TERRITOIRES À ÉNERGIE POSITIVE MAIS 100% RENOUVELABLES
La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a présenté jeudi dernier l’appel à initiatives « 200 territoires à énergie positive pour une croissance verte ». L’apparition du cahier des charges étant publié, le réseau des territoires à énergie positive, organisé par le Cler, a souhaité rendre son avis.
Pour entraîner les territoires, les élus, les citoyens et les acteurs économiques dans cette dynamique, Ségolène Royal lance en lien avec Sylvia Pinel, le premier appel à initiatives « Territoires à énergie positive pour la croissance verte ».
Cet appel à projets a pour objectif d’engager 200 nouveaux territoires volontaires dans une démarche exemplaire pour construire le nouveau modèle énergétique et écologique français. Il vise à favoriser la croissance, contribue au développement des filières industrielles d’avenir pour créer des emplois partout en France. Il s’inscrit en complément des démarches EcoQuartiers et EcoCités qui constituent d’ores et déjà un levier de mobilisation des territoires urbains pour l’aménagement durable,
Les projets de Territoires à énergie positive pour la croissance verte se situent à l’articulation entre une démarche de projet territorial et une stratégie d’expérimentations innovantes, au service de la transition énergétique et écologique de nos territoires.
Les outils de financement des projets d’aménagement et d’équipement durables sont placés au service des démarches de Territoires à énergie positive pour la croissance verte.
Des financements complémentaires pourront être attribués aux 200 initiatives les plus ambitieuses, en matière de performance énergétique adaptée au territoire réellement intégrées, et participatives, dans le cadre d’une contractualisation au niveau régional. Pour faciliter les projets plus ponctuels, des contrats locaux seront proposés aux élus.
« L’apparition du concept de territoire à énergie positive dans l’article 1 du projet de loi témoigne de l’importance que la Ministre de l’Energie porte au développement et à la mise en œuvre de stratégies locales de transition énergétique ambitieuses. Mais il faut être clair sur la définition : c’est objectif 100% renouvelables et approche en faveur du développement local ! », avertit Jacky Aignel, Président de la Communauté de communes du Mené et fondateur du réseau Territoires à énergie positive.
Depuis juin 2011, le réseau Territoires à énergie positive (TEPOS) rassemble les territoires ruraux qui visent l'objectif de réduire leurs besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'e!icacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. Plus de 40 territoires sont déjà engagés dans la démarche. Ils se retrouvent chaque année lors des rencontres nationales qui rassemblent plus de 300 participants. Cette année, rendez-vous les 24-26 septembre à Mimizan pour la 4è édition !
NE PAS RÉINVENTER LA POUDRE
« Le ministère prévoit d’accompagner les territoires : club national, réseau des communautés régionales, démarche de labellisation, etc... Tout cela existe déjà ! », s’étonne Yannick Régnier, animateur du réseau TEPOS. « Le ministère doit jouer la complémentarité avec les dynamiques nationales, régionales, territoriales existantes, pour en démultiplier l’e!icacité. Plutôt que de réinventer la poudre et semer la confusion... Nous sommes évidemment ouverts au dialogue ».
Un exemple : la reconnaissance européenne Territoire à énergie positive, établie et partagée par 10 pays européens, dont l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie, permet déjà d’identifier les territoires engagés dans une transition énergétique e!ective. Cette reconnaissance constitue un signe de qualité, garanti par la marque déposée « TEPOS Territoire à énergie positive ».
« Nous sommes convaincus de l’intérêt d’un appel à initiatives pour faciliter l’engagement des territoires. Il en existe déjà depuis plusieurs années, à l’initiative des Régions et de l’ADEME», souligne Jean-Marc Bouvier, vice-Président de la Communauté de communes du Val de Drôme. « D’après notre expérience, le plus e!icace, c’est de soutenir les collectivités pendant plusieurs années, à partir d’un engagement politique à atteindre le 100% renouvelables. Après une période d’amorçage, nos stratégies énergétiques porteront leurs fruits : les projets et actions réalisés génèreront en e!et des nouveaux revenus, des économies et des emplois dans nos territoires ».
METTRE EN CAPACITÉ LES TERRITOIRES RURAUX
L’implication des territoires ruraux est nécessaire pour l’atteinte des objectifs nationaux fixés dans la loi. Ils doivent être les principaux destinataires, dans la durée, des aides « TEPOS » accordées. « Demain, les territoires ruraux fourniront les villes en énergies renouvelables, dans une logique de cohésion territoriale, comme ils sont aujourd’hui leur pourvoyeur alimentaire. Les aires urbaines ne peuvent pas devenir 100% renouvelables seules », précise Michel Maya, maire de Tramayes et co-président du CLER. « Pour les villes, prévoir l’avenir, c’est donc consentir une rupture d’égalité au profit de la solidarité avec les territoires ruraux, moins pourvus en moyens financiers».
Appel à projets Territoires à énergie positive pour la croissance verte :
1 . Qu’est ce qu’un Territoire à énergie positive pour la croissance verte ?
Les projets de Territoires à énergie positive pour la croissance verte sont portés par des collectivités territoriales volontaires qui souhaitent engager leur territoire dans la transition énergétique et écologique au travers d’actions concrètes de court et de long terme. Il s’agit de démarches participatives qui intègrent nécessairement les acteurs économiques, les associations et les citoyens.
Il s’agit d’abord d’un projet territorial global, dont la priorité est d’accélérer les économies d’énergie, l’émergence d’une société bas-carbone, et le développement des énergies renouvelables, dans une logique d’aménagement durable des territoires. L’objectif doit être de tendre à l’horizon 2050 vers un équilibre entre consommations et productions locales. En matière d’économie d’énergie, les projets devront contribuer à l’objectif de réduction de 50% de la consommation d’énergie en France à l’horizon 2050, qui est inscrit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Il n’y a pas de cadre imposé pour ces propositions. Elles devront être en cohérence avec l’étendue et les spécificités des territoires (urbain, rural, périurbain...). De la diversité des réponses et de leur pertinence émergeront des approches partagées que l’Etat encouragera.
La démarche s’appuiera notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments, le recours à la mobilité bas-carbone et aux circuits courts, le développement de filières locales industrielles, agricoles et artisanales concourant à un développement économique durable et à l’économie circulaire, la diversification de la production d’énergie vers des sources locales et renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau et des paysages, et la mise en œuvre de projets d’aménagement répondant au référentiel national EcoQuartier.
2. Territoires à énergie positive pour la croissance verte : quels engagements?
Les collectivités participant à l’appel à projets devront s’engager à :
· Prendre un engagement politique affirmé de développer et mettre en œuvre une démarche « Territoire à énergie positive pour la croissance verte », s’inscrivant dans une perspective de moyen-long terme. Les collectivités et entreprises du territoire déjà engagés dans des actions encourageant le développement durable (agendas21, PCET) pourront conforter leur démarche par cette nouvelle ambition ;
· Mettre en place une un dispositif participatif fédérant toutes les parties prenantes sur leur territoire, avec une place particulière pour le débat public, pour mobiliser toutes les
énergies et rassembler les meilleures idées ;
· Se donner des objectifs ambitieux mais réalisables dès l’horizon 2020, adaptés au territoire et à sa situation, qui peuvent porter sur les domaines suivants : réduction de la consommation énergétique, augmentation de la production d’énergie renouvelable, limitation de l’étalement urbain, développement des mobilités bas carbone...
· Déployer des actions concrètes et innovantes ;
· S’engager dans un programme d’actions avec des effets rapidement perceptibles ;
· Identifier et mobiliser des moyens financiers et humains adaptés, pour mener et pérenniser la démarche;
3. Accompagnement
Les collectivités membres du club national seront accompagnées par les services de l’Etat dans le département. L’objectif de cet accompagnement sera de valoriser et d’enrichir les projets, de les faire progresser, le cas échéant, vers un niveau d’exigence et d’intégration plus poussé, et de mobiliser la communauté des acteurs concernés. Cette mission d’appui s’inscrira dans le cadre du nouveau conseil aux collectivités (NCT).
Un conseil en terme d’ingénierie financière sera donné aux collectivités membre du Club pour qu’elles puissent bénéficier de l’ensemble des dispositifs financiers mis en place pour accompagner le projet de loi transition énergétique (aides de l’Anah, fonds de l’Ademe, prêts de la Caisse des dépôts, aides à l’innovation de la BPI, programme d’Investissements d’avenir, ... )
Pour une période de trois ans et dès leur phase pré-opérationnelle, les actions identifiées pourront faire l’objet d’un soutien financier spécifique, après dépôt d’une demande de financement à l’échelon régional. Les demandes seront analysées au niveau régional par un comité associant les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), les directions régionales de l’ADEME, et les Régions qui le souhaitent. Ce comité sera responsable d’allouer les financements.
Les administrations centrales du ministère (DHUP, DGEC, DGPR) mettent en place le cadre national de ce programme et animent le réseau des communautés régionales. Une équipe projet dédiée anime le club national
Les collectivités porteuses des projets les plus emblématiques seront encouragées à s’engager dans une démarche de labellisation «territoire à énergie positive pour la croissance verte », complémentaire du label écoquartier délivré à plusieurs collectivités en 2013 et qui fera l’objet d’une seconde vague de labellisation en 2014. Ce label permettra de garantir la qualité des projets sur un socle d’exigences fondamentales, tant sur la technique que la gouvernance ou la dynamique économique insufflée.
4. Axes d’intervention La stratégie portée par un Territoire à énergie positive pour la croissance verte pourra s’articuler autour d’un ou plusieurs des axes suivants :
· Le bâti (équipement public, logement ou activité...) présentant de hautes performances environnementales ou des innovations en termes d’usage, en facilitant la rénovation.
· La mobilité : des modes de transport économes en énergie et à faible niveau d’émission de gaz à effet de serre et polluants, offre de transport étendue favorisant le désenclavement du territoire de projet (covoiturage, auto-partage, transport à la demande, libre-service), encouragement des modes actifs, offre intermodale de qualité, amélioration des services et des informations aux usagers, distribution optimisée des marchandises...
· Les stratégies énergétiques : réseaux économes en énergie et en gaz à effet de serre (chauffage, refroidissement, déchets), production d’énergies renouvelables, réseaux intelligents, boucles locales d’autoconsommation/auto-production... Le projet devra viser une échelle d’intervention qui fasse levier sur le territoire en lien avec les opérateurs de réseaux.
· L’espace public et l’environnement, avec une attention particulière portée sur l’optimisation de la gestion de l’eau (eau potable, eaux pluviales et usées) et sur l’éclairage public.
· Les sites de projets d’économie circulaire où des entrepreneurs des secteurs de l’industrie, de l’agriculture mettent en place un mode d’organisation inter-entreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins, le recyclage des déchets.
· Les projets d’aménagement, d’infrastructure proposant des formes urbaines et des équipements innovants en réponse à la fois à la lutte contre l’étalement urbain et aux besoins de développement du territoire. Les projets labellisés ou engagés dans la labellisation « EcoQuartier » seront en particulier considérés.
L’appel à initiatives se déroule en deux phases :
· Avant le 15 novembre 2014, les collectivités intéressées font connaitre leur projet en déposant un dossier de candidature au préfet de leur département. Les services de l’Etat (DDT, DDTM) sont mobilisés pour les accompagner dans la formalisation de cette candidature, en cohérence avec l’ensemble des procédures déjà initiées sur le territoire (autorisations agricoles, contrats locaux, documents d’urbanisme etc...). Il est créé une communauté de travail régionale, qui réunit la DREAL, la direction de l’Ademe et, si elle le souhaite, la Région, pour apporter une expertise technique et inscrire ces initiatives dans les dynamiques des contrats de plan Etat-Région.
· A l’issue de cette première étape, les démarches seront analysées afin d’en identifier les actions clés et les points forts. Les collectivités volontaires se verront proposer de rejoindre le réseau national issu du « club éco-quartiers », qui élargit ses attributions aux territoires ruraux comme urbains engagés dans la transition énergétique. Au sein de ce réseau, les collectivités porteuses de projets de Territoires à énergie positive pour la croissance verte seront référentes pour les questions énergétiques.
· Les collectivités candidates se verront alors proposer un accompagnement par les services de l’Etat pour consolider leurs actions et déposer des demandes de financement dans un cadre régional. Les projets de Territoires à énergie positive pour la croissance verte seront identifiés d’ici la fin de l’année 2014 dans le volet transition énergétique des contrats de plan Etat-Région. Cet accompagnement s’inscrit donc dans la durée.
