Quelles pratiques pour stimuler la rénovation des bâtiments chez nos voisins ?
Alors que le blog vient de publier les résultats d’une étude de Kurt Salmon les stratégies économiques concernant la transition énergétiques de trois pays européens : l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne, il apparaît notoirement que la transition énergétique impose aux Etats d’investir massivement dans des solutions d’efficacité énergétique et, plus généralement, et sur les comportements de consommation ou de sobriété énergétiques.
Le secteur du Bâtiment est l’une des problématiques à résoudre pour agir efficacement sur la transition énergétique.
Les travaux de rénovations profondes et presque totales du parc immobilier européen existant à l’horizon 2050 apparaissent comme une nécessité pour répondre aux objectifs énergétiques et climatiques à long terme. Par ailleurs, la rénovation du parc immobilier existant aux normes de basse consommation apportera des avantages socio-économiques importants pour la société, tels que l'amélioration de la qualité de vie, la création d'emplois et d'investissements économiques dans de nouveaux moyens d'approvisionnement en énergie.
C’est dans ce cadre que le Buildings Performance Institute Europe (BPIE), spécialisé dans les analyses de politiques publiques et les conseils stratégiques dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments, a analysé dans une étude les exigences de rénovation existantes et prévues au sein de onze Etats Membres de l'UE : l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni. Les exigences de rénovation et programmes des États-Unis, d’Australie et de Chine ont été également pris en considération. L'étude a ainsi analysé les politiques existantes sur le plan national, mais également sur les plans régional et municipal.
L’étude intitulé « Stimuler la rénovation des bâtiments : un aperçu des bonnes pratiques » vise à parcourir les différentes stratégies mises en places par les Etats Membres sur leurs politiques en faveur de la rénovation énergétique et permet de contribuer à l'échange de bonnes pratiques et de soutenir les EM de l'UE en donnant des idées pour l'élaboration de plans de rénovation à long terme.
Alors inciter ou obliger la rénovation ? grande question à laquelle l'étude tente d'apporter un éclairage sur quelques pratiques déjà mises en place... Tour d'Europe...
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en Europe, avec près de 40 % de la consommation totale et 36 % des émissions de gaz à effet de serre (Commission Européenne, 2013). Alors que de nouveaux bâtiments peuvent être construits avec des niveaux de performance énergétiques élevés, le parc immobilier existant a une performance énergétique particulièrement mauvaise et nécessite par conséquent des travaux de rénovation.
L’étude souligne que les politiques et les stratégies de l'UE reconnaissent l'importance de la rénovation des bâtiments, clé pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques à long terme et avoir un impact économique positif. Par conséquent, le secteur de la construction est considéré dans toutes les stratégies européennes relatives à l'énergie, au climat et à l'utilisation efficace des ressources d'ici 2050.
Par conséquent, les Etats Membres de l'UE doivent engager des mesures plus significatives pour répondre au potentiel d'économie d'énergie et de carbone du parc immobilier existant, en améliorant les cadres réglementaire, administratif et de l'investissement. Certaines mesures apparaissent comme incontournables sur les feuilles de route nationales relatives à la rénovation à long terme, telles que des exigences de rénovation obligatoire au niveau national ou local, des mécanismes simplifiant le cadre de l'investissement, un soutien économique personnalisé pour surmonter la barrière du capital initial élevé et le pouvoir d'achat des propriétaires.
Même si certaines de ces mesures sont déjà en place dans de nombreux EM de l'UE, elles ne sont pas toujours efficaces ou suffisamment ambitieuses pour stimuler réellement les travaux de rénovation à des niveaux plus élevés, ni suffisamment cohérentes pour entrainer une transformation du marché. Toutefois, il y a un grand nombre de bonnes pratiques parmi les EM de l'UE qui méritent d'être soulignées et partagées publiquement afin de faciliter le processus d'élaboration des feuilles de route relatives à la rénovation à long terme.
Dans ses conclusions, l’étude fait apparaître que pour stimuler la rénovation, la directive DPEB a introduit des exigences de performance énergétique pour des rénovations profondes de bâtiments ou des éléments de construction et tous les EM de l'UE ont transposé ces exigences dans leurs politiques nationales. Par conséquent, elle estime que dans presque tous les Etats Membres de l'UE, il y a soit des exigences de performance thermique spécifiques aux éléments de construction, soit des exigences relatives à la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble, soit une combinaison des deux.
L’enquête montre qu’il y a des avantages et des inconvénients avec chacune de ces approches. Elle y révèle que les principaux avantages des exigences pour les éléments de construction sont qu'ils sont faciles à expliquer, à vérifier et à mettre en place. Mais dans le même temps, ils sont difficiles à réguler et par exemple, les travaux intérieurs sont particulièrement difficiles, voire impossibles à contrôler (CA 2012). D'autre part, l’étude mentionne que l'application des exigences pour l'ensemble du bâtiment rend les exigences ambitieuses de performance énergétique faciles à mettre en place pour des rénovations majeures, pour un changement d'usage et des extensions, ainsi que pour éviter des mesures énergétiques coûteuses qui n'ont qu'un faible effet sur la demande en énergie du bâtiment (CA 2012). L’étude rajoute que l'approche réglementaire utilisée dans les Etats Membres de l'UE dépend de nombreux facteurs, comme la culture locale de la construction et les traditions, l'évolution historique, les réglementations nationales en matière de construction, la capacité de faire respecter les exigences en matière d'énergie et la vérification de conformité avec les exigences durant les phases de conception et de construction des bâtiments (CA, 2012).
En outre, l’étude établi que la certification de la performance énergétique des bâtiments est largement utilisée dans les Etats Membres de l'UE, pas seulement comme un instrument de connaissance du marché mais aussi comme un outil pour établir les règlementations et les contrôles des rénovations. Cependant, la directive DPEB est toujours en cours de transposition. En effet, tous les EM de l'UE n'ont pas encore supprimé dans leurs politiques et réglementations nationales le seuil de 1000 m2 au-dessus duquel il y a obligation de mettre en place des mesures d'efficacité énergétique. En outre, seuls quelques EM de l'UE ont introduit des exigences spécifiques de rénovation pour les bâtiments existants et il n'est pas prévu que des exigences semblables soient introduites dans les années à venir.
Le cadre de politique nationale diffère d'un pays à l'autre et dans de nombreux cas, la législation secondaire n'est pas très rigoureuse et la mise en œuvre n'a donc pas toujours l'effet escompté. Par conséquent, la cohérence et l'engagement à mettre en œuvre le cadre réglementaire existant ainsi que la définition de contrôles efficaces de conformité sont clés pour atteindre les économies d’énergie et d'émission de carbone estimées et, donc permettre la transformation du marché de la rénovation.
En plus des réglementations nationales, la mise en place d’exigences de rénovation sur les plans régional et local devient de plus en plus importante. Dans certaines régions et villes de l'Italie et du Royaume-Uni, de bonnes pratiques en la matière ont été établies. Des exemples similaires peuvent également être trouvés aux États-Unis et en Australie. Il convient de souligner que ce type de processus, partant du besoin d'améliorer les pratiques de rénovation sur le plan municipal ou régional et par conséquent de renforcer la réglementation locale, permet aux meneurs d'aller au-delà des ambitions sur le plan national et de catalyser le développement de mesures similaires dans les régions voisines en prouvant l'efficacité socio-économique des programmes et initiatives.
Néanmoins, la nécessité de soutenir une rénovation en profondeur du parc immobilier existant est parfois beaucoup plus importante que la capacité de financement des propriétaires des bâtiments. Par ailleurs, la rénovation énergétique des bâtiments doit être économiquement viable et bien que des rénovations profondes puissent être rentables sur la durée de vie des mesures, le capital initial relativement élevé agit comme un obstacle important pour la pénétration du marché. Par conséquent, les exigences de rénovation au sein des
EM de l'UE sont accompagnées par des programmes de soutien et des mesures offrant des incitations économiques sous différentes formes, comme des subventions, des prêts à taux préférentiels, une déduction d'impôts et des rabais, des taxes environnementales et/ou énergétiques et des mesures douces comme des accords volontaires, des conseils personnalisés et un soutien professionnel. D’autres mesures financières innovantes sont les obligations d'économie d'énergie pour les fournisseurs d'énergie (aussi appelées système de certificats blancs), le financement par des tiers/contrat de performance énergétique et des sociétés de services énergétiques (Energy Services Companies - ESCO). Un soutien économique est proposé grâce à divers instruments/mécanismes, comme des banques dédiées à l'investissement ou des lignes de crédit, des fonds de roulement, des programmes nationaux mis en œuvre par des banques privées ou des administrations locales, etc. L'efficacité de ces incitations économiques varie considérablement et est déterminée par l'attractivité d’un soutien économique sur un marché donné pour différents types de construction, de propriété et de pouvoir d'achat, et par la capacité à obtenir de manière sécurisée une évolution prévisible de l'instrument grâce à des accords politiques à long terme et par la bonne intégration des bénéfices au niveau macro-économique.
Cependant, le soutien économique devrait conduire progressivement à des activités de marché et, de nouveau, la conception à long terme et l'évaluation périodique de la politique générale, du cadre réglementaire et du marché sont des conditions importantes pour réaliser une transformation efficace du marché. C'est aussi l'objectif de la Directive sur l'Efficacité Energétique stipulant que les EM de l'UE doivent élaborer des stratégies et des plans de rénovation à long terme.
Par conséquent, l’étude mentionne plusieurs recommandations afin d'élaborer des plans de rénovation fonctionnels et efficaces, les Etats Membres doivent tenir compte de plusieurs éléments importants, comme :
· Elaborer une politique stable et prévisible et un cadre réglementaire basés sur une évaluation et une amélioration régulières avec un processus de consultation impliquant toutes les parties prenantes,
· Disposer de données suffisamment précises concernant le parc immobilier existant pour déterminer le cadre politique et d'investissement juste, ainsi que pour surveiller correctement l'impact des mesures mises en œuvre,
· Avoir des Codes de la construction dynamiques, avec une évolution constante prévisible vers des exigences plus strictes et soutenues par un système de conformité efficace,
· Introduire les bonnes mesures de soutien, en fonction des différents types de bâtiments et catégories de propriétaires, offrant un cadre de travail stable et capable de stimuler les investissements,
· Eviter les conflits potentiels et le surplus d’instruments de soutien divers et variés et créer un cadre administratif simple, en éliminant les barrières existantes,
· Assurer la qualification des architectes et de la main-d'œuvre du secteur de la construction (set de compétences) afin d'être en mesure d'offrir des solutions rentables pour la rénovation à faible consommation d'énergie,
· Augmenter la prise de conscience de tous les acteurs concernés et en particulier des propriétaires de bâtiments en offrant des points d’informations personnalisées (one-stop-shop) qui offrent toutes les informations concernant une aide économique, des conseils techniques de base ainsi que le soutien administratif aux activités de rénovation,
· Stimuler la recherche et l'industrie locale de la chaîne d’approvisionnement comme facteur important pour minimiser les coûts et maximiser l'impact macro-économique des activités de rénovation,
· Stimuler et maintenir la bonne perception du public quant à la nécessité de rénovation du parc immobilier existant. La motivation et l'auto-engagement sont essentiels pour garantir la transformation du marché. Offrir une image claire des avantages économiques aux marchés peut par conséquent contribuer à une transformation rapide et vigoureuse des pratiques de rénovation.
STIMULER LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS : UN APERÇU DES BONNES PRATIQUES