Deuxième vague de labellisation d’EcoQuartiers

LE LABEL ECOQUARTIER : 

 

La Charte comprend 20 engagements que toute collectivité signataire s’engage à respecter pour ses projets d’EcoQuartiers. A titre d’exemple, l’engagement n°7 est rédigé de la façon suivante : « Mettre en œuvre les conditions de la mixité (sociale et intergénérationnelle), du bien-vivre ensemble et de la solidarité ».

La Charte sera signée par la commune (ou l’Établissement public de coopération intercommunale - EPCI le cas échéant) après délibération du Conseil municipal ou de tout autre organe compétent en matière d’urbanisme sur le territoire.

Une fois que le projet d’opération urbaine est défini, c’est-à-dire que la collectivité a décidé des principales orientations du projet et a arrêté la programmation définitive, elle peut soumettre son dossier pour « l’admission à la démarche nationale. »

Cette étape permet de récompenser des EcoQuartiers qui sont encore au stade pré-opé- rationnel - qui n’ont donc pas encore de résultats définitifs - mais dont le dossier affiche des objectifs ambitieux et réalistes. Il doit s’agir d’un signe de la pérennité socio-économique du projet et de la capacité du quartier à bien vivre et fonctionner sur le long terme. Cette reconnaissance pourra également fonctionner comme un élément déclencheur d’investissement.

Après la signature de la « Charte des Ecoquartiers », les collectivités qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un accompagnement avant d’accéder à la démarche nationale. Il s’agit essentiellement d’un accompagnement technique et méthodologique : appui pour remplir le dossier et mise à disposition d’experts. Ces experts pouvant être des agents des services déconcentrés de l’Etat ou des experts issus du milieu parapublic (ADEME,CSTB,ANRU,agences d’urbanisme, CAUE...),universitaires, bureaux d’étude... Ces expertises ne se substituent pas à la mobilisation de l’ingénierie de la collectivité ou au recrutement de professionnels pour élaborer le projet mais permettent d’apporter un éclairage complémentaire aux élus et de garantir la transversalité et la cohérence de la démarche Ecoquartier.

Pour faciliter la réflexion des équipes porteuses ainsi que l’évaluation des projets, le dossier d’admission à la démarche nationale décline les 20 engagements de la Charte en 20 critères d’évaluation et 20 indicateurs chiffrés.

Le dossier est évalué par un trio d’experts (un expert national, un expert local et un expert externe à la fonction publique), dont au moins un doit effectuer une visite sur le terrain.

L’admission à la démarche nationale donne à l’EcoQuartier le droit d’utiliser le logo « Démarche Nationale EcoQuartier », mais pas celui du Label.

Une fois l’admission dans la démarche nationale effective, la collectivité rentre dans un processus de suivi annuel pour obtenir à terme le Label EcoQuartier. Ce suivi se concrétise notamment par une rencontre annuelle avec le référent local.

Les EcoQuartiers dont la réalisation est suffisamment avancée (après approximativement la livraison de 50% des espaces et des équipements publics et de 30% des bâtiments), et qui bénéficient d’un avis positif de la part des auditeurs ou du référent local, peuvent postuler au Label EcoQuartier.

Le dossier à remplir pour cette étape est le même que celui utilisé dans l’étape 2, comprenant les 20 critères d’évaluation et les 20 indicateurs chiffrés, mais la collectivité y inscrit les résultats atteints et non plus les objectifs. Le dossier est analysé via une triple expertise comprenant une visite terrain.

Après passage devant une commission nationale de labellisation, si l’EcoQuartier obtient le Label, il est alors autorisé à utiliser le logo « Label National EcoQuartier ».Une fois le Label obtenu, il ne pourra plus être retiré à l’EcoQuartier. En revanche, il sera millésimé (et donc lié à l’année d’obtention).

Ainsi le dossier de labellisation éco-quartier se décline en trois parties :

Partie A :

Contexte et informations générales.

1.1. La Carte d'Identité du Territoire

La structure porteuse est tenue de fournir des informations sur :

• l'identification de la collectivité (nom, code INSEE, ...) ;

• les documents de cadrage et de planification de la collectivité.

1.2. La Carte d'Identité du Projet

La collectivité, via son porteur de projet, est tenue de fournir des informations sur :

• l'identification de l'EcoQuartier et de l'équipe;

• le portage du projet;

• les chiffres clés de l'EcoQuartier : 9 chiffres clés (la superficie, le nombre d'habitants, le nombre de logements...) - ce sont les données projetées (et donc des prévisions) qui sont attendues ici.

1.3. Les données administratives complètes

Cette partie est une compilation des données clés, plus précises et plus détaillées, sur la collectivité et sur l’EcoQuartier. Elle doit fournir aux experts un niveau d’information plus poussé.

C'est aussi dans cette partie que les principaux chiffres sur l'EcoQuartier sont présentés. A partir de ces réponses, les indicateurs qui viennent illustrer chaque engagement sont automatiquement calculés (ils sont présentés dans la Partie C du dossier).

La collectivité peut fournir des documents qui doivent aider à l'analyse de son dossier par les experts : plan masse, croquis d'ambiance, photos, planning...

- Joindre le fichier contenant le plan masse inséré dans le contexte urbain (photo aérienne ou cadastre) avec le nord et l'échelle (fichier JPG ou PDF)

- Joindre un croquis d’ambiance / perspectives (un ou deux minimum) (fichiers JPG)

- Ajouter trois à cinq photos du site avant le début des travaux (fichiers JPG)

- Ajouter trois à cinq photos de l'Ecoquartier et de son site (dont une vue aérienne si possible), prises au cours du dernier semestre et en haute définition et/ou des perspectives d’architecte ou de paysagiste le cas échéant (fichiers JPG)

- Joindre le phasage prévisionnel de l'Ecoquartier (fichiers PDF ou tableau Open Office / MS Office)

- Joindre le bilan financier de l'Ecoquartier (ou éventuellement le bilan prévisionnel) (fichiers PDF ou tableau Open Office / MS Office)

 

Partie B :

Présentation du projet.

La partie libre (B) du dossier de labellisation est un endroit qui offre aux villes la possibilité de présenter leur EcoQuartier comme ils le souhaitent, à travers deux textes libres.

2.1.Présentation libre du projet

Le premier texte est une Présentation de l’EcoQuartier : le porteur de projet a toute la latitude pour raconter l’histoire de son EcoQuartier, décrire ses caractéristiques, expliquer ses choix, mettre en avant ses points forts, détailler les grandes étapes de sa construction (2 pages max).

2.2.« 24H de la vie d'un EcoQuartier »

Un EcoQuartier est d’abord un projet de vie. Au delà d’un panier d’équipements, il s’agit pour l’équipe d’imaginer un espace propice à l’émergence de nouveaux com- portements ; un EcoQuartier doit en effet être vecteur de principes et de valeurs recon- nus et portés par les habitants : le « vivre ensemble », les mixités sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, la nature en ville, la nouvelle place de la voiture...

Pour un élu, pour une équipe, il s’agit donc de promouvoir une nouvelle vision de la vie sur le territoire. Le discours autour du projet pour attirer des nouveaux habitants ou faire adhérer les riverains à de nouvelles pratiques ne peut se cantonner au discours technique.

C’est pour cela, que dans le cadre du dossier de labellisation, il est demandé aux équipes de faire cet exercice de projection :

« Racontez-nous comment vous imaginez une journée classique d’un habitant du quartier en 2030 (sur une page), dans un texte intitulé « 24 heures dans la vie d’un habitant de mon EcoQuartier en 2030 ».

 

Partie C :

Les engagements EcoQuartier.

La Partie des 20 Engagements (C) du dossier de Labellisation, plus analytique, est la partie la plus longue du dossier, et celle pour laquelle la collectivité devra répondre à des questions précises pour chacun des vingt engagements de la Charte.

Chaque engagement se décline de la manière suivante :

I. Une partie à remplir par la collectivité, qui se présente comme suit :

• A chaque engagement se rattachent des notions clés (de 2 à 4).

• A chaque notion clé se rattachent des questions ouvertes, auxquelles la collectivité doit répondre de manière synthétique, étayée et illustrée.

II. Une partie qui n’est pas à la charge de la collectivité, et qui se présente comme suit :

• Des indicateurs chiffrés, qui se calculent automatiquement en fonction des données quantitatives renseignées dans la Partie A du dossier.

• Des critères d’évaluation, notés sur une échelle de 1 à 3 par les experts en charge du dossier, après lecture des réponses données aux questions ouvertes et suite (éventuellement) à la visite de terrain ou aux échanges avec les membres du projet.

Pour pouvoir définir les EcoQuartiers, pour donner une objectivité à la description et à l’expertise, pour permettre aux villes de se comparer, et à la structure EcoQuartier de capitaliser dans un observatoire des EcoQuartiers, le Label propose des indicateurs.

Ce sont davantage des indicateurs qui cherchent à informer plutôt qu’à évaluer. En effet, l’expert garde toute sa liberté sur son évaluation, qui prend en compte la qualité des réponses ouvertes, le contexte et les indicateurs.

- Une partie des indicateurs fera partie d’un socle commun. Il s’agira des indicateurs liés à un progrès sur des thèmes issus des lois ou d’engagements nationaux (le niveau d’énergie renouvelable, le % des logements sociaux, la lutte contre l’étalement urbain...).

- Les autres indicateurs restent incontournables mais la réponse est très contextuelle ou difficilement mesurable (la mobilité est incontournable, mais le panel des réponses est à l’initiative locale ; la gouvernance et la parole des habitants sont incontournables mais difficiles à mesurer...).Il s’agira là d’un volet recherche et développement du Label.

3.1. La déclinaison de la dimension « Démarche et processus »

Démarche et processus : faire du projet autrement

1. Réaliser les projets répondant aux besoins de tous s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire

2. Formaliser et mettre en œuvre un processus de pilotage et une gouvernance élargie

3. Intégrer l’approche en coût global lors des choix d’investissement

4. Prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des gestionnaires dans les choix de conception

5. Mettre en œuvre des démarches d’évaluation et d’amélioration continues

3.2. La déclinaison de la dimension « cadre de vie et usages »

Cadre de vie et usages : améliorer le quotidien

6. Travailler en priorité sur la ville existante et proposer une densité adaptée pour lutter contre l’étalement urbain

7. Mettre en œuvre les conditions de la mixité (sociale et intergénérationnelle), du bien-vivre ensemble et de la solidarité

8. Assurer un cadre de vie sain et sûr

9. Mettre en œuvre une qualité architecturale et urbaine qui concilie intensité et qualité de vie

10. Valoriser le patrimoine local (naturel et bâti), l’histoire et l’identité du quartier

3.3. La déclinaison de la dimension « Développement territorial »

Développement territorial : dynamiser le territoire

11. Contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire

12. Favoriser la diversité des fonctions dans l’optique d’un territoire des courtes distances

13. Optimiser la consommation des ressources et des matériaux et développer filières locales et circuits courts

14. Privilégier les mobilités douces et le transport collectif pour réduire la dépendance à l’automobile

15. Favoriser la transition numérique en facilitant le déploiement des réseaux et des services innovants

3.4.La déclinaison de la dimension « Préservation des ressources et adaptation aux changements climatiques »

Préservation des ressources et adaptation aux changements climatiques : répondre à l’urgence climatique et environnementale

16. Produire un urbanisme permettant d’anticiper et de s’adapter aux changements climatiques et aux risques

17. Viser la sobriété énergétique et la diversification des sources au profit des énergies renouvelables et de récupération

18. Limiter la production des déchets, développer et consolider des filières de valorisation et de recyclage

19. Préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et économe

20. Préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels

 

Les outils de l’expertise

Le dossier de labellisation va permettre aux experts d’émettre un avis fondé sur les éléments qualitatifs apportés dans les réponses aux 20 engagements et objectivé par l’analyse de la grille de lecture du projet (20 critères d’évaluation et 20 indicateurs chiffrés).

Etape 2 : Admission à la démarche nationale

• La triple expertise du dossier juge de l’ambition des objectifs proposés.

• Le projet doit être à un stade d’avancement suffisant.

• L’expertise est coordonnée par le bureau régional et national. L’admission est proposée par une commission régionale et validée par le bureau national.

L’admission à la démarche nationale donne à l’EcoQuartier le droit d’utiliser le logo « Démarche Nationale EcoQuartier ».

Etape 3 : Obtention du label

• La triple expertise du dossier juge des résultats atteints.

• Le projet doit être à un état d’avancement poussé : approximativement 50% des espaces et d’équipements publics livrés et 30% de bâtiments livrés depuis 1 an minimum.

• L’expertise est coordonnée par le bureau national en relation avec le bureau régional. Le Label est proposé par le bureau national à la Commission Nationale.

L’opération peut utiliser le logo « Label National EcoQuartier ».

Dossier de Labellisation