3ème appel à projets «Bepos/Bepas» de l’Ademe Ile-de-France
Après le succès des deux premières sessions de l’appel à projets Bâtiments à Energie Positive (BEPOS) et Bâtiments Passifs (BEPAS), la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME a lancé le 12 février une troisième session.
L’objectif étant de soutenir de nouvelles opérations anticipant la Réglementation Thermique 2020 (RT 2020). Cette nouvelle session, dont la clôture est fixée au 28 avril 2014, s’adresse exclusivement aux projets de construction de logements collectifs et de bâtiments tertiaires publics et privés qui représentent les secteurs ayant les plus forts enjeux en matière de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre en Ile-de-France.
Les projets qui seront retenus par le Jury devront constituer, à l’échelle de la région, de nouvelles références convaincantes, aux coûts maîtrisés et aisément reproductibles. Ils viendront s’ajouter aux projets déjà soutenus dans le cadre des deux premières sessions de l’appel à projets.
18 projets ont été sélectionnées dans le cadre de la seconde session :
3 groupes scolaires à Gennevilliers, Bussy-Saint-Georges et Rosny-Sous-Bois ;
1 école maternelle à Melun ;
1 collège à Torcy ;
1 centre socio-éducatif à Limeil-Brévannes ;
1 lieu d’accueil et des bureaux à Bondy (la maison de l’association SOS Femmes 93) ;
3 projets de logements sociaux portés par Logement Francilien et à Montreuil pour des opérations portées par OSICA et l’OPH Montreuillois ;
2 résidences étudiantes dont une à Guyancourt portée par Expansiel et une à Paris portée par la Région Ile-de-France ;
6 opérations de construction de logements en accession : porté par BE SMART à Bures-sur-Yvette, par Passilogis à Montfermeil, par Douce Frange à Réau, par Bouygues Immobilier à Nanterre et Chanteloup les Vignes et par Nexity à Montreuil.
Ces opérations lauréates pourront bénéficier d’une aide financière totale maximale s’élevant à 70 €/m²SHON RT.
Rappel : la SHON RT est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage.
Appel à projets - Session 3 - Règlement
_BEPOS : Bâtiments à Energie Positive
_BEPAS : Bâtiments Passifs
Les objectifs techniques fixés sont principalement la maîtrise des consommations d’énergie, l’intégration d’énergies renouvelables et les émissions de gaz à effet de serre. Sur ce dernier poste le jury évaluera autant les stratégies d’atténuation (y compris le contenu carbone des matériaux de construction) que les stratégies d’adaptation au changement climatique.
Les consommations en énergie primaire (Cep) des bâtiments incluant les cinq postes de la RT 2012, exprimées en énergie primaire par m2 devront être conformes aux consommations suivantes :
Performances spécifiques aux projets BEPOS :
_Cep ≤ Cep max - 10 % avec une compensation des consommations des 5 usages réglementés (chauffage, ECS, rafraîchissement & ventilation, éclairage, auxiliaires) par une production locale d’électricité (Solaire PV, Cogénération...)
NB: les usages spécifiques de l’électricité peuvent être intégrés dans les consommations à compenser. Dans ce cas une note sur les estimations des consommations devra être transmise avec le dossier de candidature.
Performances spécifiques aux projets BEPAS :
_Besoin en chauffage et en rafraichissement ≤ 15 kWh/m2.an.
Critères communs aux projets BEPOS et BEPAS :
Tests d’étanchéité à l’air : le maître d’ouvrage doit prévoir un double test d’étanchéité à l’air, un avant la mise en œuvre des finitions, le second à la livraison du bâtiment. Les résultats du test devront être communiqués. Si les tests sont impossibles à réaliser le maître d’ouvrage doit le justifier.
Les coefficients d’équivalence (kWhef / kWhep) à utiliser sont : Electricité: 2,58 / Bois énergie : 0,6 / Autres énergies : 1.
Dans tous les cas, les simulations thermiques dynamiques (STD) seront utilisées pour conduire l’optimisation des consommations énergétiques d’hiver et justifier les conditions de confort d’été. Elles seront réalisées selon les conditions météorologiques suivantes :
- Conditions d’hiver : fichier météorologique des années 1970 à 2000,
- Conditions d’été : fichier météorologique des années 1996 à 2005.
Par ailleurs, lorsque la méthode normalisée est inadaptée au projet (innovations technologiques, difficulté de modélisation), les estimations basées sur les STD pourront être acceptées notamment pour le calcul des consommations du chauffage et du rafraîchissement. L’accord de l’ADEME devra être obtenu dans ce cas.
Les aides apportées par l’ADEME ont pour vocation de réduire les surinvestissements liés à la performance énergétique au-delà des coûts de la RT en vigueur. Elle s’applique à l’enveloppe du bâtiment, aux équipements de chauffage, climatisation, rafraîchissement, ventilation, d’éclairage performants et à la mise en œuvre des équipements de suivi et de gestion technique du bâtiment.
Les aides sont les suivantes :
_Logements collectifs : - 70 €/m2 si le projet à une dimension inférieure à 1 000 m2, - 60 €/m2 si le projet à une dimension supérieure à 1 000 m2.
_Bâtiments tertiaires : - 70 €/m2 si le projet à une dimension inférieure à 500 m2, - 60 €/m2 si le projet à une dimension supérieure à 500 m2.
Un prix spécial du jury sera accordé au(x) projet(s) pour l’utilisation de matériaux à faible énergie grise et à faible contenu carbone. Les critères d’évaluation de ces contenus sont décrits dans le dossier de candidature. Un bonus de 10 €/m2 sera accordé.
Dans tous les cas l’aide ne pourra dépasser 200 k€ par opération.
NB : toutes ces aides sont exprimées en m2 de SHON et sont des maximums. La surface prise en référence pour le calcul de l’aide ne pourra dépasser 1,2 fois la surface habitable.
La capitalisation des données a pour objectif de comprendre le fonctionnement du bâtiment, c'est-à- dire d’identifier les points forts et les points faibles des techniques et la manière dont elles sont mises en oeuvre ainsi que l’influence de la gestion sur le coût d’exploitation. De plus, un suivi régulier permet d’identifier et de corriger les dérives. Enfin, ces données pourront être utilisées pour améliorer les techniques et les référentiels en vigueur.
En conséquence, un échantillon de projets lauréats fera l’objet d’un suivi instrumenté sur une durée prévisionnelle de 3 trois ans dans le but de vérifier la réalité des performances annoncées. Ce suivi s’appuiera sur les équipements de comptage, de suivi, de métrologie et GTB/GTC mis en place sur le projet. Il sera réalisé par un ou plusieurs organismes missionnés par les partenaires de l'appel à projet. Chaque organisme devra être indépendant des projets portés à évaluation.
Par ailleurs, tous les lauréats s’engageront à fournir les données énergétiques relatives au fonctionnement des bâtiments pendant 5 ans. Les données à transmettre sont celles des consommations des postes suivants :
1. le chauffage hors auxiliaires, 2. ECS hors auxiliaires, 3. refroidissement (pour le tertiaire uniquement), 4. pompes de circulation et autres auxiliaires,... 5. système de ventilation, 6. éclairage, 7. autres usages.
Tour Elithis / ©Bernard Suard
