Seulement 6 % du parc de logements adaptés aux plus de 65 ans, 3 mesures pour iniciter l’adaptation de l’habitat
En matière de logements adaptés au vieillissement, la France se trouve face à un paradoxe. Une majorité de Français exprime le souhait de pouvoir vieillir chez eux, à leur domicile. Or, on ne compte aujourd’hui que 6 % de logements adaptés à l’avancée en âge sur l’ensemble du parc. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) évalue, quant à elle, à deux millions le nombre de logements qui auraient besoin d’être adaptés du fait de l’avancée en âge de leurs occupants, alors que cette question touche une population de plus en plus nombreuse.
La France est engagée, comme l’ensemble des sociétés européennes, dans une transition démographique marquée par une croissance continue des classes d’âge les plus élevées, ainsi que par un allongement de l’espérance de vie. Les personnes âgées de 60 ans et plus seront 20 millions en 2030, et même 24 millions en 2060, contre 15 millions aujourd’hui. Les Français âgés de 75 ans et plus verront leur nombre doubler d’ici 2060, passant de 5,7 millions en 2012 à 12 millions. L’augmentation est d’autant plus significative chez les personnes âgées de plus de 85 ans, dont le nombre pourrait quadrupler d’ici 2050, passant de 1,4 million à 4,8 millions.
C’est dans ce cadre que par lettre de mission datée du 1er octobre 2013, Cécile Duflot, Ministre de l’égalité du territoire et du logement et Michèle Delaunay, Ministre déléguée auprès de la Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie ont confié à Isabelle Rougier, Directrice générale de l’Anah et Pierre Mayeur, Directeur de la Cnav, la tâche de proposer des préconisations pour favoriser l’adaptation des logements au vieillissement. La lettre de mission précise que les préconisations avancées auront trait à la simplification des procédures de demande d’aide, à l’amélioration du contenu des prestations d’accompagnement des personnes et à l’articulation des différents dispositifs et acteurs sur ce champs, en cohérence avec les actions lancées en matière de rénovation énergétique de l’habitat.
Un rapport Cnav/Anah construit à partir d’une concertation avec les acteurs de l’habitat :
Les thématiques du logement et de l’avancée en âgée sont étroitement liées puisque plus de 58% des propriétaires éligibles aux aides de l’Anah ont plus de 60 ans (32% ont 75 ans et plus). La Cnav est mobilisée pour la préservation de l’autonomie des personnes âgées et la promotion du bien vieillir. C’est pourquoi, pour développer le nombre de logements adaptés au vieillissement, la Cnav et l’Anah se sont rapprochées pour travailler ensemble sur les obstacles identifiés dans le cadre des différents travaux.
A l’occasion de la signature de leur convention de partenariat le 23 décembre 2010, la Cnav et l’Anah s’étaient déjà engagées à :
- développer l’accompagnement des retraités dans leurs démarches,
- assurer une plus grande solvabilisation des retraités pour la réalisation des travaux nécessaires,
- harmoniser les outils et les conditions financières de mise en œuvre.
3 mesures préconisées pour favoriser l’adaptation de l’habitat aux personnes âgées
La Cnav et l’Anah ont identifié trois voies d’améliorations pour favoriser l’adaptation de l’habitat aux personnes âgées. Pour chaque axe de progrès, les deux structures se sont attachées à énoncer des recommandations techniques et opérationnelles.
1 - Mieux sensibiliser au niveau national les personnes âgées, les professionnels et les aidants à l’importance de la réalisation de travaux d’adaptation du logement
Mieux connaître les leviers de décision pour adapter les messages de communication aux publics cibles : futurs et jeunes retraités, personnes âgées, aidants.
Elaborer un guide pour mieux sensibiliser le public cible et les professionnels intervenant auprès des personnes âgées de la nécessité d’adapter le logement, les informer des moyens techniques et financiers pour y parvenir.
2 - Faciliter et améliorer le parcours du demandeur
Mobiliser les acteurs dans les territoires pour faciliter l’accès à l’information et promouvoir la réalisation de travaux d’adaptation du logement (recueil des bonnes pratiques, accompagnement des acteurs...).
Mettre en place un diagnostic commun global et systématique (diagnostic « logement/autonomie ») pour les dossiers financés par l’Assurance retraite et l’Anah.
Encourager les labels « Handibat » et « Pro de l’accessibilité » et mobiliser les professionnels du bâtiment sur leur évolution afin de mieux prendre en compte la problématique de la perte d’autonomie des personnes âgées, en fonction du degré d’autonomie.
Elaborer un guide technique à destination des professionnels du bâtiment expliquant notamment les solutions adaptées en fonction du degré d’autonomie.
Faire évoluer la liste de travaux pouvant recevoir une subvention afin de mieux prendre en compte les nouvelles technologies, dont la domotique.
Dans le cadre des opérations programmées conduites en partenariat avec les collectivités territoriales, promouvoir un traitement prioritaire des dossiers financés par l’Assurance retraite et l’Anah par l’ensemble des financeurs.
Développer les possibilités de financement complémentaires aux subventions (recours aux prêts sociaux, au micro-crédit, pérennisation du crédit d’impôt...).
Adopter systématiquement le principe de l’opérateur habitat commun à l’Assurance retraite et l’Anah afin d’assurer une prise en charge optimale des demandeurs, ainsi qu’une plus grande transparence sur les coûts et financements de l’ingénierie d’accompagnement des propriétaires.
Mettre en place un dossier unifié de demande d’aide.
3 - Favoriser l’égalité de traitement sur le territoire
Inscrire dans le Code de l’action sociale et des familles que le schéma gérontologique départemental doit comporter comme objectif la réalisation d’un bilan de l’offre de logements au regard des besoins des personnes âgées et déterminer ainsi les objectifs de développement de l’offre de logements adaptés.
Promouvoir une meilleure articulation du plan d’action gérontologique avec les objectifs de mise en œuvre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat permettant l’adaptation de l’habitat existant.
Faire connaître le guide « Connaissance des marchés locaux de l’habitat » réalisé par l’Anah qui précise la méthodologie de prise en compte de la problématique du vieillissement dans le diagnostic habitat du territoire.
Proposer à chaque département, de porter avec le soutien de l’Anah, un programme d’amélioration de l’habitat orientée vers le maintien à domicile.
Créer une ligne budgétaire dédiée à l’habitat afin de sanctuariser ce budget pour l’Assurance retraite.
Le rapport est accompagné d’un plan d’actions regroupant l’ensemble des recommandations et les éléments prévisionnels de calendrier pour les mettre en œuvre à court, moyen et long termes (annexe 3). Les chantiers identifiés dans le plan d’actions viennent compléter utilement des mesures législatives qui seront intégrées au projet de loi d’orientation et de programmation d’adaptation de la société au vieillissement.
