Aide pratique pour élaborer son PP SPS - CONSTRUCTION DE LIGNES ÉLECTRIQUES AÉRIENNES EN CONDUCTEURS NUS

Objectifs 

Contenu

AMÉNAGEMENTS, SIGNALISATION, BALISAGE

Assurer la sécurité des personnes et des biens aux abords du chantier.

Tableaux* faisant apparaître, pour chaque intervention, les contacts pris ou à prendre auprès des services compétents (équipement, services municipaux, fluviaux, SNCF, La Poste) et les dispositions retenues: portiques, filets, etc.

* Deux tableaux sont à prévoir, l’un pour les opérations de fouilles et levage, l’autre pour les opérations de mise en place des différents câbles. Ces tableaux référencés 1 et 2 dans la fiche « Tableaux de travaux à proximité », annexe 4, regrouperont les renseignements ou directives destinés à éliminer le danger que représente, tant pour les biens que pour les tiers et le personnel, et quelle qu’en soit la durée, toute traversée d’ouvrage ou emprunt du domaine public.

AMÉNAGEMENT DE PISTES ET DE ZONES DE STOCKAGE

Permettre au personnel, engins et véhicules d’accéder aux dépôts et aux différents points du chantier dans des conditions satisfaisantes.

- Constitution et maintenance des pistes (préciser si ces travaux seront confiés en sous-traitance et, dans l’affirmative, à quelle entreprise).

- Signalisation interne au chantier (fléchage, panneaux, etc.).

- Instructions aux conducteurs de véhicules et engins (vitesse maximale, conduite sur terrain dénivelé, etc.).

APPROVISIONNEMENT, TRANSPORT À PIED D’ŒUVRE

Éviter les incidents ou accidents durant le transport du personnel et du matériel.

Énoncé des dispositions prises afin que soient respectées les prescriptions du Code de la route pour le transport des pièces de grande longueur, les transports exceptionnels, le transport des explosifs, etc.

Assurer le déroulement correct des opérations de chargement, déchargement, stockage et mise à pied d’œuvre.

- Repérage des ouvrages d’art à hauteur ou charge limitée.

- Référence des consignes de sécurité particulières en cas d’emploi de l’hélicoptère ou de téléphériques.

- Vérification de l’adéquation des engins de manutention avec les poids et dimensions des éléments à mouvoir (enlèvement sur stock ou en gare de poteaux béton par exemple).

Assurer la stabilité, la conservation et la reprise aisée des éléments stockés.

Dispositions d’arrimage du matériel transporté, colisage.

Instructions relatives à l’utilisation d’apparaux ou accessoires spéciaux (palonniers, sangles, axes de tourets, vérins, bennes, etc.).

Règles particulières de manœuvre (par exemple en cas de déchargement à la main de bobines, poteaux bois, candélabres, etc.).

Limiter le danger que constituent, pour les usagers, les dépôts de matériels ou matériaux en bordure du domaine public.

Ordre de rangement, moyens de calage (rappel des dispositions relatives aux dépôts en bord de route, etc.), signalisation de ces dépôts.

ÉLAGAGES ET ABATTAGES

Désignation, s’il y a lieu, de l’entreprise sous-traitante.

Références des instructions ou consignes au personnel pour l’exécution des travaux de coupe et de débardage.

EXÉCUTION DES FOUILLES – CONFECTION DES MASSIFS

Éliminer les risques d’électrisation, d’asphyxie dus aux ouvrages en sous-sol.

- Indication des numéros des supports devant être implantés à proximité de canalisations souterraines.

- Contacts pris ou à prendre avec les exploitants (canalisations de gaz, électricité et d’hydrocarbures en particulier – indications pouvant être notées dans le tableau 1 (cf. annexe 4, fiche 1).

Pallier le risque d’éboulement des terres.

- Indications des numéros des supports dans les fouilles qui, compte tenu, soit de la nature du terrain, soit de leurs dimensions, nécessiteront un boisage ou la mise en œuvre de procédés spéciaux (pieux, par exemple).

- Désignation de la personne chargée d’examiner la tenue des parois des fouilles après une période de gel ou de pluie.

- Dispositions retenues pour l’approvisionnement en béton (confection sur place, toupie, hélicoptère, etc.) ou en matériaux de calage.

Assurer la sécurité du personnel et des tiers en cas d’emploi d’explosifs.

Définition des modes et plans de tir, référence des consignes appropriées.

TRAVAUX À PROXIMITÉ DES LIGNES AÉRIENNES OU SOUTERRAINES

Éviter les risques liés aux différents ouvrages existant dans l’environnement du chantier (ouvrages de distribution électrique notamment).

- Déclarations obligatoires (DR-DICT).

- Opérations de levage de personnes ou de charges.

- Tassement par appuis de stabilisation d’engins.

- Manutention de charges.

- Échafaudages roulants.

- Ouverture de fouille (marteaux-piqueurs, etc.).

TRAVAUX À PROXIMITÉ DE CANALISATIONS ENTERRÉES

Limiter les risques d’accidents ou d’incidents dus à l’existence de câbles électriques dans le sol.

* Tableau 1 (cf. annexe 4, fiche 1) comportant l’indication des points singuliers du chantier où l’existence prévisible de canalisations électriques souterraines à moins de 1,50 mètre du bord des fouilles à ouvrir ayant donné lieu à concertation avec le représentant local de la distribution et indiquant sa décision (mise hors tension des canalisations ou non) et, en cas de maintien de la tension:

- la nature et la disposition des balisages;

- la référence de la consigne notifiée aux exécutants;

- la désignation d’un surveillant de sécurité électrique formé pour les travaux à l’engin mécanique entre 1,50 m et 0,50 m;

- la désignation d’un surveillant de sécurité électrique formé et habilité pour les travaux situés à moins de 0,50 m.

TRAVAUX À PROXIMITÉ DE LIGNES AÉRIENNES

Éviter les contacts accidentels avec les lignes électriques en exploitation situées au voisinage des ouvrages à construire.

* Tableau 2 (cf. annexe 4, fiche 1) comportant le repérage des supports dont la mise en place nécessitera des opérations susceptibles d’amener le personnel, les engins ou les matériels eux-mêmes à des distances inférieures à 3 m ou 5 m selon la tension, par rapport aux conducteurs électriques, et indiquant:

- la date de la déclaration d’intention de travaux (DICT);

- la date de l’accusé correspondant ;

- la date des lettres du (ou des) exploitant(s) faisant connaître leur décision de mettre les installations voisines hors tension, ou leur refus;

- la décision prise à la suite de la concertation avec les exploitants des installations génératrices de risques quant à leur consignation ou leur maintien sous tension.

En cas de maintien de la tension:

- description des mesures de protection retenues (isolement, mise en place de cordages de rétention, d’écrans, banderoles, etc.);

- désignation et qualification (appartenance) du personnel chargé de la mise en œuvre de ces protections;

- références de la (ou des) consigne(s) notifiée(s) au personnel;

- références de la (ou des) consignes notifiées au personnel;

- désignation de la (ou des) personnes chargées d’assurer la surveillance des manœuvres dans les conditions prévues par les textes.

* Référence de l’accord écrit de l’exploitant de la distribution.

* Nature des dispositifs de protection prévus pour la mise hors d’atteinte.

* Désignation du (ou des) préposé(s) chargés de la surveillance des opérations et, si du personnel non habilité est soumis au risque, habilitation de ce surveillant.

MONTAGE – LEVAGE

Protéger le personnel contre les suites possibles d’une fausse manœuvre pouvant entraîner des heurts avec la charge ou l’effondrement de l’ouvrage.

- Désignation du responsable chargé de la réception des ouvrages de fondations en vue de vérifier leur conformité aux plans de montage (réglage des embases de pylônes).

- Définition du procédé de montage des pylônes et cinématique retenue pour assurer la stabilité.

- Mise en évidence de la compatibilité des caractéristiques des engins de levage ainsi que des structures utilisées comme appui pendant les manœuvres avec les poids, les dimensions des éléments à lever et l’emplacement de la zone d’assemblage.

- Définition des dispositifs provisoires permettant le repos en élévation des pièces avant assemblage.

- Dispositions particulières de haubans imposées par l’existence d’ouvrages, de zones boisées, de lignes électriques voisines, etc.

Éviter les contacts accidentels avec les lignes électriques en exploitation situées à proximité de la zone de travaux.

- Contacts pris ou à prendre avec les exploitants dans le cas de travaux dans l’environnement de lignes électriques, afin d’obtenir la consignation (les obligations relevant de ce risque peuvent être mentionnées dans le tableau 1, cf. annexe 4, fiche 1).

- Références des consignes particulières signifiées au personnel si des travaux doivent être effectués au voisinage d’installations non consignées.

- Désignation de surveillant de sécurité électrique.

ASSEMBLAGE EN ÉLÉVATION

Éviter les chutes de hauteur et leurs conséquences.

- Description des dispositifs utilisés pour assurer la protection collective du personnel lors de ses déplacements en élévation (nacelles, échafaudages).

- Si des protections collectives ne peuvent être mises en œuvre, nature et caractéristiques des dispositifs de protection individuelle, définition des points d’amarrage. Chronologie de mise en place et de retrait de ces dispositifs.

Assurer la sécurité du personnel contre le risque électrique engendré par le surplomb et la proximité de lignes d’énergie.

- Tableau 2 (cf. annexe 4, fiche 1) faisant apparaître les contacts pris ou à prendre avec les services exploitant des lignes d’énergie et les dispositions prises pour protéger le personnel contre le risque de contacts avec les installations en exploitation (consignations, passages en câbles secs, portiques, échafaudages, filets).

- Dispositions (balisage, régime spécial d’exploitation...) et consignes lors de travaux sur un ouvrage double terne dont un seul circuit est consigné.

Éviter l’électrisation du personnel par induction.

Définition des mesures à mettre en œuvre pour la protection du personnel contre le risque d’induction (tronçons intéressés par le phénomène, emplacement des mises à la terre d’extrémité, références à des consignes générales ou particulières, etc.).

Assurer la sécurité du personnel contre le risque de noyade ou d’hydrocution

- Dispositions prises pour procéder au déroulage en traversée des cours d’eau.

- Références aux consignes relatives à l’interruption des manœuvres en cas de transmission par radio inaudible ou de panne des appareils de radio.

- Définition des mesures à mettre en œuvre pour la protection du personnel contre le risque d’induction (tronçons intéressés par le phénomène, emplacement des mises à la terre d’extrémité, références à des consignes générales ou particulières, etc.).

Éviter que les supports ne soient soumis à des charges qu’ils ne pourraient supporter.

- Démonstration de la compatibilité de la résistance des câbles de manœuvre avec les efforts mis en jeu pendant les opérations de déroulage, de tirage et de réglage, désignation des dispositifs utilisés afin de veiller à ce que ces efforts restent à chaque instant admissibles en regard des moyens utilisés.

- Références aux consignes relatives aux modes opératoires pour les opérations de mise sur pinces.

DÉPOSE D’OUVRAGES

- Cinématique retenue pour le démontage ou la dépose de câbles.

- Références des consignes générales ou des instructions particulières en cas de dépose de supports bois ou béton, de conducteurs sur supports à conserver, de consoles murales, etc.