Du Grenelle à la conférence, quelle stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020

Du Grenelle à la conférence, quelle stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 ?

Quel contenu pour la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 ?

Alors que la feuille de route issue de la conférence environnementale a amorcé 74 mesures pour inscrire la France vers une démarche d'excellence environnementale, en 2015, avec la loi de transition énergétique pour une croissance verte, la création d’un élan écologique qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont tous les acteurs, collectivités territoriales, associations, entreprises et citoyens qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain. S’appuyant sur cette dynamique, la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 en fixant le nouveau cap en matière de développement durable. Elle assure la cohérence de l’action publique et facilite l’appropriation par le plus grand nombre des enjeux et des solutions à apporter. Elle repose sur trois piliers.

Vision à l’horizon 2020 (axes 1 à 3)

La lutte contre le changement climatique, la reconquête de la biodiversité, la sobriété dans l’utilisation des ressources, la réduction des risques sanitaires environnementaux sont des défis aux multiples implications économiques et sociales. Pour y répondre, il faut agir de manière collective et coordonnée. La stratégie, en dépassant les politiques sectorielles, propose une vision intégrée à horizon 2020.

• Axe 1 - Développer des territoires durables et résilients

- Préserver la capacité des territoires à fournir et à bénéficier des services écosystémiques

- Assurer la résilience des territoires

- Développer des modèles urbains durables

- Co-construire des projets territoriaux de développement durable

• Axe 2 - S’engager dans l’économie circulaire et sobre en carbone :

- Réorienter les modèles de production, d’échange et de consommation

- Rendre notre économie moins dépendante des ressources

- Mettre en place une nouvelle politique industrielle et agricole plus économe en ressources et s'appuyant sur l'innovation

- Mobiliser les territoires et favoriser les initiatives locales

• Axe 3 - Prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales

- Réduire et prévenir la vulnérabilité énergétique dans l’habitat et les transports

- Prévenir et s'adapter aux impacts du changement climatique

- Prévenir et lutter contre les inégalités en santé environnement

Modèle économique et social pour la croissance verte (axes 4 à 6)

Les citoyens sont prêts, à condition de disposer des outils pour agir. La stratégie offre des leviers pour mettre la France sur le chemin de la croissance verte : économiser l’énergie, lutter contre le gaspillage, développer les transports propres, promouvoir l’économie circulaire, partager nos connaissances, faciliter l’innovation...

• Axe 4 - Inventer de nouveaux modèles économiques et financiers

- Élaborer un nouveau cadre des pratiques d’investissement pour attirer les financements vers des projets liés à la transition écologique

- Modifier les comportements des acteurs individuels en changeant les modèles d’incitation et de rémunération de leur performance économique

- Associer les acteurs à l’adaptation des modèles économiques

• Axe 5 - Accompagner la mutation écologique des activités économiques

- Anticiper les mutations économiques liées à la transition écologique et leurs effets sociaux

- Accompagner les transitions professionnelles

- Informer, inciter et conseiller tous les acteurs économiques, notamment les PME et TPE

• Axe 6 - Orienter la production de connaissances, la recherche et l’innovation vers la transition écologique

- Impliquer les parties prenantes dans l'orientation de la recherche

- Faciliter les démarches d’innovation avec tous les acteurs

- Associer les parties prenantes à une production efficace de données et de connaissances

- Faciliter et favoriser l’accès aux données et aux résultats scientifiques

Appropriation de la transition écologique par tous (axe 7 à 9)

La mutation nécessaire appelée par l’ampleur des défis conduit à faire évoluer profondément nos modes de pensée, de travailler, de se comporter, à changer nos habitudes. La stratégie renforce la pédagogie et l’accompagnement des acteurs pour les aider à structurer et amplifier leurs démarches en faveur de la transition écologique, au niveau national, européen et international.

• Axe 7 - Éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique et le développement durable

- Généraliser l’éducation à l’environnement et au développement durable de la maternelle à l’enseignement supérieur

- Promouvoir le développement d’initiatives, expérimentations et innovations citoyennes

- Favoriser la diffusion et le partage de l’information sur notre environnement

- Aider à la modification des choix et comportements de la société

• Axe 8 - Mobiliser les acteurs à toutes les échelles

- Encourager l'exercice de sa responsabilité par chaque acteur

- Développer les alliances, les synergies et les stratégies « gagnant gagnant » notamment par le renforcement de la participation publique

• Axe 9 - Promouvoir le développement durable au niveau européen et international

- Renforcer la gouvernance internationale de l'environnement et du développement durable

- Mener à bien les négociations sur le climat Renforcer la protection et la valorisation des écosystèmes et milieux naturels

- Promouvoir la transition écologique de l’économie

- Intégrer le développement durable dans les politiques thématiques de l’Union européenne

- Adapter la politique d’aide au développement

La stratégie a réuni les parties prenantes autour d’objectifs partagés qu’il s’agit de concrétiser dans la vie quotidienne. La stratégie prévoit que tous, personnes morales privées et publiques, puissent adhérer à la SNTEDD par une démarche d’engagement volontaire pour une durée de 3 ans. En outre, chaque ministère déclinera également la stratégie pour son périmètre dans ses politiques et dans son fonctionnement. Enfin, à l’échelle des territoires, la SNTEDD 2015-2020 a également vocation à être utilisée par les partenaires locaux et tout particulièrement les collectivités locales. Celles-ci, avec l’appui des services de l’État, poursuivront l’élaboration et le déploiement des territoires à énergie positive pour une croissance verte, des projets territoriaux de développement durable et des Agendas 21 locaux.

Pour rendre compte de son impact, des indicateurs ont été élaborés par une commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique. Leur évolution sera suivie dans le cadre d’un rapport de mise en œuvre de la SNTEDD lequel sera présenté chaque année au Conseil national de la transition écologique et au Parlement mettant également en lumière les initiatives de chacun en faveur de la transition écologique vers un développement durable.

Textes et fondements

Fondement d’une stratégie nationale de développement durable

C’est l’ « Agenda pour le 21e siècle » adopté au Sommet de la Terre à Rio en 1992 qui, le premier, a appelé les États à élaborer des stratégies nationales de développement durable (SNDD). Cet appel ne contenant pas de date butoir, quelques États seulement (parmi lesquels le Royaume-Uni, la Finlande et l’Irlande) ont développé une SNDD dès les années 90. Cela a conduit l’Assemblée Générale des Nations-Unies (lors du sommet « Rio + 5 ») à s’accorder sur une résolution appelant à une élaboration des SNDD pour 2002 au plus tard, année du sommet de la Terre à Johannesburg.

Le Sommet de la Terre de Johannesburg, en 2002, a réaffirmé l’importance du développement durable en tant que vision et pratique partagées par l’ensemble de la communauté internationale. Il a adopté un Plan de mise en œuvre du développement durable qui repose sur l’intégration des trois dimensions fondamentales que sont le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement, et s’appuie aussi sur la dimension culturelle du développement. Son article 145 appelle notamment les pays à se doter de Stratégies nationales de développement durable dès 2005.

Le Sommet de Rio+20, en juin 2012, a de nouveau encouragé à l’élaboration et à la mise en œuvre de SNDD. L’article 98 de la déclaration qui en issue précise « Nous encourageons les autorités régionales, nationales, infranationales et locales, selon qu’il convient, à élaborer et appliquer des stratégies de développement durable en tant qu’instruments clefs pour guider la prise de décisions et la mise en œuvre du développement durable à tous les niveaux »

Élaboration partagée d’une SNDD

L’article 1er de la loi du 3 août 2009 précise que « (…) la Stratégie nationale de développement durable et la Stratégie nationale de la biodiversité sont élaborées par l’État en cohérence avec la Stratégie européenne de développement durable et en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile, notamment des associations et fondations (…) ».

Avis consultatif obligatoire du Conseil national de la transition écologique

Article L133-2 du code de l’environnement (créé par LOI n°2012-1460 du 27 décembre 2012 - art. 13) : « Le Conseil national de la transition écologique est consulté sur : (…) 2° Les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises. (…) »