Organiser la prévention :

Organiser la prévention :

Organiser la prévention, c’est avant tout respecter les principes généraux exposés au chapitre 3 dont la clef de voûte est l’évaluation des risques professionnels transcrite dans le document unique. Parallèlement à ces principes généraux, l’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations au niveau du siège de l’entreprise et de chaque chantier.

La prévention au siège de l’entreprise :

Affichage obligatoire en entreprise :

Vérifications périodiques obligatoires des équipements de travail :

Des vérifications et contrôles périodiques sont obligatoires pour certains matériels, appareils et installations (voir tableau ci-après). Ces contrôles sont réalisés par une personne qualifiée désignée par l’employeur, le constructeur ou un organisme de prévention. Les résultats de ces vérifications et contrôles doivent être consignés sur le registre de sécurité (voir chapitre 6) avec le nom de la personne en charge de la vérification. Les réserves émises lors de ces contrôles doivent être levées avant la remise en service de l’équipement ou du matériel par l’exécution des travaux correspondants par un technicien qualifié avec mentionsur le registre.

Une copie de ces documents doit être conservée dans le ou les engins/matériels concernés. Les documents doivent être conservés par l’entreprise pendant 5 ans.

Visite médicale :

Tout salarié doit bénéficier d’un examen médical avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai.

Cet examen, réalisé par le médecin du travail, permet notamment de s’assurer de son aptitude médicale au poste de travail et de proposer, si nécessaire, des adaptations de ce poste ou l’affectation à d’autres postes.

Par la suite, le salarié bénéficie d’autres examens médicaux :

- examens périodiques, en principe tous les 24 mois,

- examens sur demande (de l’employeur ou du salarié),

- examens de préreprise (pour les salariés en arrêt de travail de plus de trois mois) et de reprise (après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel),

- examens complémentaires.

Programmer des alertes sur votre espace e-prévention sur le site www.preventionbtp.fr

Une surveillance médicale renforcée (SMR) doit être mise en place :

- pour les travailleurs de moins de 18 ans,

- pour les femmes enceintes,

- pour les travailleurs handicapés,

- pour les salariés exposés dans certaines conditions à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2.

Le médecin du travail fixe les modalités de la SMR (fréquence et nature des examens médicaux). À l’issue de chaque examen médical, le médecin du travail établit une fiche d’aptitude en double exemplaire (un exemplaire est remis au salarié, l’autre est transmis à l’employeur).

Prévention des risques liés à l’amiante

Seul le personnel formé et disposant d’une attestation de compétence peut intervenir en présence d’amiante.

La prévention s’articule de la façon suivante :

- Rechercher la présence d’amiante pour les bâtiments et produits construits ou fabriqués avant 1997 (consultation des dossiers techniques amiante ou constat amiante avant vente...). En l’absence de documentation, c’est au chef d’entreprise d’évaluer le risque amiante pour son personnel.

- Si possible, ne pas intervenir sur des matériaux pouvant contenir de l’amiante.

- À défaut, limiter l’émission de fibres d’amiante en recherchant les techniques moins émissives : aspiration à la source, utilisation d’outils manuels ou à vitesse lente, travail à l’humide, en complément port d’EPI (masque avec filtre P3, combinaison jetable de type 5).

- Pour les opérations générant de forts empoussièrements : confinement de la zone de travail, installation d’extracteurs d’air, masque à ventilation assistée TM3P, combinaison jetable type 5, sac à déchet, aspirateur à filtre à très haute efficacité.

- Transport et élimination des déchets amiantés en fonction de leur nature (sacs à déchets) dans des centres de traitements adaptés.

http://www.amiantereponsedexpert.fr

Mémos « Matériaux amiantés » (mémo disponible pour chaque famille de métier) sur le site www.iris-st.org

Prévention des risques liés aux pratiques addictives

Les pratiques addictives sont caractérisées par la consommation d’une substance psychoactive telle que l’alcool, le tabac, les drogues ou certains médicaments psychotropes. Elles sont liées à des facteurs personnels, sociaux et professionnels.

Les risques liés aux pratiques addictives sont à inscrire dans le document unique.

Le service de santé au travail a pour rôle de conseiller les chefs d’entreprise et de les aider à bâtir des plans d’action.

« Pratiques addictives en milieu de travail. Principes de prévention » ED 6147, INRS.

Mémo « Addictions en entreprise. Comment lutter ? » sur le site www.iris-st.org

Prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP)

Les contraintes liées à l’activité physique en milieu professionnel sont à l’origine de près de 80 % des maladies professionnelles reconnues.

Dans le secteur du bâtiment, où l’activité est souvent très « physique », il est important de sensibiliser et de former les salariés à la prévention de ces risques. En d’autres termes, il s’agit de leur faire acquérir les réflexes qui conduisent à une amélioration des conditions de travail.

La formation PRAP vise à :

- réduire ou supprimer les risques liés aux activités physiques,

- concevoir et aménager les situations de travail,

- organiser le travail de manière adaptée en utilisant des aides aux manutentions manuelles.

Les salariés formés pourront, en outre, aider le chef d’entreprise à identifier les pistes d’amélioration (organisationnelles, techniques et humaines) afin de réduire les risques liés aux manutentions manuelles et l’apparition de troubles musculosquelettiques (TMS).

Dispositifs de formation « Prévention des risques liés à l’activité physique » (PRAP). Documents de référence sur le site www.inrs.fr

« Les lombalgies : les comprendre, les prévenir » ED 6057, INRS.

« Mal au dos. Osez bouger pour vous soigner » ED 6040, INRS.

« Travail et lombalgie. Du facteur de risque au facteur de soin » ED 6087, INRS.

La prévention sur le chantier

Le rôle des intervenants

Le maître d’ouvrage est le client pour le compte duquel les travaux sont réalisés. C’est lui qui assure le paiement des travaux et qui choisit le maître d’œuvre.

Le maître d’œuvre conçoit le projet, coordonne et suit les travaux, et valide les demandes de paiement des entreprises qui réalisent les travaux. Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent prendre en compte les principes généraux de prévention dès la phase de conception (loi du 31 décembre 1993).

Le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour les opérations de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises.

CAS PARTICULIERS

Quand le maître d’ouvrage est une commune ou un groupement de communes de moins de 5 000 habitants, le maître d’œuvre peut se voir confier en matière de coordination SPS les missions du maître d’ouvrage par délégation.

Quand le maître d’ouvrage est un particulier qui construit pour son usage personnel, la coordination est assurée automatiquement pour les opérations :

- avec permis de construire, par la maîtrise d’œuvre pendant la conception, et par la maîtrise de chantier pendant la réalisation,

- non soumises à l’obtention d’un permis de construire, par l’un des entrepreneurs présents sur le chantier.

« Aide-mémoire BTP » (voir § 1.3.1 et § 1.3.2) ED 790, INRS.

Démarches préalables à l’ouverture d’un nouveau chantier

A- Déclaration d’ouverture de chantier

Pour tout chantier occupant au moins 10 salariés pendant plus d’une semaine, le chef d’entreprise doit remplir une déclaration d’ouverture de chantier et en adresser un exemplaire respectivement à la CARSAT, la DIRECCTE et au comité régional de l’OPPBTP. Cette déclaration doit être affichée sur un panneau de chantier.

Formulaire de déclaration n° S.6206a, à demander à votre CARSAT ou sur www.ameli.fr

B- Travaux à proximité de réseaux aériens, souterrains et subaquatiques

* Déclaration de travaux (DT) du maître d’ouvrage pour les travaux liés au gros œuvre : au moment de l’élaboration du projet, le maître d’ouvrage consulte le « guichet unique » afin d’obtenir la liste et les coordonnées des exploitants des réseaux concernés par le projet. Le maître d’ouvrage adresse une déclaration de projet de travaux (DT) à chacun des exploitants d’ouvrages en service concernés par les travaux. La consultation du guichet unique (GU) et la déclaration de travaux (DT) se font via le téléservice : www.reseaux-et-canalisations.ineris.gouv.fr Le maître d’ouvrage doit communiquer dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) les copies des déclarations de projets de travaux (DT) qu’il a effectuées et les réponses reçues des exploitants de réseaux.

* Déclaration d’intention de commencement des travaux de l’entreprise (DICT) : avant de commencer ses travaux, l’entreprise titulaire ou sous-traitante doit consulter le « guichet unique » via le site : www.reseaux-et-canalisations.ineris.gouv.fr afin d’obtenir la liste et les coordonnées des exploitants des réseaux concernés par les travaux. L’entreprise adresse une DICT à chacun des exploitants de réseaux concernés. L’envoi des DICT peut se faire par voie électronique ou par courrier. Lorsque des travaux doivent être effectués au voisinage d’une ligne électrique, d’une canalisation ou d’une installation électrique – souterraine ou non – qu’il a été convenu de mettre hors tension, le travail ne peut commencer que lorsque l’exploitant est en possession de l’attestation de mise hors tension.

Formulaire de déclaration Cerfa n° 14434*01 et Cerfa 14435*01.

C- Autres autorisations

En cas d’occupation temporaire, même minime, du domaine public, l’entreprise s’assure que les autorisations administratives nécessaires (autorisation de voirie) ont bien été obtenues par le maître d’ouvrage. L’entreprise fera les demandes nécessaires auprès de la mairie pour les échafaudages, palissades, grues ou cantonnements placés sur le domaine public.

L’INRS met à disposition près de 200 affiches et autocollants. Vous pouvez les visualiser sur le site www.inrs.fr ou les commander (payant) auprès de votre CARSAT.

L’OPPBTP met aussi à disposition des affiches téléchargeables sur le site www.preventionbtp.fr

Hygiène sur le chantier :

Le chef d’entreprise, ou un de ses collaborateurs auquel il donne délégation, définit les mesures d’organisation générale du chantier et, notamment, celles concernant les locaux destinés au personnel.

Les installations comprendront :

- Un local vestiaire de dimensions suffisantes eu égard au nombre d’occupants. Ce local doit être convenablement aéré, éclairé, isolé thermiquement et équipé d’un chauffage. Le local vestiaire doit être équipé d’armoires individuelles à double compartiment. Si des salariés prennent leur repas sur le chantier, un local réfectoire doit être équipé de tables et de chaises en nombre suffisant. Il doit être équipé d’une installation permettant de réchauffer les plats et d’un moyen de conserver ou réfrigérer les aliments.

- Des installations sanitaires comprenant au moins un WC et un point d’eau selon les besoins du chantier. Des roulottes ou des petits bungalows de chantier répondent à ces besoins.

Intempéries :

Sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques qui rendent l’accomplissement du travail dangereux ou impossible. Il en est de même pour les inondations.

La notion d’intempérie est relative :

- aux conditions climatiques locales et à la simultanéité de la neige, la pluie, le vent, la température...,

- à la nature des travaux à exécuter.

EN PRATIQUE : CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE

C’est vous qui décidez d’un arrêt de travail pour cause d’intempéries sur le chantier. Dans ce cas, vous êtes tenu d’indemniser les travailleurs que vous employez habituellement. Vous devez alors adresser une déclaration d’arrêt de travail pour intempéries à la caisse de congés payés dans un délai de 30 jours suivant la date de reprise du travail. Les intempéries donnent droit à une prolongation du délai contractuel du nombre de journées constatées, éventuellement diminué du nombre de journées pour intempéries prévu au contrat.

Installations électriques :

A- Travaux neufs :

Les installations électriques de chantier doivent être protégées par des disjoncteurs différentiels. Une prise de terre doit donc être créée avant le début des travaux.

B- Rénovation, réhabilitation :

Pour les travaux dans les bâtiments existants, l’installation existante est en général mal protégée. Le matériel électrique utilisé sur votre chantier doit être protégé par des disjoncteurs à haute sensibilité (boîtier de chantier).

EN PRATIQUE : CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE

Branchez votre matériel électrique sur votre coffret équipé d’un disjoncteur à haute sensibilité 30 mA pour toutes vos interventions.

Équipements de protection individuelle et vêtements de travail :

A- Définition :

Les équipements de protection individuelle (EPI) protègent le salarié contre ce qui est dangereux pour sa santé dans le cadre de son travail. Ils doivent être mis à disposition de tous les salariés s’il n’a pas été possible de supprimer le risque à la source, ou lorsque la mise en place de la protection collective s’avère impossible ou entraîne des risques trop importants.

B- Caractéristiques :

Les EPI doivent être de qualité et doivent au minimum comporter le marquage CE. Ils doivent être :

- solides,

- confortables,

- posséder un niveau de performance adapté à l’intensité des risques encourus.

C- Entretien :

L’entretien et les vérifications périodiques, le maintien dans un état hygiénique satisfaisant, la réparation et le remplacement des EPI sont à la charge de l’employeur. Les observations doivent être consignées dans le registre de sécurité. Il appartient au salarié d’en prendre soin : il s’agit d’un objet personnel et le salarié doit signer un document de remise de l’EPI.

D- Utilisation :

L’utilisation des EPI fait partie intégrante du travail. À ce titre, elle peut tout à fait figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise (voir formations obligatoires § 8/1/3).

Mémo sécurité « Formations obligatoires » sur le site www.iris-st.org