Les responsabilités de l’employeur en matière de santé et de sécurité

Les responsabilités de l’employeur en matière de santé et de sécurité

Part II. Evaluer les risques professionnels pour un chef d'entreprise

Part III. Dispositions essentielles à mettre en place en matière de sécurité et de santé

Part VI. Les formations à la prévention à dispenser aux salariés

Part V. Organiser la prévention

Part VI. L’assurance du risque professionnel

Part I. Première partie sur un thème qui contient six volets autour d'une simple réflexion, comment prévenir les risques professionnels ? Cette 1ère partie se porte sur les responsabilités du chef d'entreprise en matière de santé et de sécurité.

Être chef d’une entreprise artisanale du bâtiment, c’est être à la fois directeur technique, directeur financier, directeur commercial, directeur des ressources humaines, de la formation... tout en conduisant les travaux.

Le chef d’entreprise est le garant de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il doit préserver leur santé et veiller à l’amélioration de leurs conditions de travail. Le code du travail fixe ses obligations en matière de prévention des risques professionnels.

S’impliquer dans la prévention le plus en amont possible ne peut qu’avoir des conséquences positives pour l’entreprise en termes de :

- fidélisation de ses salariés,

- amélioration de l’image qualité de l’entreprise,

- gain de productivité,

- diminution des dépenses visant à réparer les dommages subis par les victimes d’accidents et de maladies professionnelles,

- manque à gagner lié à l’absentéisme d’un salarié (suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle).

Responsable du choix des méthodes de travail et de leur application, le chef d’entreprise doit tenir compte des risques identifiés lors de l’élaboration du Document unique (DU).

Les modes opératoires retenus, ainsi que les équipements de travail mis à disposition, doivent garantir la sécurité et la santé des salariés. Le chef d’entreprise doit mettre en œuvre une démarche basée sur les 9 principes généraux de prévention.

LES 9 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION (extraits de l’article L. 4121-2 du code du travail)

- Éviter les risques.

- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

- Combattre les risques à la source.

- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production.

- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.

- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins.

- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail...

- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Quelles sont les responsabilités de l’employeur en matière de santé et de sécurité ?

L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous ses salariés, y compris des salariés temporaires (intérimaires, stagiaires, CDD).

Il est de sa responsabilité de donner les consignes de sécurité et de s’assurer de leur bonne mise en œuvre. À ce titre, il est civilement responsable des dommages commis ou subis par ses salariés pendant l’exécution de leur travail.

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP), la Sécurité sociale est l’unique assureur du risque. En contrepartie, l’employeur verse une cotisation obligatoire à la Sécurité sociale qui couvre ce risque. Le principe de la réparation automatique et forfaitaire des AT/MP exclut tout recours contre l’employeur.

Toutefois, en cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié victime peut obtenir une réparation supplémentaire devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS). Les conséquences pécuniaires de la faute inexcusable sont assumées par l’employeur. Il a la possibilité de contracter une assurance spécifique.

L’employeur peut également voir sa responsabilité pénale engagée pour tous les manquements liés aux règles relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Deux types d’infractions peuvent être constatées :

- les infractions au titre du code du travail dressées par procès-verbal de l’inspecteur du travail ou des services de la gendarmerie ou de la police (non respect des règles d’hygiène et/ou de sécurité, travail dissimulé...),

- les infractions au titre du code pénal constatées par procès-verbal des services de la gendarmerie ou de la police ou encore en cas de plaintes déposées auprès du procureur de la République par la victime (délits d’homicide et de blessures involontaires, atteintes aux droits et à la dignité de la personne...).

Les infractions aux règles de sécurité sont des délits passibles de peines d’emprisonnement et d’amendes prononcées par le tribunal correctionnel.

UN EXEMPLE À NE PAS SUIVRE !

Au cours d’un chantier de montage de charpente d’un garage, l’inspecteur du travail a constaté que des salariés travaillaient en hauteur sur un échafaudage dépourvu de garde-corps. Le chantier a été arrêté, l’employeur convoqué à la gendarmerie, et poursuivi devant le tribunal correctionnel.