Quelle place des CEE dans la politique d’efficacité énergétique ? La réponse le 12 décembre 2013
Le dispositif des CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE -CEE- permet, depuis 2006, de réaliser des opérations d’économies d’énergie dans les entreprises, les collectivités et chez les particuliers.
Une nouvelle période triennale de fonctionnement des CEE démarrera en janvier 2015, avec des objectifs plus ambitieux, en cohérence avec les engagements de notre pays, dans le cadre de la transposition de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique.
D’ici là, des aménagements seront apportés au mécanisme des CEE afin de le rendre plus simple, plus efficace et à même de contribuer aux enjeux d’efficacité énergétique de l’industrie, des transports, de l’agriculture, des services et, en premier lieu, dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments.
La journée du 12 décembre vise à présenter et à débattre de ces orientations en les plaçant dans le contexte actuel de préparation d’une transition énergétique, de renforcement des politiques nationales et européennes de maîtrise de l’énergie et de recherche de financements innovants de l’efficacité énergétique.
MATIN
9h30
Ouverture de la journée par Philippe MARTIN*, Ministre de l’Ecologie du Développement durable et de l’Energie
ENJEUX ET EVOLUTION DU DISPOSITIF DES CEE
Au-delà de la fixation, par les Pouvoirs publics, du niveau global d’obligation d’économies en TWh cumac, pour la période 2015-2017, comment se dessinent les nouvelles règles du jeu ?
Comment les préconisations de la Cour des Comptes vont-elles se traduire pour accroître le nombre et l’impact des opérations réalisées, la simplification des procédures, la révision des fiches d’opérations standardisées, le développement des programmes, etc... ?.
Du débat à la loi – la transition énergétique en France- Bruno Lechevin, Président de l’ADEME
Place et impact des CEE dans l’efficacité énergétique :
Gisements d’économies d’énergie - Impacts économiques, financiers, énergétiques et environnementaux - Rôle du dispositif CEE dans le passage à l’acte - Positionnement des CEE par rapport à d’autres dispositifs.
Analyse et recommandations de la Cour des Comptes pour une meilleure efficacité du dispositif.
Quelles évolutions possibles du dispositif en 3ème période ?
Objectifs de la 3ème période - Gouvernance - Fonctionnement, rôle du Pôle national - Les opérations standardisées d’économies d’énergie - Les programmes.
Révision des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie : Principes de révision du catalogue de fiches - Calendrier - Impacts.
APRES-MIDI
LES CEE ET LA POLITIQUE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS
Pour atteindre l’objectif ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments que notre pays s’est fixé, avec notamment 500 000 logement rénovés d’ici 2017, divers mécanismes et instruments de financement doivent être mobilisés, sans oublier la sensibilisation des acteurs économiques, la formation des professionnels de la rénovation et la prise en compte de la précarité énergétique. Les CEE ont un rôle central à jouer dans cet ensemble.
La rénovation énergétique des bâtiments : Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment durable
Les guichets uniques et les plateformes locales de rénovation :
- Les guichets uniques, services publics de proximité au service de la rénovation
- Retour d’expérience de la plateforme de rénovation de Bretagne
La qualité des filières professionnelles :
La formation des intervenants - Le programme FEEBAT - Le label «Reconnu Grenelle Environnement ».
Les financements innovants :
- La création du Fonds national de garantie de la rénovation thermique
- Les recettes innovantes de financement de l’efficacité énergétique
- Le développement du tiers financement
Quels outils pour la précarité énergétique ?
Les CEE et la précarité énergétique - Les programmes - Le rôle des collectivités locales.
17h00
Conclusion par Pascal DUPUIS, Chef du Service Climat et de l’efficacité énergétique, DGEC, MEDDE
Lieu du séminaire : Auditorium CENTRE MARCEAU, Maison de l’Artisanat, 12, Avenue Marceau ‐ 75008 PARIS - Métro Alma Marceau (ligne 9) RER Pont de l’Alma (ligne C) –
Contact : ATEE – Patricia Cottura – tél 01 46 56 35 41 - Email : p.cottura@atee.fr - Plus d’infos sur www.atee.fr