Un appel à projets de 15 M€ pour réduire la pollution pluviale par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
L’appel à projets est ouvert aux collectivités, industriels, organismes de recherche, architectes et promoteurs, jusqu’au 26 septembre 2014. Doté de 15 millions d’euros, il cible en priorité les projets de rétention à la source des eaux pluviales mais également les projets de traitements des rejets d’eaux pluviales qui polluent le milieu naturel. Les lauréats verront leurs projets financés à 50%.
La maîtrise des eaux pluviales constitue un enjeu pour de nombreuses collectivités. Car s’il est relativement facile de prévoir les volumes d’eaux usées domestiques rejetés dans les réseaux d’assainissement, il en va différemment des eaux pluviales, dont les brutales variations de débit provoquent des inondations et des déversements d’eaux usées non traitées dans les milieux. L’augmentation de l’imperméabilisation des villes ne fait que renforcer ces phénomènes.
Le 18 octobre 2012, la cour de justice de l’Union européenne a condamné le Royaume-Uni pour non-respect des objectifs de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (91/271/CE). C’est la 1ère condamnation d’un pays européen visant des rejets excessifs d’eaux usées non traitées au niveau de déversoirs d’orage bien qu’à l’aval la qualité du milieu soit bonne au regard des critères de la directive baignade (2006/7/CE).
S’attachant à reprendre les facteurs de réussite du plan Borloo 2007-2011, l’Etat français lance un nouveau plan assainissement 2012-2018 dont l’objectif est de mettre en conformité les systèmes de collecte vis-à-vis de la DERU et ainsi prévenir tout risque de contentieux.
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse soutient depuis toujours les travaux de réduction de la pollution pluviale : mise en séparatif des réseaux, bassins d’orage… dès lors que l’eau de pluie est collectée et mélangée aux eaux usées domestiques.
Dans un contexte où la prise en compte du temps de pluie devient prioritaire et dans le cadre du programme d’action « sauvons l’eau » 2013-2018, l’agence de l’eau s’est donné comme objectif prioritaire de réduire la pollution pluviale, y compris en finançant des interventions sur les eaux pluviales strictes (non mélangées aux eaux usées) jusqu’à présent non éligibles.
Un premier appel à projets a été lancé en 2013. Doté d’une enveloppe de 10 M€, les projets des 55 lauréats ont été financés à 50%.
Lancé sur une période assez courte, cet appel à projets a permis de financer des projets que les maîtres d’ouvrage avaient déjà prévus mais pas de susciter de nouveaux projets. L’agence de l’eau a ainsi décidé de lancer un 2nd appel à projets en 2014 pour profiter de la dynamique. Comme le précédent, cet appel à projets ouvre l’accès à des subventions pour tout projet permettant de réduire le volume d’eaux pluviales strictes collecté dans les réseaux unitaires. Le traitement des eaux pluviales strictes collectées dans un réseau séparatif pluvial est également éligible dès lors que les rejets se font dans des milieux où il existe un usage présentant une vulnérabilité sanitaire (baignade, conchyliculture…) ou sur un site industriel, dès lors que les eaux de pluie collectées sont à l’origine d’une pollution du milieu.
L’agence de l’eau consacre une enveloppe de 15 millions d’euros sur l’année 2015.
En cas d’orages, l’eau de pluie collectée se mélange aux eaux usées dans les réseaux d’assainissement et provoque le débordement des réseaux ou un dysfonctionnement des stations d’épuration des eaux usées. Les riverains sont également gênés par des reflux d’eau au niveau des bouches d’égout, ou par des odeurs nauséabondes.
Sur des sols de plus en plus imperméabilisés, la pluie lessive les polluants vers les rivières et les baignades en aval deviennent interdites pendant plusieurs jours.
Réduire les pollutions pluviales s’impose désormais comme une priorité. La Cour de justice européenne a condamné le Royaume-Uni en octobre 2012, pour cause de fréquents débordements des réseaux des villes de Londres et de Whitburn, à l’occasion de fortes pluies.
Des solutions innovantes existent pour éviter ces débordements et réduire la pollution des milieux naturels. L’agence de l’eau lance un appel à projets pour les faire émerger.
> De nouvelle techniques permettent d’infiltrer l’eau là où elle tombe et éviter d’engorger les réseaux (noues, fossés d’infiltration, toitures végétalisées...). Ces solutions ont l’avantage d’être économiques (l’eau infiltrée n’aura pas à être traitée dans les stations d’épuration), de préparer les villes au changement climatique (lutte contre les îlots de chaleur, recharge des nappes) et de réintégrer l’eau et la nature dans la ville. Elles participent aux économies d’eau potable, grâce à la réutilisation de l’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts par exemple.
> Sur certains milieux vulnérables (baignade, conchyliculture...), réduire les débordements à la source ne suffira pas. L’appel à projets ouvre également des financements à des équipements de traitement des eaux de pluie.
Peuvent répondre à cet appel à projets :
- les collectivités territoriales (communes et leurs groupements, conseils généraux et régionaux),
- les organismes de recherche dès lors que le projet est également porté par une collectivité,
- les industriels,
- les promoteurs, aménageurs, architectes, syndic ...,
- les associations....
Les projets présentés doivent s’inscrire dans une démarche visant :
· la réduction des volumes d’eaux pluviales strictes collectées dans les réseaux unitaires et leur restitution aux cours d’eau ou aux nappes.
· Le traitement de la pollution pluviale stricte rejetée directement au milieu récepteur dès lors qu’un usage présentant une vulnérabilité sanitaire est identifié (baignade, conchyliculture...).
· Un traitement adapté de l’eau de pluie collectée sur un site industriel dès lors qu’elle est à l’origine d’une pollution du milieu.
Les aides de l’agence portent sur des projets pouvant comprendre (liste non fermée) :
Ø Pour les projets visant la réduction des volumes d’eaux pluviales collectées :
- des études de déconnexion des eaux pluviales.
- des travaux d’installation de techniques alternatives (noues, fossés d’infiltration, toitures végétalisées...).
- des programmes collectifs de récupération des eaux de pluie (équipement, jardins de pluie...) dans le cadre d’un projet global d’aménagement.
- des actions de communication dans le cadre d’un programme de travaux.
Ø Pour les projets visant le traitement des eaux pluviales rejetées directement au milieu naturel :
- des études :
o étude de validation des performances épuratoires d’ouvrage de traitement des eaux pluviales,
o modélisation,
o pilote de traitement des eaux pluviales,
o installation de traitement des eaux pluviales.
- des équipements de mesure et de gestion :
o dispositif d’alerte à la pollution,
o dispositif de mesure de pollution rejetée.
- des ouvrages de traitement.
Sont exclus de cet appel à projets :
· les travaux sur les réseaux unitaires (réhabilitation, mise en séparatif...) éligibles par ailleurs aux aides de l’agence,
· les tâches ou les travaux relevant de l’exploitation courante des ouvrages,
· le renouvellement d’ouvrage à l’identique,
· les travaux dont l’objectif est la prévention des inondations (notamment, des ouvrages dimensionnés sur la pluie décennale),
· le traitement, par des séparateurs d’hydrocarbures, des eaux de pluie collectées sur des zones de parking.
Déroulement de l’appel à projets
L’appel à projets est organisé en 3 étapes :
1) au plus tard le 26 septembre 2014
2) Sélection des projets, au plus tard le 28 novembre 2014
3) Décision de financement, au plus tard à la commission des aides de juin 2015
Critères d’éligibilité
Pour être éligible, le projet doit satisfaire aux critères suivants :
- le projet doit entrer dans le champ de l’appel à projets défini;
- la demande d’aide doit être transmise dans les délais, au format indiqué ;
- les projets relatifs à des travaux doivent être justifiés par une étude préalable ;
- le financement des projets de pilotes est conditionné à la mise en œuvre d’une étude de suivi.
Sélection des projets
La sélection est faite en fonction des enjeux suivants :
· l’efficacité du projet en volume d’eau déconnecté infiltré ou réutilisé ou en efficacité de traitement,
· le caractère innovant du projet,
· la faisabilité technique,
· la solidité financière du projet,
· l’exemplarité et la valorisation à d’autres territoires des bassins,
· le nombre de personnes concernées pour les actions groupées.
Les modalités de l’appel à projets sont sur www.eaurmc.fr/pollutionpluviale