Consultation publique sur le Livre blanc français concernant le financement de la transition écologique
Philippe Martin, ministre de l’Écologie et Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, ont mis en consultation publique le Livre blanc français sur le financement de la transition écologique dont l’objectif est d’organiser la réflexion des modalités de financement de la transition écologique.
La rédaction de ce livre blanc ayant été confiée à une équipe regroupant des experts de la Direction générale du Trésor du ministère de l’économie et des finances et du Commissariat général du développement durable, supervisée par Mme Dominique Dron, ingénieure générale des Mines, avec l’appui de M Thierry Francq, il s’appuie sur des rapports nationaux et internationaux (parmi lesquels ceux de l’OCDE, de l’AIE, du Conseil économique pour le développement durable, du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, de Louis Gallois, de Roger Guesnerie, de Gérard de la Martinière, d’Eurogroup Institute, de Karine Berger et Dominique Lefebvre, et de Pierre Duquesne), sur des auditions et la consultation d’un panel d’experts en 2012, ainsi que sur les conclusions d’une première conférence organisée le 12 juillet 2012 au ministère de l’économie et des finances.
Le livre détaille « 63 mesures pour mobiliser les capitaux privés en faveur de la transition écologique ».
Le Livre blanc a pour vocation de contribuer à mettre la France sur la trajectoire de l'excellence écologique, conformément à l'objectif fixé par le président de la République dès septembre 2012. Il s'appuie sur des rapports nationaux et internationaux, sur des auditions et la consultation régulière d'un panel d'experts en 2012, ainsi que sur les conclusions d'une première conférence sur « le financement de la transition écologique » organisée le 12 juillet 2012 au ministère de l'Économie et des Finances.
La consultation publique s’achèvera le 15 janvier 2014 et nourrira la conférence bancaire et financière annoncée par le président de la République lors de la dernière Conférence environnementale. Cette consultation s’articule autour de quatre grands principes qui sont :
Premier principe : Améliorer la prévisibilité et les signaux fournis aux acteurs par le cadre règlementaire et les outils économiques.
- Définir des objectifs pour la transition écologique si possible jusqu’à 2050 et les échéancer,
- Mettre en place des signaux de prix écologiques reflétant les enjeux de long terme,
- Favoriser l’adaptabilité du tissu économique, et notamment des PME-ETI, à l’évolution vers la transition écologique.
Deuxième principe : Compléter les outils existants par d’autres instruments ciblés pour mobiliser les financements publics et privés vers la transition écologique.
- Créer, dans le secteur du bâtiment, les conditions juridiques d’un partage amélioré public-privé des risques, facilitant les financements de la transition écologique,
- Favoriser la transition écologique grâce à une meilleure mobilisation des financements publics, notamment pour les PME-ETI,
- Favoriser l’émergence d’instruments de financement alternatifs et de supports d’investissement dédiés au financement de la transition écologique de long terme, répondant à la diversité des besoins,
- Relayer au niveau européen une approche ambitieuse de l’accompagnement de la transition écologique.
Troisième principe : Renforcer la prise en compte des enjeux extra-financiers de la transition écologique (critères ESG) chez les financeurs, investisseurs et émetteurs, publics et privés.
- Renforcer la conditionnalité des soutiens financiers publics (financements, garanties, subventions, partenariats publics-privés, achats) à leur contribution à la transition écologique, en tenant compte du coût environnemental et du taux d’actualisation dans les choix d’investissements et de soutiens publics,
- Inciter à l’intégration et la traçabilité des enjeux extra-financiers de la transition écologique pour les Investisseurs institutionnels privés et publics,
- Soutenir le développement de l’Investissement socialement responsable (ISR) et des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) vis-à-vis des citoyens et des relais d’opinion,
- Inciter à une meilleure prise en compte des enjeux ESG dans la stratégie de développement compétitif des émetteurs.
Quatrième principe : Renouveler le cadre intellectuel des pratiques des acteurs autour des objectifs et du financement de la transition écologique.
- Enrichir, compléter, développer les systèmes d’information afin d’éclairer et de tracer la contribution des choix publics et privés à la transition écologique,
- Accélérer l’appropriation par les acteurs financiers des enjeux et des outils relatifs au financement de la transition écologique,
- Stimuler l’enseignement supérieur et la recherche académique opérationnelle, en favorisant la pluralité des approches, sur l’intégration des enjeux de la transition écologique dans les choix d’investissement des entreprises et des acteurs financiers.