Le Club Biogaz fait 50 propositions pour ancrer la filière biogaz française dans le projet de loi de la transition énergétique.
L’Association Technique Energie Environnement, à travers son Club Biogaz, interprofession des acteurs du biogaz, présente 50 propositions pour ancrer la filière biogaz française dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique.
Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, les adhérents du Club Biogaz ATEE publient leurs recommandations dans un document intitulé : « Le biogaz, une énergie renouvelable multiforme, stratégique dans la transition ».
Les 50 propositions contenues dans ce document dessinent le contexte nécessaire au développement des filières biogaz et bioGNV en France.
Les filières biogaz et bioGNV s’inscrivent pleinement dans la loi de programmation sur la transition énergétique. Produit à partir de matières organiques comme par exemple les biodéchets ou les effluents d’élevage, le biogaz est un gaz renouvelable stockable, transportable. Sa production est non intermittente et substituable aux carburants fossiles. Ces atouts plaident de fait pour un développement de la production de biogaz en France. Or aujourd’hui, la filière biogaz française évolue dans un contexte économique et réglementaire qui freine considérablement son essor.
Le Club Biogaz ATEE insiste sur la mise en place et sur l’application rapide de mesures indispensables pour le développement pérenne de la filière biogaz en France. Ces propositions s’articulent autour de quatre orientations majeures :
1. Inscrire la filière biogaz dans un développement de long terme
Ces propositions s’inscrivent dans un cadre stratégique afin d’inciter l'Etat à s’engager en faveur du biogaz. Parmi celles-ci, le Club Biogaz ATEE recommande de :
- Créer un comité national de pilotage pour la filière biogaz associant ministères, professionnels et élus, chargé de définir une stratégie de long terme, afin de développer de façon cohérente et équilibrée la filière ;
- Renforcer et donner de la visibilité aux dispositifs de soutien de l'ADEME (« fonds déchets » et « fonds chaleur ») en tenant compte de l’évolution de la filière;
- Accompagner l’accès des porteurs de projets aux prêts bancaires en incluant les charges de recherche de financements dans l’assiette couverte par les subventions publiques et en encourageant la mise en place de pools bancaires régionaux.
2. Un tarif d’achat de l’énergie couvrant les coûts de production
Ces propositions s’inscrivent dans un cadre tarifaire avec pour objectifs le maintien des mécanismes de soutien et la mise en place d’un tarif d’achat couvrant les coûts de production. Parmi celles-ci, le Club Biogaz ATEE recommande de :
- Restructurer les tarifs d’achat en supprimant la dégressivité liée à la taille des installations de méthanisation hormis pour les petits sites;
- Allonger la durée des contrats d’achat de l’énergie pour la porter à 20 ans conformément aux recommandations de la CRE et de la filière. Cette augmentation permettrait une baisse des coûts en donnant plus de visibilité à des projets construits pour durer ;
- Augmenter la prime aux effluents d'élevage et l'étendre à d'autres matières agricoles en excluant les cultures énergétiques dédiées.
3. Un cadre juridique plus simple et plus efficace
Les propositions ont pour objectifs de faciliter les démarches administratives des porteurs de projets
- notamment en mettant en place les bases d'un guichet unique
- et de favoriser la valorisation locale de la matière organique. Parmi celles-ci, le Club Biogaz ATEE recommande de :
- Réduire les délais d’instruction des dossiers ICPE en créant un guide méthodologique pour la réalisation des études d’impact et de dangers et en adoptant une trame plus standard pour les arrêtés préfectoraux ;
- Œuvrer pour la mise en place d’un guichet unique en étendant les mesures concluantes de l’expérimentation « autorisation unique », en obtenant un avis de l’autorité sanitaire au moment de l’instruction du dossier ICPE ou encore en créant un modèle unique de dossier de subventions utilisé par l’ensemble des financeurs.
4. Un plan ambitieux de développement du bioGNV
Les propositions du Club Biogaz ATEE s’inscrivent dans un cadre de développement de la filière bioGNV et d’une stratégie de long terme, visant à inciter les collectivités et les transporteurs à utiliser le GNV. Parmi celles-ci, le Club Biogaz ATEE recommande de :
- Emettre un signal fort à destination des acteurs industriels de la filière
en fixant un objectif de nombre de stations fournissant du GNV et en chiffrant la production de biométhane à horizon 2020 ;
- Appliquer la loi sur l'acquisition de véhicules propres dans le secteur public.
Le Club Biogaz ATEE Interprofession du biogaz, le Club Biogaz a été créé au sein de l'ATEE le 20 septembre 1999, par les pionniers de la filière. Il rassemble les principaux acteurs français concernés par le biogaz et la méthanisation.
L’objectif du Club Biogaz ATEE est de promouvoir le développement des différentes filières de production et de valorisation.
L’Association Technique Energie Environnement rassemble tous les acteurs concernés dans leur activité professionnelle par les questions énergétiques et environnementales (petites et grandes entreprises consommatrices d’énergie, sociétés de services énergétiques, bureaux d’études techniques, conseils, collectivités territoriales, universités...). Créée en 1978, l'Association compte aujourd'hui 2000 adhérents. Elle a un rôle d’alerte et d’information sur les dernières nouveautés techniques, sur les tendances économiques et tarifaires, ainsi que sur les évolutions réglementaires nationales ou internationales.
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