210 000 travailleurs détachés pour 7,6 millions de jour œuvrés
Le 02 décembre dernier, à l’Assemblée nationale la question des abus sur l’application de la directive concernant le détachement des travailleurs a été débattue. A cet effet, la Direction Générale du Travail dans son premier bilan annuel du plan national de lutte contre le travail illégal PNLTI 2013 -2015 a permis de lever quelques enseignements sur les déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2013.
Alors que récemment plusieurs fédérations s'indignent contre le dumping social, afin d’établir les premiers éléments chiffrés concernant la réception des déclarations de détachement des entreprises prestataires de services en France en 2013, la Direction Générale du Travail a envoyé, début novembre 2013, un questionnaire construit à l’identique de celui transmis pour établir le bilan annuel. 84 départements ont pu transmettre dans les délais, tout ou partie de ces informations. Cet échantillon représente 74% du volume des déclarations reçues en 2012 et collecte 44 127 déclarations.
A partir de cet échantillon, l’évolution du nombre de déclarations est en hausse de 10% ce qui équivaudrait, si cette hausse est imputée aux départements non répondants et pour l'ensemble de l'année, à 66 000 déclarations effectuées sur le territoire national en 2013. De fait, 64 départements ont une valeur estimée en 2013 supérieure à celle de 2012 dont 44 pour lesquels le volume à mi novembre 2013 est déjà supérieur à celui de l’ensemble de l’année précédente.
Comme pour les années précédentes, cette croissance résulte de trois facteurs explicatifs dont on ne peut quantifier les effets :
- un plus grand respect de la réglementation relative au dépôt des déclarations, voire d’un transfert des prestations dont la déclaration n’était pas faite vers des prestations déclarées ;
- un volume d’activité en hausse dans certains secteurs ;
- une amélioration du suivi des déclarations et de leur restitution statistique.
A partir des éléments sur les déclarations reçues et selon une méthodologie identique, le volume des salariés serait en hausse de 23% soit près de 210 000 salariés détachés déclarés pour l’ensemble de l’année. Celui de la durée de détachement le serait, quant à lui, d’un tiers soit une estimation de 7,6 millions de jours, soit plus de 33 000 EQPT.
Cette hausse impacte tous les secteurs dans des proportions variables. Ainsi, le trio de tête des secteurs concernés par ces prestations est inchangé par rapport aux années précédentes : BTP, Entreprises de Travail Temporaire et industrie mais avec une part en hausse de 3 points pour le BTP par rapport à 2012 (34 à 37%), de 4 points pour les ETT (27 à 31%) et de 1 point pour l’industrie (15 à 16%).
Comme en 2012, les salariés polonais représentent la première nationalité de main d’œuvre détachée (18%) devant les salariés de nationalité portugaise (15%) puis roumaine (13%). Les salariés français principalement détachés par la région Lorraine ne sont pas décomptés à ce stade. Les salariés bulgares représentent 8%, les allemands 7% et les espagnols 6%.
A noter que 3 départements lorrains sont non répondants à ce stade du recouvrement ce qui impacte notablement le volume des salariés détachés déclarés français8, et par suite les poids respectifs de chacune des autres nationalités.
Les contrôles effectués par l’inspection du travail sont à fin septembre 2013 quasi-équivalents à ceux effectués sur l’ensemble de l’année 2012. Ils ont notamment généré 64 arrêts de chantier, 49 procès verbaux, 18 rapports ou signalements et 18 mises en demeure (respectivement en 2012, 94, 82, 23 et 5).