Obtenir la Mention RGE Etudes pour les maîtres d’œuvre de l’amélioration énergétique
Après avoir présenté la Mention RGE travaux qui s’adresse aux professionnels de la rénovation énergétique, cette certification RGE Etudes s’adresse aux professionnels de la maîtrise d'œuvre (bureaux d'étude, économistes de la construction, architectes). Et permet d'une part d'identifier la compétence des professionnels en matière d'amélioration de la performance énergétique et, d'autre part, d'engager la montée en compétence de ces maîtres d'œuvre.
La conception de l’ouvrage et le choix des matériaux utilisés conditionnent fortement la qualité des ouvrages finaux. Il existe également dans ces domaines un certain nombre de qualifications et de certifications.
Une nouvelle charte RGE études signée le 4 novembre 2013 à BATIMAT permettra d’une part, aux maîtres d’ouvrage d’identifier la compétence des professionnels en matière d’amélioration de la performance énergétique et, d’autre part, d’engager la montée en compétence de ces maîtres d’œuvre.
Avec la signature de cette charte « RGE » pour les études, l’ADEME va engager les démarches pour la mise en place au 1er janvier 2015 du principe d’éco-conditionnalité de ses soutiens financiers pour l’aide à la décision préalable aux travaux des bâtiments et installations d’énergies renouvelables. Ces aides seront donc conditionnées à la réalisation des études (audits énergétiques, études thermiques, études de faisabilité ENR...) titulaires d’un signe de qualité RGE.
Les signes de qualité bénéficiant de la mention « RGE » pour les études s’adressent aux entreprises qui interviennent sur les thématiques suivantes :
- conception bioclimatique et passive du projet architectural, enveloppe thermique, y compris étanchéité à l’air et transferts d’hygrométrie dans les parois ;
- systèmes énergétiques de production/distribution/émission et régulation à partir ou non d’EnR pour chauffage, climatisation, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage.
- L’assistance et/ou le conseil auprès des maîtres d’ouvrage pour la prise de décision, la vérification de l’intégration des objectifs de performance énergétique dans le programme, le contrôle et le respect de ces objectifs ;
- le diagnostic thermique, l’étude thermique et l’audit énergétique ;
- la maîtrise d’œuvre générale, totale ou partielle (études et/ou direction de l’exécution du contrat de travaux) ;
- l'ingénierie d’exploitation et de maintenance.
L'OPQIBI pour des ingénieurs-conseils, bureaux d’études et sociétés d’ingénierie qualifiés réalisant notamment des prestations (AMO, étude, maîtrise d’œuvre,...) liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
L’OPQTECC pour des bureaux d'études et économistes de la construction dont les domaines de réflexion portent sur le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique de l’enveloppe du bâti, des travaux et équipements qui en découlent.
Délivrée par I.Cert, la certification BENR s'adresse aux bureaux d'études ayant un savoir-faire en conseil et prestations d’accompagnement pour la réduction de la facture énergétique dans l'habitat neuf et existant.
Délivrée par Certivea, la certification NF Etudes Thermiques concerne les bureaux d'études réalisant des études thermiques dans les secteurs du logement/maison individuelle et du tertiaire.
Pour chaque bureau d’étude ou économiste de la construction « RGE » un organisme indépendant vérifie que l’entreprise :
- respecte ses obligations légales et financières et est assuré dans les domaines concernés ;
- dispose de références attestées ;
- maîtrise la chaîne de la sous-traitance ;
- au moins une de ses références est contrôlée en détail par des experts ;
- dispose d’un référent technique par tranche de 20 salariés ayant suivi une formation dans le domaine concerné ;
- dispose de moyens techniques appropriés (logiciels...) ;
- est capable de faire des propositions de suivi énergétique de bâtiments.
- Contrôle approfondi de références
Pour obtenir la qualification « RGE », la structure doit présenter des références qui seront analysées en détail par des instructeurs. Le tableau des Signes de qualité reprend la liste des pièces à fournir.
De plus, les références présentées doivent apporter la preuve d’une offre de suivi de la performance énergétique du bâtiment et/ou de l’installation d’énergie renouvelable pendant 3 ans. Cette offre de mission complémentaire d’assistance à la mise en service du bâtiment devra comprendre :
- un accompagnement des usagers et des exploitants à la prise en main et à la bonne utilisation ainsi que la maintenance du bâtiment et/ou de l’installation d’énergie renouvelable comprenant notamment des notices d’utilisation et d’exploitation énergétique des visites annuelles ;
- la mise en place du suivi des consommations énergétiques et d’une analyse de ces consommations.
Signes de qualité :
Pour obtenir la qualification « RGE », la structure doit présenter des références qui seront analysées en détail par des instructeurs. Le tableau ci-dessous reprend la liste des pièces à fournir, modulable en fonction des domaines d’études.
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Signes de qualité concernant les études de faisabilité, de conception, d'exécution ; de suivi de réalisation totale ou partielle (études et/ou direction de l'exécution du contrat de travaux) |
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Signes de qualité concernant les audits énergétiques |
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Signes de qualité concernant l'assistance à maîtrise d'ouvrage |
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Signes de qualité concernant les études thermiques |
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Moyens techniques :
Pour obtenir la qualification « RGE », la structure doit posséder des moyens techniques en fonction des domaines de travaux selon la liste ci-dessous :
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Conception bioclimatique et performance thermique de l'enveloppe |
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Efficacité énergétique des systèmes techniques |
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Biomasse |
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Géothermie / PAC |
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Solaire thermique |
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Solaire Photovoltaïque |
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Études thermiques |
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Formation :
L’entreprise doit désigner un ou plusieurs référents techniques ayant un rôle opérationnel dans la production et/ou validation d’études. Le demandeur devra fournir pour chaque référent technique la preuve de ses compétences en fonction de la qualification ou de la certification demandée, selon la formation initiale, l’expérience et les exigences en termes de formation continue définies ci-dessous :
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Niveau de formation initiale |
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Durée d'expérience pour la compétence requise |
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Formation dans le domaine du signe de qualité |
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