Un décret précise les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Un document cadre élaboré, à partir des travaux du Comité opérationnel « Trame verte et bleue » mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, et en association avec le comité national "trames verte et bleue" mis en place fin 2011, contient deux parties :
- une partie relative aux choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
- une partie constituant le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l’échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d’objectifs et de contenu, et un dernier volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux pour les départements d’outre-mer.
Véritable mesure importante du dispositif du Grenelle de l’Environnement, la Trame verte et bleue, réseau écologique formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques (identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements auxquels des dispositions législatives reconnaissent la compétence d’identifier, de délimiter ou de localiser ces continuités), est un outil d’aménagement durable du territoire qui contribue à enrayer la perte de biodiversité, à maintenir et restaurer ses capacités d’évolution et à préserver les services rendus, en prenant en compte les activités humaines.
La Trame verte et bleue contribue à l’état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau. Elle doit permettre aux espèces animales et végétales de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d’adaptation.
Les continuités écologiques constitutives de la Trame verte et bleue comprennent deux types d’éléments : des « réservoirs de biodiversité » et des « corridors écologiques ».
La Trame verte et bleue s’étend jusqu’à la laisse de basse mer et, dans les estuaires, à la limite transversale de la mer.
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (article 121) a prévu l’adoption d’un document-cadre pour fixer les orientations nationales à prendre en compte afin de préserver et de remettre en bon état les différents éco-systèmes concernés. Le décret du 20 janvier 2014, paru au Journal officiel » du 22 janvier, a adopté ce document, qui peut être consulté sur le site du ministère de l’Ecologie. Il s’agit d’un véritable outil d’aménagement du territoire, donnant un contenu très concret à la trame verte et bleue, définie par le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012.
Ce document comporte une partie relative aux choix stratégiques (définitions, objectifs à mettre en œuvre…) et une partie constituant un guide méthodologique, afin de garantir la cohérence écologique des schémas régionaux et de la trame verte et bleue à l'échelle nationale. Les enjeux relatifs à certains habitats, espaces protégés ou inventoriés, sont précisés. Le décret précise toutefois que l’obligation de compatibilité prévue par l’article L. 371-2, 6ème alinéa du Code de l’environnement ne s’applique pas aux documents de planification ni aux projets mis à disposition du public ou soumis à enquête publique si ces procédures débutent avant l'expiration d'un délai de six mois.