Le droit de l'environnement sur l'autel de l'oligarchie

Le droit de l'environnement sur l'autel de l'oligarchie

L'Assemblée nationale a autorisé le vendredi 06 février le gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier le droit de l'environnement et de l'urbanisme, article 28 de la loi pour la croissance et l'activité.

Si toutefois, des dispositifs ont été votés par les députés pour encadrer cette réforme, afin de préserver l'essentiel, à savoir la protection de l'environnement, notamment par la création d'un comité de liaison parlementaire, il n'en demeure pas moins que l'objectif de la loi est inadapté.

Les députés ont voté une disposition en ce sens du projet de loi Macron sur "la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques". Par 26 voix contre 9, ils ont rejeté des amendements de suppression de cet article présenté par EELV, les communistes et quelques socialistes. La majorité du PS, le PRG et l'UDI ont soutenu le gouvernement sur ce point tandis que l'UMP n'a pas pris part au vote.

Selon l'article adopté, le gouvernement pourra prendre des mesures législatives visant à accélérer "les projets de construction et d'aménagement" ou modifier les règles applicables à leur "évaluation environnementale". Une spécificité qui entrave les règles démocratiques et qui entrave ni plus ni moins le droit de l'environnement lui même en y ajoutant un amas de tissus normatif. En clair les mesures de simplification complexifieront leurs mises en oeuvre.

La simplification du droit de l'environnement se fera donc :

1° au Ministère de l'économie qui est le porteur du projet de loi pour la croissance l'activité. C'est paradoxalement le ministre de l'économie et non le ministre de l'écologie qui a défendu cette réforme du droit de l'environnement. Le Conseil national de l'industrie qui a déjà produit des propositions sur ce sujet continuera ses travaux.

2° à Matignon. Le Premier ministre a en effet confié une mission officielle à M Duport dont les conclusions doivent alimenter le travail de rédaction des ordonnances. Par ailleurs, le Secrétaire d'Etat à la simplification doit également produire des mesures de simplification.

3° au Ministère de l'écologie qui a mis en place une "commission de modernisation du droit de l'environnement" laquelle compte 7 groupes de travail et une "commission sur la participation du public". Ces deux commissions devront rendre compte de leurs travaux au Conseil national de la transition écologique. Elles seront toutes deux présidées par le sénateur Alain Richard qui s'était prononcé contre le recours aux ordonnances dans une interview (AEDD - 1er décembre 2014).

4° au Parlement. La députée Sabine Buis a en effet obtenu la création d'un comité de liaison parlementaire qui sera chargé de suivre et de contrôler l'évolution du travail de rédaction des ordonnances. Le Parlement sera par ailleurs chargé de valider les ordonnances et, à cette occasion, pourra y ajouter de nouvelles dispositions.

Le rapporteur sur cette partie du projet de loi, Christophe Castaner (PS) a ainsi pu constater, sans être contredit, "un consensus sur la nécessité de simplifier un droit de l'environnement extrèmement complexe".

"Nous ne sommes pas contre la simplification, mais inquiets qu'on le fasse par ordonnances", a expliqué l'écologiste Denis Baupin. Cela risque en effet d'aboutir "à un recul du droit de l'environnement", a renchéri le communiste André Chassaigne.

Il pourra aussi "moderniser et simplifier" les procédures de "participation du public à l'élaboration de certains projets", et enfin "accélérer le réglement des litiges relatifs aux projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement".

Aux termes d'un amendement qui avait été adopté en commission, le conseil national de la transition écologique sera associé à l'élaboration des ordonnances.

Le risque n'est pas tant celui de l'adoption de mesures contraires à l'objectif de protection de l'environnement, mais celui d'une baisse inquiétante de la qualité du droit de l'environnement dont le but sera contraire au 1er objectif, préserver l'environnement.

Image : La fuite des caddies. Le parking d’un supermarché durant la saison des ouragans dans les Keys (2006). Martin Kollar / Vu’