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Avec TAFTA, tu perds ton TAF et pire encore …

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Avec TAFTA, tu perds ton TAF et pire encore …

Avec TAFTA, tu perds ton TAF et pire encore …

Voilà un terme méconnu « TAFTA », qui ne dit rien ou presque rien, puisque personne n’en parle. L’article d’aujourd’hui ne fait que reprendre celui développé par les amis de la Terre avec en corrélation un exemple flagrant de ce qui pourrait s’avérer être notre prochain horizon.

Nul besoin de décrire les situations de crise de partout le globe pour comprendre que nos sociétés traversent une période de crispation. Dans un précédent article, le blog avait notamment rappelé que l’énergie d’aujourd’hui et celle de demain correspondaient à la cherté de toute chose. Dans un monde boulimique, le défi est de parvenir à asservir son énergie pour mieux la diluer… Face à un monde de plus en plus inégalitaire qui montre de fortes distorsions dans la hiérarchie des salaires, et du capital dont les courbes ne cessent de progresser depuis près de trente ans, ceci dans un contexte soigneusement structuré ou la croissance faible mixée à un pouvoir d’achat fortement réduit amplifie les trajectoires du partage capital/travail et celui du capital/revenu, les conjonctures actuelles ramènent inévitablement à des déséquilibres sociaux. Et pourtant, la cherté de toute chose, notre énergie dépend de ces conditions mais aussi des moyens que l’on se donne pour la produire.

Quelle relation avec TAFTA ? … Déjà qu’est ce que TAFTA ?

Le terme TAFTA provient de Transatlantic Free Trade Agreement, ou Accord de libre-échange transatlantique, l’Union européenne et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue d’un accord commercial transatlantique que l’on présente déjà comme le plus important accord commercial bilatéral de l’histoire.

Il ne s’agit pas de contester cet accord, mais de prêter un œil attentif sur les risques que ce projet pourrait avoir comme conséquences sur nos sociétés européennes. Rapide coup d’œil sur la représentation sociale aux Etats-Unis, ‘’celle que l’on aime’’… dixit Paul Krugman.

Si l’on regarde certaines courbes, décile, centile supérieur des revenus nationaux américains alors on constate que cette société, ‘’méritocratique’’ est l’une des plus inégalitaires qu’ils nous soient présentés. Quand on y regarde de plus près, depuis quarante ans 75% de la croissance totale américaine a été absorbée par les 10% les plus riches et surtout les 1% les plus riches près de 60%. Dernièrement, la crise économique de 2007 aux Etats-Unis n’a eu pour effet que d’augmenter les inégalités, dans la mesure ou les ménages modestes se sont endettés puis ont été spoliés…

Mais alors que nous propose TAFTA ?

Ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement doit permettre à l’augmentation des échanges en dérégulant le marché sur différents secteurs. Présenté comme l’accord du siècle, il en demeure pas moins que très peu d’informations circulent à son sujet. Menacerait-il des dispositifs sociaux, environnementaux, sanitaires, sécurité alimentaire, … ? Il est donc légitime de se poser la question.

Selon les sources fuitées et reprises par les Amis de la Terre, ce projet a pour but d’amplifier les caractéristiques de nos sociétés déjà en crise, en érodant certaines fondations républicaines notamment la souveraineté même de l’Etat. Une menace sur le pouvoir des gouvernements nationaux de légiférer dans l’intérêt général.

Autre question soulevée par la fiche des Amis de la Terre, « est-ce que ce qui est bon pour le commerce est bon pour tout le monde ? »

Ainsi, la fiche présentée expose les risques que pose ce projet d’accord et soutient que nous avons, au contraire, besoin d’un processus transparent qui s’attaque aux causes des crises économique, sociale et climatique actuelles, grâce à un cadre économique qui favorise les citoyens et l’environnement. Il serait donc nécessaire de prendre en compte les conséquences sociales et écologiques.

Les Amis de la Terre Europe demandent instamment au Conseil européen, à la Commission européenne et au Parlement européen de rejeter tout accord qui ne ferait pas passer les droits des citoyens et de l’environnement avant les intérêts des entreprises et des investisseurs. Tout mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États devrait être exclu du TTIP.

Mauvaise façon d’aborder la crise économique

L’accord commercial a été présenté comme un moyen de répondre à la crise économique actuelle en dopant la croissance grâce à l’augmentation des échanges commerciaux et des investissements, mais de toute évidence les avantages économiques de cet accord seraient en fait minimes[1]. Au lieu de s’attaquer aux problèmes évidents du système actuel, comme l’évasion fiscale des grandes entreprises, les propositions ne font qu’encourager le statu quo et renforcent ainsi les problèmes auxquels nous devons faire face. Les grandes entreprises verront leurs profits augmenter, tandis que les citoyens, nos sociétés et les générations futures payeront l’addition.

Une réponse appropriée à la crise économique serait de générer les ressources financières nécessaires à la création d’emplois et de construire une économie plus soutenable par l’intermédiaire de nouvelles formes de taxation comme la taxe sur les transactions financières.

Normes de sécurité menacées

L’accord tel qu’il est proposé, pourrait poser un risque sérieux à la protection sociale et environnementale en Europe. Certains secteurs industriels proclament depuis longtemps que les normes européennes conçues pour protéger l’environnement, la santé et le bien-être social sont des obstacles au commerce. Ils demandent qu’il y ait une reconnaissance mutuelle automatique des normes (l’Union européenne aurait à accepter les importations états-uniennes indépendamment de leur respect des règlementations européennes, et inversement) et qu’il y ait de nouvelles normes harmonisées globalement - ce qui serait équivalent à un abaissement des normes. La protection de l’environnement serait réduite et les citoyens se verraient exposés à des risques accrus pour leur santé, leur sécurité, etc.

Les Etats-Unis ont par exemple contesté les restrictions imposées sur les importations de bœuf traité aux hormones et de volailles nettoyées à l’eau de Javel. Les compagnies pétrolières font pression contre les projets de l’Union européenne de protéger les climats en limitant les importations de pétrole sale issu des sables bitumineux. L’étiquetage obligatoire qui permet aux consommateurs de savoir ce qu’il y a dans leur nourriture (y compris les ingrédients génétiquement modifiés) et d’où elle provient, est considéré comme un coût supplémentaire et est critiqué comme étant une barrière commerciale. De même, les critères déjà particulièrement faibles appliqués par l’Union européenne aux agrocarburants pourraient être menacés sous la pression des producteurs états-uniens de soja et de maïs qui veulent leur part du marché européen. L’accord transatlantique menace aussi les interdictions régionales ou nationales des gaz de schistes.

En affaiblissant les normes pour satisfaire les demandes de l’industrie, on sape le principe de précaution - pierre angulaire du système juridique de protection de l’environnement en Europe - qui exige que les entreprises s’assurent que les nouvelles technologies sont sans danger. En réduisant les exigences de traçabilité et de responsabilité, on menace un autre principe fondamental, celui du pollueur-payeur. Lorsque des modifications des normes sont imposées par l’intermédiaire d’un accord commercial contraignant, la capacité des Etats à agir démocratiquement pour répondre aux préoccupations de leurs citoyens, est mise à mal.

Démocratie mise à mal

Même le pouvoir souverain des états-nations sera remis en question si le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) est inclus dans le traité. Un tel mécanisme que l’on retrouve très souvent dans les accords bilatéraux, permet aux grandes entreprises de poursuivre les gouvernements en arguant d’un manque à gagner, lorsqu’elles estiment que les règlements gouvernementaux affectent les profits (escomptés). Elles peuvent ainsi court-circuiter le système judiciaire national et se tourner directement vers des tribunaux internationaux favorables aux investisseurs. Une entreprise pourrait par exemple porter plainte pour perte de revenus si un gouvernement interdit les organismes génétiquement modifiés ou si un gouvernement régional interdit la fracturation hydraulique pour les gaz de schistes, dans sa zone d’action. Dans le cadre de l’accord sur les procédures relatives au règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), le géant du tabac, Philip Morris, réclame actuellement réparation de la part de l’Uruguay et de l’Australie, pour avoir pris des mesures de santé publique visant à limiter l’usage du tabac.

Les Amis de la Terre Europe refusent toute tentative de déréguler les industries polluantes, d’harmoniser vers le bas les normes de sécurité ou des produits, et de limiter de futures législations visant à protéger les citoyens ou l’environnement. Les négociations commerciales devraient expressément exclure :

  • toute forme de mécanisme de règlements des différends entre investisseurs et Etats ;
  • les mesures sanitaires et phytosanitaires : c’est-à-dire les secteurs qui traitent de la sécurité alimentaire et de la santé des plantes ou des animaux ;
  • toute tentative de porter atteinte à la démocratie, à la sécurité et aux piliers de la législation européenne, tels que les principes de précaution et du pollueur-payeur.

Enfin, pour schématiser de façon concrète ce qui pourrait se produire en France ou dans le reste de l’Europe, le cas de Chevron-Texaco en équateur illustre une parfaite réalité. A vous de juger !

Texaco a opéré en Equateur entre 1964 et 1992. Sur cette même période, Texaco s’est rendu responsable d’avoir déversé pas moins de 71 millions de litres de résidus de pétrole et près de 64 millions de litres de pétrole brut sur un territoire s’étendant sur 2 millions d’hectares de l’Amazonie équatorienne, ce qui a été déterminé par la Justice équatorienne après neuf ans de procès.

L’eau qui est bue par les habitants, où vivent les poissons qu’ils pêchent et dans laquelle ils se lavent a été polluée à très forte dose. Résultat : un désastre environnemental sans précédent et des dommages inestimables sur la santé des habitants de la zone.

La société américaine Chevron, qui a racheté Texaco en 2001, est la deuxième compagnie pétrolière des Etats-Unis et la septième au monde.

L’article 46 du contrat d’exploitation souscrit entre Texaco et la compagnie pétrolière équatorienne d’Etat stipulait clairement que la multinationale s’engageait à avoir recours à des technologies employant des systèmes de réinjection sûre des déchets toxiques dans le sous-sol. A l’époque, la compagnie avait breveté une technologie réduisant considérablement les effets négatifs de l’exploitation des hydrocarbures, un système qu’elle avait d’ores et déjà mis en place aux Etats-Unis.

En Equateur, toutefois, Texaco n’y a jamais eu recours. La multinationale avait décidé d’employer des techniques obsolètes, afin d’engranger plus de bénéfices économiques. La compagnie a même essayé de convaincre les habitants que les eaux empoisonnées les rendraient plus robustes et qu’elles étaient riches en vitamines et en minéraux. Texaco n’a d’ailleurs pas non plus respecté son obligation d’assainissement de l’environnement: l’entreprise a dissimulé de nombreuses piscines contenant des déchets toxiques issus des activités d’extraction pétrolière, qui ont à peine été couvertes, et laissées en l’état, alors qu’elles étaient hautement polluantes. Aujourd’hui encore, ces piscines continuent de polluer le sol et les eaux de l’Amazonie équatorienne.

Chevron-Texaco: un procès qui dure depuis plus de vingt ans

La société Texaco a abandonné le pays en 1992. En 1993, les victimes se sont regroupées dans le Front de Défense de l’Amazonie afin d’exiger de la compagnie américaine des réparations acceptables pour les dommages causés à l’environnement et pour les préjudices subis par les gens et les communautés locales. C’est le Front de Défense de l’Amazonie, et non le Gouvernement équatorien, qui a poursuivi en justice la multinationale. Un premier procès a eu lieu aux Etats-Unis en 1993. Il a été retardé dix ans durant à l’initiative de Texaco qui insistait pour que l’affaire soit traitée par un tribunal équatorien.

En 2002, les tribunaux américains ont fini par valider le transfert de l’affaire, Chevron-Texaco s’est alors engagé à respecter la décision que prendrait la Justice équatorienne à ce sujet. Le Front de Défense de l’Amazonie a ensuite entrepris une poursuite judiciaire en Equateur qui s’est soldée, en 2011, par la condamnation de Chevron par un Tribunal équatorien à verser 9,6 milliards de dollars et à présenter des excuses publiques dans un délai de deux semaines. Si cela n’était pas respecté, l’amende serait alors multipliée par deux. Chevron a refusé de présenter ses excuses, raison pour laquelle la condamnation a été confirmée en 2012. La multinationale a ainsi été condamnée à verser 19 milliards de dollars d’amende.

Chevron dépense des millions de dollars dans sa campagne de discréditation de l’Etat équatorien

L’Etat équatorien n’a jamais porté plainte contre Chevron. Malgré cela, la multinationale a trainé l’Etat équatorien devant les tribunaux internationaux d’arbitrage dans le but d’échapper à sa responsabilité en faisant porter le chapeau à l’Etat équatorien, échappant ainsi à son obligation de verser l’amende. La société Chevron débourse chaque année des millions de dollars dans une campagne médiatique et politique contre l’Etat équatorien.

Pas moins de huit entreprises de lobbying exercent une pression politique directe depuis plusieurs années sur certains membres du Congrès américain et auprès du Département du Commerce des Etats-Unis pour discréditer l’Equateur et porter atteinte aux intérêts commerciaux de ce pays aux Etats-Unis.

Pression est faite par exemple sur la non-rénovation des avantages douaniers dont jouissent les exportateurs équatoriens. D’innombrables pages web et réseaux sociaux déversent chaque jour des informations tendancieuses remettant en question non seulement le procès qui a eu lieu en Equateur, mais aussi la légitimité des institutions publiques équatoriennes.

Il s’agit donc d’une campagne de discréditation résolument politique visant l’Etat équatorien, dont le but est d’échapper à une condamnation historique reconnaissant le droit des communautés amazoniennes affectées à recevoir une réparation pour les dommages subis.

Chevron porte plainte contre l’Equateur en prenant appui sur une application rétroactive d’un traité bilatéral... ce qui est validé par un Tribunal d’Arbitrage!

Chevron a porté plainte contre l’Etat équatorien auprès de la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye. La défense de l’Equateur a pris base, parmi de nombreux autres arguments, sur le fait que le Tribunal d’Arbitrage de la Cour n’est aucunement compétent, vu que le Traité Bilatéral d’Investissements entre l’Equateur et les Etats-Unis a été souscrit en 1993, avant d’entrer en vigueur en 1997 (soit cinq ans après la fin des investissements réalisés par Texaco dans le pays).

Malgré cela, et malgré le fait que ce traité ne peut être appliqué rétroactivement, le Tribunal s’est déclaré compétent et a exigé à l’Equateur de suspendre l’exécution de la sentence, ce qui ne peut être fait par l’Exécutif équatorien car anticonstitutionnel.

Il convient de souligner que le Traité Bilatéral d’Investissements entre l’Equateur et les Etats-Unis ne saurait servir d’excuse pour interdire aux citoyens d’un pays de porter plainte contre un investisseur. Aucune interdiction dans le Traité en question ne limite les droits des citoyens à cet égard.

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