« Le foncier du Grand Paris : comment le mobiliser ? 8 propositions et 6 conditions…
Le colloque de l’Observatoire régional du foncier « Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? » a rassemblé tous les acteurs du développement régional en présence de deux ministres, pour débattre des mesures et des initiatives à prendre sans attendre pour éviter un blocage de la construction – notamment de logements – dans une conjoncture à la fois électorale, institutionnelle et réglementaire porteuse d’attentisme.
Les participants ont mis en évidence la nécessité à la fois « d’une mobilisation générale immédiate » des acteurs publics et privés en partenariat, mais aussi celle de prendre sans attendre une série de mesures pour permettre l’installation d’une dynamique pérenne. Deux groupes de travail de l’ORF, réunis depuis un an, avaient proposé un diagnostic et une série de propositions de stratégie foncière.
En présence du préfet de région, des directeurs régionaux de l’équipement et de l’aménagement et de celui de l’hébergement et du logement, en présence également d’Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional, mais aussi des présidents de l’Association des organismes HLM (Aorif) de ceux de l’AFTRP et de la Société du Grand Paris, de la fédération des promoteurs et de celle des aménageurs privés, des directeurs d’EPF et de la directrice interrégionale de la Caisse des Dépôts, deux ministres sont intervenues.
« Le cadre est posé », a déclaré Marylise Lebranchu en répondant à des questions en ouverture du colloque. « Le cadre institutionnel est là, et les projets structurants sont lancés, même si on sent un léger flottement autour des Contrats de développement territorial. Ils devront notamment mieux intégrer la dimension foncière. » Cette dernière proposition était avancée par les groupes de travail réunis par l’ORF depuis un an. De même, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a annoncé que le résultat des travaux de l’ORF serait versé à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, au même titre que ceux de l’IAU, de l’APUR ou de l’AIGP.
« La phase de préfiguration de la métropole risque de provoquer un attentisme de la part des collectivités et un gel des projets », a estimé de son côté la ministre du Logement, Sylvia Pinel, en clôture du colloque. « J’en appelle à la responsabilité de tous les acteurs concernés, publics comme privés pour réussir à poser la première pierre du Grand Paris du logement. »
« L’Observatoire régional du foncier est apparu comme un lieu privilégié de la mobilisation nécessaire des acteurs publics et privés en charge du développement de la région », a déclaré Dominique Figeat, président de l’Observatoire.
« Relancer l’urbanisme opérationnel : quelles innovations ? » et « Le foncier du Grand Paris : comment le mobiliser ? » Les deux rapports produits par l’ORF son disponibles sur le site internet de l’Observatoire : www.orf.asso.fr
Les architectes appellent pour « construire mieux »
« Mobiliser le foncier du Grand Paris »
HUIT PROPOSITIONS ET SIX CONDITIONS A l’échelle des gares : 1. Mobiliser le foncier public à un coût compatible avec des opérations d’aménagement. 2. Aider le portage financier en renforçant la capacité financière des différents aménageurs.
3. Réaliser dans les délais impartis les nouveaux transports en commun du Grand Paris dont le Grand Paris Express (qui doit être achevé en 2030) grâce à un dispositif législatif permettant d’accélérer la prise de possession des tréfonds (peu usité de nos jours le mot désigne le volume de terre se trouvant sous la surface du sol dont une personne est propriétaire, ndlr).
4. Les Etablissements publics fonciers devront apporter leur aide pour coordonner les actions foncières des collectivités autour des gares.
A l’échelle des CDT :
5. Développer un volet foncier dans tous les contrats de développement territorial. Proposition reprise à son compte par Marylise Lebranchu
6. Créer des structures de portage foncier, à l’image de Foncière Commune (Plaine- Commune).
7. Etendre les chartes promoteurs de prix maîtrisés à l’ensemble de la métropole.
A l’échelle de la métropole :
8. En rapport avec l’article 12 de la loi Métropole : traiter immédiatement la question de la mobilisation foncière lors de la mission de préfiguration et y associer l’ORF. Une proposition reprise par la ministre Marylise Lebranchu.
Six conditions sont nécessaires à réunir, selon les groupes de travail de l’ORF:
1. La question de la connaissance : il est urgent de répondre à la question : où y a-t-il du foncier mutable et à quelles conditions économiques ?
2. L’engagement des élus locaux : la mobilisation foncière est d’abord un sujet qui relève de la compétence des collectivités territoriales.
3. Un contrôle des prix : prix de vente des logements mais aussi prix d’achat par les villes pour les aménagements publics et les équipements.
4. Les outils de l’action foncière sont suffisants, mais les compétences et les ressources en ingénierie gagneraient a être renforcés à l’échelle des territoires.
5. Le temps est un facteur dont l’importance est mal prise en compte dans la mobilisation foncière : mobiliser prend du temps, construire prend du temps.
6. Il faut un financement à long terme du portage des opérations foncières. Pour cela il faut un accompagnement technique et juridique des communes et les investisseurs privés ne sont pas suffisamment incités à se mobiliser.
« La relance de l’urbanisme opérationnel »
10 PROPOSITIONS
1. Expliquer l'existence des procédures d'aménagement en ZAC et hors ZAC
2. Définir des secteurs d'aménagement futur inconstructibles dans les PLU
3. Associer les aménageurs à la gestion des équipements qu'ils construisent
4. Préciser la nature et le contenu des contrats prévus à l'article 22 de la loi "Affirmation des métropoles"
5. Clarifier et sécuriser le régime des ZAC sans maîtrise foncière
6. Faire évoluer le Projet Urbain Partenarial (PUP) vers un contrat d'aménagement plus complet
7. Sécuriser les permis de construire en aval des procédures
8. Cibler les aides de l'Etat et de la Région sur les opérations à long terme
9. Raisonner sur le périmètre de ZAC pour la décote de prix des terrains de l'Etat
10. Favoriser la gestion en mode projet de l'aménagement