 6X6 de marque Lumière, reçu par son frère en cadeau d’anniversaire. Premiers instantanés de la ferme, depuis son chien Pernod jusqu’à des fêtes de conscrits. Il tire lui-même ses photos.

1956 Obtient son certificat d’études. Son père, convaincu qu’il ne reprendra jamais la ferme, lui offre un appareil 6x6 d’occasion. Est engagé comme apprenti dans une boutique de photo-opticien de Villefranche-sur-Saône.

1957 S’inscrit à des cours de photographie par correspondance afin d’obtenir le titre « d’opérateur photographe ». Décroche ses premières commandes de photographe des footballeurs amateurs.

1958Devient l’assistant de Louis Foucherand, après avoir trouvé son adresse en consultant l’annuaire à la rubrique « reporter-photographe », et s’installe à Paris.

1960 Rentre à l’agence Dalmas. Polyvalent, il photographie les vedettes, les faits-divers, les Jeux olympiques et multiplie les reportages à l’étranger. Couvre la guerre d’Algérie et décroche sa première grande publication en photographiant une mission militaire française dans le désert algérien. Devient, en cinq ans, le reporter principal de l’agence.

1966 Crée l’agence Gamma avec Hubert Henrotte, Hugues Vassal et Léonard de Remy, vite rejoints par Gilles Caron. Gamma crée la nouveauté en offrant au photographe autonomie et responsabilité.

1969 Premier court métrage documentaire tourné en Tchécoslovaquie, un an après la répression soviétique du Printemps de Prague, Ian Palach est un film hommage à un jeune Praguois qui s’est immolé par le feu.

1970 Premier voyage au Tchad avec Gilles Caron, Robert Pledge et Michel Honorin.

1973 Après la scission d’une partie des photographes il recrute des reporters et redynamise l’agence ; reçoit la Robert Capa Gold Medal avec David Burnett et Chas Geresten pour leur livre Chili.

1974 Tourne son premier long métrage documentaire sur la campagne présidentielle de Valéry

Giscard d’Estaing : 1974, une partie de campagne qui ne sortira en salle qu’en 2002. Photographie et réalise un film : Les révolutionnaires du Tchad qui auront une résonance internationale et contribueront à la libération en 1977 de l’otage Françoise Claustre, une ethnologue française détenue trois ans au Tchad.

1977 Deuxième long métrage : Numéros zéro, à l’occasion du lancement du quotidien Le Matin de Paris.

1978 Quitte l’agence Gamma et rejoint la coopérative Magnum. Il photographie la guerre civile au

Liban et en Afghanistan, suite à ce voyage, il publie son premier recueil de texte et photographies dans une collection de poésie Notes. Tournage du film documentaire San Clemente, dans un hôpital psychiatrique de Venise, qui clôt une recherche photographique sur la folie recluse entamée en 1977.

1981 Fonde avec Pascale Dauman sa propre société de production de films : Double D copyright film. Reporters rencontre une large audience et obtient le césar du meilleur documentaire.

Sa Correspondance new-yorkaise, dans le quotidien Libération est remarquée et confirme sa prise de liberté vis à vis du photojournalisme.

1983 Sortie du film Faits divers réalisé dans le commissariat du Ve arrondissement de Paris

1984 La Mission photographique de la Datar, fait appel à Raymond Depardon. Photographie, à la chambre et en couleurs, les lieux de son enfance autour de sa ferme familiale.

1985 New York, NY obtient le César du meilleur court métrage. Réalise Empty quarter, une femme en Afrique, film aux frontières du documentaire et de la fiction présenté au Festival de Cannes.

1987 Épouse Claudine Nougaret et tourne avec elle Urgences, film sur les urgences psychiatriques à l’Hôtel-Dieu. Naissance de leur premier enfant.

1989 Photographie la chute du mur de Berlin.

1990 Réalise La Captive du désert, présenté en compétition au Festival de Cannes.

1991 Reçoit le Grand Prix national de la photographie. Naissance de son deuxième enfant

1992 Fonde avec Claudine Nougaret la société de production de films Palmeraie et désert pour débuter le tournage du film Afriques : comment ça va avec la douleur ?

1995 Délits flagrants obtient le césar du meilleur documentaire et le prix Joris-Ivens ; premier film sur les institutions judiciaires.

1996 Tournage du film Afriques : comment ça va avec la douleur ? : partant du Cap en Afrique du sud, Raymond Depardon remonte jusqu'à Villefranche-sur-Saône via le continent africain.

1997 Sortie du film Paris dont le rôle principal est tenu par le photographe Luc Delahaye, alors membre de l’agence Magnum.

1998 Adaptation au théâtre du livre La ferme du Garet, mise en scène par Marc Feld et interprétée par Claude Duneton à la Manufacture des Œillets, à Ivry-sur-Seine, elle donnera lieu ensuite à une tournée en France et au Canada.

2000 Détours, première grande exposition à la Maison européenne de la photographie. La publication Errance et Détours obtient le prix Nadar 2000.

2001 Sortie du film Profils paysans : l’approche, premier chapitre d’une série de trois films consacrés au monde rural français.

2002 Réalise au Tchad Un homme sans l’occident, adapté du roman de Diego Brosset, qui est présenté au festival de Venise 2002. Absorption de la société « Double D copyright film » par « Palmeraie et désert ». Sortie sur les écrans de 1974, une partie de campagne après 28 ans d’attente.

2003 Obtient l’autorisation exceptionnelle de tourner les audiences du tribunal correctionnel de

Paris : 10e chambre, instants d’audiences sera présenté à Cannes en 2004.

2004 Il se lance dans une grande mission qui durera cinq ans : photographier la France et son territoire. Parallèlement il filme sept villes : Rio de Janeiro, Shanghai, Tokyo, Moscou, Berlin, Addis-

Abeba, Le Caire, pour l’installation 7 x 3 à la Fondation Cartier pour l’art contemporain, à Paris.

2005 Présentation au festival de Berlin et sortie en salle de Profils paysans : le quotidien.

2006 Il sélectionne 52 expositions de photographies en tant que directeur artistique invité des 37e Rencontres Internationales de la photographie d’Arles.

2007 Expose au Museum für Fotografie à Berlin Villes/Cities/Städte suite de 7 x 3.

2008 La vie moderne obtient le Prix Louis Delluc. Sortie du livre La terre des paysans, somme de de son travail photographique sur le monde rural. En novembre, installation de : Donner la parole coréalisé avec Claudine Nougaret, dans le cadre de l'exposition "Terre natale ailleurs commence ici" menée conjointement avec Paul Virilio à la Fondation Cartier pour l'art contemporain à Paris.

2009 Obtient avec Paul Virilio le prix Nomad's pour Terre natale ailleurs commence ici. Reçoit le prix international planète Albert-Kahn pour l'ensemble de son travail. L'installation Donner la parole est présentée au Kunsthal Charlottenborg de Copenhague. Des gens libre adaptation théâtrale de Zabou Breitman d’après les films Urgences et Faits divers est couronné par deux Molières.

2010 L’exposition La France de Raymond Depardon ouvre en septembre 2010 à la BnF François

Mitterrand.

2011 Obtient le prix Ptolémée de la géographie pour le livre La France. Dans le cadre de l’exposition « Mathématiques, un dépaysement soudain » Au Bonheur des Maths co-réalisé avec Claudine Nougaret est présenté à la Fondation cartier pour l’art contemporain à Paris.

2012 Le film Journal de France, coréalisé par Claudine Nougaret dont il est l’acteur principal, est présenté au Festival de Cannes et sort en salles en Juin. Réalise le portrait officiel du nouveau Président de la République François Hollande.

2013 Nouvelles prises de vues pour l’exposition Un moment si doux. La France de Raymond

Depardon est présenté au Musée des Bellas Artes de Caracas, Venezuela. Parution du livre Manicomio aux éditions Steidl.

Pensée du Jour

« La curiosité est un instinct qui mène à tout: parfois à écouter aux portes, parfois à découvrir l'Amérique. »

José Maria Eça de Queirós 1845 - 1900

COP 19 à Varsovie, les rails d’un nouvel accord très compromis

La 19ème conférence des Parties sur les changements climatiques qui s’est déroulée à Varsovie du 11 au 22 novembre laisse un sentiment au gout amer avec comme premier constat, une situation qui se dégrade sur tous les plans. Peu de discussions et surtout des engagements revus à la baisse.

Plus que de la déception, c’est un sentiment étrange qui règne après l’achèvement de cette dix-neuvième négociation onusienne sur le climat, sans retracer les grands dates des différentes conférence, celle-ci restera gravée par le fait que c’est la première fois dans l'histoire de ces négociations que les grandes ONG sont sortis volontairement du débat. Le WWF et les autres ONG désapprouvent le fait qu'au lieu de progresser, les discussions reculent. Et rien n’indique qu’elles pourraient évoluer dans la bonne direction.

Pour remonter à une telle cacophonie, la conférence de Copenhague, en 2009, qui avait réussi à éloigner les ONG des négociations, n’avait pas abouti à des exaspérations aussi fortes. Car ce qu’il est à noter à cette sortie de la COP 19 c’est que les pays négociateurs abaissent leurs engagements dans l’indifférence presque générale, avec une société civile démobilisée préoccupée par la crise alors que le mercure du thermomètre continue de grimper. En effet, la planète s’approche de la «zone rouge». Le consortium scientifique Global Carbon Project, qui a compilé des milliers de données nationales, pointe l’emballement des émissions. Selon Philippe Clais, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement, l’homme aurait déjà émis près de 550 Gt de carbone depuis 1870. La moitié ayant disparu dans les sols, la végétation et les océans. Mais le reste demeure dans l’atmosphère où il intensifie l’effet de serre, cause du changement de climat en cours. Or, si nous émettons dans ce siècle plus de 370 Gt de carbone, la probabilité d’un dérapage climatique supérieur à 2°C devient très élevée, ont averti les climatologues dans le dernier rapport du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).

Etape transitoire, Varsovie devait être la rampe pour lancer un nouvel accord international de lutte contre le changement climatique en 2015 à Paris. La situation actuelle ne présage rien de bon dans les perspectives du Sommet en 2015 que la France présidera. Un nouvel accord qui doit en théorie entrer en vigueur en 2020 prenant le relais du protocole de Kyoto et inciter les pays à réduire leurs émissions afin de rester en-dessous de la barre des 2°C de réchauffement d’ici à 2050.

Les ONG, ayant préférées quitter la table des négociations, estiment que la conférence de Varsovie, censée préparer les bases d'un nouvel accord mondial, ne mérite plus qu'ils s'y attardent. « Ca ne sert à rien de rester jusqu'au bout. Le typhon qui a frappé les Philippines aurait dû impulser une dynamique. C'est le contraire. L'Australie, le Japon et le Canada reculent. Et en face, aucun leadership européen n'émerge », s'insurge Karine Gavand, de Greenpeace.

Cette COP 19 à Varsovie est un paradoxe à elle seule, en effet, elle s’est déroulée en Pologne qui mène au sein de l'Union européenne, le groupe des Etats les plus réticents aux objectifs ambitieux que propose la Commission européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030. Les raisons pour lesquelles la Pologne a souhaité accueillir cette conférence demeurent très obscures. Un pays dont la priorité est de développer l'exploitation du gaz de schiste. Pour assurer son indépendance énergétique, la Pologne veut continuer à exploiter son charbon et mise donc sur le gaz de schiste.

Alors que cette conférence ait démarré quelques heures après le passage ravageur du typhon Haiyan aux Philippines, les premiers messages des pays présents ont donné la teneur des négociations : le Japon a prévenu que ses émissions de CO2 allaient augmenter de 3,8% d’ici à 2020, tandis que l’Australie a publiquement annoncé le retrait de sa taxe carbone, sans même daigner envoyer son ministre de l’Environnement à Varsovie. Démobilisées comme jamais, les ONG ont signifié leur exaspération et une déception à la hauteur de leurs attentes. «On ne sent aucune volonté politique de faire avancer la cause climatique à Varsovie, signale Karine Gavand, responsable des affaires publiques à Greenpeace. Notre présence ne se justifie plus. On ne peut mobiliser les citoyens que s’il y a des demandes posées, des attentes, des objectifs. Or, aucun pays ne semble volontaire pour ça. C’est aux politiques de prendre le relais...»

Entre Copenhague et Varsovie, quatre ans ont filé. Si la mobilisation était vivifiante en 2009, elle est désormais moribonde. «Les négociations n’avancent pas, déplore Connie Hedegaard, commissaire européenne de l’Action pour le climat. Nous ne pouvons pas nous offrir le luxe de faire marche arrière par rapport à Durban, il faut avancer.» Vœu pieux. «Le cynisme a pris le relais, estime un délégué sud-africain, on avait réussi à remobiliser au forceps tout le monde après Copenhague, à Cancún en 2010, puis à Durban en 2011 et Doha en 2012. En Pologne, on fait marche arrière.»

Enfin, à Copenhague, les pays développés s’étaient engagés à aider financièrement les besoins des pays en développement en versant 100 milliards de dollars (74 milliards d’euros) d’ici à 2020 afin d’améliorer et d’adapter la diminution de leurs émissions. Des promesses en l’air puisque de 2010 à 2012, 30 milliards de dollars auraient dû être versés, or «seuls 6 milliards ont été accordés aux politiques d’adaptation, selon Alexandre Naulot d’Oxfam, ce qui est moins que les JO de Londres ! Le plan d’adaptation du Kenya nécessite à lui seul 12 milliards…»

Varsovie devait enclencher de nouveaux objectifs de la part des pays développés en proposant de nouveaux montants. Ce Fonds d’adaptation, qui relève du protocole de Kyoto, l’Allemagne et la Finlande promettent respectivement 30 et 3 millions d’euros. «Au total, on parviendrait à 90 millions», selon un délégué européen. Quant au futur Fonds vert, la Suède accepte de verser 45 millions d’euros, tandis que le Royaume-Uni s’engage à abonder le Fonds pour les pays les moins avancés avec 60 millions d’euros. «Avant, on parlait de milliards, désormais, il ne s’agit que de quelques millions, regrette Alexandre Naulot. Surtout, on constate que les pays ont recyclé des aides publiques au développement sans créer de nouveaux circuits spécifiques aux problématiques climatiques.» En gros, c’est le flou le plus complet et les financements privés prennent le relais des politiques publiques.

Au lendemain de cette conférence, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a convoqué un sommet des chefs d'Etat à New York pour recueillir ces nouveaux objectifs, le 23 septembre prochain, soit à un peu plus d'un an de la conférence de Paris. Le fait de s'y prendre aussi en amont doit préserver la conférence présidée par la France du fiasco de Copenhague où les positions des Etats, parvenues très tard, n'avaient pu être rapprochées.

Il est urgent de définir des règles qui régissent la relation entre la CCNUCC et l'industrie des énergies fossiles

Alors que la trajectoire de la COP 19 a pris tournant négatif, la Conférence climat de Varsovie a donc mis en avant les énergies fossiles, encouragées par le gouvernement polonais qui a présidé cette conférence. Le Japon, l'Australie et le Canada ont fait marche arrière sur leurs engagements climatiques, et l'Europe n'a rien de nouveau à mettre sur la table.

Face à cette situation, 70 organisations de la société civile dans le monde ont publié une lettre ce 21 novembre appelant l'Organisation des Nations Unies et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à mettre en œuvre de nouvelles règles pour protéger les négociations mondiales sur le climat de l'influence indue de l'industrie des énergies fossiles.

« Faut-il s'étonner que les pays riches et industrialisés soient en train de renier leurs engagements sur les réductions d'émissions de gaz à effets de serre et de nouveaux financements climat lorsque des industries qui augmentent leurs profits en accroissant leurs émissions viennent chuchoter à leur oreille ? », demande Pascoe Sabido, chercheur et militant du Corporate Europe Observatory. « Si nous voulons que les négociations sur le climat aboutissent à ce que la science et le principe d'équité exigent, nous avons besoin d'un pare-feu entre l'industrie de l'énergie et les décideurs politiques sur le climat. »

Dans la lettre, les organisations font part de leurs préoccupations au sujet du sponsoring prive de la COP19, de la décision du gouvernement polonais de parrainer un sommet de l'industrie charbonnière, et de la décision de la secrétaire exécutive de l'ONU, Christiana Figueres, d'intervenir lors de ce sommet.

« Par conséquent, il est urgent de définir des règles qui régissent la relation entre la CCNUCC et l'industrie des énergies fossiles, y compris avec des obligations pour les présidents de la Conférence des Parties », poursuit la lettre. « Des règles qui pourraient assurer que la situation préjudiciable actuelle soit évitée, en mettant fin à l'accès indu et à l'influence des entreprises et des industries polluantes, en reconnaissant que leurs intérêts directs sont fondamentalement et irrémédiablement en conflit avec le besoin urgent d'une politique climatique équitable et ambitieuse. »

Il existe un précédent fort intéressants pour les institutions telles que la CCNUCC pour adopter des règles et des lignes directrices réglementant l'influence indue du secteur privé. Par exemple, la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Santé (OMW), entrée en vigueur en 2005, consacre dans le droit international le principe selon lequel l'industrie du tabac ne doit jouer aucun rôle dans l'élaboration des politiques de santé publique, en raison du « conflit fondamental et irréconciliable entre les intérêts de l'industrie du tabac et les intérêts de la politique de santé publique » en affirmant que « les Parties doivent agir pour protéger ces politiques contre les intérêts commerciaux de l'industrie du tabac ». Les directives élaborées par cet article 5.3 impliquent de limiter les interactions entre l'industrie qui profite des dommages occasionnés et ceux qui sont chargés de minimiser et mettre fin à ces dommages.

« L'urgence planétaire, illustrée de manière limpide par la récente catastrophe aux Philippines, exige une transformation complète du système énergétique. Pourtant, la présidence polonaise et la CCNUCC ont positionné le secteur des énergie fossiles dans le siège du conducteur », selon Dipti Bhatnagar, coordinatrice du programme justice climatique et énergie des Amis de la Terre International. « Les lobbyistes du tabac sont tenus à l'écart de l'Organisation mondiale de la santé, alors pourquoi les lobbyistes des énergies fossiles devraient être autorisés à siéger aux côtés de la CCNUCC ? »

Dans la perspective du prochain accord sur le climat qui devrait être signé à Paris en 2015, les groupes de la société civile attendent de la CCNUCC qu'elle introduise des garanties et des règles qui soient à la hauteur du défi de la protection du climat. Pendant ce temps, les organisations signataires poursuivront leurs campagnes contre le pouvoir politique de l'industrie des énergies fossiles, depuis le mouvement grandissant de désinvestissement dans les énergies fossiles jusqu'aux luttes pour divulguer le rôle des lobbies et contre les projets de charbon et d'exploration d'énergies fossiles dans le monde.

« Les entreprises polluantes sont présentes aux négociations sur le climat pour une seule raison : convaincre les gouvernements de soutenir leurs fausses solutions qui ont par ailleurs échoué ; des solutions qui non seulement détruisent le climat mais génèrent beaucoup d'argent pour les pollueurs », a déclaré Maxime Combes d'ATTAC France. « On se bat ici contre la fracturation hydraulique et l'énergie nucléaire et si rien ne change d'ici le moment où les négociations arriveront à Paris, les représentants de ces secteurs industriels seront à l'intérieur de la CCNUCC en essayant de se faire passer comme porteurs de solutions climatiques. C'est tout simplement inacceptable ».