Consultation publique sur la transition écologique, ouverte depuis le 20 mars jusqu’au 20 avril 2014
La stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD) succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013. Elle propose, pour les six années à venir, les voies pour engager une transformation d’ampleur de notre modèle de société associant une croissance économique respectueuse de l’environnement et vecteur de progrès social. Neuf axes, déclinés en grandes priorités, décrivent ainsi les opportunités pour un nouveau modèle de société reposant sur le « mieux consommer » et le « mieux vivre ensemble ».
Cette stratégie, parce qu’elle interroge nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble, doit susciter l’adhésion collective pour une mise en mouvement coordonnée de tous les Français. Le ministère du développement durable organise ainsi une consultation publique du 20 mars au 20 avril 2014 sur un avant-projet de la SNTEDD pour associer les citoyens à son élaboration : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-nationale-de-a354.html
Développer des territoires capables d’anticiper et de s’adapter aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux, inventer des nouveaux modèles de production et de consommation, renforcer la connaissance et l’éducation à l’environnement et au développement durable, mettre en place des nouveaux outils économiques et financiers pour assurer le financement de la transition écologique tout en réduisant les inégalités environnementales, sociales et territoriales, figurent parmi les pistes soumises à consultation pour progresser vers un développement durable.
Les résultats issus de la consultation seront publiés sur le site Internet du ministère.
Une version de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, enrichie par les contributions reçues, sera soumise au Conseil national de la transition écologique (CNTE) qui formulera un avis sur ce projet. La SNTEDD sera ensuite proposée pour approbation au comité interministériel au développement durable.
La consultation est ouverte du 20 mars au 20 avril 2014.
Envoyez-nous vos contributions sur le document ouvert à consultation soit en répondant sur cette plateforme soit directement à sntedd@developpement-durable.gouv.fr.
Vous trouverez également ci-dessous quelques questions pour faciliter votre réflexion.
- Selon vous, parmi les 9 axes, lequel vous parait le plus prioritaire pour accélérer la transition écologique de notre pays ? et pourquoi ?
- Quels sont les facteurs de réussite de la transition écologique ?
- Comment pourriez-vous vous engager dans le cadre de la SNTEDD et inciter à agir en faveur de la transition écologique ?
- A la lecture de l’avant-projet, quels sont les trois mots qui définiraient le mieux selon vous la SNTEDD ?
- Répondez-vous à titre individuel ou au titre d’une organisation (préciser laquelle) ?
Les 9 axes transversaux de la SNTEDD 2014 - 2020 ..........................................
AXE 1 : Developper des territoires durables et résilients.............................
Priorité 1 Préserver la capacité des territoires à bénéficier des services écosystémiques
Priorité 2 Assurer la résilience des territoires
Priorité 3 Développer des modèles urbains durables
Priorité 4 Co-construire des projets territoriaux de développement durable
AXE 2 : S'engager dans l'économie circulaire et sobre en carbone.................
Priorité 5 Réorienter les modèles de production, d’échange et de consommation
Priorité 6 Rendre notre économie moins dépendante des ressources non renouvelables
Priorité 7 Mettre en place une nouvelle politique industrielle et agricole plus économe en ressources et s'appuyant sur l'innovation
Priorité 8 Mobiliser les territoires et favoriser les initiatives locales
AXE 3 : Prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales..............................................................
Priorité 9 Réduire et prévenir la vulnérabilité énergétique
Priorité 10 Prévenir et s'adapter aux impacts du changement climatique sur les populations
Priorité 11 Prévenir et lutter contre les inégalités en santé environnement
AXE 4 : Inventer de nouveaux modèles économiques et financiers................
Priorité 12 Élaborer un nouveau cadre de la « norme d’investissement » pour attirer les financements vers des projets liés à la transition écologique
Priorité 13 Modifier les comportements des acteurs individuels en changeant les modèles d’incitation et de rémunération de leur performance économique
Priorité 14 Associer les acteurs à l’adaptation des modèles économiques
AXE 5 : Accompagner la mutation écologique des activités économiques......
Priorité 15 Anticiper les mutations économiques liées à la transition écologique et leurs effets sociaux
Priorité 16 Accompagner les transitions professionnelles
Priorité 17 Informer, inciter et conseiller tous les acteurs économiques afin de faire comprendre et partager les enjeux des mutations sociales et professionnelles
Priorité 18 Faire des mutations sociales et professionnelles de la transition écologique un enjeu de responsabilité sociale/sociétale des entreprises et organisations
AXE 6 : Orienter la production de connaissances, la recherche et l'innovation vers la transition écologique..........................................
Priorité 19 Impliquer les parties prenantes dans l'orientation de la recherche
Priorité 20 Faciliter les démarches d’innovation avec tous les acteurs
Priorité 21 Associer les parties prenantes à une production efficace de données et de connaissances
Priorité 22 Faciliter et favoriser l’accès aux données et aux résultats scientifiques
AXE 7 : Eduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique............
Priorité 23 Généraliser l’éducation au développement durable de la maternelle à l’enseignement supérieur
Priorité 24 Promouvoir le développement d’initiatives, expérimentations et innovations citoyennes favorisant la compréhension et la mise en pratique de la transition écologique
Priorité 25 Favoriser la diffusion et le partage de l’information, notamment environnementale, et faire progresser les capacités d'expertise collective
Priorité 26 Aider à la modification des choix et comportements de la société
AXE 8: Mobiliser les acteurs à toutes les échelles
Priorité 27 Encourager l'exercice de sa responsabilité par chaque acteur
Priorité 28 Développer les alliances, les synergies et les stratégies « gagnant gagnant », notamment par le renforcement de la participation publique
AXE 9 : Promouvoir le développement au niveaux européens et international
Priorité 29 Renforcer la gouvernance internationale de l'environnement et du développement durable
Priorité 30 Intensifier les négociations sur le climat
Priorité 31 Renforcer la protection et la valorisation des écosystèmes et milieux naturels
Priorité 32 Promouvoir la transition écologique de l’économie
Priorité 33 Intégrer le développement durable dans les politiques sectorielles de l’Union européenne
Priorité 34 Adapter la politique d’aide au développement