Des écarts considérables de prix de l’eau d’un département à un autre, une ‘’Jungle’’ des prix
En janvier de cette année le blog avait relayé un rapport du CGEDD, Commissariat Général de l’Environnement et du Développement Durable dans lequel il publiait les relations difficiles entre communes rurales et grandes agglomérations notamment en matière de gestion de l’eau potable et plus précisément sur les périmètres de protection entourant des captages d'eau potable.
Le rapport du CGEDD montre ainsi les dissensions entre petites et grandes collectivités territoriales, entre milieu urbain et milieu rural, et sur les communes servant les autres et notamment les communes rendant un service à la nature du fait de la qualité de leur environnement.
Mais que dire des écarts considérables du prix de l’eau entre départements relevés à travers une étude de la Confédération Générale du Logement.
Alors que « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général ... l'usage de l'eau appartient à tous ... ».
L'eau ne pouvant donc être appropriée, elle n'appartient ni à un quelconque particulier, ni à la collectivité locale où elle est prélevée. Seuls les services qui y sont liés (production et protection de la ressource, transport, stockage et distribution) peuvent faire l'objet de vente et facturation, le bien « eau » ne pouvant en lui-même être vendu.
Sujet épineux que la gestion de l’eau puisque toujours en janvier 2013, le blog avait relayé une enquête menée par France Libertés et 60 millions de consommateurs en France auprès des citoyens pour améliorer l’information sur le prix de l’eau. Les résultats de cette opération transparence ont montré une très grande disparité selon les communes.
Hier, une étude de la Confédération générale du logement (CGL) confirme ce constat de fortes injustices liées au prix de l’eau. Un article de l’humanité reprend en détail les résultats de cette étude, qui conclut sur la nécessité d’une « réforme d’ampleur » dans ce secteur.
L’étude de la CGL montre une nouvelle fois que les écarts de prix de l'eau en France sont considérables, d'un département à l'autre et parfois même entre des localités voisines. A travers cette étude publiée le 10 décembre, la Confédération générale du logement (CGL) dénonce ainsi une "jungle" des prix de l'eau. L'association a comparé pour l'année 2012 les prix moyens, les médianes, les écarts de prix des départements métropolitains et d'outre-mer puis regardé les différences entre les prix des grandes villes et ceux des communes de moins de 10.000 habitants avant d'examiner les différents modes de tarification pratiqués sur divers territoires. Résultat : "L'examen des 6.328 prix recensés dans les départements métropolitains et d'outre-mer est édifiant : la disparité et le niveau élevé d'un grand nombre de prix sont devenus la règle, ils entraînent de grandes injustices entre les consommateurs selon qu'ils habitent dans le Tarn ou dans l'Hérault, par exemple", souligne la CGL. Mais "ces disparités existent aussi à l'intérieur d'un même département, voire entre des villes voisines." L'association cite le cas, dans la région Ile-de-France, de trois communes des Hauts-de-Seine voisines de Paris : alors que le m3 d'eau est facturé 3,01 euros dans la capitale, il est de 3,68 euros à Saint-Cloud, de 3,95 euros à Boulogne- Billancourt et va jusqu'à 4,24 euros à Suresnes. "Sur 3.451 prix avec assainissement, nous avons relevé 316 prix différents et sur 2.877 prix sans assainissement 144 prix différents. Ce sont donc 460 tarifs différents pratiqués sur les 6328 prix étudiés", constate la CGL.
Les moyennes départementales font apparaître un éventail très large de prix. Ainsi, le prix du m3 (assainissement inclus) s'élève à 4,15 euros en moyenne nationale (2,06 euros hors assainissement) mais avec un écart pratiquement du simple au double entre départements pour les tarifs avec assainissement (5,72 euros en moyenne dans le Tarn-et-Garonne, contre 2,92 euros dans la Haute-Vienne), et de 1 à 3 assainissement exclu (3,50 euros/m3 en Ille-et-Vilaine contre 1,10 dans l'Ariège).
Les écarts constatés peuvent être encore plus importants à l'intérieur de certains départements, souligne la CGL. Pour les prix incluant l'assainissement, les écarts vont de 5,83 euros par m3 en Seine-et-Marne à 0,02 dans le Territoire-de-Belfort. Pour 10 départements, aucun écart de prix n'a été relevé dans les échantillons examinés. En Charente, où les prix de 15 communes ont été examinés, aucune différence de prix d'une commune à l'autre n'a été constatée. Pour les prix hors assainissement, les écarts vont de 1,60 euro par m3 dans l'Aisne à 0,04 euro dans les Pyrénées-Orientales. Il n'existe aucun écart dans 19 départements pour cette catégorie de prix. En Vendée, où les prix de 276 communes (sur 282) ont été passés au crible, aucune différence de prix d'une commune à l'autre n'a été constatée.
Sur les prix avec assainissement des 4.451 communes étudiées, 1.737 ont un prix supérieur à la moyenne nationale et les 10% de prix les plus élevés sont 2 fois supérieurs aux prix les moins élevés, pointe encore la CGL. 42 départements ont un prix moyen supérieur à la moyenne départementale (3,76 euros). L'étude note aussi que la France rurale est pénalisée par rapport à la France des grandes villes : en clair, "les prix des 'petites communes' connaissent une très grande disparité alors que les prix pratiqués dans les grandes villes ont tendance à s'homogénéiser, même si les différences sont loin d'être négligeables". "Des prix moyens départementaux qui varient du simple au triple, (...) des écarts très importants au sein d'un même département voire entre communes voisines, des prix élevés dans beaucoup d'endroits, une France rurale qui paie son eau plus chère, des grandes villes qui tirent leur épingle du jeu, telle est la situation des prix de l'eau en France", a résumé la CGL. L'organisation de défense des consommateurs, qui dénonce par ailleurs la complexité des grilles tarifaires et des modes de facturation, plaide pour une harmonisation progressive des prix, en suivant l'exemple d'une petite quarantaine de départements et d'un nombre croissant de groupements de communes, citant notamment en exemple la communauté urbaine de Nantes, le Grand Dijon, l'agglomération de Montpellier ou la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure . "Il n'y a aucune raison objective pour qu'une harmonisation qui se pratique sur certains territoires ne puisse pas se généraliser", juge-t-elle, soulignant qu'une telle démarche pourrait constituer "une première étape d'un cheminement vers un prix unique du m3 d'eau en France".