En 2011, la France au 24e rang des pays de l’UE sur la part des recettes fiscales environnementales dans le PIB
Cette observation suit l’étude menée par le Service de l’observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable dont les données proviennent de l'Insee. La sélection des taxes environnementales a été effectuée par le SOeS à l'intérieur des tableaux de recettes fiscales annuelles au format des comptes nationaux. Pour les comparaisons avec les pays de l'Union européenne (UE), les données proviennent d'Eurostat et portent sur l'année 2011.
Ainsi, l’enquête précise que le produit des taxes environnementales s’est élevé en France à 40,5 milliards d’euros en 2012. Ces recettes fiscales sont perçues en très grande partie par l’État et les collectivités locales. Le montant des recettes fiscales environnementales représente 2 % du produit intérieur brut (PIB) et 4,4 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. En 2011, la France se situait au 24e rang des pays de l’Union européenne (UE) au regard de la part des recettes fiscales environnementales dans le PIB.
L’étude montre que les recettes fiscales environnementales ont crû moins rapidement que le PIB entre 2000 et 2012.
La part des recettes fiscales environnementales dans le PIB et dans l'ensemble des prélèvements obligatoires a décru entre 2000 et 2012. Ce mouvement traduit une moindre croissance des recettes fiscales environnementales que celle du PIB ou des autres prélèvements fiscaux et sociaux. Ce constat se vérifie partiellement pour l'année 2012, les recettes fiscales environnementales croissant de 2,8 % par rapport à 2011 contre + 4,4 % pour l'ensemble des prélèvements obligatoires et + 1,5 % pour le PIB (en valeur).
Par ailleurs, l’étude révèle que la France est en dessous de la moyenne européenne au regard de la part des recettes fiscales environnementales dans le PIB.
En 2011, selon les données d'Eurostat, la France se situait au 24e rang des pays de l'Union européenne (UE) au regard du ratio des recettes fiscales environnementales sur le PIB. La France se place ainsi en retrait de la moyenne des pays de l'UE (1,8 % contre 2,4 %). Avec des recettes fiscales environnementales équivalant à 4 % de leur PIB, le Danemark et les Pays-Bas se placent nettement au-dessus de la moyenne de l'UE.
Dans l'ensemble des pays de l'UE, le produit des taxes sur l'énergie constitue les trois quarts des recettes fiscales environnementales. Les taxes sur les carburants en constituent la majeure partie. Les taxes sur les transports génèrent 21 % du produit total dans l'UE et celles sur la pollution et les ressources 4 %. Cette dernière catégorie de taxes s'est développée plus récemment que les deux premières et certains pays européens n'ont pas encore mis en place de taxe de ce type. Toutefois, certains prélèvements, en particulier ceux relatifs à l'eau et aux déchets, revêtent la forme d'impôts dans certains pays alors que dans d'autres il s'agit de redevances pour services rendus. Dans les premiers, ces prélèvements apparaîtront dans les recettes fiscales des comptes nationaux, mais pas dans les seconds. Les Pays-Bas se démarquent des autres pays de l'UE avec des recettes fiscales environnementales provenant pour près d'un cinquième de taxes sur la pollution et les ressources. Le Danemark, l'Irlande et Malte font davantage appel que les autres pays aux taxes sur les transports, le produit de ces dernières se situant entre 36 % et 44 % du total.
De plus l’enquête du SeOS montre que plus de neuf dixièmes des recettes fiscales environnementales proviennent de taxes sur l’énergie et les transports.
En France, les taxes sur l’énergie et les transports génèrent 92 % des recettes fiscales environnementales en 2012, dont 78 % pour les premières et 14 % pour les secondes.
Dans la catégorie énergie, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE, ex TIPP) a rapporté 23,6 milliards d'euros de recettes en 2012. Représentant 58 % du produit total des taxes environnementales, c'est de loin la plus importante taxe en termes de recettes. Après une stagnation dans la deuxième moitié des années 2000, les recettes des taxes sur l'énergie ont crû vigoureusement au cours des années 2010 et 2011 (+ 5,7 % puis + 4,4 %). Ce rebond résulte de la mise en place des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) en 2010 et des hausses successives du tarif de la contribution au service public de l'électricité à partir de 2011. Ce tarif est passé de 4,5 €/MWh en 2010 à 13,5 €/MWh au 1er janvier 2013. En 2012, la croissance des recettes des taxes sur l'énergie se poursuit à un rythme moins élevé (+ 1,9 %).
Les taxes portant sur les transports génèrent près de 6 milliards d'euros de recettes fiscales. Ces recettes proviennent pour les neuf dixièmes de taxes sur l'achat et l'utilisation de véhicules routiers et pour un dixième de taxes sur les transports aériens. En 2012, les recettes des taxes sur les transports ont augmenté de 3,1 %, rythme proche de celui de l'ensemble des recettes fiscales environnementales.
Enfin, l’enquête précise que les taxes sur la pollution et les ressources représentent une part encore limitée, mais en sont en augmentation.
Les taxes sur la pollution et les ressources visent à réduire les rejets de polluants dans l'air, l’eau ou les sols ainsi que les prélèvements de ressources naturelles (essentiellement eau et granulats en France). Le produit de ces taxes constitue près de 8 % du total des recettes fiscales environnementales, dont 6 % pour celles relatives à la pollution. Les taxes liées à la pollution et au prélèvement de l’eau représentent la majeure partie des recettes de ces deux catégories. Le produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est moins important, mais en croissance régulière. La TGAP est assise sur l'émission de différentes substances dans les milieux naturels, la composante « déchets ménagers » contribuant à plus de la moitié des recettes. Entre 2011 et 2012, le produit des taxes sur la pollution et les ressources a crû de 12 %, rythme nettement plus élevé que pour l'ensemble des taxes environnementales. Ce mouvement s'explique essentiellement par la croissance des recettes des taxes sur la pollution de l'eau et de celle de la TGAP.
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