Quels modèles de financement pour les objectifs du SunShot, aux US !
L’initiative SunShot, entreprise par le gouvernement fédéral américain et son département de l’Energie, a pour objectif de réduire d’environ 75% le coût des systèmes photovoltaïques installés avant 2020. Le bute étant de réduire le coût d’investissement des grandes centrales au sol (comprenant approvisionnement, installation, assurances, coût du capital, BOS, permis, etc) pour qu’il atteigne $1/Wc, ce qui se traduit par un coût de production de l’électricité d’environ 5-6 c$/kWh.
Cette politique a donc entrainé un effondrement des coûts des panneaux photovoltaïques au silicium et surtout le développement de la filière avec un modèle de financement par un tiers a contribué à l’essor considérable du photovoltaïque aux U.S.A.
Ainsi, les ‘’bulletins-electroniques’’ se sont intéressés au financement du photovoltaïques aux Etats-Unis qui avec la mise en œuvre d’une forte implication politique en faveur de la filière a permis de rendre accessible l’énergie solaire pour des milliers de particuliers américains sans qu’ils ne déboursent un capital initial très important.
Le communiqué observe que les données de l'industrie montrent ainsi que les trois quarts des installations photovoltaïques américaines financées en 2012 l'ont été par des tiers. Toutefois, le secteur estime que cette formidable progression a néanmoins des limites à court terme, et qu’il aura besoin d'afflux en capitaux plus importants s'il souhaite pérenniser sa croissance.
Conclusion, les stratégies de financement dans le secteur solaire vont donc jouer un rôle majeur dans les prochains mois et les prochaines années, notamment s'il s'agit d'atteindre les objectifs de l'initiative SunShot lancée par le gouvernement fédéral américain.
Les ‘’Bulletins-electroniques’’ note que d'après le NREL (National Renewable Energy Laboratory), les coûts intangibles du solaire représentaient en 2013 respectivement 50% et 40% des coûts totaux pour une installation résidentielle et commerciale. Une baisse substantielle de ces derniers est à prévoir d'ici 2020. Le financement des installations est l'un des postes clés, associé à trois autres secteurs qui devraient permettre à l'industrie photovoltaïque d'augmenter sa compétitivité : la pénétration du marché, le permis, l'inspection et les connexions, enfin le coût du travail.
Le crowfunding, une alternative pour le développement de la filière ?
Le financement participatif pour impulser de nouvelles énergies…
La caractéristique du crowfunfing qui réside dans une forme de financement participatif, source de fonds innovante et prometteuse, dont une grande majorité d’américains pensent que c’est la clé du financement du solaire et d'autres sources d'énergie distribuées, si l'effet d'échelle est au rendez-vous et si la régulation américaine s'assouplit.
Aujourd'hui, les règles régissant le crowdfunding sont intégrées dans la loi bipartisane JOBS ("Jumpstart Our Business Startups"), signée par le président Obama le 5 avril 2012. L'objectif général de cette loi est de faciliter l'accès au capital pour les jeunes entreprises et permettre aux entrepreneurs et startups de lever des fonds en échange d'un titre de propriété de l'entreprise, autrement dit une action. On parle alors d'equity crowdfunding, ou d'investissement participatif en capital. Pour mettre en place la législation et protéger les investisseurs, la "Securities and Exchange Commission" (SEC) a été chargée de spécifier les principes directeurs et les règles de l'equity crowdfunding : après quelques contretemps politiques, la SEC a entériné une première législation en octobre 2013.
Toutefois certains estiment que ce type de financement participatif ne pourra répondre dans le cadre de projets photovoltaïques à plus grande échelle, la participation des marchés financiers seraient l’une des clés, estiment-ils.
a capacité des acteurs du secteur à proposer des taux d'intérêt équivalents aux taux actuels de crédit, ainsi que des produits financiers standardisés, sera critique à moyen terme pour passer d'une viabilité économique des projets photovoltaïques de quelques segments de marché à la totalité du marché renouvelable existant. D'après Kristian Hanelt, vice-président à Clean Power Finance, la recherche de financements sur les marchés financiers va se multiplier, et des effets de leviers conséquents sont à attendre. En novembre 2013, SolarCity a d'ailleurs issu la première série d'obligations basées sur des actifs solaires à hauteur de 54 millions de dollars. C'est une avancée majeure que de nombreux acteurs de l'industrie attendaient impatiemment !
Fin 2012, un conglomérat de lobbies, cabinets d'avocats et membres du Congrès ont interpelé le président américain sur une série de modifications à la régulation fédérale permettant d'avoir un accès plus large à des capitaux publics. Ils s'adressèrent ensuite au Trésor Américain afin de pouvoir étendre le principe de plusieurs véhicules d'investissements comme les REIT (Real Estate Investment Trusts) et les MLP (Master Limited Partnerships) au développement des énergies renouvelables, créés à l'origine respectivement pour le développement immobilier et pour stimuler les investissements dans les infrastructures énergétiques dont l'intensité capitalistique est importante (pétrole, gaz). Devant les difficultés régulatoires et fiscales d'adaptation de ces deux carcans d'investissement, d'autres véhicules intitulés YieldCos sont apparus sur le devant de la scène.
En voici une définition plus précise :
- Un REIT est à l'origine une société cotée en bourse dont l'objectif est la distribution de dividendes à travers la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier. Le statut de REIT (qui existe depuis 1960 aux USA, 2003 en France et 2007 au UK) implique que la société n'est pas imposée sur ses bénéfices, mais en contrepartie doit distribuer à ses actionnaires une très large part de son résultat : entre 80 et 95% selon le pays d'imposition. Ce revenu est déductible des taxes professionnelles. Il existe aussi d'autres contraintes, sur l'endettement par exemple, selon les législations. Les REIT sont donc idéaux pour les investisseurs qui recherchent un complément de revenu sous forme de dividendes plutôt qu'une hausse "virtuelle" de la valorisation de leur portefeuille boursier. L'idée serait donc d'intégrer des actifs solaires dans le patrimoine géré.
- Le MLP, ou société en commandite ouverte en France, est une société de personnes (ou une société à responsabilité limitée, traitée aux Etats-Unis comme s'il s'agissait d'une société de personnes) dont les parts sont négociées comme des actions dans une bourse reconnue. Les lois américaines sur l'impôt traitent souvent les sociétés de personnes de ce genre comme des sociétés ouvertes, en assujettissant les parts à l'impôt des sociétés et en imposant les dividendes aux détenteurs de parts. Cependant, certaines MLP "admissibles" ne sont pas imposées au niveau de l'entité, l'impôt s'appliquant plutôt au niveau des détenteurs de parts ou des associés. Les MLP "admissibles" évitent ainsi la double imposition que subissent les sociétés ouvertes et reproduisent dans une grande mesure les caractéristiques fiscales des fiducies de revenu : c'est ce type de véhicule qui pourrait être utilisé dans le cas du solaire. Le phénomène des MLP s'observe surtout aux Etats-Unis. Les MLP ont été utilisées pour toutes sortes de projets, dans différents secteurs. Cependant, l'électricité n'est pas considérée comme une ressource limitée ou une ressource naturelle, de fait les énergies renouvelables et de manière plus large les projets d'efficacité énergétique ne sont pour le moment pas éligibles pour ce genre de véhicule.
- Enfin, les YieldCos [6] sont de nature très proche des deux précédents véhicules : il s'agit de sociétés dont les parts sont échangées publiquement sur les marchés et les dividendes transmises aux actionnaires. Ces derniers reçoivent typiquement un dividende mensuel issu du revenu généré par le portfolio de projets (ici photovoltaïques). Plusieurs grands acteurs du secteur ont déjà utilisé des YieldCos : NRJ Energy a lancé NRJ Yield en 2013, composé d'un portefeuille d'actifs énergétiques - notamment solaires - pour une puissance cumulée d'1,3 GW [7], SunEdison a annoncé en février dernier travailler sur son propre YieldCo pour un montant de 300 millions de dollars [8].
La structure des REIT et des MLP sont actuellement à l'étude au niveau fédéral afin de les adapter au secteur du photovoltaïque. Certaines spécificités comptables et fiscales inhérentes au secteur immobilier doivent être modifiées afin d'inclure des actifs énergétiques dans les REIT. Les MLP doivent être réformés pour inclure l'électricité comme source éligible de revenu. De surcroît, les mécanismes de crédits d'impôts disponibles à l'installation de capacités renouvelables aux Etats-Unis - citons par exemple l'ITC (Investment Tax Credit) ou le MACRS (Modified Accelerated Cost Recovery System) - peuvent rentrer en conflit avec ces véhicules d'investissement, en raison notamment du faible niveau de taxes généré par les MLP et les REIT. L'alternative pourrait être d'intégrer des actifs ayant déjà bénéficié d'avantages, ce qui reviendrait à composer des portefeuilles de projets déjà existants [9].
Ce qu’il est important de retenir à travers cette note, c’est le fait que le marché du photovoltaïque est en plein boom, et les investisseurs américains sont de plus en plus confiants envers les projets solaires et les retours attendus sur investissement. Cependant, les innovations dans l'ingénierie financière auront un rôle essentiel dans la croissance future d'une industrie souvent critiquée pour son dynamisme dépendant d'aides publiques. Sur ce plan, 2014 devrait être une année charnière, avec la démultiplication de véhicules d'investissement plus exotiques portés par les organismes financiers et acteurs phares du secteur.