25 000 pneumatiques immergés dans le site Natura 2000 « Baie et cap d’Antibes – Iles de Lérins »
L’Agence des aires marines protégées, établissement public français, a souhaité engager une démarche exemplaire de nettoyage de cet ancien récif artificiel en procédant à l’enlèvement des 25000 pneus immergés. Aidés par le Conseil général des Alpes Maritimes, de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, ce type d’opération est une première en France. Elle s’inscrit dans la politique nationale de gestion du patrimoine naturel marin de l’Agence des aires marines protégées. Établissement public sous tutelle du ministre en charge de l’Écologie, ses missions sont :
l’appui aux politiques publiques pour la création et la gestion d’aires marines protégées,
l’animation du réseau des gestionnaires d’aires marines protégées,
la gestion des moyens humains, techniques et financiers mis à disposition des parcs naturels marins, ou d’autres aires marines protégées qui lui seraient confiées,
l’appui technique aux conventions de mers régionales (Caraïbes, Atlantique nord-est, Méditerranée, océan Indien, Pacifique sud et Antarctique).
Dans les années 80, 25 000 (3 300m3) pneumatiques ont été immergés dans le golfe Juan, sur une étendue d’un hectare, entre -24 et -31m de fond. Cette opération d’immersion de récifs artificiels visait le soutien des pêcheries locales et l’augmentation la productivité halieutique. Il s’agissait de créer un nouvel habitat marin pour alléger la pression sur les récifs naturels, suivant l’exemple des États Unis (Floride, 1972). Trente ans plus tard, il apparaît clairement que cet aménagement n’a pas fait montre de l’efficacité souhaitée. Si la colonisation s’est avérée intéressante les premières années d’exercice, au final et en comparaison avec des récifs artificiels en béton immergés à proximité, la vie marine y est moins importante. L’aménagement a également souffert, les pneus se sont libérés de leurs attaches de nylon et d’acier, se répandant sur le fond sur une surface d’environ 5 hectares. La dispersion de ces pneus constitue un véritable problème pour les habitats d’intérêt communautaire, comme l’herbier de posidonies ou les zones rocheuses proches. Des mesures effectuées sur la zone révèlent la présence de polluants et métaux lourds.
Les enjeux en matière de biodiversité du site
Le site d’immersion est intégré à un périmètre intégrant les communes de Cannes, Vallauris – Golfe Juan, Antibes – Juan les Pins et Villeneuve-Loubet. Ce périmètre a été classé en zone Natura 2000 en 2003.
Cet aménagement en pneumatiques est incompatible avec un objectif de conservation, de maintien ou de restauration des habitats d’intérêts communautaires comme l’herbier à Posidonie (Posidonia oceanica) ou encore le coralligène, mais aussi patrimoniaux comme le détritique côtier, présents sur cette zone.
Les travaux d’enlèvement
Le projet est prévu pour se dérouler en trois phases :
Phase test au premier semestre 2015, qui concerne l’enlèvement de 2500 pneus concentrés sur une zone unique, permettant de tester et affiner la technique mise en œuvre dans la phase d’enlèvement dite « Phase 1 »,
Phase 2 au premier semestre 2016, qui correspond au cadrage administratif de la démarche (demande d’autorisations, études d’incidences etc.), à la mise en place du suivi scientifique, à l’enlèvement, à l’élimination des pneumatiques sous forme de valorisation (matériau de chauffage, revêtements...),
Phase 3 en 2016, année au cours de laquelle les suivis scientifiques se poursuivront et où débuteront les opérations d’enlèvement des pneumatiques effectuées par le recours à des plongeurs professionnels bénévoles. L’élimination et la valorisation des pneus seront calquées sur les méthodes retenues en phase 2.
Compte tenu de l’aspect expérimental du projet, les techniques à utiliser et la mise en œuvre technique du projet seront définies sur la première année de la phase 1, d’après les analyses déroulées à l’issue de la phase test. Les moyens techniques utilisés en phases 1 et 2 devront en outre être compatibles avec le fait que le travail en mer se déroulera dans un site Natura 2000. La phase 2 permettra d’évacuer le plus gros des amas de pneumatiques.
Les pneumatiques dispersés (environ 500) seront évacués par le biais d’opérations plus ponctuelles réalisées au fil du temps à partir de 2015 au cours de la phase 3, grâce à la mobilisation de la société civile autour de cet objectif. Ces opérations seront plus médiatiques et feront appel à la mobilisation de plongeurs professionnels bénévoles, mobilisés à travers des clubs de plongée, les réseaux de plongeurs professionnels employés par les services de l’État, via des opérations portées par le secteur associatif. Ces opérations auront ainsi un caractère pédagogique fort et seront autant d’occasions de porter une communication générale autour du milieu marin et des aires marines protégées grâce à des animations organisées à terre en parallèle aux travaux d’enlèvement.
Le stockage à terre des pneus sera limité au maximum pour éviter les nuisances générées par leur extraction du milieu marin et des solutions alternatives à un stockage à terre seront privilégiées pour favoriser leur acheminement vers un site d’élimination et de valorisation, ce dès leur extraction de l’eau. Le stockage et le transport des pneus jusqu’à un centre de recyclage représente un élément important du projet. Les pneus qui seront retirés de l’eau sont considéré comme pneus usagés, ils ne sont pas des déchets dangereux. Une grande partie des éléments (matière organique) associés aux pneumatiques lors de l’enlèvement (sables notamment) peut être éliminée pendant la phase de travaux. Une période de séchage des pneumatiques pendant 24 à 48h permet d’éliminer une grande partie de la matière organique qui peut s’y être fixée.
Ce projet a un fort caractère expérimental. Les acquis qui en seront retirés serviront à capitaliser aussi bien de l’expérience pratique que du savoir scientifique en matière de suivi et de réversibilité de récifs artificiels, sujet très prégnant sur le littoral méditerranéen.
Les retentissements de l’opération en matière de communication
Si les opérations lourdes d’enlèvement des pneumatiques pourront faire l’objet d’actions de communications ponctuelles, les opérations d’enlèvement des pneumatiques les plus dispersés seront l’occasion d’une communication auprès d’un plus grand public dans la mesure où elles s’inséreront dans des actions à caractère pédagogique plus aisément relayables par la presse, actions dans lesquelles les salariés de l’entreprise mécène pourront également s’impliquer personnellement. La valorisation de ce projet est envisagée à travers la réalisation d’une vidéo initiée dès le début du projet et qui s’achèvera par une vue du devenir de ces pneus une fois recyclés.
L’Agence des aires marines protégées souhaite par ailleurs présenter ce projet aux trophées du mécénat de l’environnement portés par le Commissariat général au développement durable. Le caractère particulièrement emblématique de ce projet lui donne de très belles chances de remporter un trophée récompensant et médiatisant l’implication de mécènes en faveur de la préservation de l’environnement marin.
Le coût de l’opération
Le projet est estimé à 1,3M€ comprenant les trois phases du projet et les coûts de suivi scientifique de l’opération complète. Le ou les mécènes de ce projet peuvent s’engager auprès de l’Agence des aires marines protégées pour une ou plusieurs phases du projet, ou bien globalement, pour l’ensemble de sa réalisation.
Le soutien à l’Agence des aires marines protégées
L’Agence des aires marines protégées s’ouvre au mécénat d’entreprises privées depuis 2011 sur trois types de projets :
L’organisation de congrès dédiés à la préservation du milieu marin, Les campagnes aériennes et océanographiques, les projets de suivi d’espèces qu’elle organise, Les projets de restauration et de valorisation du milieu marin dans les aires marines protégées.
Sur ce projet, l’Agence recherche aussi bien du mécénat financier que du mécénat en compétence. Les compétences à mobiliser pourront porter tant sur l’extraction, le recyclage et l’évacuation des pneus, que sur la réalisation des supports de communication accompagnant ce projet ou toute autre opération de communication relative à ce projet. La lisibilité que l’Agence accordera à ses mécènes sur ce projet sera co-construite avec ses mécènes, en fonction du niveau d’engagement de ceux-ci.
Un mécanisme de réduction d’impôts attractif pour le mécénat environnemental :
La loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations permet une réduction d’impôts des sommes versées au titre du mécénat environnemental pour les entreprises. Ses dispositions ont été codifiées à l’article 238 bis du code général des impôts et les projets portés par l’Agence des aires marines protégées et soutenus par les mécènes de ses actions sont ouverts à ce dispositif fiscal avantageux.
Les dons financiers et en nature (compétences, technologique...) au profit de la préservation de l’environnement ouvrent droit à une réduction d’impôt (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) de 60% du montant du versement pour une entreprise, de 66% pour une personne privée. Le plafondmaximum de versement au titre du mécénat est de 0,5% (cinq pour mille) du chiffre d’affaires (hors taxe) réalisé au titre de l’exercice au cours duquel le don a été fait et ce, quel que soit le statut de l’organisme bénéficiaire. En cas de dépassement de ce plafond, l’excédent peut être reporté successivement sur les 5 exercices suivants. Ces excédents reportés sont compris dans la limite de 0,5%, après la prise en compte des versements de l’année. En effet, la réduction d’impôt est calculée chaque année en priorité sur les dépenses de l’année et les reports sont retenus ensuite par ordre d’ancienneté. C’est également le cas si le résultat de l’exercice en cours est nul ou négatif.
L’usage veut que l’entreprise puisse recevoir des contreparties quantifiables en communication et relations publiques pouvant aller jusqu’à un maximum de 25% de son apport. Ces contreparties sont définies entre l’Agence des aires marines protégées et son mécène.
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