Petite hydroélectricité, système de soutien en pleine conversion

Petite hydroélectricité, système de soutien en pleine conversion

L’édito est consacrée à la petite hydroélectricité dont le soutien voit se profiler des mutations des dispositifs …

Le 5ème baromètre des EnR issu d’Observ’ER précise que les installations de moins de 12 MW, qui représentent environ 2 000 MW installés (soit 8 % du parc), sont actuellement soutenues par trois types de contrats d’obligation d’achat : les contrats “H97”, “H01” et “H07”, les chiffres correspondant aux années de parution des arrêtés. Les contrats H97, signés pour une durée de 15 ans, sont arrivés à échéance en octobre 2012.

Plusieurs solutions ont été proposées aux producteurs concernés :

• Renouveler leur contrat “H97” pour la même durée et aux mêmes conditions tarifaires d’achat, selon un programme d’investissement défini dans l’arrêté du 10 août 2012. Le contrat prend alors le nom de contrat “H97r” (H97 renouvelé).

• Signer un contrat d’un nouveau type, dit “H07”, d’une durée de 20 ans, moyennant un programme d’investissement pour rénover la centrale, défini dans l’arrêté du 14 mars 2011.

• Vendre son électricité sur le marché libre. Fin août 2014, environ 17 MW étaient encore sous contrat H97, 75 MW sous contrat H97r, 452 MW sous contrat H07 et 1 138 MW sous contrat H01, soit un total de 1 682 MW sous contrat d’obligation d’achat, contre 1 437 MW en juin 2013. La tendance perçue en 2013 se confirme : un certain nombre de producteurs qui avaient pris l’option du marché libre sont repassés sous contrat d’obligation d’achat.

La principale raison de ce revirement est le niveau bas du prix d’achat sur le marché libre (43,2 €/MWh en 2013 en moyenne). L’autre facteur est l’obligation pour les centrales situées sur des cours d’eau classés en liste 2 de réaliser dans les cinq ans des travaux permettant la circulation des sédiments et des poissons migrateurs. Ces travaux pouvant être faits au titre des aménagements exigés pour bénéficier du contrat H07, cela lève l’un des principaux freins au choix de ce contrat pour les exploitants. Les contrats d’obligation d’achat “H07” sont pour la croissance verte de la ministre de l’Ecologie transpose les lignes directrices de la Commission européenne sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. Par ailleurs, il introduit le système de “complément de rémunération” en remplacement du système de contrat d’obligation d’achat. L’électricité est alors achetée au prix du marché augmenté d’une prime compensatoire. Les modalités de la mise en place de ce système seront définies pour chacune des filières renouvelables courant 2015 en concertation avec les acteurs. Le calendrier sera serré sachant que la Commission européenne impose que les contrats d’obligation d’achat soient supprimés a minima pour toutes les installations d’énergies renouvelables de plus de 500 kW à partir du 1er janvier 2016.

Les directives de la Commission européenne imposent par ailleurs l’établissement d’un système d’appels d’offres à partir du 1er janvier 2017 a minima pour les installations de plus de 1 MW. Un système auquel la ministre Ségolène Royal est favorable tout comme les acteurs de la filière. Ces derniers estiment en effet qu’il forcera les parties concernées à se mobiliser pour la création de nouvelles capacités. Ainsi, le gouvernement et l’ensemble des protagonistes travaillent ensemble sur trois dossiers qui vont dessiner le futur du secteur :

• La définition d’un nouveau type de contrat d’obligation d’achat pour les plus petites installations, adapté aussi bien à la rénovation de sites existants qu’à la création de nouveaux ouvrages. Les conditions tarifaires seront définies par arrêté en 2015.

• La définition du mode de calcul de la prime compensatoire, le seuil d’applicabilité et le montant étant aussi fixés par arrêté en 2015.

• La définition des modalités des appels d’offres, certains souhaitant que ce système soit établi dès 100 kW tout en gardant la possibilité pour les petites installations de recourir aux autres types de soutien “au guichet”. Deux types d’appels d’offres devraient exister, l’un pour l’équipement de seuils existants, l’autre pour la création de nouveaux ouvrages.