EKOénergie, un label pour l’électricité verte…
Si les offres d’électricité verte existent depuis 10 ans en France, et comptent de nombreux adhérents, il n’existait jusqu’ici pas de label environnemental. C’est désormais chose faite. Depuis le 20 janvier 2014, le label européen EKOénergie est officiellement représenté en France par Observ’ER
À l’origine du label, une double préoccupation environnementale : le développement des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité. EKOénergie s’est inspiré de la démarche consultative étendue menée aux États-Unis pour la création du label Green-e. En 2012, trois associations de protection de l’environnement, le Fonds estonien pour la nature, le Fonds letton pour la nature, l’Association finlandaise de conservation de la nature et quatre associations promouvant une énergie durable, les Espagnols Ecoserveis et AccioNatura ainsi que les Italiens 100 % Energia Verde et REEF ont lancé le projet RES-E avec pour objectif de créer un écolabel international pour les offres d’électricité renouvelable en Europe.
De septembre 2011 à septembre 2012, plus de 400 intervenants parmi les producteurs, fournisseurs, consommateurs, ONG environnementales et pouvoirs publics ont été consultés. Leurs attentes ont nourri la première version du cahier des charges du label. Celle-ci a fait ensuite l’objet d’une consultation publique jusqu’en novembre 2012, à l’issue de laquelle les organisations impliquées ont créé le réseau EKOénergie. Le 23 février 2013, le conseil EKOénergie a approuvé le texte “EKOénergie – Réseau et label”, qui constitue la charte du label.
Quelles garanties apportées par le label : EKOénergie garantit 100 % d’électricité d’origine renouvelable et la transparence en ce qui concerne le pays de production et l’origine de l’électricité achetée par les consommateurs. Ceci est rendu possible par les garanties d’origine (GO) émises par les autorités responsables dans chacun des pays de l’Espace économique européen (EEE). Toutes les sources d’énergies renouvelables sont acceptées par EKOénergie, mais des critères environnementaux sont toutefois à respecter. Les centrales situées dans les réserves naturelles, les zones Natura 2000, les zones ornithologiques importantes ou les sites classés au patrimoine mondial de l’Unesco sont a priori exclus, sauf approbation par le conseil d’EKOénergie après examen spécifique des sites et après consultation des associations environnementales locales concernées. Des critères spécifiques s’appliquent en plus aux centrales fonctionnant à la biomasse et à partir d’énergie hydraulique. Les premières doivent ainsi fonctionner en cogénération et avec une efficacité moyenne annuelle d’au moins 75 %. Certains types de biomasse sont exclus, notamment les produits forestiers si le taux d’abattage dépasse 80 % de l’accroissement annuel des forêts ou si la taille des arbres abattus est trop importante (diamètre à hauteur de poitrine supérieur à 20 cm). Pour l’hydroélectricité, les centrales doivent être au préalable acceptées par le secrétariat d’EKOénergie sur la base de propositions de mesures visant à la restauration des écosystèmes aquatiques et à l’amélioration des habitats naturels des espèces affectées par les centrales. La consultation des associations environnementales locales a également lieu pour avis.
Investissements dans des fonds climat et environnement : EKOénergie garantit que les offres labellisées entraînent un versement minimum de 0,10 €/MWh vendu au Fonds EKOénergie pour le climat. L’argent du fonds ainsi récolté sera investi dans des projets énergies renouvelables en Europe ou dans les pays en développement. Ces projets sont choisis par le conseil d’EKOénergie selon la puissance énergie renouvelable développée et leur valeur ajoutée sur le plan environnemental et social. Dans le cas d’achat d’électricité d’origine hydraulique, chaque mégawattheure labellisé donnera lieu au versement d’une contribution supplémentaire d’un minimum de 0,10 euro au Fonds pour l’environnement. Celui-ci a pour but de financer des projets visant à améliorer la situation écologique des cours d’eau et des zones riveraines.
Le label vérifie par le biais d’audits annuels que les produits vendus par le fournisseur sont conformes aux contrats souscrits. Les garanties d’origine annulées par le fournisseur permettent d’effectuer ce contrôle puisqu’elles contiennent l’ensemble des informations nécessaires (identité de la centrale, source d’énergie, quantité d’énergie produite, pays d’origine, période de production, etc.).
EKOénergie impose l’utilisation de mécanismes de traçabilité permettant d’éviter le double comptage des mégawattheures labellisés : les fournisseurs doivent utiliser des garanties d’origine qui seront décomptées du mix de production national, ceci afin de créer un mix résiduel qui sera utilisé pour définir l’origine de l’électricité non tracée par GO. Ces principes sont en totale adéquation avec la ligne défendue par Observ’ER dans le cadre du projet RE-DISS (www.reliable-disclosure.org), qui œuvre pour la mise en place d’un système fiable de traçabilité de l’électricité en Europe (voir Systèmes Solaires, Le Journal des Énergies Renouvelables nos 208 et 212). EKOénergie s’engage en faveur d’une meilleure information du consommateur : le label est en cours d’élaboration d’un code de conduite à respecter par les fournisseurs pour la présentation, la périodicité de l’information fournie et les supports de communication. Le label compte 31 membres de 23 pays européens et est diffusé par 16 fournisseurs d’électricité et de garanties d’origine en Europe. Les volumes couverts seront connus en juin 2014 avec les premiers audits. Une affaire à suivre dans ces colonnes !