La voie à l'autoconsommation, 2 raisons : 1 baisse du coût de production des EnR et hausse des prix de l'électricité

La voie à l'autoconsommation, 2 raisons : 1 baisse du coût de production des EnR et hausse des prix de l'électricité

Annoncé par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, lors de la présentation du grand chantier sur la question de l’Autoconsommation-Autoproduction, avec les cinq axes de travail pour soutenir le développement des énergies renouvelables, les conclusions des travaux menés au niveau national sur l’autoconsommation de l’électricité renouvelable, dans le rapport de synthèse intitulé « Rapport_autoconsommation », sont donc l’aboutissement d’une réflexion lancée par le ministère en décembre 2013. EIle a rassemblé dans un groupe de travail une quarantaine d’organismes qui se sont réunis treize fois en séance plénière entre décembre 2013 et juillet 2014. L’objectif de ce groupe était d’identifier et de caractériser les enjeux et défis soulevés par l’autoconsommation/autoproduction dans le but de prévoir les dispositions adaptées pour y répondre.

L’autoproduction consiste à produire sur son propre site (maison, entreprise, etc.) tout ou partie de l’électricité que l’on consomme. Cette pratique est destinée à se développer dans un contexte où les coûts de production des installations d’électricité renouvelable diminuent et où les prix de l’électricité augmentent. Compte tenu de ses caractéristiques (énergie facilement accessible), cela est particulièrement vrai pour la filière photovoltaïque, sur laquelle les travaux du groupe ont donc été déclinés.

En partant des principaux constats, en premier lieu la baisse attendue du coût de production des énergies renouvelables décentralisées conjuguée à la hausse prévisible des prix de vente TTC de l'électricité ainsi que l’aspiration de certains consommateurs de pouvoir répondre à leurs besoins électriques par des moyens de production locaux « verts » vont ouvrir la voie au développement de l’autoconsommation/autoproduction.

Ainsi, le rapport montre que l’autoconsommation/autoproduction présente des opportunités de réduction des coûts du réseau électrique par une amélioration de l’intégration des énergies renouvelables décentralisées à celui­ci, à la condition qu’elle permette de réduire les puissances maximales injectées ou soutirées du réseau. Elle représente un concept physique intimement lié au réseau électrique et à son équilibrage, et est souvent confondu à tort avec les relations commerciales d’achat et de vente de l’électricité, déconnectées des enjeux techniques sous ­jacents.

De plus, le rapport mentionne que deux leviers peuvent permettre une telle amélioration : l’incitation au bon dimensionnement des installations de production au regard des besoins locaux de consommation et la mise en œuvre de mesures d’optimisation des profils de consommation et de production afin d’en accroître la synchronisation.

Par ailleurs, le rapport rappelle que l’autoconsommation /autoproduction peut être appréhendée à différentes échelles : au niveau d’un site unique de production et de consommation ou à l’échelle plus macroscopique « d’îlots urbains » tels que : bâtiment collectif, groupe de bâtiments voire territoire ou quartier.

Ainsi, à l’échelle des « îlots urbains », le rapport estime qu’il convient de distinguer le simple foisonnement des consommations et des productions permis par l’existence des réseaux publics de distribution et les mesures supplémentaires visant à améliorer l’adéquation des courbes de production et de consommation. Résultat, pour le rapport, deux types d’actions supplémentaires sont envisageables :

− les actions de planification visant à optimiser le dimensionnement des installations de production en fonction notamment du réseau électrique et de la demande, qui sont à la main des pouvoirs publics ;

− les actions et initiatives qui font appel plus largement aux consommateurs et producteurs locaux et qui visent par le pilotage de l’offre et de la demande à optimiser localement les flux d’électricité, et plus particulièrement leurs pointes maximales, en allant au­delà de ce que permet le simple foisonnement.

Ensuite, le rapport poursuit et note que certains profils de producteurs et de consommateurs apparaissent spontanément plus adaptés à un modèle d’autoconsommation / autoproduction du fait d’une bonne synchronisation de leurs courbes de consommation et de production. Pour le photovoltaïque, ces profils sont notamment ceux des secteurs tertiaires et industriels, dont la consommation est plutôt régulière et continue et concomitante avec les périodes de production.

Enfin dernier constat établi par le rapport celui concernant le développement de l’autoconsommation / autoproduction, dont le modèle de rémunération repose sur une économie de facture TTC par la réduction de la quantité d’électricité soutirée du réseau, conduit à des modifications du mécanisme de couverture des coûts du système électrique et des recettes sur certaines contributions et taxes. Ces effets peuvent induire notamment des transferts de charges entre autoconsommateurs et autres utilisateurs des réseaux (TURPE et CSPE) et des baisses de recettes de certaines taxes et contributions (CTA, TCFE et TVA). Ces transferts de charges et baisses de recettes pourront devenir significatifs en cas de développement massif du modèle d’autoconsommation / autoproduction.

Les objectifs du dispositif de soutien

Le rapport précise 5 objectifs de soutien à l’autoconsommation/autoproduction :

1. S’inscrire dans le cadre des politiques publiques de soutien aux énergies renouvelables, en contribuant à la réalisation de leurs objectifs dans les meilleures conditions possibles et en permettant aux pouvoirs publics de piloter et de maîtriser le développement des parcs de production.

2. Etre conforme aux nouvelles lignes directrices de la Commission européenne, adoptées le 9 avril 2014, encadrant les aides d’Etat à la protection de l’environnement et à l’énergie. Tout dispositif qui serait mis en place devrait par conséquent commencer à intégrer une logique de marché compte tenu des enjeux liés à l’intégration des énergies renouvelables au marché de l’électricité.

3. S’inscrire dans un cadre simple, lisible, opérationnel, efficace et adapté aux différents profils d’autoconsommateurs / autoproducteurs, assurant une visibilité à long terme aux acteurs et permettant d’assurer le financement des installations.

4. S’accompagner de la recherche d’un bénéfice global pour la collectivité en favorisant l'intégration des installations de production intermittente, notamment photovoltaïque, au système électrique notamment par la maîtrise des impacts liés à l’injection qui sont dimensionnants pour les réseaux électriques et potentiellement par la réduction des pointes de soutirage.

5. S’agissant de subventions, procurer une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations. Le modèle de rémunération ainsi que les dispositions contractuelles qui en découleront, notamment la durée des contrats d’achat et leurs modalités de rupture devront tenir compte de cet aspect.

10 principales recommandations pour le secteur photovoltaïque :

1. Expérimenter un dispositif de soutien à l’autoconsommation / autoproduction pour les installations du segment tertiaire/industriel de puissance supérieure à 100 kWc dans le cadre d’un appel à projets pour un volume qui permette de bénéficier d’un retour d’expérience suffisant sur chaque segment.

2. Expérimenter, sur un volume limité à définir, un dispositif de soutien à l’autoconsommation / autoproduction pour des installations du segment tertiaire/industriel (au sens large : industrie, agroalimentaire, logistique, agriculture, etc.) de puissance inférieure à 100 kWc reposant sur un système de prime à l’énergie autoconsommée et d’achat de l’énergie en surplus.

3. Mettre en place une expérimentation au niveau des « îlots urbains », dans le cadre d’un appel à projets, visant à identifier les conditions dans lesquelles un modèle d’autoconsommation / autoproduction permet d’optimiser les flux d’électricité à une échelle pertinente tout en réduisant les contraintes d’injection et les puissances de soutirage et en créant de la valeur ajoutée additionnelle pour la collectivité par rapport aux modèles actuels.

4. Soutenir le développement de l’autoconsommation / autoproduction dans les ZNI, dans des conditions contribuant à la maîtrise de la stabilité du système électrique, dans le cadre des appels d’offres prévus par le dispositif de soutien à la filière photovoltaïque et intégrer des dispositifs de maîtrise de la demande d’énergie et de stockage pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc.

5. Dans les ZNI, pour les installations de puissance inférieure à 100 kWc, poursuivre les travaux sur la mise en place d’un mécanisme de soutien à l’autoconsommation / autoproduction associant notamment des mesures de maîtrise de l’énergie et de maîtrise de la stabilité du système électrique.

6. Prévoir un dispositif permettant de répondre aux enjeux spécifiques de l’autoconsommation / autoproduction dans le secteur résidentiel diffus, hors « îlots urbains ». Sur ce segment pour lequel les enjeux économiques et techniques de l’autoconsommation / autoproduction sont limités, le potentiel développement spontané d’offres dont la qualité serait à parfaire ainsi que les enjeux de sécurité liés aux personnes et au réseau électrique incitent à recommander la définition d’une prestation globale standardisée qui ferait référence.

7. Sur le moyen terme, lorsque la « parité réseau » aura été atteinte pour les différents secteurs, des réflexions devront être engagées sur l’opportunité de maintenir ou d’aménager les tarifs d’achat pour ces différentes catégories, en concertation avec les acteurs impliqués.

8. Asseoir le modèle de rémunération complémentaire de l’autoconsommation / autoproduction sur un système permettant de valoriser les kWh autoconsommés et les kWh injectés, prenant en compte les enjeux liés aux contraintes de puissance injectée et permettant de prévenir tout effet « anti­MDE » et tout déplacement de consommation indésirable.

9. Porter une attention particulière aux conditions de financement des installations en autoconsommation / autoproduction, compte tenu du contexte de moindre sécurisation des flux financiers rémunérant ce modèle, notamment dans une perspective de déploiement massif de ce dernier en substitution significative du dispositif actuel.

10. A l’issue de la période expérimentale et en fonction des résultats de celle­ci, l’opportunité de substituer ou non au dispositif de soutien actuel un dispositif d’autoconsommation / autoproduction pourra être étudiée, et ce, sur des segments de marché qu’il conviendra de définir et de caractériser. Une attention particulière devra être portée au fait d’éviter toute cohabitation durable de plusieurs dispositifs de soutien.