Réseaux d’eau potable : 172m3 d’eau par abonné et par an, et 20 % de l’eau traitée est perdue…
L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement a publié son second rapport national.
L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques avec l’appui des services de l’Etat, présente son second rapport sur l'organisation et de la performance des services publics d'eau et d'assainissement en France.
Le rapport dévoile que l’organisation française des services d'eau et d'assainissement est complexe : près de 35 000 services assurent leurs missions de manière complète ou partielle et sont portés par près de 24 000 collectivités. Dans 80% des cas, la commune est l'échelon d'organisation retenu : la rationalisation de l'intercommunalité est donc, plus que jamais, une priorité, pour une meilleure efficience des services. Par ailleurs, si 9 usagers sur 10 ont affaire à un interlocuteur unique pour l'eau potable et 7 sur 10 pour l'assainissement collectif, un tiers d'entre eux seulement relève d'une seule collectivité pour l'ensemble des compétences « eau » et « assainissement ».
Le prix moyen TTC de l'eau et de l'assainissement collectif s'élève à 3,66 €/m3 au 1er janvier 2011, pour une consommation de référence de 120 m3, avec une forte variabilité territoriale. Cette valeur est très proche de celle évaluée en 2009 (3,62 €/m3 au 1er janvier 2010) et présente une forte variabilité territoriale. La part de la facture pour 120 m3 correspondante est dès lors estimée à 1,23% du revenu moyen national des ménages.
Concernant la performance des services, une attention particulière est apportée à la réduction des pertes par fuites sur les réseaux d'eau potable. : elles s'élèvent en 2010 à près d'un milliard de m3 par an, soit 20% du volume d’eau mis en distribution. Un quart des services doit améliorer son rendement de réseau ; un autre quart devra également améliorer la connaissance patrimoniale de ce dernier, pour répondre aux nouvelles obligations règlementaires applicables dès 2013 (ils devront notamment élaborer un descriptif détaillé du service).
Enfin, les taux de conformité bactériologiques et physico-chimiques, respectivement de 99,5% et de 98,9% pour l'année 2010 confirment l'excellente qualité de l'eau potable française.
LE MILLEFEUILLE DES COMPETENCES ET LES MISSIONS DES COLLECTIVITES ET DES SERVICES
Les collectivités chargées de l'eau et de l'assainissement sont très nombreuses : au 31 décembre 2010, 24 033 autorités organisatrices assurent la gestion de 34 846 services d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Parmi elles, deux tiers sont chargées d'une seule des trois compétences et une petite minorité dispose des trois compétences.
Bien qu'elles ne desservent environ que 28 000 communes, les collectivités compétentes en assainissement collectif sont plus nombreuses que celles compétentes en eau potable. A l’inverse, même s'ils ne desservent que trois quarts des communes, les services d'assainissement non collectif sont très regroupés, essentiellement au sein des communautés de communes. Enfin, certaines collectivités gèrent plusieurs services pour une même compétence, ce qui explique qu'il y ait, pour chaque compétence, plus de services que de collectivités.
Pour l’exercice des trois compétences, l'organisation communale reste le mode d'organisation dominant, particulièrement en assainissement collectif. Cependant, les communes peuvent déléguer cette compétence à des intercommunalités. Les syndicats d'eau potable sont par ailleurs fortement représentés parmi les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
LA DIVERSITE DE L'ORGANISATION ET DE LA GESTION DES SERVICES
En eau potable comme en assainissement collectif, les services de moins de 1 000 habitants représentent environ deux tiers des services français. Ceux de plus de 3 500 habitants représentent 15 à 20% d’entre eux.
Un service d'eau potable alimente ainsi en moyenne 4 600 habitants pour 2,6 communes, tandis qu’un service d'assainissement collectif dessert environ 3 000 habitants et concerne 1,6 commune. Un service d'assainissement non collectif couvre quant à lui 3 350 habitants et 7,5 communes en moyenne.
En eau potable comme en assainissement collectif, la gestion des services est souvent assurée par des intercommunalités. C’est particulièrement le cas sur la façade ouest de la France, le sud-est, le nord-est et le nord, ce qui explique le faible nombre relatif de services présents au regard de la population desservie. Le centre et l'est de la France se caractérisent au contraire par de très nombreux services de petite taille : ainsi, 10% des départements regroupent le quart des services d'eau potable et d'assainissement collectif.
Enfin, 9 habitants desservis sur 10 bénéficient d’un interlocuteur unique pour tous les aspects relatifs à leur eau potable, contre 7 sur 10 pour l'assainissement collectif. Seulement un tiers des habitants desservis bénéficie d’un interlocuteur unique pour l'eau et l'assainissement collectif.
USAGERS, ABONNES, CONSOMMATION ET PATRIMOINE
Hormis 350 000 habitants, la quasi totalité de la population (99,5%) est desservie en eau potable : cela représente 23,6 millions d'abonnés. D’après la même source, 53 millions d'habitants bénéficient de l'assainissement collectif (82% de la population française) et 12 millions de l'assainissement non collectif (18%).
La consommation moyenne d’eau potable est de 148 litres par usager et par jour, pour les usages domestiques. Elle est de 172m3 par abonné et par an, tous usages confondus (domestiques et non domestiques).
Les services distribuent par ailleurs l’eau potable très majoritairement après prélèvement dans les ressources souterraines : sur un peu plus de 33 000 points de prélèvements, seulement environ un millier de points concerne les eaux de surface.
A l’aval de la chaîne du petit cycle de l’eau, les services d'assainissement collectif traitent leurs eaux usées dans 19 273 stations de traitement : 80% d’entre elles présentent une capacité de traitement de plus de 2 000 équivalent-habitants et doivent répondre aux normes européennes de conformité.
Par ailleurs, les réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sont respectivement évalués à 1 050 000 km et 370 000 km.
LE BILAN DES VOLUMES DU CYCLE DE L'EAU POTABLE
Les pertes par fuites sur les adductions d'eaux brutes (transfert et stockage) et la consommation d'eaux de process dans les usines de potabilisation sont évaluées à 10% du volume prélevé. Les volumes non comptés et les volumes de service sont des volumes estimés par chaque service : leur fiabilité et donc l'extrapolation qui en découle à l'échelle nationale sont relatives.
Les fuites sur réseau sont de l'ordre d'un milliard de m3 par an et représentent 20% du volume mis en distribution.
Réseau d’eau : 23 % des collectivités affichent un taux de renouvellement du réseau supérieur à 500 ans !
LE PRIX DE L'EAU ET SON IMPACT SUR LE REVENU DES MENAGES
Le prix global moyen de l'eau au 1er janvier 2011, pour une consommation annuelle de 120 m3, est de 3,66 €/m3 TTC. Il se décompose de la manière suivante : 1,93 €/m3 pour l'eau potable et 1,73 €/m3 pour l'assainissement collectif. Cela représente une facture annuelle de 439,20 €, soit une mensualité de 36,60 €.
Les collectivités de taille intermédiaire (entre 3 500 et 10 000 habitants) sont celles qui proposent le tarif le plus élevé (près de 4 €/m3). Les très petits et très grands services proposent respectivement des tarifs de 3,61 et 3,49 €/m3.
De manière générale, le tarif moyen présenté par les communes (3,48 €/m3) est inférieur au tarif moyen présenté par les EPCI (3,74 €/m3), de même que le tarif moyen présenté par les services en régie (3,39 €/m3) est inférieur de 15% à celui présenté par les services en délégation (3,90 €/m3).
80% de la population bénéficie ainsi d'un prix de l'eau potable compris entre 1,46 €/m3et 2,45 €/m3 et d'un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,12 €/m3 et 2,45 €/m3.
Pour une facture globale de l'eau, les parts correspondant aux charges directes de l'eau potable et de l'assainissement collectif sont équivalentes : respectivement 40% et 39%, soit 1,48 €/m3 et 1,43 €/m3). La part correspondant aux charges et redevances diverses revient à 21% (0,75 €/m3). Pour cette même facture, la part fixe représente en moyenne 15% du tarif, soit 64,80 €/an, alors que la part variable représente 374,40 €/an.
Enfin, le prix global de l'eau est plus élevé au nord d'une diagonale allant du nord-est au sud-ouest. Les régions Provence-Alpes-Côte-D’azur (3,19 €/m3) et Bretagne (4,51 €/m3) ainsi que les départements de l'Isère (2,84 €/m3) et de l'Aisne (5,03 €/m3) présentent les valeurs extrêmes observées au sein des régions et des départements. La Martinique, seul département d'outre-mer représenté, propose un tarif moyen de 4,96 €/m3. De très nombreux facteurs de contexte (provenance des eaux, dispersion de l'habitat, pression touristique, etc. ) contribuent à expliquer ces écarts de prix.
Enfin, la part du revenu des ménages consacrée au poste de dépense « eau et assainissement » (1,23% en moyenne nationale) est répartie au plan régional de façon assez similaire à celle du prix de l'eau : entre 1% pour l'Ile-de-France et 1,61% pour la Bretagne, 2,2% en Martinique.
Le renouvellement des réseaux d’eau, un investissement lourd…..
INDICES DE CONNAISSANCE ET RENDEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE
A l'échelle nationale, le rendement moyen des réseaux de distribution est de 79,6%. Cela signifie qu'environ 20% du volume d'eau potable introduit dans le réseau est perdu par fuites. Les rendements de réseaux sont plus élevés que la moyenne en Ile- de-France, sur la Côte-d’Azur et dans le grand ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire). On observe, pour le grand ouest, une certaine corrélation avec l’origine de la ressource issue d’eaux de surface. Par ailleurs, les rendements sont d’autant meilleurs que l'intercommunalité est développée.
Ce rendement de réseau est de l'ordre de 75% pour les collectivités rurales à faible densité d'abonnés et plutôt de 81% pour les collectivités mixtes et urbaines. Le rendement est ainsi très corrélé avec la taille des services.
Les indices moyens de connaissance et de gestion des réseaux (ICGP) d'eau et d'assainissement collectif sont respectivement évalués à 59 et 57 points (sur 100). Cet indice de connaissance est très lié à la taille des services : plus le service est grand plus le niveau de connaissance est élevé.
Un quart des services en eau potable et un tiers des services en assainissement présentent des indices inférieurs à 40 points (valeur seuil pour évaluer la conformité des services au regard de la règlementation précitée). Cette conformité est attendue dès 2013.
Par ailleurs, 23% des services (représentant 5% de la population, soit des petits services) doivent encore se mettre en conformité pour atteindre les objectifs de performance fixés par la réglementation, à partir de 2013. La proportion de services non conformes et l'écart avec le rendement seuil à respecter sont d'autant plus importants que la taille du service est petite.
