En 2015, la directive Ecodesign appliquée aux équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire

En 2015, la directive Ecodesign appliquée aux équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire

L'année 2015 verra s'appliquer l'une des pierres angulaires de ce que considère la Commission européenne concernant sa politique environnementale aux équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, en définissant de nouveaux seuils de performance à atteindre et de nouvelles caractéristiques d'étiquettes énergétiques.

En adoptant le Protocole de Kyoto, les Etats membres de l’Union Européenne (UE) se sont engagés, d’ici à 2020, sur la règle des «3x20», à savoir les trois objectifs communs pour relever les défis énergétiques et climatiques.

La Directive Éco-conception pour les produits consommateurs d’énergie, plus communément appelée Directive Ecodesign (ou EuP pour « Energy Using Products »), adoptée en juillet 2005, doit permettre l'amélioration de la performance environnementale des produits consommateurs d’énergie mis sur le marché en Europe, et de contribuer ainsi aux efforts pour atteindre les objectifs européens en matière de protection du climat. Cette Directive ne se limite pas au thème de la consommation d’énergie: elle couvre le domaine plus large de l’impact environnemental des produits utilisés dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel, tout au long de leur cycle de vie, impact qu’elle entend réduire en fixant et en harmonisant des exigences en matière d’éco-conception applicables au marché unique européen.

On estime en effet que 80 % des impacts environnementaux des produits (lors de la production, du transport, de la distribution, de l’utilisation et du recyclage en fin de vie) sont déterminés dès leur phase de conception. C’est ce qui a motivé la Directive Ecodesign, afin que les impacts environnementaux les plus significatifs soient systématiquement limités le plus en amont possible de la phase de conception.

Il s’agit d’une Directive-cadre qui pose les règles du jeu pour déterminer les exigences environnementales par la suite précisées dans des mesures d’application produit par produit. Ces mesures, qui peuvent prendre des formes variables (réglementations, Directives, étiquetages environnementaux, accords volontaires avec l’industrie...), sont applicables dans les 27 États Membres.

Elle couvre notamment des produits d’usage très répandu (chaudières, éclairage, téléviseurs, réfrigérateurs, lave-linge, équipements de bureau, moteurs électriques, etc.) et compte pour près de la moitié dans les plans de la Commission pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. C’est aussi une des législations qui donne lieu à des mesures très concrètes pour maîtriser la demande d’énergie.

`Pour répondre à l'augmentation tendancielle de la consommation d’énergie finale de 12 % entre 2005 et 2020 et à l’émission de 177 millions de tonnes de CO2 additionnelles par an en Europe, la directive Ecodesign souhaite accélérer la transformation du marché, stimuler plus fortement l’innovation et favoriser les changements de comportement à la fois au niveau de la conception et de l’usage des produits.

Ainsi, dans neuf mois, à partir du 26 septembre 2015, la Directive Éco-Conception (Ecodesign) entrera en vigueur. Cette réglementation vise à améliorer la performance énergétique des équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire en fixant les conditions minimums de rendement énergétique et les limites supérieures d'émissions de polluants. Elle sera couplée à la Directive Étiquetage énergétique (Ecolabelling), qui informera le consommateur de l'ensemble des caractéristiques du produit (nom du fabricant, niveau sonore, classe d'efficacité énergétique,...) via une étiquette énergie.

Afin de bénéficier de la libre circulation de ces produits au sein de la Communauté européenne, les exigences fixées par la Commission européenne en concertation avec les parties prenantes doivent être respectées par l'ensemble des fabricants.

Trois critères permettent de définir l'éligibilité d'un produit :

- un volume de ventes annuelles significatif en Europe (plus de 200 000 unités),

- un impact environnemental élevé et un important potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique,

- l'application de la réglementation ne doit pas entraîner de coûts excessifs ni de pertes de fonctionnalités.

Tous les produits qui consomment du GPL ou du fioul sont concernés et se verront fixer des exigences d'écoconception. Cela concerne aussi bien les chaudières, chauffe-eau, que les appareils mixtes, les fours, les plaques de cuisson, etc.

Ainsi, la chaudière à condensation et la chaudière basse température à très hautes performances deviennent désormais les appareils de référence. La directive substitue par ailleurs le pouvoir calorifique supérieur (PCS) au pouvoir calorifique inférieur (PCI), qui était jusqu'alors utilisé pour mesurer le rendement des appareils. Le premier indique la quantité d'énergie dégagée par la combustion complète d'une unité de combustible (une certaine quantité de gaz naturel ou de fioul) en incluant la chaleur récupérée par condensation de la vapeur émise, alors que le PCI ne valorise pas la chaleur issue de la condensation.

Suite à l'identification de l'éligibilité d'un produit, un processus d'application relativement long (plus de 2 ans entre le lancement de l'étude préparatoire et l'adoption de la décision) permet de laisser la place à la consultation de toutes les parties concernées selon le schéma ci-dessous :

Principe de la Directive Labelling

Initié par la Directive européenne de 1992 (Directive 92/75/CEE), l'étiquetage énergétique a tout d'abord concerné la plupart des appareils électroménagers (réfrigérateur, congélateur, sèche-linge, lave-linge,...).

Son objectif est de fournir au consommateur final une information harmonisée, claire et objective sur les consommations énergétiques des produits afin qu'il puisse orienter son choix vers les dispositifs les moins énergivores.

Le consommateur est ainsi poussé à acheter les appareils les plus performants et les fabricants à développer des appareils à plus haute efficacité. Par la révision de cette Directive (Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010), la Commission européenne a décidé la mise en place à partir de 2011 d'une nouvelle étiquette énergie, qui s'étend désormais aux produits liés à l'énergie (isolants, fenêtres, etc) et utilisant de l'énergie (chaudière, chauffe-eau, etc), et non plus seulement aux appareils électroménagers.

Cette étiquette de A++ à G, commune aux 27 pays de l'Union européenne a été rendue plus lisible et pédagogique grâce à l'utilisation de logos facilement identifiables, avec la possibilité d'introduire au fil des années et des progrès en matière d'efficacité énergétique des produits, les classes A+, A++ et A+++.

A l'image des exigences de la Directive Ecodesign, tous les produits qui consomment du GPL et du fioul sont concernés et se verront attribuer une étiquette énergie. Cela concerne aussi bien les chaudières, chauffe-eau, les appareils mixtes, fours, etc.

Les Directives Ecodesign & Labelling

Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil.

Directive 2008/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la Directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission.

Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie.

Directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie.