Vers un marché intérieur pérenne pour redonner de la visibilité à la filière photovoltaïque
A travers un communiqué, le SER-Soler, branche photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables, a publié aujourd’hui son Plan de relance de la filière solaire photovoltaïque.
Le Plan de relance de la filière solaire photovoltaïque rassemble l’intégralité des propositions sectorielles pour la filière photovoltaïque portée actuellement par SER-SOLER. Ce document présente, de manière complète et articulée, la vision stratégique élaborée par le Syndicat quant au développement de cette filière en France et à l’international.
Les propositions du Plan de relance de la filière photovoltaïque sont organisées autour de cinq thèmes :
1. Redonner de la visibilité aux acteurs de la filière photovoltaïque en instaurant un marché intérieur pérenne, au volume suffisant et maîtrisé, qui favorise l’offre industrielle locale et avec un coût optimisé pour la collectivité
1.1 Sécuriser et accélérer le développement industriel en lançant une programmation pluriannuelle d’appels d’offres pour les installations de puissance supérieure à 250 kWc : 500 MW tous les six mois a minima pendant trois ans. Revoir le cahier des charges associé, en particulier pour mieux flécher les offres remises vers du contenu industriel local.
Afin de sécuriser et accélérer l’activité et le développement industriel de la filière, le SER demande que soit mis en place une dynamique régulière d’appels d’offres : 500 MW tous les six mois, a minima pendant 3 ans.
1.2. Pérenniser l’appel d’offres pour les installations de puissance comprise entre 100 et 250 kWc. Revoir le cahier des charges associé, en particulier pour mieux flécher les offres remises vers du contenu industriel local.
Il est essentiel que l’appel d’offres simplifié actuel soit reconduit, afin de fournir une visibilité suffisante aux professionnels. Par ailleurs, le cahier des charges de cet appel d’offres présente les mêmes critères pénalisant en termes de notation des prix et de l’évaluation carbone simplifiée que l’appel d’offres pour les grandes puissances. Il convient d’en modifier le cahier des charges, en cohérence avec les modifications apportées à celui de l’appel d’offres sup250kWc, tout en s’assurant de ne pas créer de discontinuité dans l’activité des entreprises sur ce segment.
1.3. Instaurer des tarifs optimisés pour chacune des applications photovoltaïques pour le segment de puissance inférieur à 100 kWc.
Il est absolument essentiel de redimensionner le mécanisme de soutien tarifaire des installations de puissance inférieure à 100 kWc en fonction d’un taux de rentabilité cible et du coût réel des installations et de leur exploitation et de programmer une baisse du soutien dans le temps visible, lisible et soutenable.
2. Accompagner les entreprises à l’international
2.1. Mobiliser BPIFrance pour financer 300 MW par an de projets photovoltaïques à l’export à forte valeur ajoutée industrielle française, par l’intermédiaire de prêts concessionnels
La filière française du photovoltaïque est aujourd’hui confrontée à un grave problème de financement des projets sur son marché intérieur, qui trouve sa source dans de multiples facteurs, parmi lesquels :
- Politiques de stop-and-go depuis plusieurs années concernant la filière : changements tarifaires, non-visibilité sur les appels d’offres, changement de la fiscalité ;
- Caractère très capitalistique de ces infrastructures ;
- Contexte de surcapacité de production électrique en Europe ;
- Augmentation substantielle des coûts de raccordement à la charge des producteurs ;
- Réduction des enveloppes budgétaires et des investissements dans un contexte de crise ;
- Absence de mécanisme de refinancement des banques privées auprès d’une banque d’Etat
2.2. Soutenir les initiatives collectives à l’export
Il est essentiel de présenter la filière photovoltaïque française de manière collective et structurée à ses interlocuteurs internationaux si l’on souhaite remporter une part des marchés à l’export, face à une concurrence étrangère structurée ou avantagée par le prix de revient de ses systèmes. C’est la raison pour laquelle le SER a lancé en 2012 la marque France Solar Industry, vitrine du savoir-faire français en matière de production d’électricité solaire. Le volet photovoltaïque de France Solar Industry est développé autour de plusieurs « offres intégrées » auxquelles se rattachent des groupements d’entreprises : il peut s’agir, par exemple, de centrales de production clés en main, de solutions d’intégration améliorée au réseau ou encore d’offres industrielles intégrées. Ces offres permettent de mettre en avant les groupements d’entreprises associés selon les besoins des pays extérieurs.
3. Améliorer le financement de la filière photovoltaïque
La filière photovoltaïque rencontre aujourd’hui des difficultés pour financer les projets sur le marché intérieur et à l’export, ainsi que pour financer les fonds propres des entreprises.
Les propositions qui suivent, dont la mise en œuvre dépend pour beaucoup de l’action de BPI France dans le cadre de son action stratégique pour financer la transition énergétique, ont vocation à porter les objectifs suivants :
- Le soutien de l’innovation technologique et industrielle locales dans la filière photovoltaïque ;
- La création d’emplois pérennes en France ;
- La baisse du coût de l’électricité photovoltaïque ;
- La simplification des modalités de financement de l’énergie photovoltaïque ;
- L’optimisation du retour sur investissement des moyens financiers mobilisés.
Ces propositions sont articulées autour de trois thèmes :
- Propositions transversales ;
- Financement de projets sur les marchés intérieurs et à l’export
- Financement en fonds propres des entreprises.
4. Revoir les règles de contribution au renforcement des réseaux électriques des installations
photovoltaïques décentralisées et proches des lieux de consommation
Le SER est extrêmement déçu et inquiet des arbitrages rendus à l’issu des travaux du Groupe de travail ministériel visant à adapter les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR) pour traiter les problématiques constatées par les professionnels des énergies renouvelables, qui ne sont pas de nature à améliorer la situation. En particulier, les problèmes liés au champ d’application du décret n°2012-533 et aux modalités de calcul de la quote-part n’ont fait l’objet d’aucune évolution, alors même qu’il s’agissait des principaux points bloquants identifiés.
Le SER estime, en particulier, que l’application de ce dispositif en l’état portera un coup fatal à la filière photovoltaïque dont la caractéristique essentielle est précisément la décentralisation de sa production et sa proximité des lieux de consommation. Par ailleurs, ce dispositif, en l’état, réduira à néant toute perspective de mise en place de solutions d’autoconsommation photovoltaïques pertinentes, pourtant identifiées par tous comme la perspective d’avenir logique du développement de cette filière.
Enfin, le changement de régime imposé pour le raccordement de projets sélectionnés dans le cadre des appels d’offres photovoltaïques (sur la base d’une pré-étude de raccordement établie dans l’ancien cadre) et l’augmentation importante et non planifiée des coûts de raccordement qui en résulte constitue également un point de blocage qu’il est nécessaire de résoudre de manière urgente.
Il est donc indispensable que ce dispositif soit entièrement revu pour éviter qu’il ne précipite l’arrêt du développement des ENR en France et du photovoltaïque en particulier.
5. Mettre en place un modèle économique pour l’autoconsommation :
Deux paramètres influent donc fortement sur l’atteinte de ces compétivités (Marché / insularité) : le prix de revient du kWh solaire (amené à baisser) et le prix de l’électricité auquel on le compare (amené à augmenter). Au fur et à mesure de l’atteinte de cette compétitivité en fonction des différents segments de marché, et avant même l’obligation de construire des bâtiments à énergie positive, de plus en plus de projets photovoltaïques vont donc trouver un équilibre économique basé sur le modèle de l’autoconsommation, hors du mécanisme de vente de la totalité de l’électricité à l’acheteur obligé.
En l’état actuel de la réglementation, ces unités de production seront installées en priorité sur ou à proximité des bâtiments tertiaires ou industriels présentant des courbes de charge particulièrement adaptées à la production photovoltaïque. Il est néanmoins essentiel que le cadre juridique, technique, économique et organisationnel de la production et de l’achat/vente d’énergie évolue afin de tirer parti du foisonnement des lieux de consommation et de production. Poussée par une réglementation rénovée, l’autoconsommation pourra alors se déployer à l’échelle d’îlots urbains ou ruraux, et la gestion intelligente de l’équilibre entre la production et la consommation permettront, rapidement, à l’énergie solaire photovoltaïque d’être compétitive et attractive.
En parallèle des mesures évoquées précédemment, le SER demande donc soit mis en place un modèle économique pour l’autoconsommation, établi en concertation avec la profession.