Et si les fabricants étaient tenus de garantir la résistance thermique de leurs matériaux !!!

Et si les fabricants étaient tenus de garantir la résistance thermique de leurs matériaux !!!

C'est à cette question que les Etablissements FOAMGLAS ont tenté de répondre notamment avec l'apport du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté en première lecture, le 14 octobre 2014, par l’Assemblée Nationale. Dans cette loi, la responsabilité des acteurs de la construction concernant les performances thermiques des bâtiments est abordée. Les « produit(s) » et « équipement(s) », et donc leurs fabricants, sont concernés. Pour tous travaux « visant à une amélioration énergétique et environnementale », les isolants thermiques utilisés font partie des produits importants : est- ce une évolution vers plus d’exigence réglementaire envers les fabricants ?

Au même moment, des polémiques entre fabricants d’isolants sont médiatisées. Ces polémiques auraient-elles lieu si les fabricants étaient tenus de garantir dans le temps la résistance thermique de leurs isolants ? Pour une bonne information du consommateur, la réglementation ne devrait-elle pas demander aux fabricants de s’engager sur un minimum garanti de résistance thermique dans le temps de leurs matériaux ?

1- Nouveautés pour l’acte de construire dans le projet de loi relatif à la transition énergétique.

De nombreuses nouveautés sont contenues dans ce projet de loi :

• a- Article 5 IV :

L’article 1792 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout constructeur d’un ouvrage de rénovation énergétique est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, du respect de la réglementation thermique en vigueur. »

• b- Article5bisA:

Après l’article L. 122-8 du code de la consommation, il est inséré un article L. 122-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-8-1. – Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’une construction, de l’installation d’un produit ou d’un équipement ou de travaux d’amélioration plus importants, doit préciser, sous peine de nullité, par une mention explicite, si le prestataire s’oblige ou non à un résultat en précisant, si c’est le cas, lequel. »

• c- Article 8 bis A

Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : (...) 2° L’article L. 111-13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En matière de performance énergétique, l’impropriété à la destination, mentionnée à l’article 1792 du code civil reproduit au présent article, ne peut être retenue sauf en cas de défauts avérés liés aux produits, à la conception ou à la mise en œuvre de l’ouvrage ou de l’un de ses éléments constitutifs ou éléments d’équipement conduisant, toute condition d’usage et d’entretien prise en compte et jugée appropriée, à une surconsommation énergétique ne permettant pas l’utilisation de l’ouvrage à un coût raisonnable. »

Le premier article confère au constructeur une responsabilité concernant le respect de la réglementation thermique. Or celle-ci demande dans de plus en plus de cas des résultats quantifiés en terme de déperdition énergétique. En conséquence, les fabricants des matériaux isolants, fournisseurs des constructeurs, ne seront-ils pas aussi concernés par ce point ?

Le deuxième article demande que les contrats de prestation précisent si le prestataire s’oblige ou non à un résultat d’amélioration de la performance thermique. C’est en soi un changement considérable posant le problème de la vérification des résultats obtenus.

Le troisième apporte une grande nouveauté : une « surconsommation énergétique ne permettant pas l’utilisation de l’ouvrage à un coût raisonnable » pourrait entraîner une « impropriété à la destination, mentionnée à l’article 1792 du code civil ».

Dans l’attente de l’interprétation de ces articles, cette loi apporte de nouveaux éléments concernant les acteurs de la construction et leurs responsabilités sur le sujet de la performance énergétique du Bâtiment.

2- Problème de la chaîne incomplète des responsabilités – Natures et qualités différentes des isolants – Polémique entre fabricants.

A ce jour, la résistance thermique considérée pour les isolants thermiques est une valeur établie par l’ACERMI, suivant l’épaisseur (du matériau) considérée, et définie suite à des essais en laboratoire dans des conditions précises http://www.acermi.com/documents-reference/cahiers-techniques/

L’un des problèmes actuels est que les fabricants sont responsabilisés sur la résistance thermique de leurs matériaux en sortie d’usine, mais qu’ils ne le sont pas, si, une fois mis en œuvre suivant leurs spécifications (avis techniques, cahiers des charges, ...), les matériaux isolants perdent dans le temps une partie de leur pouvoir isolant.

Au regard des nouvelles responsabilités attribuées aux acteurs de la construction, cette absence de responsabilité des fabricants pourrait poser problème.

En effet il n’y a pas de garantie réglementaire portée à ce jour par les fabricants sur le minimum d’isolation thermique sur lequel l’entreprise, la maîtrise d’oeuvre, le maître d’ouvrage, le consommateur peut réellement compter lorsque leurs produits sont utilisés.

Les isolants thermiques sont de nature et de prix très différents. Suivant leurs qualités physiques et chimiques, et suivant la conception des systèmes d’isolation, il n’est pas anormal que les isolants, puissent, une fois mis en œuvre, avoir des performances thermiques différentes de celles obtenues en laboratoire en sortie d’usine, en fonction de divers paramètres liés à leur nature et au type d’assemblage prescrit par leurs fabricants : prise d’humidité possible, dilatation suite à de grandes différences de températures jour/nuit, autres paramètres...

Les performances thermiques demandées aux bâtiments sont de plus en plus élevées, et de plus en plus difficiles à atteindre. L’effort demandé aux concepteurs et aux entreprises est important et les épaisseurs d’isolants sont en augmentation. Une exigence nouvelle vis-à-vis des fabricants et de leurs produits isolants n’est-elle pas d’actualité ?

Certaines polémiques entre fabricants, portant sur les résistances thermiques réelles in situ, auraient-elles lieu si les fabricants étaient tenus de garantir la résistance thermique de leurs matériaux par exemple pendant 2 ans ? Si les fabricants d’isolants étaient responsabilisés, et tenus de s’engager dans le temps (2 ans ? 10 ans ?) sur les résistances thermiques affichées de leur matériau, alors le consommateur aurait une réelle information utile pour son achat, et des polémiques n’auraient plus lieu d’être.

3- Avancées à venir pour le consommateur et les acteurs de l’acte de construire ?

Si les fabricants étaient ainsi responsabilisés sur les résistances thermiques de leur matériau une fois mis en œuvre sur une durée précisée, alors les acteurs de l’acte de construire (les entreprises, le maître d’ouvrage, l’architecte, le bureau d’études thermiques, l’économiste de la construction, ...) auraient des données fiables pour isoler les ouvrages et faire face à leur éventuelle future responsabilité.

Bien-sûr, réclamer que tous les fabricants garantissent 100% de la résistance thermique, mesurée en laboratoire, de leurs matériaux est impossible pour des raisons physiques et chimiques liées aux matériaux (cf. ci-dessus), car les matériaux sont de plus ou moins bonne qualité, l’offre est nombreuse et les prix très différents. Mais, apporter une information sur le niveau minimum de résistance thermique sur lequel le client peut compter serait une amélioration de la situation actuelle, au bénéfice des prescripteurs, des entreprises et du client-maître d’ouvrage.

Personne mieux que le fabricant ne connaît aussi bien que lui son matériau. Ne doit-il pas pour le consommateur et pour la société au titre de l’environnement et du développement durable, garantir, pendant un minimum de temps, un certain pourcentage de la résistance thermique annoncée à l’achat du matériau ?

Par exemple : cela consisterait à afficher que tel isolant utilisé dans une application précise a une résistance thermique garantie par le fabricant pour x % pendant y années.

Rappels sur le matériau verre cellulaire – Positionnement sur le Marché français.

Le verre cellulaire FOAMGLAS®, fabriqué par Pittsburgh Corning Corporation, est un matériau isolant rigide, composé de bulles de verre étanches à l’air et à l’humidité. Les plaques isolantes peuvent être collées entre elles ; il est obtenu ainsi une couche isolante continue et étanche à l’air. Cette couche isolante compacte en verre cellulaire peut être mise en œuvre pour tout type de paroi : sols, murs, toitures.

Au départ utilisé pour des applications militaires et industrielles (pétrochimie), FOAMGLAS® a ensuite été utilisé pour des applications Bâtiment. En France, le verre cellulaire FOAMGLAS® a d’abord été reconnu pour ses qualités en milieu à forte humidité (piscines) ou pour des applications avec contraintes de fortes charges (ex : parkings) ; depuis 30 ans il est de plus en plus présent en toiture-terrasse pour tout type de bâtiment : bâtiments municipaux, collèges et lycées, logements sociaux, bureaux, industries, particuliers, etc.

Ces dernières années, suite à l’amélioration de la qualité et à l’augmentation de l’exigence thermique en France, le verre cellulaire FOAMGLAS® est de plus en plus utilisé dans de nouvelles applications : isolation des couvertures, isolation par l’extérieur (sous vêture et sous enduit), isolation intérieure, isolation des sols et des murs enterrés.

L’isolation en verre cellulaire FOAMGLAS® a un prix plus élevé et une résistance thermique en sortie d’usine moins élevé que d’autres isolants. Cependant, en plus d’avoir des caractéristiques physiques spécifiques (cf. ci-dessous) bien meilleurs, le FOAMGLAS® se distingue par une résistance thermique qui ne s’altère pas dans le temps. En effet, son étanchéité à l’air et à l’humidité, d’une part, et sa très bonne tenue dimensionnelle, d’autre part, permettent aux plaques FOAMGLAS® de conserver leur résistance thermique dans le temps. Aussi, le client est rassuré car avec FOAMGLAS® le résultat thermique est réellement obtenu.

Produit incompressible, très stable dimensionnellement, incombustible, insensible aux insectes et rongeurs, le FOAMGLAS® a par ailleurs des qualités physiques autres que thermiques qui rencontrent aussi l’intérêt du consommateur, suivant les types et niveaux de performances souhaités.

FOAMGLAS® se distingue aussi par la sécurité qu’il apporte aux ouvrages, suivant ses applications : sécurité face aux infiltrations, sécurité face aux condensations, sécurité face aux incendies, sécurité face aux termites, sécurité face au radon, etc.

Le positionnement du FOAMGLAS® sur le Marché français est différent suivant son utilisation. C’est un positionnement su le créneau de la haute qualité, et c’est aussi un positionnement économique pour certaines applications.

Pour toutes ses applications en sols, murs, toitures, grâce à ses propriétés thermiques et physico-chimiques, FOAMGLAS® est une isolation thermique de très haute qualité pouvant isoler toutes les parois d’un bâtiment. Mais c’est aussi une application économique pour certaines applications.

Exemple des toitures-terrasses. C’est particulièrement vrai dans le cas de l’isolation des toitures-terrasses, grâce à la technique de mise en œuvre que permettent les qualités physiques du verre cellulaire : la toiture Compacte FOAMGLAS®. Cette technique consiste à coller l’isolant sur son support (béton, bois, acier), à coller les plaques isolantes entre elles, et à coller l’étanchéité en pleine adhérence sur le verre cellulaire. Cette technologie de pose, outre le fait d’avoir une isolation pérenne, entraine une longévité importante de l’étanchéité. Or, refaire une toiture-terrasse coûte très cher.

La durabilité des toitures-terrasses Compacte FOAMGLAS® est reconnue comme étant de 40 ans, contre 15/20 ans pour les toitures-terrasses en général ; de plus, s’il faut refaire une étanchéité sur une terrasse isolée en verre cellulaire type FOAMGLAS®, le verre cellulaire peut être conservé, entraînant une économie financière et de déchet considérable.

En évitant des rénovations fréquentes, en économisant des matériaux, l’application du verre cellulaire est clairement économique pour le maitre d’ouvrage sur le moyen terme ; de plus, FOAMGLAS® fait face à deux types de risque avec une efficacité maximum pour les bâtiments : le risque d’infiltration avec l’emploi de la technique Toiture Compacte FOAMGLAS® (en cas de performation de l’étanchéité, l’eau ne peut pas envahir la toiture ) et le risque incendie en étant incombustible et étanche à l’air.

Pour les bâtiments humides, l’isolation en verre cellulaire a une qualité complémentaire remarquable : il est pare-vapeur dans la masse, ainsi il ne peut pas y avoir de condensation dans la couche isolante et les pare- vapeurs sont inutiles.