Un passeport rénovation, propriété du logement, outil commun pour la définition d’une trajectoire de travaux à réaliser soit par étapes, soit globalement
Si la Cour des Comptes avait révélé l’absence d’une vision d’ensemble concernant la mise en œuvre du Paquet énergie-climat par la France, un think-tank « The Shift Project » qui avait souligné, en mars dernier, le manque d’efficacité de la politique de soutien en vue d’améliorer les performances énergétiques dans l’habitat existant, avait lancé des pistes pour impulser de grandes mesures.
Après plus d’un an de travaux sur la réflexion de la rénovation énergétique, « The Shift Project » vient de dévoiler ses propositions préliminaires à propos de la création d’un passeport rénovation énergétique. Le groupe de travail anticipe de nombreux bénéfices découlant de la mise en place de cet outil commun à l'ensemble des acteurs de la filière.
Partant du contexte qu’en France le secteur du bâtiment représente le quart des émissions de gaz à effet de serre et la moitié de la consommation d’énergie et que les décideurs politiques ont affiché des objectifs ambitieux avec notamment le chiffre de 500 000 rénovations par an, l’impératif est, selon le think-tank, de mettre en œuvre une politique adéquate en s’appuyant sur des mesures règlementaires incitatives et adaptées, un ajustement des aides financières et le développement d’outils concrets garantissant un résultat énergétique réel et performant. C’est à cela que The Shift Project souhaite contribuer avec les propositions de son groupe de travail sur la performance énergétique des bâtiments.
Soulignant un constat évident sur les mesures incitatives en faveur de la rénovation thermique des bâtiments qui ont été mises en place, CIDD, Eco-PTZ et CEE et n’ont pas réussi à enclencher une dynamique efficace et suffisante. Ces mesures se sont avérées peu adaptées à la réalité de la demande des ménages, dont les problématiques de rénovation thermique ne figurent pas parmi les priorités. La motivation des ménages provient essentiellement d’une volonté d’amélioration du confort de logement ou de la valorisation de patrimoine. Dans ce contexte, la préconisation de bouquets de travaux avec pour seule finalité la rénovation thermique est peu audible pour les ménages.
Aujourd’hui le volume des rénovations est bien en deçà des objectifs du gouvernement. Avec 10 000 rénovations de type BBC par an, l'amélioration du niveau de performance global du parc ne permet pas d’atteindre les engagements pris par la France.
Ainsi pour « The Shift Project », il faut à présent engager une rupture dans la politique de rénovation thermique. Pour cela, nous proposons de l’inscrire dans la vie naturelle du logement et de s’appuyer sur les interventions qui se produisent systématiquement chaque année : 540 000 toitures, 400 000 façades et 1 210 000 systèmes de chauffage sont ainsi changés tous les ans. Pour la maison individuelle, cela représente annuellement un montant de travaux compris entre 18 et 20 milliards d’euros. L’objectif est ainsi de faire en sorte que les ménages ne soient pas obligés d’effectuer des travaux spécifiques, mais bien de les inciter à "embarquer" systématiquement la performance énergétique à chaque intervention sur leur logement.
Pour éviter d’épuiser le gisement d’économie d’énergie, il faut non seulement prendre en compte l’efficacité énergétique à chaque intervention mais également s’assurer que le niveau de performance de chacun des gestes réalisés soit optimal. En effet chaque geste manqué ou à moitié réalisé ne pourra être rattrapé que 15 à 50 ans plus tard, selon les lots.
Création d’un passeport Rénovation :
The Shift Project préconise ainsi de mettre en place de nouvelles mesures complémentaires qui intègrent les mesures déjà opérantes, les adaptant et les améliorant au besoin.
Le passeport rénovation s’inscrit dans cette logique. Mis à disposition des ménages sous la forme d’un portail internet, il sera à la fois guide d’entretien et d’accompagnement personnalisé des futurs travaux, support technique et dossier d’archivage. Sa mise en place a plusieurs objectifs :
• offrir un outil commun à l’ensemble des acteurs de la filière afin que puisse s’instaurer un dialogue entre les différents intervenants ;
• permettre une meilleure transparence en rendant accessible l’ensemble des informations sous certaines conditions ;
• être un support d’aide à la décision en matière de rénovation thermique ;
• permettre d’assurer un suivi détaillé des différentes interventions et des consommations dans la durée ;
• enfin, permettre d’alimenter les bases statistiques des instituts nationaux compétents.
Propriété du logement auquel il est rattaché, le passeport rénovation sera sous la responsabilité du propriétaire. Il pourra servir de support aux différentes interactions avec les locataires, diagnostiqueurs, artisans, syndicats de copropriétés, notaires, autorités compétentes et – selon des modalités à définir – énergéticiens, banques et tout autre acteur concerné.
Le passeport rénovation est avant tout un outil devant permettre, à la suite d’un audit assisté, et ce grâce à une combinaison de performances des différents éléments et paramètres pris en compte dans l’efficacité énergétique du bâtiment, la définition d’une trajectoire de travaux à réaliser soit par étapes, soit globalement. Le cheminement, ainsi défini préalablement, permet au ménage d’avoir une vision à long terme des travaux qui devront être réalisés, prenant en considération les contraintes objectives du bâtiment et ses propres projets. Il est assuré qu’au terme du scenario défini, il atteindra un niveau de performance énergétique équivalent classe B. En outre, le passeport gardera la trace de chacune des interventions. Cet historique facilitera les décisions et les interventions futures.
Bénéfices attendus
• Réconciliation des partisans de la rénovation globale et de la rénovation par étapes.
• Massification des interventions de performance énergétique.
• Meilleure visibilité et anticipation des interventions à venir.
