5ème appel à projets Biomasse Chaleur Industrie
Agriculture et Tertiaire
Dans le cadre de la nouvelle dynamique de développement des énergies renouvelables annoncée par le
Président de la République, le 14 septembre dernier, l'ADEME confirme son engagement dans la production de chaleur à partir de biomasse dans l’industrie, l’agriculture et le tertiaire. Elle a lancé ainsi le 5ème appel à projets biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire (BCIAT).
Ce 5ème appel à projets s’adresse aux entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire. Il a pour objectif de soutenir la réalisation d'installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 125 000 tep/an.
La phase d’appel à candidatures se déroulera jusqu’au 31 janvier 2013. Les candidats seront informés de la suite donnée par l’ADEME à leur projet au mois de juillet 2013. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er septembre 2015.
Afin d’assurer une gestion durable de la ressource forestière, l’ADEME renforce cette année ses exigences sur l’approvisionnement : la part issue de plaquettes forestières et de connexes des industries du bois devra respecter un seuil minimum de bois issus de forêts gérées durablement, seuil défini en fonction de la surface forestière certifiée dans chaque région.
Depuis 2008, un bilan énergétique et environnemental positif :
Les 4 premiers appels à projets, lancés en 2008, 2009, 2010 et 2011, ont permis de soutenir 104 opérations biomasse énergie pour une production énergétique totale de 557 620 tep/an et une puissance totale installée de 1100 MWth représentant une réduction de 1,6 million de tonnes de CO2 par an.
Ces 4 appels à projets ont permis d’impulser la structuration de la filière d’approvisionnement, nécessaire pour que la valorisation de la biomasse soit effective. En effet, les installations aidées faisant appel à une ressource externe en biomasse utiliseront 74% de plaquettes forestières (soit environ un 1,5 million de tonnes par an), provenant pour plus de 60% de forêts gérées durablement (certifications PEFC/FSC).
Par ailleurs, ces 104 installations seront équipées des meilleures techniques disponibles pour la filtration des fumées qui permettront de respecter les seuils d’émission de particules imposés par le Fonds Chaleur.
Géré par l’ADEME, le Fonds Chaleur soutient le développement de la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire!). Il est destiné à tous les maîtres d’ouvrage (hors sphère domestique) : entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire privé, collectivités et gestionnaires d’habitat collectif. Grâce à des aides financières spécifiques, le Fonds Chaleur facilite l’installation de nouveaux équipements destinés à produire de la chaleur issue de sources renouvelables et le développement des réseaux de chaleur. Il a été lancé en décembre 2008.
Il doit contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux retenus par la France à l’horizon 2020 pour les énergies renouvelables, dans le cadre des engagements communautaires, soit une augmentation de la production de 20 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole). Le Fonds Chaleur doit y contribuer à hauteur de 5,47 Mtep soit un peu plus de 25 %, la biomasse devant fournir 70 % de ce chiffre.
Sur la période 2009-2011, le Fonds Chaleur a donné une véritable accélération aux projets de production de chaleur renouvelable. Il a en effet permis la création de 1 861 installations pour une production totale de 790 000 tep/an.
Ces résultats sont obtenus à un coût pour les finances publiques qui peut être considéré comme particulièrement performant. Sur la base du bilan 2009-2011 et d’une durée de vie de 20 ans des équipements financés, le montant d’aide ADEME consacré à la tonne équivalent pétrole annuelle renouvelable produite est d’environ 40 " (3,4 "/MWh).
Les seules installations biomasse aidées dans ce cadre (à hauteur de 600 M", en intégrant les perspectives pour 2012) permettront d’éviter l’émission de 2,6 millions de tonnes de CO2 par an, et représentent 5 000 emplois pérennes pour l’exploitation et l’approvisionnement ; elles génèreront sur leur durée de vie 240 M" par an de chiffre d’affaire auprès de la filière forêt-bois pour cet approvisionnement, tout en évitant l’importation de produits pétroliers pour un montant largement supérieur.
104 projets développés en 4 années d’appel à projets BCIAT
Les 4 premiers appels à projets, lancés en 2008, 2009, 2010 et 2011, ont permis de soutenir 104 opérations biomasse énergie pour une production énergétique totale de 557 620 tep/an et une puissance totale installée de 1 100 MWth représentant une réduction d’1,6 million de tonnes de CO2 par an.
Les secteurs d’activité concernés sont variés. Le secteur le mieux représenté est l’agroalimentaire avec, sur quatre ans, 39 projets en cours et une production énergétique à partir de biomasse de 164 430 tep/an. Ceci reflète la volonté des industriels du secteur agroalimentaire d’améliorer les performances énergétiques et environnementales de leurs procédés et de communiquer sur des produits de grande consommation à faible teneur en carbone. Par ailleurs, ces industriels sont souvent situés en milieu rural, au plus près des producteurs de matières premières, avec un accès au gaz naturel limité. Ainsi, la biomasse constitue une très bonne opportunité de faire évoluer leurs utilités énergétiques fonctionnant souvent fioul lourd.
Au second rang, le secteur du papier/carton avec sur quatre ans 18 projets en cours représente une production énergétique à partir de biomasse de 108 000 tep/an. Ces industriels du secteur papier/carton, et plus particulièrement les industriels du recyclage et de la transformation de pâte, sont de gros consommateurs de vapeur. Les projets retenus alimenteront en vapeur les procédés de production de papier/carton à usages divers : papier d’impression - écriture, papier de presse, papier tabac, papier pour ondulé, papier d’hygiène, cartons plats, papiers/cartons industriels et spéciaux.
Les installations aidées seront équipées des meilleures techniques disponibles pour la filtration des fumées, qui permettront de respecter les seuils d’émission de particules imposés par le Fonds Chaleur.
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Puissance thermique nominale de l’installation de combustion |
Valeur limite d’émission de poussières exigée par le BCIAT 2013 |
Valeur limite d’émission réglementaire de poussières (à 6% d’O2) |
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< 20 MW |
45 mg/Nm3 à 6% d’O2 Zones sensibles : 30 mg/Nm3 à 6% d’O2 |
P<4MW : 225 mg/Nm3 P>4MW : 150 mg/Nm3 Zone + 250 000 habitants et P>10MW: 75 mg/Nm3 |
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20 à 50 MW |
30 mg/Nm3 à 6% d’O2 |
30 mg/Nm3 à 6% d’O2 |
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> 50 MW |
20 mg/Nm3 à 6% d’O2 |
20 mg/Nm3 à 6% d’O2 |
« Zones spécifiques Qualité de l’air » :
Le cas spécifique s’applique lorsque l’implantation du projet est prévue:
• dans une zone où se trouve un Plan de Protection de l'Atmosphère,
• dans une zone sensible (au sens du décret 2011-678 du 16 juin 2011)
•dans une zone où un dépassement de la valeur limite réglementaire pour les PM10 (particules de taille inférieure à 10 !m) dans l'air ambiant a été enregistré au cours des 3 dernières années,
Les 104 projets d’industriels retenus ont des besoins en chaleur spécifiques. Le tableau ci-dessous présente les moyennes annuelles et les extrema des productions thermiques des installations biomasse.
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BCIA 2009 |
BCIAT 2010 |
BCIAT 2011 |
BCIAT 2012 |
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Nombre de projet |
26 |
32 |
24 |
22 |
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Production thermique biomasse moyenne |
5161 tep/an |
6375 tep/an |
4804 tep/an |
4733 tep/an |
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Production thermique biomasse minimum |
1046 tep/an |
1210 tep/an |
1371 tep/an |
1307 tep/an |
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Production thermique biomasse maximum |
29880 tep/an |
27877 tep/an |
30321 tep/an |
12038 tep/an |
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Pourcentage de projet avec une production thermique biomasse supérieur à 8000 tep/an |
12% |
22% |
8% |
18% |
En lançant le BCIAT 2012, l’ADEME a retenu 22 projets équivalant à une production énergétique à partir de biomasse de 104 130 tep/an2. Parmi ces 22 dossiers, 2 d’entre eux, représentant 15 323 tep/an, sont en attente d’éléments complémentaires pour être retenus.
Malgré un écart avec l’objectif fixé initialement, le BCIAT 2012 permet de maintenir le cap vis-à-vis des objectifs fixés en matière de biomasse énergie dans l’industrie. En effet, les projets soutenus à ce jour par l’ADEME depuis 2007 représenteront à terme une consommation supplémentaire de biomasse de 756 000 tep/an pour répondre aux besoins énergétiques des industriels français, à comparer à l’objectif de 700 000 tep/an fixé à l’horizon 2012.
Grâce au Fonds Chaleur, la structuration de la filière d’approvisionnement en bois se renforce. Les plaquettes forestières représentent 81% de l’approvisionnement externe des projets retenus en 2012, soit 367 000 tonnes/an. Plus de 55% des plaquettes forestières proviendront de forêts gérées durablement (certification PEFC/FSC). Dans le cadre du BCIAT 2012, 4 industriels ont décidé de s’approvisionner partiellement ou totalement avec un combustible issu de leurs procédés industriels (connexes des industries du bois et sous produits industriels).
Répartition par secteur d’activité des projets retenus
Comme les années précédentes, les projets présentés sont principalement issus des secteurs d’activité de l’agro-alimentaire et du papier/carton. On observe également la présence d’industriels de la chimie, du textile et de l’aéronautique. Particulièrement importante dans le BCIAT 2012, l’industrie agro-alimentaire constitue la moitié des dossiers sélectionnés pour une production thermique de 50 630 tep/an soit 48,6% de la production thermique de l’ensemble des projets retenus.
Diagnostics énergétiques
En rendant obligatoire la réalisation d’un diagnostic énergétique dans le cadre du BCIAT 2012, l’ADEME a encouragé les entreprises à conduire une démarche d’économie d’énergie en complément de la mise en place d’une solution énergie renouvelable.
En effet, via ce diagnostic, les entreprises ont pu évaluer la répartition de leurs besoins (procédés industriels / chauffage) et identifier les déperditions énergétiques ainsi que les pistes de récupération et d’économie d’énergie pour aboutir à un plan d’actions en matière de maîtrise de l’énergie.
Ainsi, les solutions biomasse énergie soutenues dans le cadre du BCIAT 2012 ont été dimensionnées en tenant compte des améliorations qui seront apportées sur le plan énergétique à court terme. Ceci pour répondre aux besoins futurs des industriels.
Chiffres clés 2012
- Nombre de projets : 22 - Total des investissements: 112,1 M"
- Budget d’aide totale: 40,5 M" soit 36% des investissements
- Production thermique totale: 104 130 tep/an - Puissance biomasse totale: 214 MWth - Ratio d’aide moyen sur 20 ans : 19,5 "/tep soit
1,7 "/MWh
- Ratio d’aide le plus bas: 14,25 "/tep soit 1,2 "/MWh
Grâce à la substitution des énergies fossiles, les projets mis en place permettront d’éviter chaque année les émissions de 272 310 tonnes de CO2.