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À la centrale nucléaire de Cattenom, un dispositif crucial pour la sûreté absent depuis la construction !

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À la centrale nucléaire de Cattenom, un dispositif crucial pour la sûreté absent depuis la construction !

À la centrale nucléaire de Cattenom, un dispositif crucial pour la sûreté absent depuis la construction !

Fin 2011, EDF a constaté l’absence de dispositif casse-siphon sur les tuyauteries de refroidissement des piscines d’entreposage des combustibles des réacteurs 2 et 3 de la centrale de Cattenom. Ce dispositif permet d'éviter que l'eau des piscines ne se vide, laissant alors le combustible à l'air libre et non refroidi. Il est scandaleux que l'exploitant n'ait constaté cette absence qu'en 2011 alors même que ces casse-siphons manquent à l'appel depuis la construction des piscines, soit depuis près de 30 ans ! Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe à l’encontre d’EDF. France Nature Environnement et MIRABEL Lorraine Nature Environnement se sont constituées parties civiles. L’audience aura lieu le 7 octobre 2014, à 14h, au Tribunal correctionnel de Thionville.

À la centrale nucléaire de Cattenom, un dispositif crucial pour la sûreté absent depuis la construction !

Dans chaque réacteur nucléaire, une piscine est destinée à l’entreposage du combustible dans l’attente de son utilisation dans le cœur du réacteur ou de son évacuation : en effet, celui-ci doit être maintenu sous eau et refroidi en permanence.

L’eau de refroidissement est injectée au fond de la piscine par une tuyauterie. En cas de manœuvre incorrecte, la tuyauterie d’injection pourrait aspirer l’eau de la piscine par un phénomène de siphon, au lieu d’en injecter, ce qui conduirait à une baisse considérable du niveau de l’eau. Cette tuyauterie est donc normalement dotée d’un orifice appelé "casse-siphon, destiné à enrayer un siphonage qui se serait amorcé.

Or, sur le site de Cattenom, à 5 km de Thionville et 10 km du Luxembourg et de l’Allemagne, lors d’un contrôle effectué dans le cadre des réexamens de sûreté post- Fukushima, EDF a constaté l’absence de dispositif casse-siphon sur les réacteurs 2 et 3 de la centrale de Cattenom, et ce depuis la construction des piscines d'entreposage !

Un manquement grave déclaré tardivement

Pendant plusieurs décennies, en l’absence de ce dispositif, seule la chance a empêché le déclenchement d’un siphonage, qui aurait pu survenir par une simple mauvaise manipulation de certaines vannes. Cette non-conformité est suffisamment grave pour que l’Autorité de sûreté nucléaire consente à classer le problème au niveau 2 de l’échelle INES, correspondant à un « incident assorti de défaillances importantes des dispositions de sécurité ».

L'exploitant a constaté ce grave problème le 21 décembre 2011. Pourtant, il ne l’a déclaré dans les formes prescrites que le 18 janvier 2012, soit plus de 28 jours après : il est vrai qu'après 30 ans d'absence, on n'est finalement plus à quelques jours près ! Pourtant, la réglementation relative aux installations nucléaires de base impose une obligation de déclaration sans délai. Sa violation est constitutive d’un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte pour dénoncer ces graves négligences. Cette plainte ayant été classée sans suite, il a fait citer directement EDF devant les juridictions de jugement. France Nature Environnement et MIRABEL Lorraine Nature Environnement se sont constituées parties civiles. L’affaire sera examinée par le Tribunal correctionnel de Thionville, le 7 octobre 2014, à 14h. Les trois associations appellent à se rendre au tribunal, mardi après-midi, et à assister à l’audience.


140 000 Gazpar(s) entre 2015 et 2016

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140 000 Gazpar(s) entre 2015 et 2016

140 000 Gazpar(s) entre 2015 et 2016

Le déploiement du compteur communicant gaz « Gazpar » a été approuvé le 23 septembre 2014 par décision de Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

Un pilote de 140 000 compteurs communicants sera mis en place dans la zone desservie par GrDF entre 2015 et 2016. À terme, 11 millions de compteurs communicants seront déployés d’ici 2022.

La directive 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel souligne la nécessité de fournir aux consommateurs finals des informations sur leur consommation d’énergie de façon suffisamment régulière, afin qu’ils soient davantage incités à la maîtrise de leur consommation. Pour répondre à cette exigence, GrDF a mené depuis 2009 plusieurs expérimentations, qui ont prouvé la faisabilité technique et économique d’un projet de compteurs gaz communicants.

Gazpar : un compteur communicant
Gazpar est un compteur gaz d’un nouveau genre : Il transmet à distance les index de relevés, à une fréquence qui peut être paramétrée. Ce système offre plusieurs avantages :

- la quantité de gaz facturée est mesurée de manière exacte et les estimations, sources de litiges, disparaissent,
- le relevé n’est plus effectué par un releveur à pied, l’éventuelle absence du client n’est donc plus problématique,
- les informations relevées, collectées par le système d’information du gestionnaire de réseau, sont mises gratuitement à disposition du client, dans le but de l’aider à maîtriser sa consommation d’énergie.

Au-delà de l’aide apportée aux particuliers pour la réalisation d’économie d’énergie, ces compteurs amélioreront la performance des gestionnaires de réseaux : réduction des coûts d’acquisition de données de comptage, diminution des réclamations et meilleure connaissance du parc des compteurs. En cela, ce projet constitue une étape importante vers la création de réseaux de distribution d’énergie intelligents.

Création d’emplois : Le projet sera créateur de plus de 1000 emplois directs en France, pour la recherche/développement, sur les chaînes d’assemblage et de production, et pour les métiers de la pose, du pilotage et de la maintenance.
Il aura de plus un impact indirect sur l’ensemble de la filière gaz et travaux associés (en particulier, l’isolation thermique et les matériels plus performants).

140 000 Gazpar(s) entre 2015 et 2016

Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF, qui concerne les 11 millions de clients gaz naturel français particuliers et professionnels à relevé semestriel, est un projet d’envergure aux enjeux de portée nationale.

Ce projet consiste à déployer un système de relevé à distance qui, en permettant des relevés réels quotidiens, vise trois objectifs :

l’amélioration de la qualité de la facturation et donc de la satisfaction des clients grâce à une facturation systématique sur index réel, y compris en cas de changement de prix, et à la suppression des estimations de consommations ;

le développement de la Maîtrise de la Demande d’Énergie (MDE) grâce à la mise à disposition plus fréquente de données de consommation permettant une analyse, un conseil approprié et des actions concrètes. L’accès à une donnée de consommation réelle et fréquente est un prérequis d’une part pour mieux sensibiliser à la maîtrise de la demande d’énergie et d’autre part pour mesurer dans le temps les effets des actions initiées et les corriger si besoin.

• A ces objectifs majeurs, s’ajoute un troisième objectif, interne à GrDF : l’amélioration de la performance et donc du service rendu globalement par le distributeur aux consommateurs et aux fournisseurs. La modernisation des infrastructures améliorera la réactivité du distributeur ; la meilleure connaissance des quantités de gaz acheminées et consommées permettra l’optimisation de la gestion des réseaux de gaz.

Ces attentes des clients, des autorités concédantes et des fournisseurs sont relayées par les pouvoirs publics et la réglementation qui s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés, de la mise à disposition d’index réels pour les modifications contractuelles (emménagements, changement de tarifs ou de prix, changement de fournisseur...) et de nouveaux services autour de la maîtrise de l'énergie, comme en témoignent les directives européennes 2009/73/CE et 2012/27/CE et leur transposition en droit français (article L.453-7 du code de l’énergie) ainsi que la loi de programmation relative au Grenelle de l’environnement.

Dans ce contexte, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a délibéré le 3 septembre 2009 en faveur du lancement de la phase de cadrage du projet Compteurs Communicants Gaz. GrDF a mené ces travaux de cadrage dans une démarche de concertation qui a permis à toutes les parties prenantes intéressées d’exprimer leurs attentes. Notamment, GrDF a réalisé des expérimentations sur près de 20 000 compteurs dans quatre zones géographiques, avec quatre équipementiers différents et un large panel de parties prenantes (fournisseurs de gaz, autorités concédantes, clients finals...). En parallèle de ces travaux, la CRE a mené une étude technico-

économique sur le projet. L’ensemble de ces travaux a conduit à la conclusion qu’une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l’ensemble des parties prenantes pouvait être conçue. Sur la base de ces travaux et suite à une consultation publique ayant reçu un avis globalement positif en faveur de la poursuite du projet de la part des 35 participants, la CRE a délibéré le 21 juillet 2011 en faveur du lancement de la phase de construction du projet.

La phase de construction doit durer jusqu’à la mise en œuvre du pilote de généralisation dont le démarrage est prévu aujourd’hui en octobre 2015. En parallèle, les travaux préparatoires à la mise en œuvre de la généralisation du projet commenceront dès la décision de généralisation, attendue mi 2013. Le déploiement opérationnel démarrera avec le pilote qui durera un an et concernera 100 à 150 000 compteurs (8 mois de pilote interne GrDF et 4 mois de pilote Clients- Fournisseurs), puis se poursuivra sur 6 ans, sur l’ensemble des régions françaises en parallèle, avec une montée en charge progressive, pour se terminer en 2022. Une grande attention sera portée pendant le déploiement à l’information des clients, des collectivités locales, des fournisseurs et des différents acteurs de la filière gaz impactés.

Concrètement, la mise en œuvre du système de comptage évolué consiste à :

• concevoir et construire une solution technique de télérelevé basée sur une solution de réseau radio fixe, comportant une chaîne communicante permettant le télérelevé quotidien, ainsi que des Systèmes d’Information (SI) permettant de collecter les

données de consommation et d’effectuer le calcul d’énergie ;

• déployer sur l’ensemble du territoire, environ 15 000 concentrateurs, maillons essentiels de la chaîne communicante, positionnés sur des points hauts ;

• remplacer 11 millions de compteurs de gaz existants par des «compteurs communicants gaz» équipés de modules radio intégrés (environ 90%), ou leur équipement par des modules radio déportés pour les plus gros débits et pour les compteurs les plus récents (environ 10%).

GrDF est convaincu que le projet Compteurs Communicants Gaz est porteur de bénéfices pour l’ensemble de la collectivité :

Les clients : ils sont les premiers bénéficiaires au travers des objectifs d’amélioration de la facturation et de maîtrise des consommations de gaz.

Le développement d’une filière smart française : au-delà des nombreux emplois générés, directs et indirects, le projet est une opportunité pour les nombreuses entreprises mobilisées (GrDF, équipementiers, sociétés d’ingénierie, cabinets de conseils...) d’acquérir une expertise technique et une expérience en matière de smart metering. Ces compétences pourront être valorisées à l’échelle internationale.

Le marché du Gaz Naturel et tous les acteurs impliqués : les pouvoirs publics, les collectivités locales, les gestionnaires de parcs immobiliers pourront mieux cibler leurs politiques énergétiques et en mesurer les effets ; les fournisseurs de gaz, les sociétés de conseil en énergie... pourront développer des services performants au service de leurs clients en matière d’efficacité énergétique.

Le distributeur GrDF : GrDF développe de nouvelles compétences techniques et met en œuvre un comptage moderne, répondant mieux aux besoins des consommateurs et permettant d’accompagner l’évolution des réglementations telles que l’évolution mensuelle des tarifs réglementés ou la possible augmentation du rythme obligatoire du relevé dans les années à venir. Il poursuit ainsi sa politique d’innovation vers le développement des réseaux gaz intelligents « smart gas grids », qui permettront de mieux gérer les projets d’injection de bio méthane dans le réseau.

Le projet représente un investissement d’un milliard d’euros environ. Comme les autres investissements de GrDF, les compteurs Gazpar seront financés par le tarif d’acheminement sur le réseau de distribution. L’impact, après prise en compte des gains générés par le projet, sera de l’ordre de 0,3% sur la facture finale d’un client moyen. L'étude de la CRE a mis en évidence que le projet est largement rentable pour la collectivité grâce aux baisses de consommation de gaz qu'il va permettre.

L'hypothèse retenue, prudente toutefois, prévoit un gain de 1,5% sur la consommation totale.

140 000 Gazpar(s) entre 2015 et 2016

Le parc photovoltaïque de France métropolitaine s’élève à 4 763 MW, soit une progression de 9 % depuis décembre 2013

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Le parc photovoltaïque de France métropolitaine s’élève à 4 763 MW, soit une progression de 9 % depuis décembre 2013

Le parc photovoltaïque de France métropolitaine s’élève à 4 763 MW, soit une progression de 9 % depuis décembre 2013

RTE, le SER, ERDF et l’ADEeF ont engagé ensemble une coopération pour la publication d’un état des lieux détaillé des principales filières de production de source renouvelable, tant à l’échelle nationale que régionale.

Le Panorama des EnR propose un ensemble d’indicateurs nationaux et régionaux mettant en évidence la contribution des énergies renouvelables à l’équilibre du système électrique, et illustrant certaines de leurs caractéristiques de variabilité et de foisonnement. Le chapitre photovoltaïque identifie également les évolutions technologiques concernant ces filières et présente les outils mis en œuvre pour assurer leur intégration dans le système électrique.

Révisé en mars 2011, le tarif d’achat est désormais indexé tous les trimestres en fonction du volume des projets entrés dans le mécanisme de soutien lors du trimestre précédent. Le tarif est également fonction du degré d’intégration des panneaux photovoltaïques dans le bâti et de la puissance de l’installation. Au-delà de 100 kWc, le système de soutien passe par des appels d’offres. La procédure est simplifiée pour le segment allant de 100 à 250 kW et ordinaire au-delà.

Suppression de la bonification tarifaire pour les installations inférieures à 100 KWc

En janvier 2013, une bonification tarifaire allant jusqu’à 10 % a été mise en place pour les installations de puissance inférieure à 100 kWc qui comportent des modules dont les étapes clés de fabrication sont localisées en Europe. Cette bonification a été supprimée en avril 2014 suite à une mise en demeure de l’Etat français par la Commission européenne. Cette bonification a participé à la hausse des raccordements constatée au premier semestre 2014. Depuis son annulation, le segment résidentiel accuse un net ralentissement, et le segment professionnel inférieur à 100 kWc est à l’arrêt, le niveau des tarifs seuls étant désormais trop bas pour développer de nouveau projets. Néanmoins une revalorisation du tarif pour les installations inférieures à 100 kWc est attendue pour le quatrième trimestre 2014.

Appel d’offres pour les installations supérieures à 100 KWc

De nouveaux appels d’offres sont annoncés d’ici fin 2014 pour relancer la filière. Depuis 2011, le volume total lancé par appel d’offres pour les installations supérieures à 100 KWc a été de 1 270 MW, soit environ 420 MW par an. La durée observée entre le lancement de deux appels d’offres successifs (puissance supérieure à 250 kWc) est actuellement d’environ 18 mois.

Parc photovoltaïque raccordé au 30 juin 2014 :

Le parc photovoltaïque de France métropolitaine s’élève à 4 763 MW, soit une progression de 9 % depuis décembre 2013. Le volume raccordé au premier semestre est de 397 MW. Ce volume correspond à un doublement de la capacité raccordée par rapport au premier semestre de 2013.

Le parc photovoltaïque est en majorité raccordé sur le réseau public de distribution (93 %) avec 4 133 MW sur le réseau d’ERDF, 227 MW sur les réseaux des ELD et 93 MW sur le réseau d’EDF- SEI en Corse. Le réseau de RTE accueille, avec 311 MW, 7% de la puissance photovoltaïque installée.

Répartition régionale du parc photovoltaïque :

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur accueille le parc photovoltaïque le plus important avec 727 MW, suivie par l’Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon qui dépassent les 400 MW raccordés chacune. Les régions de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et Pays de la Loire concentrent 62 % de la puissance photovoltaïque raccordée en France métropolitaine.

Cinq régions concentrent plus de 65 % des nouvelles capacités raccordées au premier semestre 2014, soit 264 MW sur 397 MW raccordés en France métropolitaine. Avec 86 MW installés, la région Aquitaine est celle dont le parc photovoltaïque a le plus augmenté au premier semestre 2014.

Répartition des installations par tranche de puissance :

Le parc installé se segmente en trois niveaux de puissance correspondant à la nature de l’installation :

Les installations de puissance inférieure ou égale à 36 kVA : ces installations sont raccordées sur le réseau BT et sont principalement situées sur des habitations. Elles représentent en nombre plus de 96 % du parc total et en puissance 27 % ; La puissance moyenne de ces installations est de 4 kW.

Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kVA : ces installations sont raccordées sur le réseau BT et sont principalement situées sur des bâtiments industriels de grandes tailles ou des parkings par exemple. Elles représentent en puissance 30 % du parc total. La puissance moyenne de ces installations est de 116 kW ; Les installations de puissance supérieure à 250 kVA : ces installations sont raccordées sur le réseau HTA ou HTB. Ce sont des installations au sol occupant plusieurs hectares. Elles représentent en puissance plus de 43 % du parc total. Pour celles raccordées au réseau HTA, leur puissance moyenne est de 2 MW.

Cinq régions concentrent la moitié de la puissance installée en BT : Midi-Pyrénées (313 MW), Pays de la Loire (282 MW), Provence-Alpes-Côte d’Azur (216 MW), Rhône-Alpes (222 MW) et Aquitaine (213 MW).

La répartition des parcs régionaux par type d’installations varie fortement d’une région à l’autre. Ainsi, la région PACA, qui présente le parc le plus important, compte, par exemple, une forte majorité d’installations au sol (supérieures 250 kVA). A contrario, la région Pays de la Loire possède une forte majorité d’installations sur le bâti.

Le parc photovoltaïque de France métropolitaine s’élève à 4 763 MW, soit une progression de 9 % depuis décembre 2013

Les technologies de production photovoltaïque :

L’effet photovoltaïque désigne la propriété de certains semi-conducteurs qui génèrent un courant électrique quand ils sont exposés à la lumière du soleil. Ces propriétés sont mises en œuvre dans la production d’électricité à partir d’installations solaires photovoltaïques.

Caractérisation et composants d’une installation photovoltaïque

Les composants clés d’une installation photovoltaïque sont :

* Les cellules photovoltaïques (le plus petit élément de production d’électricité) ;

* Les modules photovoltaïques (ensemble de cellules interconnectées et isolées de l’environnement extérieur, encore désigné par les termes « panneaux solaires ») ;

* Les onduleurs (dont la fonction est de transformer en courant alternatif le courant continu généré par les modules) ;

* Les autres matériels électriques et électroniques (acheminement du courant, protection des biens et des personnes, monitoring, batteries le cas échéant, etc.) ;

* Les structures du support.

Une installation photovoltaïque peut être implantée sur des bâtiments de toute nature ou au sol, et peut être raccordée au réseau électrique. La taille des installations varie de quelques kW (segment résidentiel par exemple), à plusieurs centaines de kW (segment des bâtiments professionnels de taille moyenne à grande) ou plusieurs MW (très grands bâtiments ou parcs au sol).

Les familles de cellules photovoltaïques

* Les cellules en silicium cristallin :

Ce type de cellule est constitué de fines plaques de silicium, élément chimique abondant et qui s’extrait notamment du sable ou du quartz. Le silicium est obtenu à partir d’un seul cristal ou de plusieurs cristaux : on parle alors de cellules monocristallines ou multicristallines. Les cellules en silicium cristallin sont d’un bon rendement (le rendement est le rapport entre l’énergie solaire captée et l’énergie électrique produite) (de 14 à 15 % pour le multicristallin et de près de 16 à 21 % pour le monocristallin). Elles représentent près de 90 % du marché actuel.

* Les cellules en couches minces

Les cellules en couches minces sont fabriquées en déposant une ou plusieurs couches semi-conductrices et photosensibles sur un support de verre, de plastique ou d’acier. Cette technologie permet de diminuer le coût de fabrication, mais son rendement est inférieur à celui des cellules en silicium cristallin (il est de l’ordre de 5 à 13 %). Les cellules en couches minces les plus répandues sont en silicium amorphe, composées de silicium projeté sur un matériel souple. La technologie des cellules en couches minces connaît actuellement un fort développement, sa part de marché étant passée de 2 %, il y a quelques années, à plus de 10 %(**) aujourd’hui.

* Les autres types de cellules

- Les cellules à concentration : elles sont placées au sein d’un foyer optique qui concentre la lumière. Leur rendement est élevé, de l’ordre de 20 à 30 %, mais elles doivent absolument être placées sur un support mobile afin d’être constamment positionnées face au soleil.

- Les cellules organiques : composées de semi-conducteurs organiques déposés sur un substrat de plastique ou de verre, ces cellules, encore au stade expérimental, offrent un rendement moyennement élevé (de l’ordre de 5 à 10 %) mais présentent des perspectives intéressantes de réduction de coûts.

Raccordement d’une installation photovoltaïque

L’électricité produite par l’effet photovoltaïque au niveau des modules étant en courant continu, le réseau interne de l’installation de production intègre systématiquement un ou plusieurs onduleurs, afin de convertir cette électricité en courant alternatif, lui permettant d’être injectée sur le réseau public. L’architecture de ce réseau interne varie selon le type d’installation (bâtiment résidentiel ou tertiaire, centrale au sol...), selon la tension de raccordement et selon le choix du producteur.

* Raccordement d’une installation résidentielle

Une installation photovoltaïque résidentielle, d’une puissance installée d’environ 3 kW, est composée d’une dizaine de modules connectés entre eux sur la toiture et raccordés au réseau public par l’intermédiaire d’un onduleur unique.

* Raccordement d’une installation « commerciale »

Une installation sur toiture « commerciale » suit le même principe, mais est composée d’un nombre beaucoup plus important de modules photovoltaïques, généralement regroupés en chaînes (« strings ») de dizaines de modules. La puissance installée se situe généralement entre 10 et 250 kW, voire plus.

* Raccordement d’une centrale au sol

La puissance d’une centrale photovoltaïque « au sol » va de quelques centaines de kW à plusieurs MW. Le réseau interne de l’installation intègre un ou plusieurs onduleurs (onduleur central versus onduleurs « strings ») permettant de produire un courant alternatif, ainsi qu’un transformateur dont le rôle est d’élever la tension de sortie des onduleurs à la tension de raccordement (HTA, généralement 20 kV).

Le parc photovoltaïque de France métropolitaine s’élève à 4 763 MW, soit une progression de 9 % depuis décembre 2013

La file d’attente de raccordement des installations photovoltaïques sur les réseaux est de 2 527 MW au 30 juin 2014

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La file d’attente de raccordement des installations photovoltaïques sur les réseaux est de 2 527 MW au 30 juin 2014

La file d’attente de raccordement des installations photovoltaïques sur les réseaux est de 2 527 MW au 30 juin 2014

Issu du panorama des énergies renouvelable du RTE, la file d’attente de raccordement des installations photovoltaïques sur les réseaux de RTE et d’ERDF est de 2 527 MW au 30 juin 2014 contre 2 415 MW au 31 décembre 2013. Le réseau d’ERDF concentre 80 % de ces puissances avec 2 024 MW contre 503 MW pour le réseau de RTE.

Les quatre régions du Sud de la France allant de l’Aquitaine à Provence-Alpes-Côte d’Azur regroupent 77 % des installations photovoltaïques en attente de raccordement avec respectivement 894 MW, 158 MW, 342 MW et 553 MW.

Evolution de la file d’attente de raccordement sur le réseau d’ErDF depuis 2009 :

Ce graphique représente l’évolution mensuelle du nombre et de la puissance des projets photovoltaïques ayant fait l’objet de demandes de raccordement auprès d’ERDF depuis 2009. Plusieurs périodes sont identifiables :

Jusqu’au 12 janvier 2010, le tarif d’achat de l’énergie est fixé par l’arrêté tarifaire du 10 juillet 2006. Le nombre de demandes de raccordement n’a cessé de croître et a atteint en décembre 2009 un pic qui culmine à 15 863 demandes ;

Entre le 12 janvier 2010 et le 9 décembre 2010, plusieurs arrêtés tarifaires se sont succédés. On constate que le nombre de demandes de raccordement est élevé : en moyenne 11 000 par mois durant cette période ;

Entre le 9 décembre 2010 et le 11 mars 2011, période de moratoire, l’impossibilité de déposer une demande de raccordement pour les installations de plus de 3 kWc entraîne une diminution significative des demandes ;

Depuis mars 2011, l’arrêté tarifaire en vigueur prévoit une révision trimestrielle des différents tarifs d’achat (en fonction de la puissance et du degré d’intégration au bâti). Les pics de demandes, qui en moyenne culminent à plus de 5 500, correspondent au mois précédant chaque révision trimestrielle.

La file d’attente par rapport aux objectifs nationaux et régionaux :

La croissance du parc constatée ces dernières années laisse à penser que l’objectif PPI de 5 400 MW à l’horizon 2020 sera atteint avant cette échéance. Toutefois, la somme des ambitions SRCAE en matière de photovoltaïque étant trois fois plus élevée que l’objectif PPI, le rythme de croissance du parc photovoltaïque rendra l’atteinte de la somme des objectifs régionaux plus difficile. A l’échelle des régions administratives, il est à noter que d’ores et déjà, dans deux régions – Aquitaine et Auvergne – la somme du parc installé et de la file d’attente dépasse l’objectif SRCAE.

La file d’attente de raccordement des installations photovoltaïques sur les réseaux est de 2 527 MW au 30 juin 2014

Production et facteur de charge du parc photovoltaïque :

La production photovoltaïque du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 est de 5,5 TWh. Le pic de production a été atteint avec 3 762 MW le 17 mai à 13h30 pour un facteur de charge de 80 %. Le facteur de charge moyen du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 est, quant à lui, de 14 %.

Répartition régionale de la production et du facteur de charge :

La moitié de la production photovoltaïque de France métropolitaine du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 est assurée par quatre régions : Provence-Alpes-Côte d’Azur (935 GWh), Aquitaine (640 GWh), Midi-Pyrénées (624 GWh), Languedoc-Roussillon (556 GWh).

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur dispose du facteur de charge le plus élevé de France métropolitaine pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 avec 16,1 %. Elle est suivie par six autres régions ayant un facteur de charge compris entre 14 et 15 %.

Participation à la couverture de la consommation :

Le taux de couverture moyen de la consommation par la production photovoltaïque du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 s’élève à 1,2 %. Ce taux atteint 9 % le 18 mai 2014 à 14h00 en France continentale pour une production de 3 579 MW et une consommation de 41 503 MW.

Le taux de couverture moyen de la consommation par la production photovoltaïque du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 dépasse 3 % en Corse, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Il est compris entre 2 et 3 % dans cinq autres régions : Aquitaine, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Limousin et Poitou-Charentes.

La file d’attente de raccordement des installations photovoltaïques sur les réseaux est de 2 527 MW au 30 juin 2014
La file d’attente de raccordement des installations photovoltaïques sur les réseaux est de 2 527 MW au 30 juin 2014

Les caractéristiques de la production photovoltaïque :

La production photovoltaïque se caractérise par un profil de production ayant la forme d’une cloche centrée sur le midi solaire. Si la production d’une installation considérée indépendamment peut subir de brusques variations (son facteur de charge peut passer de 100% à 10% en moins d’une minute), les variations constatées sur un poste, ou à l’échelle d’une région et, a fortiori, à l’échelle nationale, sont lissées par l’effet de foisonnement. Le graphique ci-dessous illustre cet effet en comparant le profil de production photovoltaïque à différentes mailles : installation seule, Région et France.

La maîtrise des flux de production photovoltaïque :

Le profil de production journalier prend la forme d’une cloche avec le maximum de la production intervenant au midi solaire. Le niveau de la production dépend de facteurs tels que le rayonnement et la nébulosité.

La production photovoltaïque provient de plus de 310 000 installations, raccordées pour plus de 90% sur les réseaux de distribution, et pour lesquelles des téléinformations ne sont pas toutes disponibles en temps réel. Cette caractéristique de la production photovoltaïque a nécessité une adaptation des outils d’exploitation du réseau électrique permettant de disposer de prévisions de la production et d’une estimation de la puissance électrique injectée sur le réseau en temps réel.

C’est pourquoi, RTE a mis en place un système de prévisions, d’observation et d’estimation de la production photovoltaïque : «IPES».

Prévision de la production photovoltaïque en J-1 :

IPES héberge un modèle de prévisions de production photovoltaïque développé par RTE et opérationnel depuis 2012 : PHOSPHORE. Il s’appuie sur des données de prévision de température et de nébulosité fournies par Météo France.

La prévision effectuée la veille pour le lendemain par RTE est affinée de manière infra-journalière, jusqu’à un horizon d’une heure avant le temps réel, en se basant sur les dernières données météorologiques et les dernières données de télémesures.

Estimation de la production photovoltaïque en temps réel :

Le système IPES estime la puissance photovoltaïque produite en temps réel grâce à des télémesures réalisées par RTE ou transmises par d’autres acteurs dont ERDF. Au 30 juin 2014, 17 % de la puissance photovoltaïque produite est télémesurée en temps réel. La puissance produite par le reste du parc est estimée par des modèles numériques.

En pourcentage de la puissance installée, l’erreur quadratique entre l’estimation temps réel et la mesure sur cette période est de 2,8 %. Le biais de cet écart est faible, avec une estimation en moyenne légèrement sous-estimée (biais de -1 %). L’erreur quadratique et le biais ne sont calculés que sur les plages 8h-17h.

La qualité des prévisions et de l’estimation de la production photovoltaïque est étroitement liée à la qualité et à la précision des données disponibles. Depuis la création d’IPES, RTE poursuit sa démarche coopérative avec les gestionnaires de réseau de distribution et les producteurs photovoltaïques. Cette démarche permet de disposer de prévisions et d’estimations de production photovoltaïque de qualité. Les données temps réel sont rendues publiques par RTE via son site internet et son application éCO2mix.

La file d’attente de raccordement des installations photovoltaïques sur les réseaux est de 2 527 MW au 30 juin 2014

TRITEC et Hareon Solar signent une convention de coopération sur 600 MW

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TRITEC et Hareon Solar signent une convention de coopération sur 600 MW

TRITEC et Hareon Solar signent une convention de coopération sur 600 MW

Le leader suisse du photovoltaïque TRITEC et le fabricant de panneaux solaires haut de gamme chinois Hareon Solar renforcent leurs relations commerciales existantes par une convention de coopération pour la réalisation commune de projets solaires internationaux.

Au cours des trois années à venir, Hareon Solar fournira des panneaux PV pour une puissance globale de 600 MW que TRITEC, en collaboration avec ses partenaires installateurs qualifiés, mettra en œuvre dans des projets de centrales solaires en Suisse, en Allemagne, au Royaume-Uni, en France, au Chili et aux USA.

L'objectif de TRITEC est de faire progresser la construction d'installations photovoltaïques indépendantes de haute efficacité et d'apporter son soutien actif, en tant que bureau d'études ou entreprise générale de construction, à ses quelques 1'500 partenaires installateurs de Suisse, d'Europe et d'outre-mer lors de la réalisation de divers projets. Dans le cadre de la convention signée entre Hareon Solar et TRITEC, celle-ci propose à ses partenaires des options de financement pour les centrales solaires.

Depuis mai 2014, Hareon Solar fait partie des producteurs «Tier 1» et se place ainsi parmi les plus grands producteurs chinois de wafer, de cellules et de panneaux avec sa capacité de production de cellules de 1,5 GW et de 1 GW pour les panneaux.

En 2013, TRITEC a réalisé la plus puissante centrale solaire de Suisse pour Migros. Pas moins de 20'000 panneaux Hareon Solar pour une puissance de 5,21 MWc (mégawatts crête) ont été installés sur les toits de la Migros-Verteilbetrieb Neuendorf AG.

Si en France la demande en autoconsommation peine, en Suisse elle s'accélère

La centrale photovoltaïque de Belvesol offre une puissance cumulée de 20 MWc

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La centrale photovoltaïque de Belvesol offre une puissance cumulée de 20 MWc

La centrale photovoltaïque de Belvesol offre une puissance cumulée de 20 MWc

Tenergie et Altergie ont inauguré la centrale de Belvesol (20 MWc). Situées à Belvézet (Gard), les trois centrales photovoltaïques nommées Belvesol A, B et C ont été réalisées par Altergie et Tenergie, spécialistes des énergies renouvelables. Le parc mis en service au mois de mai offre une puissance cumulée de 20 MWc. Avec 78 700 panneaux répartis sur 32 hectares, il produit près de 29 GWh d’électricité par an, soit la consommation annuelle d’environ 20 000 habitants.

Cet ouvrage est issu d’une large concertation initiée dès 2010 entre la commune de Belvézet, les services de l’Etat et Altergie et intègre une composante développement durable exemplaire. A l’origine du projet, la commune de Belvézet, propriétaire d’un vaste domaine foncier, a exprimé une volonté forte de l’inclure dans une démarche environnementale globale en créant une zone de biodiversité protégée sur près de 600 ha.

Une charte de biodiversité, a été mise en place qui inclue la gestion de milieux ouverts et la restauration de l’agro-pastoralisme. Une convention de pâturage portant sur un total de 75 ha a été établie avec un éleveur local afin d’entretenir le site et ses abords en respectant les sols et la biodiversité. Des études naturalistes très poussées ont été menées avant la construction du parc et seront poursuivies pendant la durée d’exploitation des centrales. Les premiers résultats indiquent déjà clairement une recolonisation des milieux par de nombreuses espèces méditerranéennes.

Au-delà de la capacité du parc photovoltaïque de Belvesol à fournir une électricité locale et propre, cette réalisation reflète la détermination des différents acteurs impliqués à associer les énergies renouvelables à des actions menées à grande échelle en faveur de la biodiversité.

6ème salon de l’UNARC et de l’ARC- Le salon indépendant de la Copropriété - Les 15 et 16 Octobre 2014 – Espace Charenton

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6ème salon de l’UNARC et de l’ARC- Le salon indépendant de la Copropriété - Les 15 et 16 Octobre 2014 – Espace Charenton

6ème salon de l’UNARC et de l’ARC- Le salon indépendant de la Copropriété - Les 15 et 16 Octobre 2014 – Espace Charenton

Six raisons (au moins) de venir au salon :

Vous pourrez gratuitement :

*Echanger avec des entreprises partenaires dans la salle d’exposition structurée en 10 villages thématiques ;

*Rencontrer des experts : avocats, architectes, auditeurs de compte...

*Assister à 8 conférences plénières ;

*Profiter de 30 ateliers thématiques ciblés ;

*Se doter de la version 2015 du « Guide Vert » de la Gestion Technique et des Services en Copropriété ;

4Se procurer de guides gratuits et payants (dont une douzaine de nouveaux guides gratuits produits en 2014).

8 conférences plénières :

Vous pourrez vous informer et enrichir vos connaissances en assistant aux conférences animées par de nombreuses personnalités, qui porteront sur des questions majeures comme :

*La loi ALUR

*Les contrats de syndic

*La cogestion en copropriété

*Le compte séparé

*L’audit énergétique et l’audit global partagé

*Les travaux de rénovation énergétique

*Le financement des gros travaux

*Le plan pluriannuel des travaux

30 ateliers thématiques ciblés

Des ateliers thématiques sur tous les sujets concernant la gestion d’une copropriété seront animés par des exposants ou des experts de l’ARC, ce qui permettra aux participants d’approfondir leurs connaissances sur des thèmes stratégiques comme le contrôle des comptes, la gestion des impayés, la gestion des travaux, la rénovation énergétique, la maintenance des équipements.

De nouveaux guides payants et gratuits... :

À l’occasion de ce salon, l’ARC proposera quatre nouveaux guides payants, qui viendront augmenter la collection d’une cinquantaine de guides disponibles actuellement :

*La 12ème édition du « 300 questions » entièrement à jour de la loi ALUR.

*La 7ème édition du Manuel du Conseil Syndical (augmentée de 7 articles et également entièrement à jour de la loi ALUR).

*Futurs Copropriétaires : les pièges à éviter.

*Rénovation en copropriété : comment mobiliser les copropriétaires ?

Enfin, à l’occasion de ce salon, l’ARC a rédigé douze guides d’une trentaine de pages qui seront donnés gratuitement an cas d’achat d’un guide de la collection ARC/Vuibert.

Les 30 ateliers thématiques « Comment ça marche ? »

GESTION JURIDIQUE ET COMPTABLE

1. Gestion bénévole d’une copropriété (juridique et comptable)

2. Fonctionnement d’une ASL et d’une AFUL

3. Pouvoirs, rôles et formations des conseils syndicaux

4. Vente des parties communes

5. Gestion du personnel de gardiennage

6. Gestion des impayés. Procédure d’alerte

7. Contrôle des comptes

8. Négociation du contrat de syndic

9. Changement de syndic

10. Annulation d’une décision prise en AG

11. Dématérialisation de la gestion en copropriété

12. Programmation et financement des travaux

13. Lecture du grand livre comptable

14. Analyse des annexes comptables

GESTION TECHNIQUE

15. Diagnostics immobiliers obligatoires

16. Diagnostic et audit énergétiques

17. Bilan initial de copropriété et Bilan énergétique simplifié

18. Contrat de performance énergétique

19. Raccordement d’un immeuble à la fibre optique

20. Sécurité des accès aux immeubles (VIGIK)

21. Mise en conformité des ascenseurs

22. Certificat d’économie d’énergie

23. Contrats de maintenance d’une chaufferie

24. Comptage individualisé de l’eau

25. Signalétique d’Immeuble

26. Sécurité incendie

27. Rénovation énergétique en copropriété

ASSURANCES

28. Gestion des sinistres en copropriété

29. Protection juridique

30. Assurance multirisques d’une copropriété

Les 15 et 16 Octobre 2014 Nocturne le 15 octobre

(Entrée évidemment gratuite pour tous !) de 9h à 21h le 15 octobre 2014 de 9h à 18h le 16 octobre 2014

L’ESPACE CHARENTON 327, rue de Charenton - 75012 PARIS

MÉTRO : Ligne 8 - station : porte de Charenton

TRAMWAY T3 - arrêt : Porte de Charenton

Ligne 87 arrêt : Charenton jardinier

Ligne 111 arrêt : Porte de Charenton

6ème salon de l’UNARC et de l’ARC- Le salon indépendant de la Copropriété - Les 15 et 16 Octobre 2014 – Espace Charenton

LE CAPITALISME (1 & 2) SUR ARTE MARDI 14 OCTOBRE 2014

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LE CAPITALISME (1 & 2) SUR ARTE MARDI 14 OCTOBRE 2014

LE CAPITALISME (1 & 2) SUR ARTE MARDI 14 OCTOBRE 2014

Six épisodes d’une magistrale série documentaire qui va modifier votre vision du monde économique sur ARTE

D’où vient le capitalisme ? D’une évolution naturelle de nos sociétés ou de théories élaborées au fil des changements politiques et technologiques ? Pour y répondre, des villages de chasseurs amazoniens aux derniers communistes chinois, en passant par les traders de la city, la série Capitalisme nous entraîne à travers plus de 22 pays dans une enquête rigoureuse qui ne craint pas de renverser

Les vieilles idoles et de mettre à mal les idées reçues. Plus d’une vingtaine d’intervenants de la pensée économique à la pointe de l’actualité nous éclairent pour ce voyage dans le monde de l’après-crise 2008, sur les traces des grands penseurs qui ont jalonné l’histoire du capitalisme.

Considéré aujourd’hui comme une évidence, le capitalisme n’a, de fait, pas toujours existé... Cette magistrale série documentaire, tournée dans vingt-deux pays, offre des clefs de compréhension du système capitaliste. Ce premier volet remonte à Adam Smith, philosophe écossais du XVIIIe siècle, considéré comme le "père du capitalisme".

Théories d’hier, réalités d’aujourd’hui

Comme les suivants, les deux premiers épisodes de la magistrale série Capitalisme, tournée dans vingt-deux pays, nous entraînent dans une enquête captivante, au fil de cinq cents ans d’histoire, avec pour guides éclairants des anthropologues, des historiens et des économistes renommés, dont Robert Boyer ou Thomas Piketty. Sur les traces d’un amiral chinois, des geôles d’esclaves au Ghana à la rencontre d’Indiens Maijunas, et d’une rive à l’autre de l’Atlantique, les théories d’hier nouent un dialogue fructueux avec l’actualité et les réalités contemporaines. Depuis les origines jusqu’à la mondialisation, la série décrypte les mécanismes d’un système qui détermine nos vies et survit malgré la crise.

LE CAPITALISME (1 & 2) SUR ARTE MARDI 14 OCTOBRE 2014

Son livre, La richesse des nations, best-seller mal lu depuis plus de deux siècles, aurait posé les bases du libre marché, à la veille de la révolution industrielle. Or, si Adam Smith, philosophe écossais du XVIIIe siècle, considéré comme le "père du capitalisme", croyait aux lois naturelles de l’économie et à l’inclination des hommes au commerce, le capitalisme ne résulte pas d’un concept, mais bien d’un processus historique, amorcé avec la découverte de l’Amérique, la colonisation et le commerce triangulaire. Un Nouveau Monde où les Aztèques n’accordaient d’ailleurs aucune valeur matérielle à l’or. Considéré aujourd’hui comme une évidence, le capitalisme n’a, de fait, pas toujours existé...

Les questions économiques et financières, les questions de classes sociales et d’inégalités appartiennent à tout le monde. Elles sont au cœur du débat démocratique et une série comme capitalisme peut permettre au plus grand nombre de se les approprier.
Thomas Piketty, économiste


Pensée du Jour

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Pensée du Jour

Pensée du Jour

"Nous avons autant besoin de raisons de vivre que de quoi vivre."

Jean-Pierre Rousselot 1846 - 1924

Le comité pour la fiscalité écologique perd son président… Las de la verticalité du gouvernement

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Le comité pour la fiscalité écologique perd son président… Las de la verticalité du gouvernement

Le comité pour la fiscalité écologique perd son président… Las de la verticalité du gouvernement

« Le verdissement de la fiscalité n’est pas une priorité » selon Christian de Perthuis, qui a annoncé le lundi 13 octobre avoir présenté sa démission, « découragé » par le manque d’impulsion du gouvernement.

« Par la lettre de mission du 18 décembre 2012, vos deux ministères m’ont demandé d’assurer la présidence du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), rappelle Christian de Perthuis dans le courrier qu’il a transmis aujourd’hui à la ministre de l’Ecologie et au ministre de l’Economie et des Finances. L’objet de ce comité est de formuler des avis et propositions destinés à promouvoir une fiscalité qui tarifie les nuisances environnementales, afin d’inciter à la réduction des pollutions et de simultanément réduire d’autres impositions potentiellement dommageables à la compétitivité de notre économie. »

« Ca fait trois mois que j’ai fait des propositions de relance du comité. Comme je n’ai pas de réponse, il y a un moment où je me suis découragé », a déclaré lundi 13 octobre Christian de Perthuis, président du comité pour la fiscalité écologique. « Je ne sais plus comment faire pour le faire avancer, donc je préfère redonner mon tablier », a-t-il encore dit, ajoutant: « l’impression que j’ai est que le verdissement de la fiscalité n’est pas une priorité gouvernementale ».

A la suite de la dernière réunion du Comité, le 10 juillet dernier, il a transmis aux deux ministres des propositions destinées à orienter la suite de ses travaux.

« En l’absence de réponse de vos deux ministères, je comprends que les travaux conduits par le Comité ne répondent plus aux priorités du gouvernement. Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir accepter ma démission », écrit Christian de Perthuis.

Ce comité, mis en oeuvre en 2012 par l’actuel gouvernement et qui rassemble une quarantaine d’élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats, a pour mission de proposer des pistes pour « verdir » la fiscalité afin de modifier les comportements. Durant sa première année d’activité, il a posé les bases d’une taxe carbone adoptée dans le budget 2014.

« Sans plus de volonté politique, il est impossible d’avancer, » a réagi la Fondation Hulot (FNH), membre de ce comité, tout en saluant le travail de Christian de Pertuis qui « a mené avec brio les travaux de ce comité, obtenant des consensus sur des sujets pourtant complexes comme la fiscalité des carburants, sur l’eau ou encore sur l’artificialisation des sols ». « Il faut que le gouvernement rouvre d’urgence ce chantier si important du basculement vers une fiscalité plus écologique, confirme le comité et suive ses recommandations », a déclaré Mathieu Orphelin, en charge du dossier énergie à la FNH.

Avant l’été déjà, plusieurs ONG membres du comité, FNH mais aussi le Réseau action climat (RAC) ou encore le Fonds mondial pour la nature (WWF), avaient fait part de leur inquiétude au sujet du comité fiscalité verte, après l’annulation de deux réunions. Le ministère de l’Economie avait alors fait savoir que les réunions avaient été annulées « pour des raisons d’agenda sans qu’il soit nécessaire d’en tirer une conclusion sur l’avenir du comité ».

La CLCV en fait partie. Et a tenu aussi partagé son avis, Si d’ailleurs, elle n’était pas toujours d’accord avec certaines décisions, elle y a défendu ses positions. Mais pour l’organisation, ce comité avait le mérite de travailler sur des choses cohérentes et construites. Il envisageait une fiscalité écologique sur des bases assez objectives et à long terme. Exactement l’inverse de la politique conduite par le gouvernement qui, pour ne citer qu’un exemple, a décidé de remplacer l’écotaxe par une taxe de deux centimes sur le gazole. En effet, cette écotaxe était fortement contestée par les transporteurs et le ministère des Finances a préféré taxer les automobilistes particuliers.

La CLCV regrette que ce comité soit délaissé par le gouvernement au profit de décisions contestables et prises sans concertation et que la fiscalité écologique soit aujourd’hui envisagée uniquement pour ses rendements budgétaires et instrumentalisée par des intérêts catégoriels.

6% des Français ont déjà été confrontés à une coupure d’électricité à la suite d’un retard de paiement.

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6% des Français ont déjà été confrontés à une coupure d’électricité à la suite d’un retard de paiement.

6% des Français ont déjà été confrontés à une coupure d’électricité à la suite d’un retard de paiement.

Une enquête menée auprès d’un échantillon de 1007 personnes, par Ifop pour le compte d’Aressy RP et Qinergy montre que 9 français sur 10 déclarent ne pas comprendre l’intégralité de leur facture d’électricité.

Point important de l’enquête qui révèle la fragilité économique des foyers français, l’étude explique que pour une personne sur cinq, le paiement de la facture d’électricité rime avec difficultés.

Elle montre que la réception de la facture d’électricité s’est déjà avérée source de problèmes, et parfois de manière répétée.

Ainsi, une personne sur cinq (22%) déclare avoir déjà demandé un échéancier afin de faciliter le paiement de sa facture (dont 11% plusieurs fois). L’expérience d’une telle situation apparaît fortement corrélée au niveau de revenu du foyer des personnes interrogées : seuls 9% des répondants les plus aisés (avec un revenu mensuel net par foyer supérieur à 4500 euros) ont déjà demandé la mise en place d’un échéancier, tandis que 42% des Français les plus modestes (avec un revenu net mensuel par foyer n’excédant pas 1200 euros) sont dans ce cas, 24% d’entre eux l’ayant même fait à plusieurs reprises.

De même, l’étude note que 22% des personnes interrogées ont déjà rencontré des difficultés pour s’acquitter de leur facture (dont 10% plusieurs fois). C’est le cas de près d’une personne sur deux (46%) au sein des foyers les plus modestes, et de 34% des employés.

L’enquête soulève également que 20% des personnes interrogées affirment avoir déjà porté réclamation à la réception d’une facture d’électricité, ce type de problème touchant l’ensemble des strates de la population, sans distinction de niveau de revenu ou de catégorie socioprofessionnelle.

Enfin, 6% des Français (et même 13% des personnes dont le foyer perçoit moins de 1200 euros nets mensuels) ont déjà été confrontés à une coupure d’électricité à la suite d’un retard de paiement.

Par ailleurs les principaux enseignements de l’enquête notent que le français sont les adeptes du « système D » pour réaliser des économies d’énergie.

En effet, l'enquête précise que lorsqu’il s’agit de réduire la consommation d’énergie de leur foyer, les Français usent de différents stratagèmes. Les deux procédés les plus employés visent en premier lieu à limiter leur consommation de chauffage : ainsi, trois Français sur quatre (75%) revêtent un gros pull lorsqu’ils se trouvent à leur domicile et une personne sur deux (50%) se blottit contre son partenaire.

Notons également qu’une personne sur cinq allume des bougies (22%) ou dort avec une bouillotte (18%, et même 24% des femmes). S’il arrive à 16% des personnes interrogées de porter un bonnet en laine, cette pratique apparaît particulièrement répandue parmi les 18-24 ans (29%). Une proportion significative de Français réalisent pour leur part des économies d’énergie en faisant moins usage de leur lave-linge : ainsi, 16% des personnes interrogées (et même 25% des 25-34 ans et 19% des hommes) n’hésitent pas à remettre des vêtements sales afin d’éviter de lancer une machine.

Du côté des actifs, une personne sur deux (46%) a déjà rechargé son téléphone portable sur son lieu de travail afin de réaliser des économies d’électricité ; notons qu’en région parisienne, six actifs sur dix ont déjà agi de la sorte (59%).

De plus, l'analyse détaillée des résultats révèle que les méthodes déployées peuvent fortement varier selon le profil sociodémographique des répondants. Ainsi, les femmes (83%, contre 67% des hommes) les personnes de plus de 65 ans (85%) et les habitants des communes rurales (84%) se montrent nettement plus enclins à mettre un pull pour réaliser des économies d’énergie. On observe en revanche que ce réflexe ne semble pas corrélé au niveau de revenus des répondants. De même, si la propension à se blottir contre son partenaire pour éviter d’augmenter le chauffage ne varie pas en fonction du sexe des répondants, cette pratique apparaît particulièrement ancrée parmi les 25-34 ans (62%), les employés (63%) et les cadres supérieurs (56%).

6% des Français ont déjà été confrontés à une coupure d’électricité à la suite d’un retard de paiement.

Ensuite l’enquête estime que les Français ont une assez bonne compréhension de leur facture d’électricité. Invités à évaluer leur niveau de compréhension des informations présentées sur leur facture d’électricité, les Français se montrent plutôt confiants. Si seulement 11% d’entre eux considèrent que leur compréhension est excellente, 61% concèdent ne pas maîtriser l’ensemble des informations mais estiment avoir un niveau de compréhension satisfaisant.

A l’opposé, un Français sur quatre (28%) juge qu’il appréhende passablement (21%) voire très mal (7%) les informations présentées sur sa facture. Notons que les employés (31%), les catégories les plus modestes et les 35-49 ans (27%) sont les plus nombreux à considérer que certains éléments de leur facture d’électricité sont peu compréhensibles. Un habitant de l’agglomération parisienne sur dix (10%) reconnaît ne consulter que le montant à payer car l’ensemble des informations éditées sur leur facture lui paraissent incompréhensibles.

Enfin, l’enquête constate un sentiment de maîtrise aisément mis à mal. Si les Français estiment majoritairement avoir une compréhension satisfaisante de leur facture d’électricité, 82% d’entre eux affirment également savoir précisément quoi faire pour réduire leur consommation d’électricité, tandis que 18% (28% des catégories populaires) déclarent le contraire.

Le fait qu’une courte majorité de Français (57%) déclare faire confiance à son fournisseur d’électricité pour le conseiller sur la manière de faire des économies d’énergie semble également attester du fait que les Français se considèrent assez bien informés en matière de consommation d’énergie.

Pourtant - et cela vient mettre à mal le sentiment de maîtrise affiché par les personnes interrogées - près d’un Français sur deux (47%) déclare avoir souvent de mauvaises surprises en découvrant le montant de sa facture d’électricité. Deux éléments peuvent expliquer ce paradoxe. D’une part, une relative méconnaissance des types de contrat proposés se fait jour : 68% des Français pensent en effet savoir choisir le contrat le plus adapté à leur consommation d’électricité, tandis que 32% (et même 44% des foyers les plus modestes) jugent ne pas être en mesure de le faire.

D’autre part, plus d’un Français sur deux (55%) considère qu’il n’a pas les moyens de vérifier ce que lui facture son fournisseur d’électricité. Notons que ce sentiment semble partagé de manière homogène au sein de l’ensemble des strates de la population, indépendamment de l’âge, de la catégorie socioprofessionnelle ou du niveau de revenus des répondants. On observe à ce titre que 41% des personnes ayant pourtant déclaré avoir une excellente compréhension de leur facture d’électricité reconnaissent ne pas avoir les moyens de vérifier ce que leur facture leur fournisseur.

6% des Français ont déjà été confrontés à une coupure d’électricité à la suite d’un retard de paiement.

Le forçage radiatif s'est accru de 34% entre 1990 et 2013

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Le forçage radiatif s'est accru de 34% entre 1990 et 2013

Le forçage radiatif s'est accru de 34% entre 1990 et 2013

Selon l’Organisation météorologique mondiale (OMM), les gaz à effet de serre atteignent des concentrations records qui se répercutent sur l'atmosphère et les océans.

La teneur de l'atmosphère en gaz à effet de serre a atteint un nouveau pic en 2013, en raison de la hausse accélérée des concentrations de dioxyde de carbone, d'après le bulletin annuel de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) sur les gaz à effet de serre. La nécessité d'une action internationale concertée face à l'accélération des changements climatiques dont les effets pourraient s'avérer dévastateurs n'en est que plus urgente.

Il ressort de ce bulletin que le forçage radiatif, qui a pour effet de réchauffer le climat, s'est accru de 34% entre 1990 et 2013 à cause des gaz à effet de serre persistants comme le dioxyde de carbone (CO2), le méthane et le protoxyde d'azote.

En 2013, la concentration de CO2 dans l'atmosphère représentait 142% de ce qu'elle était à l'époque préindustrielle (1750), et celles du méthane et du protoxyde d'azote respectivement 253% et 121%.

Les observations effectuées par le réseau de la Veille de l'atmosphère globale (VAG) de l'OMM révèlent que le taux d'accroissement du CO2 atmosphérique entre 2012 et 2013 représente la plus forte augmentation interannuelle de la période 1984-2013. Des données préliminaires laissent supposer que cela pourrait être dû à la réduction des quantités de CO2 absorbées par la biosphère terrestre alors que les émissions de ce gaz continuent de croître.

Le Bulletin de l'OMM sur les gaz à effet de serre rend compte des concentrations – et non des émissions – de ces gaz dans l'atmosphère. Par émissions, on entend les quantités de gaz qui pénètrent dans l'atmosphère et, par concentrations, celles qui y restent à la faveur des interactions complexes qui se produisent entre l'atmosphère, la biosphère et les océans. L'océan absorbe aujourd'hui environ le quart des émissions totales de CO2 et la biosphère un autre quart, limitant ainsi l'accroissement du CO2 atmosphérique.

Or l'absorption du CO2 par les océans est lourde de conséquences: le rythme actuel d'acidification des océans semble en effet sans précédent depuis au moins 300 millions d'années, selon les résultats d'une étude.

«Nous savons avec certitude que le climat est en train de changer et que les conditions météorologiques deviennent plus extrêmes à cause des activités humaines telles que l'exploitation des combustibles fossiles», a déclaré le Secrétaire général de l'OMM, Michel Jarraud.

«Le bulletin sur les gaz à effet de serre souligne que la concentration de dioxyde de carbone dans l'atmosphère, loin de diminuer, a augmenté l'an dernier à un rythme inégalé depuis près de 30 ans», a poursuivi M. Jarraud. «Nous devons inverser cette tendance en réduisant les émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans tous les domaines d'activité. Le temps joue contre nous.»

«Le dioxyde de carbone demeure pendant des centaines d'années dans l'atmosphère et encore plus longtemps dans l'océan. L'effet cumulé des émissions passées, présentes et futures de ce gaz se répercutera à la fois sur le réchauffement du climat et sur l'acidification des océans. Les lois de la physique ne sont pas négociables.»

«Le bulletin sur les gaz à effet de serre fournit aux décideurs des éléments scientifiques sur lesquels ils peuvent s'appuyer. Nous possédons les connaissances et nous disposons des leviers nécessaires pour prendre des mesures visant à limiter à 2°C l'augmentation de la température et donner ainsi une chance à notre planète tout en préservant l'avenir des générations futures. Plaider l'ignorance ne peut plus être une excuse pour ne pas agir.»

«La décision d'inclure dans ce numéro du Bulletin de l'OMM sur les gaz à effet de serre une section sur l'acidification des océans était nécessaire et vient fort à propos. Il est grand temps que l'océan, qui est le facteur déterminant du climat de la planète, soit dorénavant au centre du débat sur le changement climatique», a fait valoir Wendy Watson-Wright, Secrétaire exécutive de la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO.

«Si l'on estime que le réchauffement planétaire n'est pas une raison suffisante de réduire les émissions de CO2, il devrait en être autrement pour l'acidification des océans, dont les effets se font déjà sentir et ne feront que se renforcer dans les décennies à venir. Je partage l'inquiétude du Secrétaire général de l'OMM: le temps, effectivement, joue contre nous.»

Concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre

Le dioxyde de carbone a contribué pour 80% à l'augmentation, entre 1990 et 2013, du forçage radiatif induit par les gaz à effet de serre persistants, qui s'est accru de 34% durant cette période, selon l'Indice annuel d'accumulation des gaz à effet de serre publié par l'Administration américaine pour les océans et l'atmosphère (NOAA).

En 2013, en moyenne mondiale, la teneur de l'atmosphère en CO2 était de 396,0 parties par million (ppm), soit 2,9 ppm de plus qu'en 2012, ce qui représente la plus forte augmentation interannuelle de la période 1984-2013. Les concentrations de CO2 fluctuent d’une saison et d’une région à l’autre. Si le rythme d'accroissement actuel se maintient, la teneur annuelle moyenne de l'atmosphère en CO2 à l’échelle du globe devrait dépasser le seuil symbolique de 400 parties par million en 2015 ou 2016.

Le méthane (CH4) est le deuxième plus important gaz à effet de serre. Environ 40% des rejets de CH4 dans l'atmosphère sont d'origine naturelle (zones humides, termites, etc.) et 60% d'origine humaine (élevage de bétail, riziculture, exploitation des combustibles fossiles, décharges, combustion de biomasse, etc.). Le CH4 atmosphérique a atteint un nouveau pic en 2013 – 1824parties par milliard (ppb) environ – en raison de l'accroissement des émissions anthropiques. Après une période de stabilisation, la teneur de l'atmosphère en méthane augmente de nouveau depuis 2007.

Le protoxyde d'azote (N2O)

Les émissions de protoxyde d’azote dans l'atmosphère sont d'origine naturelle (environ 60 %) et humaine (environ 40 %), puisqu'elles proviennent notamment des océans, des sols, de la combustion de biomasse, des engrais et de divers processus industriels. La concentration atmosphérique de ce gaz a atteint quelque 325,9 parties par milliard en 2013. Sur une période de 100ans, l'impact du protoxyde d'azote sur le climat est 298fois supérieur à celui du dioxyde de carbone, à émissions égales. Le N2O joue aussi un rôle important dans la destruction de la couche d'ozone stratosphérique qui nous protège des rayons ultraviolets nocifs émis par le soleil.

Acidification des océans

Le dernier Bulletin de l'OMM sur les gaz à effet de serre contient une nouvelle section sur l'acidification des océans établie en collaboration avec la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l'UNESCO, dans le cadre de son Projet international de coordination des données sur le carbone océanique (IOCCP), le Comité scientifique pour les recherches océaniques (SCOR) et le Centre de coordination de l’action internationale relative à l’acidification des océans relevant de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

L'océan absorbe aujourd'hui le quart des émissions anthropiques de CO2, limitant ainsi l'accroissement du CO2 atmosphérique causé par l'exploitation des combustibles fossiles. L'absorption de quantités accrues de ce gaz par les mers du globe modifie le cycle des carbonates marins et entraîne une acidification de l'eau de mer. Celle-ci est déjà mesurable vu que les océans absorbent environ 4kg de CO2 par jour et par personne.

Le rythme actuel d'acidification des océans semble sans précédent depuis au moins 300 millions d'années, si l'on en croit les données indirectes livrées par les paléo-archives. Le processus d'acidification continuera de s'accélérer au moins jusqu'au milieu du siècle, d'après les projections établies à l'aide de modèles du système terrestre.

Les conséquences que l'acidification des océans peut avoir pour les organismes marins sont complexes. La réaction des organismes calcifiants tels que les coraux, les algues, les mollusques et certains planctons est une grande source d'inquiétude vu que leur aptitude à former leur coquille ou leur exosquelette (via la calcification) dépend de la quantité d'ions carbonates. Pour beaucoup d'entre eux, l'augmentation de l'acidité a une influence néfaste sur la calcification. Parmi les autres conséquences de l'acidification sur les organismes marins on peut citer la réduction de leurs taux de survie et de développement, l'altération de leurs fonctions physiologiques et une diminution de la biodiversité.

Les tourbières pourraient ne plus remplir leur rôle d’écosystèmes les plus performants pour capturer le carbone…
Le forçage radiatif s'est accru de 34% entre 1990 et 2013

Un procédé à base de boue susceptible de révolutionner le captage de carbone

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Un procédé à base de boue susceptible de révolutionner le captage de carbone

Un procédé à base de boue susceptible de révolutionner le captage de carbone

Des scientifiques de l’EPFL, de l’UC Berkeley et de Pékin ont mis au point un procédé à base de boue susceptible de révolutionner le captage de carbone. Cette substance, composée d’une

poudre poreuse en suspension dans du glycol, offre à la fois la simplicité d’implémentation à grande échelle d’un liquide, tout en assurant la rentabilité et l’efficacité énergétique des solides.

Le captage de carbone est un processus qui consiste à collecter et à stocker le dioxyde de carbone (CO2) rejeté par les fabriques et les centrales électriques afin de réduire ses émissions globales. Il existe actuellement deux manières d’effectuer ce captage, l’une utilisant des matériaux solides poudreux qui « collent » au CO2, l’autre ayant recours à un liquide qui l’absorbe. Malgré leurs bénéfices énergétiques et environnementaux potentiels, ces stratégies ne sont toutefois pas idéales en raison de leurs exigences en matière d’ingénierie, de leur coût et de leur efficacité énergétique. Or, des chercheurs de l’EPFL, de l’UC Berkeley et de Pékin ont combiné des solides et des liquides capables de capter le carbone pour mettre au point une « boue » qui allie le meilleur des deux mondes, soit la facilité d’implémentation des liquides à grande échelle, ainsi que les coûts relativement faibles et l’efficacité énergétique des matériaux solides. Cette méthode innovante est présentée dans Nature Communications.

L’approche la plus répandue en matière de captage de carbone nécessite des solutions liquides d’amines, qui absorbent le CO2 dans l’atmosphère. À grande échelle, ce système utilise deux colonnes, l’une pour capturer le CO2, et l’autre pour le libérer du liquide selon un procédé appelé « régénération », qui est l’étape la plus gourmande en énergie, car le CO2 s’attache si fortement aux molécules amines qu’il est nécessaire de les bouillir pour pouvoir les séparer.

Une alternative aux liquides consiste à utiliser des matériaux solides appelés « structures métallo-organiques » (MOF) – de fines poudres dont les particules sont faites d’atomes de métal connectés en une structure tridimensionnelle avec des lieurs organiques. Leur surface est couverte de nanopores qui collectent les molécules de CO2. Pourtant, malgré son coût réduit, cette méthode, qui implique du transport de solides, est très astreignante en termes d’ingénierie. Comme le dit Berend Smit, directeur du Centre de l’énergie de l’EPFL: « Cela équivaut à marcher avec une assiette pleine de talc – difficile de ne pas en mettre partout. »

Associé à des chercheurs de Pékin et de l’UC Berkeley, Smit est l’auteur principal d’une découverte innovante en matière de captage de carbone. Celle-ci combine les solutions liquides et solides dans une « boue », le solide étant un MOF nommé ZIF-8 placé en suspension dans une mixture liquide de glycol 2-méthylimidazole.

« Pourquoi une boue? », relève Smit. « Parce que les pores des substances requises pour l’absorption sont trop larges et que le liquide environnant les remplirait et les empêcherait de capturer le CO2. Nous avons donc cherché un matériau, le ZIF-8, dont les pores sont trop petits pour les molécules de glycol, mais assez grands pour capter celles du CO2 issu des gaz de combustion. »

Le ZIF-8 est un choix sûr, car il bénéficie d’une excellente stabilité thermique, chimique et en solution, qui s’avère cruciale en cas de cycles de régénération répétés. Les cristaux de ZIF-8 ont en outre des pores de diamètre étroit (3.4 Å), plus faible que celui des molécules de glycol (4.5 Å), ce qui empêche ces dernières de s’y glisser. D’autres liquides ont été testés lors de la mise au point de la boue, dont l’éthanol, l’hexane, le méthylbenzène et le tétrachlorométhane, mais leurs molécules sont toutes assez petites pour pénétrer les pores du ZIF-8 et réduire son efficacité de captage. Le glycérol s’est donc révélé jusqu’ici le liquide idéal.

Le concept de boue vient d’une idée d’un des anciens doctorants de Smit, qui est désormais professeur à Pékin. Il pourrait se révéler être la clé d’une implémentation à grande échelle du captage de carbone. « Pomper de la boue est bien plus facile que transporter une pile de talc, » explique Smit. « Et nous pouvons utiliser la même technologie pour intégrer la chaleur que pour le processus liquide. »

La faculté qu’a la boue de combiner un faible coût avec l’efficacité des matériaux nanoporeux et la simplicité d’un processus de séparation liquide, lui permet de vaincre les obstacles majeurs de l’implémentation du captage de carbone. La boue se sépare en outre exceptionnellement facilement du CO2, ce qui signifie qu’il est inutile d’avoir recours à de grandes quantités d’énergie (p.ex. l’ébullition) pour la régénération. D’où une efficacité énergétique globale accrue.

Cette technique offre un modèle innovant qui va inspirer d’autres combinaisons similaires. Forts de la validation de leur concept, les équipes de chercheurs projettent désormais de tester leur mélange ZIF-8/glycol sur le terrain.

Cette étude est une collaboration entre l’EPFL, l’Université chinoise du pétrole, l’Université de Californie Berkeley et l’Université de Technologie chimique de Pékin.

Un système intégré d’éolienne flottante semi-submersible d’une puissance de 6 MW avec Alstom et DCNS

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Un système intégré d’éolienne flottante semi-submersible d’une puissance de 6 MW avec Alstom et DCNS

Un système intégré d’éolienne flottante semi-submersible d’une puissance de 6 MW avec Alstom et DCNS

C’est un accord de partenariat que deux groupes viennent de signer dans l’éolien flottant afin de créer une filière d’excellence.

L’objectif de cet accord est de développer puis commercialiser un système intégré d’éolienne flottante semi-submersible d’une puissance de 6 MW.

Les deux groupes vont associer leurs compétences respectives d’architecte naval et de turbinier pour développer une solution compétitive de grande puissance adaptée aux besoins d’un marché à fort potentiel. L’objectif : être en capacité de réaliser dès 2017 une première éolienne de 6 MW, composée d’un système flottant semi- submersible développé par DCNS et de la turbine éolienne offshore Haliade 150 produite par Alstom et déjà utilisée dans l’éolien offshore posé.

Ce projet, intitulé « SEA REED », a reçu le soutien de l’ADEME, à travers l’AMI Briques technologiques mis en œuvre dans le cadre des Investissements d’avenir, pour l’attribution d’un financement de 6 millions d’euros couvrant la première phase d’étude et de certification du système flottant équipé de la turbine Haliade. L’obtention de ce soutien est une étape décisive dans le développement d’une solution compétitive d’éolienne flottante de série.

Dans un premier temps, les deux partenaires vont travailler ensemble pour optimiser l’interface entre les deux systèmes. Alstom sera en charge des études pour l’adaptation et l’intégration de l’Haliade au système flottant. De son côté, DCNS conduira les études sur le comportement, le dimensionnement, l’industrialisation et l’installation du système flottant avec la turbine.

L’éolien flottant offre une alternative innovante pour valoriser le potentiel énergétique d’espaces maritimes dont la profondeur ne permet pas l’installation de fondations fixes. Ces espaces offrent souvent de meilleures conditions de vent tout en étant plus vastes et moins fréquentés que les zones côtières. La conception innovante des systèmes flottants et leur installation simplifiée grâce à un assemblage à quai permettront à l’éolien offshore flottant d’atteindre un coût de l’énergie compétitif.

La réalisation d’un premier de série représente un premier jalon décisif avant le déploiement de fermes pilotes puis de fermes commerciales. Les deux partenaires se positionnent pour devenir les leaders d’une nouvelle filière industrielle en France qui pourra à terme s’exporter.

« En associant la technologie de notre turbine éolienne offshore Haliade avec l’expertise unique de DCNS dans le domaine maritime, nous allions nos savoir-faire le plus en amont possible pour développer ensemble une solution d’énergie renouvelable innovante et compétitive », a déclaré Jérôme Pécresse, Président d'Alstom Renewable Power.

« Ce partenariat va permettre l’émergence d’une filière de l’éolien flottant créatrice d’emplois en France dans les zones littorales où des fermes seront installées. Notre accord représente la première association au monde entre un architecte naval et un acteur de l’énergie ayant déjà démontré les performances d’une turbine éolienne de grande puissance », a souligné Thierry Kalanquin, Directeur de la Division Energies et Infrastructures Marines de DCNS.

«ColExo 1.0», «robot collaboratif» au service du BTP

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«ColExo 1.0», «robot collaboratif»  au service du BTP

«ColExo 1.0», «robot collaboratif» au service du BTP

Le groupe Colas et sa filiale Suisse ont expérimenté à Genève un «robot collaboratif» sur un chantier.

On connaît les exosquelettes dont les premières avancées sur cette nouvelle technologie qui permettent de servir dans les sciences médicales et trônent déjà dans les milieux hospitaliers et autres centres de rééducation.

Mais voilà que ces instruments mécanisés se rendent au service du secteur du bâtiment et des travaux publics.

L’entreprise de construction des routes Colas Suisse présentait le 30 septembre dernier les premiers pas de «ColExo 1.0», un prototype engagé sur un ouvrier pour la pose de l’asphalte dans le parc Barton à Genève.

Pourvu d’un exosquelette harnaché au corps de l’ouvrier en charge du râteau, c’est lui qui fait la finition du revêtement. Un métier spécialisé pénible. Grâce à la «cobotique» (coopération robotique), sa tâche doit être allégée. «C’est une bonne chose si on arrive à trouver un système pour nous faciliter ce boulot vraiment dur. On a le dos qui souffre», remarque-t-il.

«ColExo 1.0», muni d’une batterie, est une assistance à l’effort de l’ouvrier qui le porte en lui donnant la puissance nécessaire dans ses opérations. C’est le mouvement du pied qui actionne la machine. L’effort est réparti dans les jambes en soulageant les contraintes du dos. «Avec la robotique collaborative, l’homme reste au centre de l’activité, c’est lui qui donne la précision et l’intention. Comme la direction assistée dans une voiture», explique Marc Maranzana, directeur du projet chez Colas.

Pas question selon lui de supprimer des emplois sur les chantiers, mais d’ouvrir le métier de tireur au râteau – où la main-d’œuvre manque – aux personnes qui redoutent sa pénibilité, et pourquoi pas aux femmes. Selon le responsable de projet, l’intérêt est aussi de préserver les employés dans la durée tout en maintenant une qualité constante dans le travail, du matin au soir, car ceux-ci sont appelés à bouger jusqu’à 30 tonnes d’asphalte par jour! Colas Suisse compte fournir un exosquelette à chacune de ses 60 équipes (de sept personnes) travaillant sur les chantiers routiers. Pour l’heure, «ColExo 1.0» va retourner en laboratoire, où les tests sur le prototype seront analysés pour affiner son architecture et sa cinétique. Il devrait entrer en fonction d’ici 18 mois. Celui-ci est développé sur mandat de Colas Suisse depuis 2010 par la société RB3D, installée à Auxerre. Cette dernière a mis au point des exosquelettes pour l’Armée française permettant aux fantassins de franchir des obstacles avec des charges lourdes en restant endurant.

RB3D a ainsi adapté son modèle au civil. Selon le directeur général, Serge Grygorowicz, il s’agit d’une première mondiale dans le domaine de la construction. D’autres entreprises dans le monde fabriquent des variantes, notamment une firme japonaise qui a mis au point un engin utilisé sur des chantiers navals, mais il fonctionne avec des capteurs, ce qui n’est pas le cas de «ColExo 1.0».

Un marché qui devrait s'étendre partout où la force physique est requise

«La technologie des exosquelettes est en pleine éclosion», relève Serge Grygorowicz. Les experts estiment ce marché à quelque 290 millions d’euros d’ici une dizaine d’années. Il devrait s’étendre partout où il y a des tâches physiques nécessitant puissance et endurance et où on ne peut pas se passer de l’homme pour les manipulations.

A noter pour la petite histoire que c’est l’exploitation d’un brevet sur l’émulsification du bitume (Cold Asphalt), qui permet son application à froid, qui a entraîné la fondation de Colas Suisse, société à l’origine du groupe français et qui pèse maintenant 13 milliards de chiffre d’affaires. L’entreprise suisse, qui réalise 220 millions de chiffre d’affaires et emploie 700 collaborateurs, est active dans la construction des routes et de toutes les canalisations ainsi que dans les industries annexes (carrières, enrobage).

tribune de genèvetribune de genève

tribune de genève

RB3D est le spécialiste de l’assistance aux efforts. Avec l’impulsion de la Direction générale de l’armement (DGA) et de son dispositif RAPID RB3D se lance dès 2009 dans l’aventure de l’exosquelette HERCULE. Son développement bénéficie de la coopération du CEA List et de l’ESME SUDRIA. HERCULE est présenté à plusieurs occasions : au salon Milipol en octobre 2011, ou encore à EUROSATORY en juin 2012.
A la suite des premières évaluations, la DGA encourage les développements aussi bien dans le domaine militaire qu’à des fins civiles. Après de nombreuses sollicitations et en parallèle d’un second programme RAPID soutenu par la DGA, RB3D lance le développement de l’exosquelette civil de port et de manutention de charges et de travail à l’outil. Ce projet retient l’attention de partenaires financiers qui apportent de nouveaux moyens à RB3D en 2013 et permettent de lancer la conception de la version 3 d’Hercule.

HERCULE V3, l’assistance aux efforts, mobile !

La version 3 d’HERCULE est entièrement dédiée aux applications civiles. Elle a été imaginée comme une plateforme de développement, sur laquelle viendront se greffer différents bras ou accessoires spécialisés aux nombreux cas industriels.
Elle s’adresse donc à la fois aux laboratoires de R&D qui souhaitent travailler autour du sujet des exosquelettes, mais également aux industriels pour évaluer l’assistance mobile aux efforts permise par l’exosquelette HERCULE V3.

Des avantages décisifs

  • HERCULE V3 est conçu pour s’équiper simplement avec une grande variété de tailles et de morphologies. Des liens à attache rapide permettent de se vêtir ou dévêtir de l’exosquelette en moins d’une minute. L’IHM simple vous propose deux modes d’utilisation :
    - Dress/Undress est un mode qui facilite la phase d’équipement.
    - Action est le mode qui active l’assistance à l’effort et vous permet de travailler dans différentes applications.
  • Equipé de notre dernière génération d’actionneurs à câbles, électrique et réversibles, HERCULE permet une fluidité de marche exceptionnelle et un haut rendement énergétique. L’autonomie est ainsi renforcée et permet au moins 4 h en utilisation nominale.
  • Hercule V3 dispose d’un cœur informatique ARM Cortex-A8, pour une gestion en temps réel des mouvements.
  • Hercule V3 permet la plupart des déplacements : marcher à plat ou sur des pentes jusqu’à 10°, monter des marches, se mettre en position accroupi ou assise.

L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VENTILATION NATURELLE ET HYBRIDE ET SES COMPOSANTS

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L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VENTILATION NATURELLE ET HYBRIDE ET SES COMPOSANTS

L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VENTILATION NATURELLE ET HYBRIDE ET SES COMPOSANTS

Après avoir publié dernièrement l’importance de ‘’bien concevoir et dimensionner son système de ventilation naturelle…’’, l’article de ce jour s’articule sur l’installation dont l’objet est définir la nature, la qualité et les conditions de mise en œuvre des prestations à fournir au titre des travaux nécessaires à la pose de systèmes de ventilation naturelle et ventilation hybride.

Ainsi, elle peut inspirer la rédaction de CCTP adapté aux configurations du chantier et définit les points particuliers d’attention à porter sur les ouvrages (en construction neuve ou en réhabilitation) en complément pour :

• les travaux préparatoires, le respect des prescriptions et la vérification du matériel livré,

• la mise en œuvre de tous les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des ouvrages, y compris la prise en charge des énergies principales et annexes,

• l’utilisation d’outils sécurisés pour la bonne exécution des travaux sur les bâtiments,

• le traitement et le recyclage des déchets selon la loi du 13 juillet 1992,

• la vérification de la bonne fonctionnalité de l’ensemble du système.

Toutefois, il se peut que certains procédés possèdent leur propre méthode de montage. Dans ce cas, il sera nécessaire de se conformer à leur notice d’installation, au cahier des charges, à une ATEx ou un ATEc en cours de validité.

Responsabilité des professionnels

L'entrepreneur a la responsabilité des aboutissants, des tenants et du parcours correct des canalisations suivant les stipulations du descriptif, en accord avec les autres corps d'état. Il devra soumettre son étude et ses plans de réservations au maître d’œuvre. En tout état de cause, l’installateur devra réaliser un travail fini et soigné (rebouchage, calfeutrements et toutes suggestions).

Pour le bon déroulement des travaux et prévenir tout risque de mauvaise installation du système de ventilation, certaines interventions doivent être impérativement réalisées par des professionnels qualifiés.

Conformité à la réglementation

Dispositions générales

Les ouvrages et composants en ventilation naturelle et hybride doivent être réalisés conformément aux réglementations et normes en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. Nous recommandons la création d’un lot spécifique dédié à la ventilation.

La conformité aux normes est garantie par une certification lorsqu’elle existe. Le cas échéant, le fabricant ou distributeur devra fournir un cahier des charges validé par un organisme de contrôle.

Les principales références normatives et réglementaires sont citées aux endroits appropriés dans le texte.

Sécurité liée aux intervenants et usagers

Toute installation doit être réalisée dans le but d’assurer la sécurité de l’ensemble des intervenants (installation, contrôle, maintenance...), être facile d’accès et visitable sur son parcours.

En toiture, des réglementations s’imposent : le Code du travail en vigueur, le décret N° 2004-924 du 1er septembre 2004, modifiant le Code du travail, impose la mise en place de garde-corps garantissant la sécurité des travaux temporaires en hauteur, la norme NF EN ISO 14122-3 d’août 2001 pour la prévention des chutes et pour le dimensionnement et les résistances des équipements de protection etc.

Sécurité électrique

Les travaux d’installation ou de modification du réseau électrique doivent s’effectuer conformément à la norme NF C 15-100 définie par le décret de 2002 UTE C18-510 et UTE C18-530.

Sécurité liée aux produits de combustion

Certains de ces systèmes assurent l’évacuation conjointe des produits de combustion d’un ou de plusieurs appareils non étanches raccordés sur le conduit de fumée.

Dans ces cas, l’installation devra être conforme aux réglementations en vigueur (notamment : arrêté du 2 août 1977, DTU 61.1 et NF DTU 24.1).

Sécurité contre l’incendie

L’installation doit être réalisée de façon à limiter autant que possible l’ignition des composants et la transmission du feu entre appartements. Ces travaux doivent répondre aux exigences de l’arrêté du 31 janvier 1986.

Confort acoustique

Aujourd’hui considéré comme une nuisance majeure, le bruit fait partie des phénomènes qu’il faut maîtriser, au même titre que la sécurité ou la pollution de l’air.

Trois types de nuisances sonores sont à prendre en compte :

• Les bruits de fonctionnement des moteurs de la ventilation hybride qui sont peu générateurs de bruit.

• La protection vis-à-vis des bruits extérieurs : quand un bâtiment est extrêmement exposé, le passage en ventilation générale par conduit peut permettre de réduire les sections d'air en façade par pièces et améliorer l'isolement. A défaut on peut prévoir un conduit d'amenée d'air neuf à l’instar des anciens conduits Ventilation Basse dits VB.

• La protection vis-à-vis des bruits provenant des autres logements (inter-phonie).

Référence à la réglementation :

L'arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation s'applique aux constructions neuves et aux parties nouvelles de bâtiments existants. Des exigences d'isolation acoustique renforcées à proximité de certaines infrastructures de transports sont également applicables: arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolation acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit; arrêté du 06 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur (article2, bruit autour des aérodromes).

Maintenance et sécurité.

Lors de la mise en place des appareils, tout doit être mis en œuvre pour identifier, rendre accessible, intervenir, en toute facilité, sécurité et sans risque de dégradation.

L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VENTILATION NATURELLE ET HYBRIDE ET SES COMPOSANTS

Entrées d’air

Installation des entrées d’air

Les entrées d’air sont, le plus souvent, installées sur les fenêtres ou sur les coffres de volets roulants.

Pour permettre le passage de l’air, il est nécessaire d’avoir réalisé, au préalable de l’installation même du produit, une réservation appelée «mortaise » dont la forme et les dimensions sont présentées.

Il est recommandé que la réalisation des mortaises soit effectuée lors de la fabrication des menuiseries.

L’entrée d’air (ainsi que son auvent) sera fixée sur la mortaise de la fenêtre ou le coffre de volet roulant, de telle sorte qu’elle n’obstrue pas la section libre du passage d’air.

Toute entrée d’air peut être complétée par un dispositif acoustique permettant d’atténuer la pénétration des bruits extérieurs dans le logement.

L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VENTILATION NATURELLE ET HYBRIDE ET SES COMPOSANTS
L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VENTILATION NATURELLE ET HYBRIDE ET SES COMPOSANTS

a) Cas des entrées d’air en traversée de mur :

Pour un affaiblissement acoustique élevé, elles seront prioritairement placées en traversée de mur. Cette solution s’impose si la façade doit répondre à un affaiblissement acoustique facilement supérieur à 39 dB. Il conviendra de définir leur niveau de performance d’isolement acoustique par le calcul en tenant compte des autres composants de la façade

Rappel : La traversée d'un élément de construction (mur...) s’effectue sans diminution de section ni changement de direction (dévoiement).

Dans le cas contraire, le module et l’isolement acoustique doivent être déterminés soit par un essai portant sur l’ensemble constitué par l’entrée d’air, les accessoires et les éléments de construction, soit, dans le cas d’éléments (fenêtres en PVC, fenêtres en aluminium à coupure thermique, etc.) validés par un PV d’essai ou faisant l’objet d’un Avis Technique.

NOTE

Il est rappelé que, dans ce cas, la perte de charge supplémentaire induite par l’élément de construction peut diminuer les débits dans l’entrée d’air, ce qui nécessitera alors une augmentation du nombre d’entrées d’air à mettre en place, tout en respectant les exigences acoustiques.

Les entrées d’air étant prévues par ailleurs, on veillera à éviter les entrées d’air parasites, notamment autour de la porte palière et des coffres de volets roulants.

exemple d’installation d’une entrée d’air en traversée de mur avec ou sans manchon acoustique

exemple d’installation d’une entrée d’air en traversée de mur avec ou sans manchon acoustique

Protection contre les courants d’air gênants

Les entrées d’air doivent être disposées et aménagées de façon à éviter les courants d’air gênants.

NOTE

Les entrées d’air sont, par exemple, disposées en partie haute du local, ou au-dessus d'un élément chauffant.

Présence d’obstacles

Les entrées d’air doivent être disposées de façon à ce qu’aucun élément de la construction, tels qu’orifices de passage d’air, volets pleins, doubles- fenêtres, etc., ne puisse diminuer de façon sensible le débit les traversant.

Perméabilité

Les entrées d’air doivent être choisies et disposées de façon à éviter les pénétrations d’eau à l’intérieur du logement.

L'auvent extérieur doit être fixé de façon à assurer, sur sa périphérie, l'étanchéité à l'eau.

NOTE Une solution consiste à implanter l’entrée d’air en décrochement de façade d’au moins 15 cm, ou en sous-face du linteau.

L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VENTILATION NATURELLE ET HYBRIDE ET SES COMPOSANTS

Passages de transit

Ces passages peuvent être réalisés au droit des portes intérieures par les actions suivantes :

• installation d’une grille de transfert ;

• installation des blocs-portes présentant, d’origine, des passages d’air sur leur périphérie ;

• rehaussement ou taille de portes de manière à ménager un passage d’air en partie basse.

Bouches d’extraction

Implantation et accessibilité.

Les bouches d’extraction sont installées dans les pièces de service à une hauteur minimum de 1,80 m du sol (arrêté du 31 janvier 1986 et art. 15 de l’arrêté du 2 août 1977). Elles doivent se situer en dehors du périmètre de sécurité dont font l’objet les points d’eau assujettis à la réglementation électrique (NF C15-100).

De plus elles doivent être installées à une distance d’au moins 10 cm des angles de la paroi perpendiculaire.

Les bouches d’extraction doivent être accessibles et déposables sans outils de façon à permettre le nettoyage et l’entretien sans risque de les détériorer. En règle générale, la face avant se désolidarise du support mural et donne accès aux pièces nécessitant un nettoyage afin d'être dégraissées.

Les bouches équipées d’un cadre de fixation avec le conduit de liaison doivent être mises en œuvre à l’aide d’un matériau d’étanchéité. Les bouches équipées d’une commande manuelle de débit (cordelette, etc.), sont disposées de façon à permettre une manœuvre aisée (espace, solidité,...) du dispositif de commande.

exemple de pose d’une bouche d’extraction en applique ou avec virole

exemple de pose d’une bouche d’extraction en applique ou avec virole

Présence d’appareil à gaz raccordé

Le coupe-tirage de l’appareil peut être utilisé pour l’évacuation de l’air vicié dès lors que la partie basse de celui-ci est située à une hauteur minimale de 1,80 m du sol. Si le coupe-tirage est situé à moins de 1,80 m, la sortie d'air vicié devra être réalisée par une bouche d'extraction mise en place sur un conduit de ventilation collectif ou individuel (article 15 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié).

En présence d'une ventilation générale et permanente assurée par un système de ventilation naturelle hybride, dans les bâtiments disposant d'appareil non raccordé, une grille d'extraction de section fixe de 100 cm2 n'est pas obligatoire (cf. arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances). La ventilation de la cuisine est assurée par une bouche d'extraction ou par le coupe-tirage de l'appareil à gaz raccordé s'il existe.

Hotte de cuisine, sèche-linge, climatiseur mono spli,...

Selon l’arrêté du 24 mars 1982 (article 14), le raccordement de dispositifs mécaniques individuels équipés d’un ventilateur, au conduit d’extraction vertical, est interdit dans les habitations neuves et également en réhabilitation (par exemple : hotte, sèche-linge à évacuation, climatiseur mono split, bouche à hélice...).

vérification de la hauteur H de coupe-tirage des appareils gaz. H>1,80m

vérification de la hauteur H de coupe-tirage des appareils gaz. H>1,80m

Conduits horizontaux en logement

Installation des conduits horizontaux

Les conduits horizontaux doivent disposer d'une structure rigide afin de ne pas se déformer dans le temps, et être constitués par des matériaux auto- extinguibles. Le conduit horizontal peut remplacer un passage de transit (voir chapitre 9.4), dans ce cas deux bouches d'extraction peuvent y être raccordées, l’une pour les sanitaires et l'autre pour la salle de bains.

Dès lors qu’ils respectent les longueurs affichées dans le chapitre conception, il n’y a pas d’obligation de réaliser une pente positive. En revanche, il est déconseillé de réaliser une pente créant un point du parcours plus bas que la bouche d’extraction.

Certains procédés possèdent leur propre méthode de montage. Se référer aux documentations des industriels.

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Conduits verticaux

NOTA : En réhabilitation, les pressions motrices générées par les systèmes de ventilation naturelle et hybride font qu’ils peuvent être installés sur des conduits de ventilation ou de fumée existants, tels que les conduits collectifs type shunt ou individuels sans tubage ni chemisage. Dans le cas de la réutilisation de ces conduits, il convient de s'assurer que ces derniers sont ramonés, non obturés et ne présentent pas de fuites importantes.

Prescriptions générales

On distingue les conduits adaptés à la ventilation naturelle et hybride, fonctionnant en basse pression de ceux spécifiques à la ventilation haute pression (VMC).

Les conduits adaptés à la ventilation naturelle et hybride sont prévus pour fonctionner à des dépressions de l’ordre de 10 Pa et peuvent être moins étanches que les conduits adaptés à la ventilation mécanique, qui doivent supporter des dépressions de 100 Pa et plus.

Néanmoins, il faut apporter autant de minutie à la réalisation des différents conduits.

L’étanchéité à l’air dépend notamment des conditions d’emboîtement de scellement des conduits. Les bandes rétractables ou adhésives peuvent être utilisées, à condition d’entourer le conduit convenablement.

Les pièces de raccordement sont nécessairement mâle-femelle avec la pièce femelle tournée vers le haut.

Les conduits de ventilation peuvent être :

• des conduits individuels

• des conduits collecteurs à raccordement individuel de hauteur d’étage (conduit communément appelé shunt) Selon les besoins, des conduits supplémentaires peuvent être installés dans le bâtiment.

Les conduits doivent être verticaux et les dévoiements éventuels doivent être au maximum de 45° et limités à 1 fois seulement.

Les conduits doivent avoir :

• une section uniforme et sans obstacles sur leur parcours

• une trappe de visite en pied de colonne pour la récupération des souillures

• des trappes de visite dans le logement afin d’être contrôlables

Le ou les derniers niveaux sont en sortie directe.

Nature des matériaux.

Les conduits sont dimensionnés et réalisés dans des matériaux conformément aux règles de protection incendie et avec le moins de pertes de charge possibles.

Les conduits rigides sont réalisés en section circulaire ou rectangulaire rigide. Les conduits flexibles ne sont pas admis. Incombustible (M1 minimum), on emploie généralement de l’aluminium ou de l’acier.

Les risques de corrosion étant plus importants en zone marine, une action significative limitant la corrosion devra être réalisée.

Section et épaisseur.

Pour les conduits de type :

• Conduits shunt,

• Conduits spiralés,

• Béton / métallique,

• Section rectangulaire / circulaire...

Quel que soit le matériau utilisé, on retient les diamètres nominaux définis par le dimensionnement de l’étude.

Les épaisseurs minimales à retenir sont les suivantes :

• selon NF EN 1505 et 1506 pour les conduits métalliques à section circulaire ou rectangulaire

• préconisation du fabricant pour les conduits maçonnés

Conduit vide-ordures.

On doit éviter en régime normal de fonctionnement mécanique l’introduction d’air en provenance du conduit vide-ordures. Il est alors préférable de l’isoler ou de ventiler selon les mêmes dépressions et asservissement que les autres conduits se trouvant dans le même logement.

Sécurité incendie

L'ensemble de l'installation doit répondre aux exigences de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation.

L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VENTILATION NATURELLE ET HYBRIDE ET SES COMPOSANTS

Débouché en toiture

Regroupement de conduits

Le regroupement de plusieurs conduits sous un même extracteur ou ventilateur est réalisable. Pour la fumisterie, il faut respecter le DTU 24.1.

Composant terminal

Le composant terminal est sélectionné en fonction de ses caractéristiques Débit/Pression dont le point de fonctionnement est conforme à l'objectif de débit à extraire. Lorsque des conduits de fumées sont régroupés, la section de l'extracteur doit répondre aux exigences du NF DTU 24.1.

Antenne

À l’instar d’un effet de masque, les diverses antennes et autres paraboles sont soumises au même éloignement des émergences que les obstacles. Pour la maintenance, en raison des puissances importantes qu'elles utilisent, les consignes particulières de sécurité doivent être respectées avec les antennes d'émission de type réseaux (diffusion, réseaux radio privés, GSM...), ainsi que pour les phénomènes de courants électromagnétiques CEM.

C’est pourquoi l’installation doit être faite en dehors de la zone de sécurité définie ci-dessous (en dehors de cette zone, il n'y a pas de risque particulier compte tenu de l'affaiblissement rapide de la puissance par la distance et du diagramme de rayonnement de l'antenne).

Pièces d’adaptation

Suivant la configuration des débouchés de conduits, il peut être nécessaire d'installer une pièce de forme aéraulique (passage d'une section circulaire à une section rectangulaire sans angle vif) qui permet de réduire la perte de charge de l'ensemble.

exemple de zone d’installation interdite autour d’une antenne émettrice de téléphonie mobile

exemple de zone d’installation interdite autour d’une antenne émettrice de téléphonie mobile

exemple de réalisation d’une pièce d’adaptation

exemple de réalisation d’une pièce d’adaptation

Extracteurs

Prescription générale

Ils sont situés hors des zones de turbulence ou d’effet de masque et en zone non confinée.

Lorsqu’ils sont motorisés, ils doivent être munis d’un système de détection de défaut de type sécurité positive afin de veiller en cas d’arrêt d’un extracteur (parmi plusieurs) sur un même empilement de logements à ne pas créer un risque de siphonnage. Le coffret d'alimentation doit être muni d'un sectionneur cadenassable suivant NF C15-100. À défaut, les extracteurs doivent être munis d’un interrupteur de proximité pour les arrêter lors d’une intervention d’un service agréé.

Ils doivent permettre l’évacuation des débits préconisés. L’installation doit permettre le ramonage des conduits.

En cas de panne d’un extracteur statique, stato-mécanique ou ventilateur basse pression, motorisé, ce dernier doit permettre l’évacuation en tirage naturel.

Caisson

Pour les systèmes de ventilation hybride nécessitant la mise en place d’un caisson sur la toiture, l'installation du système doit se faire conformément au DTU 43.1 et 43.2 et permettre l’entretien et la réfection des ouvrages d’étanchéité (Figure 9.14 : mise en œuvre caisson). Le caisson sera positionné de préférence sur les parties communes afin d’éviter au maximum les transmissions sonores au logement.

exemple de mise en œuvre caisson

exemple de mise en œuvre caisson

Pensée du Jour

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Pensée du Jour

Pensée du Jour

« …. il doit être impossible que l’un des partenaires du jeu économique perde tout et ne puisse plus, à cause de cela, continuer à jouer ».

Michel Foucault 1926 - 1984

Quartiers d’avenir et habitat indigne, volet du Grand Paris du logement et de l’aménagement

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Quartiers d’avenir et habitat indigne, volet du Grand Paris du logement et de l’aménagement

Quartiers d’avenir et habitat indigne, volet du Grand Paris du logement et de l’aménagement

Invitée à ouvrir les Assises de l’habitat francilien, organisées à Paris par l’Association des Maires d’Île-de-France du 14 au 16 octobre 2014, Sylvia Pinel a souligné l’importance du rôle des maires franciliens dans la relance de la construction et la lutte contre la crise du logement qui sévit plus particulièrement en Île-de-France.

S’inscrivant dans les priorités du Grand Paris, le volet « Logement et aménagement » vient de franchir une nouvelle étape avec la sélection de cinq premiers sites traités en priorité qui feront l’objet de toute l’attention de l’État. Ils sont situés à proximité immédiate de gares existantes ou futures :

  • territoires du canal de l’Ourcq (93),
  • territoires de la cité Descartes (77/93),
  • Villejuif - Campus grand Parc (94),
  • Gennevilliers (92),
  • Louvres Puiseux (95).

La plupart de ces sites permettront la réalisation d’aménagements nécessaires à la création de logements et d’activités en nombre et qualité suffisants pour renforcer l’attractivité de ces territoires. Par ailleurs, une quinzaine d’autres sites seront précisés ultérieurement.

Il s’agit de se donner les moyens d’atteindre l’objectif de construction de 70 000 logements par an, inscrit dans le schéma directeur de la région Ile-de- France (contre 42 000 aujourd’hui).

Ces sites sont notamment situés autour des futures gares du Grand Paris Express et sur l’ensemble de l’Ile-de-France. Ils ont été sélectionnés au regard de leur importance en volume de logements constructibles et des difficultés d’ordre technique, réglementaire ou financière que rencontre leur faisabilité.

La réalisation du nouveau métro automatique en proche et moyenne banlieue ouvre en effet une formidable opportunité de répondre au défi d’un aménagement plus équilibré de l’Ile-de-France en veillant à apporter des réponses adaptées aux exigences actuelles, celles d’un cadre urbain de qualité, mêlant logements, emplois, équipements publics et excellence environnementale.

Pour engager sans tarder ces travaux d’aménagement, le Gouvernement a décidé de lancer une nouvelle génération d’opération d’Intérêt national (OIN) dite « multi-sites » destinée à rassembler autour d’une même table Etat, Région et collectivités locales.

La création d’une opération d’intérêt national (OIN) multi-sites permettra, en concertation avec les collectivités concernées d’accélérer et débloquer les situations complexes. Elle donnera à l’État des pouvoirs exceptionnels en matière d’urbanisme.

6 opérations d’intérêt national sont aujourd’hui en vigueur en Ile-de-France sur les territoires de: La Défense, Mantes-Seine-Aval, Marne-la-Vallée, Orly-Rungis-Seine-Amont, Saclay et Sénart.

Pour toutes les opérations situées à l’intérieur de l’aire urbaine, une nouvelle procédure intégrée pour le logement (PIL) sera mise en oeuvre. Cet outil innovant doit permettre de réduire le nombre de procédures, et ainsi d’accélérer les projets.

L’Agence Foncière et Technique de la Région Île-de-France sera transformée en Grand Paris Aménagement. Elle pilotera et coordonnera l’OIN multi-sites. Sa gouvernance sera adaptée pour mieux associer les collectivités locales concernées. Une mission de préfiguration sera mise en place pour moderniser son modèle économique et ouvrir sa gouvernance de manière à y associer notamment le Conseil Régional, la future Métropole du Grand Paris et les grandes intercommunalités de la zone urbaine de l’Île-de-France.
Grand Paris Aménagement pourra être appelé, y compris en soutien des aménageurs d’ores et déjà engagés, pour travailler aux côtés des collectivités locales pour réaliser des projets urbains adaptés aux caractéristiques de chacun des sites bénéficiant des investissements importants réalisés en matière de transport.
Cette dynamique de relance s’inscrira dans un dialogue avec les collectivités qui amorce l’avenir et la nouvelle gouvernance en matière de logement, d’hébergement et d’accès au logement.

Enfin l’Établissement Public Foncier unique d’Île-de-France, fusionnant les quatre établissements existants, sera mis en place au printemps 2015. Il permettra une action démultipliée dans le domaine stratégique du portage foncier.

Un Petit Paris plutôt qu’un Grand Paris
Quartiers d’avenir et habitat indigne, volet du Grand Paris du logement et de l’aménagement

Habitat indigne. L’amélioration de l’habitat existant fera l’objet d’une mobilisation particulière :

Certains quartiers de l’Ile-de-France sont pris dans une spirale de dégradation patrimoniale et urbaine et de relégation sociale. Ils renferment alors, dans des conditions d’habitat parfois sordides, des propriétaires occupants captifs et des occupants pauvres exclus de l’offre de logement « classique ». Ils sont aussi la cible des marchands de sommeil, dont les pratiques aggravent et accélèrent la déqualification.

L’Etat et la Région se sont engagés dans la requalification de 19 territoires, par le biais d’un appel à projets régional lancé par le Préfet de région et l’Agence régionale de Santé fin 2013.

La direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement a fait approuver une géographie régionale des communes touchées par des concentrations d’habitat ancien dégradé, dont se dégagent 77 communes que le Préfet de région et le directeur général de l’Agence régionale de Santé ont invitées à s’inscrire dans un partenariat autour d’un projet de requalification.

19 territoires ont été retenus sur la base de candidatures proposant des secteurs d’intervention, voire des projets déjà définis, en fonction du niveau d’avancement et de l’expérience acquise par les collectivités.

Si certains de ces territoires sont en mesure de conduire les opérations présentées avec un accompagnement renforcé de l’Etat, de l’Agence régionale de Santé, de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) et les dispositions de droit commun, d’autres en revanche seront bloqués faute de moyens financiers des collectivités porteuses.

20 millions d’euros sur 5 ans vont être déployés pour accompagner ces projets.

Liste des 19 territoires retenus

• La communauté de communes des Deux Fleuves et la ville de Montereau-Fault-Yonne ;

• La communauté d’agglomération de Melun -Val de Seine et la ville de Melun ;

• La ville des Mureaux ;

• La communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne et la ville de Juvisy-sur-Orge ;

• La communauté d’agglomération Seine-Essonne et la ville de Corbeil-Essonnes pour les quartiers du vieux Corbeil et du vieil Essonne à Corbeil-Essonnes :

• La ville de Gennevilliers ;

• La ville de Nanterre ;

• La communauté d’agglomération de Plaine Commune pour les projets déposés sur les communes et les secteurs suivants :

- Aubervilliers, en priorité sur le secteur Félix-Faure,

- La Courneuve,

- Le secteur du Petit Pierrefitte à Pierrefitte,

- Saint-Ouen,

- Stains.

• La communauté d’agglomération Est Ensemble et les villes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, pour le secteur des Sept-Arpents ;

• La communauté d’agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne et la ville d’Alfortville, à l’exception de l’Îlot Seine ;

• La ville d’Ivry-sur-Seine ;

• La ville de Vitry-sur-Seine, en priorité sur le secteur Blanqui ;

• La communauté d’agglomération d’Argenteuil Bezons et les villes d’Argenteuil et de Bezons ;

• La ville de Villiers-le-Bel, en priorité sur l’Îlot du Pressoir Est.

L’Etat a par ailleurs décidé d’accompagner deux opérations majeures de requalification des copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois et à Grigny. Le quartier du Bas-Clichy (copropriété du Chêne Pointu notamment) va ainsi faire l’objet de la première opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national.

De nombreux acteurs s’investissent depuis des années sur ce quartier : l’Etat et ses agences à travers l’Anah et l’ANRU, les collectivités locales avec la Région Ile-de-France, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, l’intercommunalité et la ville de Clichy-sous-Bois, mais également la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Aftrp et désormais l’EPFIF.

Dans ce contexte, l’Etat a décidé de déclarer d’intérêt national une Opération de requalification des copropriétés dégradées sur le quartier du bas Clichy. Un décret, qui fait aujourd’hui l’objet de consultation et d’échanges avec les partenaires, doit être publié en ce sens d’ici la fin de l’année.

La mise en place d’une telle opération, décisive pour le quartier, est permise par la loi Alur, qui a créé un nouvel outil pour traiter les copropriétés dégradées: les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD).

L’Etat mobilisera des moyens exceptionnels pour cette opération, moyens financiers mais également moyens humains, nécessaires pour que l’opérateur désigné pour réaliser cette opération, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, réussisse. Sylvia Pinel et Myriam El Khomri réuniront le 14 octobre prochain l’ensemble des acteurs et partenaires de cette opération.

Concernant la deuxième ORCOD-IN qui sera créée à Grigny, la ministre va missionner le Préfet de département pour la préfiguration de cette opération.

Zoom sur les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD)

Lorsqu’un site est caractérisé par une forte concentration d’habitat dégradé et que la résolution des problèmes est complexe et nécessite un investissement financier lourd, l’ORCOD peut être déclarée d’intérêt national par décret en Conseil d’Etat.

Ce nouvel outil ensemblier, spécialement conçu pour enrayer le processus d’insalubrité et de dégradation des copropriétés, doit permettre de traiter un cadre global :

- les dysfonctionnements internes de copropriétés, en ayant recours notamment au portage foncier massif ;

- les causes de ces difficultés : problème d’habitat dégradé, dynamisme du marché local du logement, aspects urbains et sociaux.

Quartiers d’avenir et habitat indigne, volet du Grand Paris du logement et de l’aménagement

Un contrat-type de syndic au service des copropriétaires :

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Un contrat-type de syndic au service des copropriétaires :

Un contrat-type de syndic au service des copropriétaires :

Face à l’inaction des pouvoirs publics, un lot de conseils et un contrat-type au service des copropriétaires....

Alors que les décrets d’application de la loi ALUR concernant les contrats de syndic se font toujours cruellement attendre plus de 6 mois après le vote de la Loi, l’UFC-Que Choisir et l’ARC passent à l’action afin de permettre aux copropriétaires de bien négocier leur contrat de syndic lors de leur AG 2015. Les deux associations mettent gratuitement à disposition, sur leurs sites internet, un contrat-type et un guide pratique avec des conseils et des outils simples pour mettre efficacement en concurrence les syndics et ainsi assainir leurs pratiques contractuelles et tarifaires.

Face à l’immobilisme des pouvoirs publics et des professionnels de l’immobilier, les associations UFC-Que-Choisir et ARC ont donc décidé de prendre la situation «en main». Pour cela, elles ont entamé, dans l’attente des premières réunions de concertation et de la parution des décrets, une nouvelle dynamique qui repose sur une démarche innovante.

Faute de décrets définissant la teneur du «contrat type» de syndic, ainsi que la liste limitative des prestations supplémentaires, et le montant plafond des frais dits «privatifs» - les copropriétaires vont continuer - malgré la loi ALUR – à avoir les plus grandes difficultés à faire jouer la concurrence entre syndics et à comparer les différents contrats. En effet, le grand lot de prestations payantes supplémentaires - une trentaine en moyenne - et les faux forfaits «tout compris», rendent pratiquement impossible toute anticipation du montant total réel des honoraires du syndic.

Par exemple, pour une copropriété de 170 lots, un syndicat de copropriétaires a pu retenir un syndic A affichant un forfait annuel de 133 € par lot/an au détriment du syndic B affichant 150 € par lot/an, alors qu’in fine avec le jeu des prestations particulières payantes, il s’est acquitté de 183 € par lot/an (soit 38% d’augmentation) alors qu’à prestations équivalentes le syndic B avait un tarif annuel de 163 € par lot/an, soit 11 % moins cher.

Cette jungle tarifaire n’a d’égale que la prolifération de clauses abusives dans les contrats de syndics. La dernière étude de «l’Observatoire des syndics» de l’ARC et de l’UFC-Que Choisir en mai 2014 a montré qu’en moyenne 17 clauses abusives/illicites perdurent dans les contrats des gros groupes qui représentent près de 70% du marché.

C’est pour éviter aux copropriétaires ces pièges multiples que l’UFC-Que Choisir et l’ARC diffusent donc un guide pratique gratuit comprenant :

- des informations et conseils face aux nouvelles obligations légales de la Loi ALUR ;

- le «contrat type» élaboré par les deux associations après discussion et validation d’un certain nombre de syndics ;

- des principes directeurs pour les négociations avec les différents syndics.

A la fois pédagogique et concret, ce guide entend être un outil, un cahier des charges à destination des copropriétaires pour qu’ils puissent faire jouer efficacement la concurrence entre syndics et rééquilibrer le rapport de forces entre les syndics et les copropriétés. Au-delà de cette initiative concrète, l’ARC et l’UFC-Que Choisir pressent une nouvelle fois les pouvoirs publics de publier les décrets tant attendus sur les syndics, et, ce, après avoir organisé une véritable consultation des parties prenantes, au-delà du seul Conseil National de la Gestion et de la Transaction immobilière.

Un contrat-type de syndic au service des copropriétaires :

L’élaboration d’un contrat de syndic « tout sauf »

L’ARC et l’UFC-Que-Choisir ont élaboré ensemble un « contrat-type » de syndic qui répond aux ambitions de la loi ALUR. Ce contrat se veut extrêmement simple à exploiter puisque son principe est que seules les prestations particulières ou privatives indiquées limitativement dans le contrat sont éventuellement facturables en plus. Le reste est censé être intégré dans le contrat de base (ne pouvant donc pas faire l’objet de facturation supplémentaire).

Ce contrat se veut aussi réaliste puisqu’il laisse à l’assemblée générale la possibilité de voter des honoraires exceptionnels suite à un évènement imprévisible et véritablement lourd à gérer par le syndic.

De plus, les frais de photocopies et d’affranchissement des convocations des assemblées générales ne sont pas inclus dans le contrat de base, mais sont facturés aux frais réels (aujourd’hui 99 % des syndics passent par un sous- traitant). Cela permet d’éviter toute perte financière que ce soit pour le syndic qui aurait sous-estimé ces dépenses ou pour le syndicat des copropriétaires qui aurait à supporter une surévaluation des honoraires de base du syndic, afin de prévenir une importante production de photocopies imprévues.

Ce contrat se veut donc respectueux des intérêts de chacune des parties. La grande innovation de cette démarche est que ce contrat devra d’abord être

élaboré à partir des spécificités (ex : taux d’impayés...) de la copropriété ainsi que de sa configuration (type d’équipements, par exemple) et de son histoire. Il devra ensuite prendre en compte des demandes spécifiques (ex : honoraires d’assemblées générales...).

* Pour cela le conseil syndical sera tenu de présenter deux « fiches » :

• une concernant la présentation de la copropriété ;

• une concernant les demandes spécifiques ;

ceci va permettre au syndic professionnel de faire une proposition d’honoraires de base ajustée (nombre de visites souhaitées sur site, nombre de réunions avec le conseil syndical, taux d’impayés, etc.) :

* En contrepartie, le syndic devra lui aussi se présenter en remplissant une « fiche de compétences ». Cela permettra au conseil syndical de connaître les spécificités exactes de son mandataire (le nombre de salariés, les différents services en interne du cabinet, le nombre d’immeubles gérés par gestionnaire, etc.).

* En dernier lieu, ce contrat-type indique un montant d’honoraires plafonné pour les prestations particulières et privatives. Le syndic ne pourra donc pas présenter un tarif supérieur à celui indiqué sur le contrat-type.

En fonction des spécificités territoriales (Ile-de-France/Province), le montant sera adapté.

La vocation de cette démarche est donc triple :

• être en conformité avec les dispositions prévues par la loi ALUR ;

• garantir une meilleure transparence des contrats de syndic et une saine mise en concurrence par les copropriétaires ;

• assainir les relations entre les copropriétaires et leur syndic en instaurant un climat de confiance, et aboutir à des intérêts convergents entre les syndicats de copropriétaires et les syndics.

Le guide pratique de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir

70% des syndics indépendants favorables au contrat-type « Tout sauf »

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70% des syndics indépendants favorables au contrat-type « Tout sauf »

70% des syndics indépendants favorables au contrat-type « Tout sauf »

Ayant présenté la nouvelle publication de l’UFC-Que Choisir et de l’ARC, sur le nouveau ‘’contrat-type’’ de syndic issu des nouvelles dispositions de la loi ALUR, entrée en vigueur le 27 mars 2014, et ceci, sans attendre les décrets d'application, ces deux associations ont sollicité Syneval, n°1 des courtiers en syndic, assiste les copropriétés qui souhaitent changer de syndic, en servant au mieux leurs intérêts, pour réaliser une étude sur la base d’un contrat type proposé par ces associations et testé auprès d’un panel de syndics indépendants avec lesquels le courtier collabore.

L’étude a été réalisée en août dernier auprès de 90 dirigeants de cabinets de syndic indépendants de toutes tailles (entre 2 et 80 personnes) et qui gèrent entre 10 et 700 copropriétés situées principalement en Île-de-France mais aussi en Bretagne et en région PACA.

Ce contrat est dit « Tout sauf » car il inclut dans les honoraires de base l’ensemble des tâches réalisées par le syndic, à l’exception de certaines prestations prévues explicitement au contrat : gestion des sinistres, suivi des contentieux, tenues des assemblées générales supplémentaires, frais de courriers et de photocopies...

Selon cette étude réalisée par le courtier en syndic Syneval, ce contrat-type remporte l'adhésion des professionnels : 35 % accepteraient d'y recourir sans condition et 35 % sous réserve qu'il soit avalisé par leur chambre syndicale.

Syneval tient à souligner que l’application d’un contrat-type permettra d’améliorer sensiblement la lecture des contrats de syndic par les copropriétaires ainsi que de prévenir les facturations abusives. Cette disposition est d'autant plus importante que la loi ALUR, dont l'un des objectifs est de réguler le fonctionnement des copropriétés, instaure dorénavant une mise en concurrence des syndics lors du renouvellement des contrats ou pour les nouvelles copropriétés.

Voici les principales caractéristiques du contrat-type proposé :

Prestations particulières facturables non comprises dans le forfait :

· Visites au-delà de celles prévues contractuellement.

· Présence du gestionnaire aux conseils syndicaux, au-delà de ceux prévus au contrat.

· Présence du gestionnaire en AG au-delà du forfait contractuel.

· Frais d’affranchissement.

· Gestion des sinistres.

· Suivi des contentieux.

Prestations particulières non comprises dans le forfait ayant une tarification maximale imposée :

· Le prix de la photocopie est plafonné à 0.20 € TTC.

· Le tarif de l’état daté (questionnaire complété par le syndic lors de la vente d’un appartement) est plafonné à 300 € TTC.

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