Assainissement non collectif - Information sur les installations : Coûts induits.

Assainissement non collectif - Information sur les installations : Coûts induits.

-L'eau et l'assainissement-

Part.I - Obligations et démarches

Part II : PRINCIPES GENERAUX

Part III : Faisabilité et Exigences

La construction ou la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif engendre un certain nombre de postes de coûts tant en investissement qu’en fonctionnement. Afin d’avoir une vision la plus complète possible de ces dépenses, cette fiche liste les différents postes de coûts à envisager et à demander lors de la consultation des professionnels.

Partie 1 : investissement

* La conception de mon installation

Pour qu’une installation d’ANC fonctionne efficacement et de manière durable, elle doit être bien conçue et s’adapter à l’usage et aux contraintes de terrain. Si l’étude de conception à la parcelle réalisée par un professionnel n’a pas été rendue obligatoire au niveau national, le SPANC peut l’exiger, par le biais de son règlement de service. Il convient alors de contacter un concepteur (le plus souvent un bureau d’études) qui proposera les solutions possibles les plus adaptées et endossera la responsabilité de cette sélection pendant 10 ans.

* Le contrôle de conception (examen préalable de conception)

Que vous fassiez ou non appel à un concepteur, le SPANC vérifiera la conformité de votre projet vis-à-vis de la réglementation. Il s’agit d’un contrôle sur dossier qui peut être assorti d’une visite sur site si besoin et engendrer le paiement de la redevance correspondante.

* Les dispositifs

Qu’il s’agisse d’une installation traditionnelle utilisant le sol en place ou reconstitué ou d’un dispositif agréé, l’achat de fournitures et/ou de dispositifs de collecte, de prétraitement, de traitement et d’évacuation des eaux usées est l’un des postes incontournables de dépense. Quelle que soit l’installation choisie, il convient que les 4 composantes de cette installation (collecte, prétraitement, traitement, évacuation) soient prises en compte. Ces produits et matériaux peuvent être fournis et facturés par l’entreprise réalisant les travaux de mise en œuvre ou être achetés auprès d’un fabricant/distributeur/revendeur.

* La mise en œuvre

Cette partie, plus couramment appelé « travaux », doit comprendre :

- les plans nécessaires à l’exécution des travaux,

- l’implantation du dispositif d’assainissement,

- les travaux d’installation et de terrassement (voie d’accès, abattage d’arbres, débroussaillage, etc.),

- le décapage et la réalisation des fouilles nécessaires à l’installation d’assainissement non collectif,

- la fourniture, la mise en œuvre, et le raccordement entre eux des produits et matériaux constitutifs de l’installation (boîtes, canalisations, fosse septique toutes eaux, sable, gravillon, gravier,),

- la fourniture et la mise en œuvre des éléments constitutifs de la ventilation et son raccordement aux dispositifs de prétraitement et des accessoires (par exemple : chasse),

- le raccordement de l’installation d’assainissement non collectif au réseau d’évacuation des eaux usées du bâtiment,

- le remblaiement et l’enlèvement hors chantier de tous déchets et gravats résultant des travaux d’assainissement,

- la fourniture des plans de recollement ainsi que la fourniture des documentations des produits mis en œuvre (boîtes, canalisations, fosse septique toutes eaux, dispositif agréé etc.).

Il peut être nécessaire de faire appel à un couvreur pour la réalisation de la sortie de la ventilation en toiture.

Dans le cadre de la réhabilitation, il convient d’effectuer la disconnexion des eaux usées de l’ancienne installation et leur raccordement vers la nouvelle installation. La neutralisation ou l’enlèvement de l’ancienne installation est également à prendre en compte.

* Le contrôle d’exécution Il est obligatoire de contacter le SPANC pour qu’il constate sur site et ce avant remblaiement, la conformité réglementaire de l’installation avec le projet préalablement approuvé.

Partie 2 : fonctionnement

* L’aspect énergétique

L’apport d’oxygène dans certains procédés de traitement ou encore le recours à des postes de relevage sont des sources de consommation d’énergie qui s’ajoutent alors à la facture d’électricité.

* L’entretien

Qu’il s’agisse du changement de consommables (à titre d’exemple, matériau des filtres), de pièces d’usure ou de la vérification des équipements électromécaniques, l’entretien est nécessaire pour atteindre de bonnes des performances épuratoires et assurer la durée de vie de l’installation.

* La vérification de fonctionnement

Réalisé sur site par le SPANC suivant une périodicité définie dans son règlement de service et qui peut varier suivant le type d’installation, le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien permet de s’assurer de l’absence de risque sanitaire et environnemental et de l’absence de non-conformité. Ce contrôle fait aussi l’objet du paiement de la redevance correspondante.

* La vidange

Suivant la taille du compartiment de stockage des boues mais aussi le type d’installation choisie (fosse, micro-station...) l’accumulation des boues et donc la fréquence de vidange sera différente. C’est dans tous les cas la hauteur des boues dans le compartiment de stockage qui déclenchera le recours à une vidange par une personne agréée par le préfet.

Partie 3 : fin de vie

Les installations d’assainissement non collectif en fin de vie sont des déchets qui doivent être traités suivant la réglementation en vigueur. Selon la hiérarchie des modes de traitement des déchets il convient donc de recourir selon cet ordre à la réutilisation, au recyclage ainsi qu’aux autres modes de valorisation et, en dernier recours à une élimination sans risque et compatible avec l’environnement.

Il convient de rappeler que les propriétaires non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées ne supportent pas les coûts de collecte et de traitement liés à l’assainissement collectif puisque le traitement et la collecte de leurs eaux usées s’effectuent sur leur parcelle.