De la conférence environnementale, 10 actions pour amorcer une transition écologique
Le 1er ministre et la ministre de l’Ecologie ont présenté une feuille de route issue de la 3ème conférence environnementale de novembre 2014 aux membres du Conseil national de la Transition écologique (CNTE). Cette feuille évoque 74 mesures « pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale. »
Les trois thèmes de cette conférence portaient sur :
- la mobilisation vers la COP21,
- le transport et la mobilité durable,
- l’environnement et la santé.
Ainsi, pour le gouvernement les grands enjeux en matière d’environnement pour l’année 2015 se focalisent sur :
- L’adoption de la loi sur la transition énergétique, actuellement en débat au Parlement.
- L’élaboration de la stratégie nationale bas carbone.
- La première programmation pluriannuelle de l’énergie.
- Le chantier ouvert du dialogue environnemental et de la démocratie participative.
En conseil des ministres, ont également été adoptés :
- la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD),
- le plan "Administration exemplaire" préparé par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
Si l’on peut retenir quelques avancées notamment sur l’engagement de la France de mettre fin à ses soutiens à l’export au charbon, il n’en demeure pas moins que rien n’est mentionné sur le rôle des entreprises françaises dont l’État est actionnaire principal et qui continuent de mener des projets charbon à l’étranger. Par ailleurs, qu’en est-il de loi de transition énergétique au Sénat ? Actuellement, s’opère à la chambre du Parlement une déconstruction en règle vidant ainsi de toute substance une loi, si elle est même imparfaite, néanmoins, qui a le mérite de définir des objectifs ambitieux.
Au delà de ces sujets, la feuille de route a donc acté d’autres mesures. Par ailleurs l’ouverture du chantier sur la démocratie participative est réaffirmée, mais nous déplorons l’absence de référence aux questions de connaissance de la biodiversité telles qu’évoquées par le président de la République en novembre.
10 actions annoncées par le gouvernement pour amorcer la transition écologique :
1- Pour davantage de démocratie environnementale, une participation du public renforcée En matière de démocratie participative, conformément à l’engagement du Président de la République, le Gouvernement mènera une concertation sur la démocratisation du dialogue environnemental. Il s’agira, afin de sécuriser les projets, de renforcer les procédures existantes, d’assurer la transparence du débat public sans en allonger les délais et d’associer plus directement les citoyens aux décisions qui les concernent en partageant avec eux l’information nécessaire à des délibérations éclairées. Une commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique est chargée de préparer des propositions, qui sont attendues d’ici fin mai 2015. En parallèle, une plate-forme participative dédiée sera mise en ligne et un forum, réunissant parties prenantes, universitaires et citoyens, organisé dans le courant du mois de mars, permettra de conclure cette phase collaborative.
2- Pour mobiliser les Français, la lutte contre le changement climatique déclarée Grande Cause nationale 2015 La lutte contre le changement climatique est déclarée Grande Cause nationale 2015, ce qui permettra à des organismes à but non lucratif souhaitant organiser des campagnes de communication faisant appel à la générosité publique d’obtenir des diffusions gratuites auprès des sociétés publiques de radio et de télévision.
3- En 2015 au Bourget, une conférence Paris Climat exemplaire La France entend faire de la COP21 elle-même un exemple de démarche décarbonée. Elle se fixera des objectifs ambitieux de réduction de l’empreinte carbone et environnementale de la COP21, liée notamment à l’accueil des participants, et procédera à une compensation carbone des émissions associées.
4- Pour la jeunesse, une mobilisation exceptionnelle de l’école sur les enjeux du climat et de la transition écologique Le Gouvernement poursuivra sa politique d’intégration de l’éducation au développement durable dans les programmes, et l’École mettra en œuvre des projets pédagogiques ayant trait aux enjeux de la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique, dans les écoles, les collèges et les lycées généraux, technologiques et professionnels, centres de formation en alternance et centres de formation des apprentis et en partenariat avec les partenaires territoriaux. Les enseignants et les élèves des collèges et des lycées réaliseront des simulations de négociations climatiques à visée pédagogique, afin de soutenir la prise de conscience et l’engagement des jeunes dans la lutte contre le changement climatique.
5- Pour s’adapter au changement climatique, une stratégie intégrée de gestion du trait de côte et 35000 hectares de mangrove protégés d’ici à la COP21 L’Etat promouvra une gestion intégrée des territoires littoraux prenant en compte les effets du dérèglement climatique sur la biodiversité, en amplifiant la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et, dans les outre-mer, en accélérant la constitution de corridors écologiques et en finalisant le Réseau écologique des départements d’outre-mer (Redom) afin de mieux identifier les zones qui nécessitent une protection et une continuité renforcées. L’objectif de protection de 35000 hectares de mangroves ultra-marines devra être atteint d’ici la COP21. À moyen terme, la quasi-totalité des mangroves des territoires d’intervention du Conservatoire du littoral seront placées sous sa protection. Un objectif chiffré ambitieux de récifs coralliens à protéger sera défini d’ici la COP21, en commun avec les collectivités ultra-marines.
6- Pour la qualité de l’air et la santé, une prime à la conversion des diesels anciens Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit le principe d’une prime exceptionnelle pour le remplacement d’un vieux véhicule diesel par un véhicule propre dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère. Le Gouvernement étudiera l’extension de cette prime à l’acquisition de véhicules propres d’occasion.
7- Des aides au renouvellement des appareils de chauffage au bois En partenariat avec les collectivités territoriales volontaires, l’Ademe soutiendra en 2015 la conversion des vieux appareils de chauffage au bois dans les zones exposées à la pollution.
8- Pour une action publique plus efficace, des véhicules polluants mieux identifiés L’Etat concevra en 2015 un système d’identification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes, en appui des politiques locales de gestion des circulations et du stationnement.
9- Pour promouvoir les alternatives à la route, le fret ferroviaire encouragé L’État apportera, à travers l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, un financement de 30 M€ sur trois ans (2015-2017) pour la rénovation des réseaux capillaires et des voies de raccordement des ports et plates-formes multimodales. Afin de soutenir le report modal, une enveloppe supplémentaire de 30 M€ sur trois ans (2015-2017) sera consacrée, par le Fonds de financement de la transition énergétique, à une bonification transitoire de l’aide apportée à l’exploitation du transport combiné et accompagnera une transition vers un modèle économique plus performant, dans le cadre d’un protocole entre l’État et les acteurs économiques du secteur. Des travaux seront conduits en 2015 sur les conditions de l’équilibre économique du fret ferroviaire et l’évolution des dispositifs de soutien, tenant compte des bénéfices environnementaux de ce mode de transport.
10- Pour encourager les mobilités actives, une incitation à l’usage du vélo dans les entreprises Le Gouvernement poursuivra sa politique de promotion des mobilités actives. Il proposera, dans la perspective des lois financières de fin d’année, la mise en place d’un mécanisme incitant les entreprises à promouvoir l’usage du vélo par leurs salariés
