LES EXIGENCES DU LABEL FLAMME VERTE RENFORCEES
A l’occasion de la quatrième édition du Colloque National Biomasse du Syndicat des énergies renouvelables, organisé les 1er et 2 juillet 2014, le SER et l’ADEME ont signé, le 1er juillet, un nouvel accord sur les chartes d’engagements du label Flamme Verte qui intègre notamment des exigences renforcées en matière de rendement énergétique et d’émissions de polluants. De nouvelles classes de performance sont ainsi créées.
Ces chartes portent sur les engagements devant être appliqués par les industriels signataires pour les appareils indépendants(foyers fermés/inserts, poêles et cuisinières) et les chaudières domestiques (chargement manuel ou automatique). En permettant la diffusion d’équipements de chauffage au bois performants, le label Flamme Verte participe aux objectifs que s’est fixée la France dans son plan national de développement des énergies renouvelables : équiper 9 millions de foyers d’un dispositif de chauffage au bois à l’horizon 2020. A l’heure actuelle, plus de 7,4 millions de ménages se sont tournés vers cette énergie renouvelable, parmi les moins coûteuses actuellement et vecteur d’emplois locaux non-délocalisables.
« Les progrès techniques réalisés sur les appareils au bois depuis 2002 ont permis de réduire de plus de 90% les émissions de polluants et d’améliorer l’efficacité énergétique des équipements. Il faut accélérer le renouvellement du parc de chauffage au bois vers ces équipements plus performants et Flamme Verte est un outil essentiel pour guider le consommateur » rappelle Virginie SCHWARZ, Directrice générale déléguée de l’ADEME. De son côté, Jean-Louis BAL, Président du SER, constate que « le label Flamme Verte guide l’ensemble de la filière du chauffage au bois domestique vers une dynamique de progrès avec des exigences de plus en plus fortes en matière de respect de la qualité de l’air et de performance énergétique. »Le label Flamme Verte regroupe aujourd’hui plus de 63 entreprises signataires du label pour un total de 90 marques commerciales actives sur le territoire français. L’année dernière, les ventes Flamme verte représentaient plus de 80 % des ventes enregistrées sur le territoire français.
Le label Flamme Verte a été lancé en 2000 par l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), et des fabricants d’appareils domestiques.
Sa vocation : promouvoir l’utilisation du bois par des appareils de chauffage performants dont la conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes, sur laquelle s'engagent les fabricants d'appareils signataires de la charte Flamme Verte. De plus, Flamme Verte apporte la garantie que ses appareils respectent l’environnement en émettant très peu de particules fines.
Géré par le Syndicat des énergies renouvelables, Flamme Verte labellise les appareils domestiques de chauffage au bois : inserts et foyers fermés, poêles, chaudières et cuisinières.
Le label est soutenu par l’ADEME afin de répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement :
- Le Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables (2009-2020), déposé par la France auprès de la Commission Européenne, fixe un objectif de 3 millions de logements supplémentaires chauffés au bois, à consommation constante.
- Le Plan National Santé Environnement 2 (PNSE2), fixe pour objectif une diminution de 30% d’ici 2015 des concentrations de particules fines dans l’air ambiant (seuil de 15 µg/m3 pour les PM2.5 en 2015).
Les appareils Flamme Verte disposent des meilleures performances inscrites dans les normes européennes.
Depuis la création du label en 2000, le rendement des appareils indépendants Flamme Verte est passé de 40 en moyenne à plus de 70 %, voire 85 % pour certains. Quant aux émissions de monoxyde de carbone, elles ont été divisées par 8 sur les meilleurs appareils et se réduit aujourd’hui à moins de 0,3 % du volume des fumées tous les appareils Flamme Verte.
En ce qui concerne les chaudières, anticipant un projet de norme européenne, les signataires de la charte ont défini des classes de performances très exigeantes qui leur permettent de proposer des chaudières au rendement particulièrement élevé – de 80 à 85 % sur PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) – et émettant un minimum d’émissions polluantes. Certaines d’entre elles atteignent plus de 90 %.
Plus le rendement de l’appareil est performant, moins l’utilisateur consommera de bois, de granulés ou de plaquettes, pour la même qualité de chauffage.
Les performances énergétiques et environnementales des appareils Flamme Verte sont contrôlées dans des laboratoires, notifiés par la Commission européenne, dont les essais donnent, par ailleurs, accès au marquage CE.
Tout signataire de la charte Flamme Verte pour les appareils indépendants au bois est tenu de respecter des critères techniques et se soumet à des prélèvements de contrôle aléatoires de ses appareils.
De plus, tous les trois ans, pour chaque signataire de la charte « Appareils indépendants », un appareil choisi au hasard, est prélevé et confié à un laboratoire notifié qui vérifie si les performances indiquées sur l'étiquette correspondent aux annonces. Si tel n'est pas le cas, l'appareil est déclassé ou retiré des listes Flamme Verte.
Depuis 2010, une étiquette précise, sur tous les appareils indépendants labellisés Flamme Verte, la classe de performance environnementale de l’équipement.
Depuis le 1er janvier 2012, seuls les appareils possédant 4 ou 5 étoiles peuvent se présenter sous le label Flamme Verte.
Cette étiquette classe les appareils en cinq catégories, à la manière des étoiles pour les hôtels. Plus la performance globale de l’appareil est importante, plus le nombre d’étoiles affiché sur l’étiquette est élevé, avec un maximum de 5 étoiles.
Le nombre d’étoiles associé à chaque appareil est établi sur la base de trois critères : le rendement énergétique, le monoxyde de carbone (CO) émis dans l’atmosphère et, depuis le 1er janvier 2011, dans un souci d’amélioration constante des appareils et de préservation de la qualité de l’air, les émissions de particules fines pour les appareils 5 étoiles.
Ce système de classes de performance à étoiles est également applicable, depuis 2011, aux chaudières domestiques labellisées Flamme Verte en prenant en compte le rendement, les émissions de CO, de COV et les particules.
