Le spectre du Gaz de schiste refait surface….
Très peu de communication de la part du Ministère de l’Ecologie autour d’une nouvelle instruction sur un dossier brûlant qui concerne 7 permis de recherche de pétrole de schiste, juste un communiqué pour signifier que Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, avait reçu le 18 novembre une délégation restreinte représentant les collectifs anti gaz et huiles de schiste des départements de la Seine-et-Marne et de l’Aisne. Une réunion consacrée à un examen approfondi des 7 demandes de mutation de permis de recherches exclusifs d’hydrocarbures situés dans le bassin parisien au profit de la société « Hess Oil ».
Pourquoi une réunion sur d’éventuels forages pour l’exploration du gaz de schiste alors que la loi du 13 juillet 2011 a interdit la fracturation hydraulique et donc condamné tous les projets utilisant cette technique. Le ministère de l’Ecologie s'apprêterait à accorder à Hess Oil sept permis de recherche de pétrole de schiste. Un acte surprenant que dénonce les avocats Arnaud Gossement et Olivier Meyer.
Le point de départ de cette affaire débute en 2010, lorsque plusieurs sociétés, dont Toreador, ont déposé des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et que ceux-ci ont été accordés. A cet effet, une forte mobilisation naissante du Parlement vote en urgence la loi du 13 juillet 2011.
Adoptée par une majorité (de droite comme de gauche), la loi interdit donc la fracturation hydraulique et contraint les pétroliers à dénoncer les permis obtenus pour des projets utilisant cette technique. Ce qui devait entraîner ipso facto leur abrogation par le ministère.
Or certains permis, dont ceux de Toreador vendus depuis à Hess Oil, sont passés entre les mailles du filet. « Le rapport fait à l'époque par Toreador était ambigu, restant silencieux sur la fracturation hydraulique, comme l'était celui de Total, rappelle Me Gossement. Cette ambiguïté a conduit à l'abrogation des permis de Total et pas ceux de Toreador. Pourquoi ? »
En 2012, voulant racheter les permis de Toreador, Hess Oil, fort de cette négligence de l'administration, demande au ministère d'autoriser leur transfert. Demande à laquelle Delphine Batho, alors ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de l'époque, ne répond pas, ce qui vaut implicitement rejet. Ne lâchant pas prise, Hess Oil décide alors de saisir la justice.
Le 25 avril 2013, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné à l'Etat de réexaminer les demandes de cession. Alors qu'elle sait le dossier sensible, l'administration n'a pas transmis à la justice de mémoire justifiant son refus et ne s'est pas rendue à l'audience. Devant ce silence, le 26 septembre, le tribunal a donc de nouveau condamné l'Etat.
Un état faible puisque écondamné à verser à cette société 2 000 euros par jour de retard pour chacun des 7 dossiers. Soit 14 000 euros par jour, soit 420 000 euros. « L’enjeu écologique et économique de ce dossier justifiait donc le fait que l’Etat se défende, défende la loi et défende les deniers publics. Au lieu de cela : il ne défend pas, il pense délivrer tout de suite les permis et il doit un chèque. (…) Le ministère est face à un choix politique, insiste Me Gossement. S'il devait autoriser la mutation des sept permis à Hess Oil, cela représenterait un point de bascule dans le dossier des gaz et huiles de schiste. »
De fait, Hess Oil, qui a déjà des autorisations de forage, pourrait se prévaloir de ces permis pour se lancer concrètement dans l'exploitation de pétrole de schiste.
Face à cette situation, les Amis de la Terre dénonce une attitude jugée face à une mobilisation forte de la part des lobbies pression en rappelant la campagne juridico-médiatique lancée par Schuepbach pour abroger la loi Jacob et la précédente Ministre de l'écologie qui en avait fait les frais.
Aujourd'hui, la question est posée au Ministre de l'environnement Philippe Martin. Sera-t-il sur le point de céder face à une administration publique qui prend position pour obéir au doigt et à l'oeil aux injonctions juridiques de la société Hess Oil ?
Selon, Les Amis de la Terre, la dite société qui, d'après un tout nouveau rapport sur la transparence des industries pétrolières de l'Investort Environemental Health Network (IEHN), se place parmi les plus opaque (en obtenant une note de 8/32).
Un double discours qui marque l’introduction pour la conférence de l'ONU sur le climat en 2015 qui se déroulera à Paris, selon l’association.
Effectivement comme le souligne Les Amis de la Terre, la France, très silencieuse à Varsovie (COP 19), oeuvrerait-elle à ne pas prendre d'engagement contraignant pour une diminution des émissions de gaz à effet de serre, avec l'impérieuse nécessité de laisser les énergies fossiles, dont les gaz et pétrole de schiste, dans le sous-sol ?