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Un acte II du CAUE avec 10 propositions d’actions concrètes :

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Un acte II du CAUE avec 10 propositions d’actions concrètes :

Un acte II du CAUE avec 10 propositions d’actions concrètes :

« La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. (...) En conséquence, des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement sont institués. (...) » Extrait de la loi sur l’architecture n° 72‐2 du 3 janvier 1977. Article 1

Les CAUE ont tenu les 10 et 11 juin leur congrès national au Centquatre à Paris, placé sous le patronage de Madame Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication.

L'affluence à cette manifestation - 550 participants - a témoigné de la vitalité du réseau et de l'intérêt qui lui portent ses partenaires locaux et nationaux. Durant ces deux jours d'échanges et de débats, les CAUE ont fait dialoguer autour de l'enjeu du cadre de vie de demain, des acteurs très différents : philosophes, professionnels, élus, institutionnels...

Mis à l’honneur, les publics bénéficiaires des services du CAUE ont exprimé le souhait que soient poursuivies ses missions qui aident tout intervenant sur le territoire à exercer en pleine responsabilité sa qualité d'usager, de citoyen, de décideur, sa compétence de maître d'ouvrage et de maître d'œuvre.

Quelques soient les voies que prendra notamment la réforme de l’organisation territoriale, les besoins devront toujours trouver réponse à l’échelle du porteur de projet, à l’échelle du local, de la plus petite commune jusqu’à la métropole. Aussi, comme ils l’ont fait depuis leur création, les CAUE veulent s’adapter aux enjeux contemporains, dans le champ à la fois culturel et technique qui est le leur.

Devant la ministre de la Culture et de la Communication, le réseau des CAUE par la voie du Président de sa Fédération nationale, a présenté des propositions autour de 5 « axes de progrès »

- CAUE et Métropolisation ;

Métropolisation : porter un scénario d’avenir pour les services CAUE sur l’ensemble du territoire français, dès maintenant dans le cas de la métropole de Lyon, demain dans ceux du Grand Paris, d’Aix Marseille et d’autres métropoles s’ils étaient menacés.

- Articulation CAUE et ingénierie ;

Articulation des ingénieries : viser des formes d’articulation souples, ouvertes et réversibles entre le CAUE et les autres ingénieries. Pour une contribution efficace du CAUE, renforcer son rôle de stimulation et de qualification de la commande publique vers le marché.

- CAUE, démocratisation de l’architecture et permis de construire ;

Démocratisation de l’architecture, permis de construire : accentuer l’effet levier du conseil CAUE dédié au particulier, par l’implication de la collectivité territoriale et l’articulation avec les politiques d’urbanisme. Intégrer la transition énergétique systématiquement dans tout conseil architectural.

- CAUE et urbanisme ;

Urbanisme : déployer davantage la compétence du CAUE à l’échelle intercommunale. Mobiliser plus fortement sa capacité de mise en relation entre maîtrise d’ouvrage publique et secteur privé.

- CAUE accompagnateur de la transition énergétique.

Transition énergétique : généraliser les services du CAUE sur la question énergétique dans tout le territoire national. Apporter l’expérience et la compétence transversale du CAUE dans des disposititifs nationaux existants. Formaliser et généraliser le conseil couplant systématiquement architecture et énergie.

A travers ces cinq axes de progrès, la nécessité d’acter un renforcement des missions des CAUE(s) a inspiré 10 propositions d’actions concrètes :

PROPOSITIONS AUTOUR D’AXES SPECIFIQUES : 6 ILLUSTRATIONS

Métropolisation

1. Le maintien d’un service CAUE dans les nouvelles métropoles sui generis

Articulation des ingénieries

2. La participation du CAUE à une mise en réseau des acteurs et non à des structures intégratrices

Démocratisation de l’architecture et permis de construire

3. Un dispositif global dédié au particulier, généralisé dans les territoires, reliant l’architecture aux enjeux énergétiques et urbanistiques et mobilisant les collectivités

Urbanisme

4. Une offre de services accompagnant les intercommunalités dans la préparation en amont de la planification territoriale, un accompagnement dans la structuration de leur compétence en matière d’urbanisme

Transition énergétique

5. Un appui aux collectivités territoriales et aux intercommunalités, dans tous les départements, portant les plateformes locales de la rénovation énergétique à destination des particuliers

Un accès facilité au conseil architectural pour les particuliers en faisant jouer au CAUE un rôle spécifique dans l’organisation du « guichet unique » du conseil en énergie

PROPOSITIONS TRANSVERSALES : 3 ILLUSTRATIONS

6. Définition d’un socle commun de l’offre technique et culturelle des CAUE

7. La généralisation d’une pratique régionale ou interrégionale au sein du réseau

8. L’animation du réseau d’acteurs locaux de l’AUE

PROPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACTE II DU CAUE

9. Le toilettage du socle législatif

10. Le financement consolidé

La ministre a insisté sur la gouvernance et le financement nécessaires au maintien de ces plateformes d’expertises croisées fondées sur la transversalité et l’indépendance du geste professionnel. Elle a annoncé une mission de l’Inspection Générale des Affaires Culturelles, à laquelle se joindra un inspecteur du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, qui aidera aussi à avancer dans cette voie d’avenir.

Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, président du CAUE du Cantal, représentant l’Association des Maires de France, Olivier Jacquin, vice-président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, représentant l’Assemblée des Départements de France, Catherine Jacquot, présidente du Conseil National de l’Ordre des Architectes, ont témoigné de l’action des CAUE sur le terrain et exprimé leurs analyses sur l’avenir de ces structures.

Philippe Laurent, président du CAUE des Hauts-de-Seine, président de l’URCAUE Ile-de-France, s’est exprimé sur les métropoles, le rôle du maire et l’enjeu culturel des missions des CAUE.

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