Une filière hydraulique qui n’atteindra pas ses objectifs pour 2020…

Une filière hydraulique qui n’atteindra pas ses objectifs pour 2020…

Même si l’hydraulique constitue la deuxième source d’électricité française et la première parmi les sources renouvelables avec 25,4 GW de puissance installée à fin 2013 représentant 19,8 % de la capacité de production électrique totale française, les avancées, grâce au projet de loi sur la transition énergétique a jeté les bases d’un dispositif qui devrait sortir de l’enlisement le dossier sensible du renouvellement des concessions hydrauliques arrivées à échéance ne devraient cependant pas permettre à la filière d’atteindre ses objectifs à 2020, selon EurObserv'ER dans la parution du baromètre 2015 des énergies renouvelables.

Des ouvrages existants qui sont assez disparates. Il en existe plus de 2 300 sur l’ensemble du territoire, dont 95 ayant une puissance comprise entre 50 et 600 MW et qui concentrent 58 % de la capacité de production.

L’année 2013, marquée par de fortes précipitations au printemps, a été une très bonne année pour le secteur. La production a atteint 75,7 TWh, soit 18,7 % de plus que l’année précédente et 13,8 % de la production d’électricité nationale annuelle. Ce volume est le plus élevé de la décennie puisqu’il faut remonter à 2001 pour trouver une meilleure production avec 77 TWh. Les cinq zones contribuant le plus à la production hydroélectrique sont les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Midi-Pyrénées, Alsace et Languedoc-Roussillon.

Ainsi, le Baromètre 2014 du Journal Observ’ER fait apparaître que la Programmation pluriannuelle des investissements adoptée en 2009 prévoit un développement de l’hydroélectricité à hauteur de 3 TWh de production et 3 000 MW de puissance de pointe supplémentaire d’ici à 2020 (par rapport à la situation de 2006). Le rythme actuel de développement du secteur et le retard pris dans le dossier du renouvellement des concessions placent ces objectifs totalement hors d’atteinte. Cependant, les avancées observées en 2014 peuvent amorcer une nouvelle dynamique salutaire pour une bonne part des acteurs industriels hexagonaux.

Dans ce contexte de regain d’intérêt pour la filière, un travail d’estimation du potentiel hydroélectrique a été mené par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et les producteurs. Il en ressort un potentiel estimé à 11,7 TWh/an de production supplémentaire, réparti entre des installations nouvelles (10,3 TWh/an) et l’équipement de seuils existants (1,4 TWh/an). Ces résultats sont très proches de ceux établis en 2012 par l’Union française de l’électricité (UFE) lors d’un exercice comparable.

Il s’agit cependant d’un potentiel théorique qui ne prend pas en compte la maîtrise des impacts environnementaux. Or, près des trois quarts de ce potentiel sont impossibles à exploiter du fait du classement en liste 1 de nombreux cours d’eau par l’article L. 214-17-1 du code de l’environnement. L’accroissement de la production hydraulique est en outre mis en difficulté par l’augmentation des débits réservés imposée par l’article L. 214-18 du code de l’environnement, modifié par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA), pleinement entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Les “débits réservés” correspondent aux débits minimaux que tout ouvrage doit maintenir de façon à garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes. Leur augmentation pourrait entraîner une diminution de la production hydroélectrique annuelle de près de 4 TWh.

Une bonne nouvelle cependant, les efforts de simplification des procédures administratives commencent à produire leurs effets dans le secteur de l’hydraulique. À l’avenir, les professionnels de la filière comptent sur les évolutions prévues des mécanismes de soutien et les clarifications de l’État sur les modalités de renouvellement des concession pour se développer.

Le classement des cours d’eau, des listes à enjeux

En France métropolitaine, 60 000 ouvrages – barrages, seuils, écluses, moulins, digues...– ont été recensés sur les cours d’eau français. Ces ouvrages sont potentiellement des obstacles à l’écoulement et à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau. Pour encadrer cela, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) et sa traduction dans l’article L 214-17 du code de l’environnement (CE) ont initié une réforme du classement des cours d’eau en l’adaptant aux exigences de la directive cadre sur l’eau. Deux listes de classement ont été constituées en vue d’assurer la préservation de la continuité écologique des cours d’eau.

Le classement en liste 1 recense les cours d’eau en très bon état écologique ou identifiés comme jouant un rôle de réservoir biologique. Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Le classement en liste 2 rassemble les cours d’eau pour lesquels il est nécessaire d’assurer le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Les textes imposent aux ouvrages existants des mesures correctrices de leurs impacts sur la continuité écologique dans les cinq ans à partir de janvier 2013.

L’enjeu de ces listes est donc central pour le développement de la filière hydroélectrique française. France Hydro Électricité travaille actuellement avec le gouvernement pour revoir ce classement afin de libérer du potentiel sur l’ensemble des cours d’eau du territoire.