La part fiscale du prix de l’électricité ne cesse de progresser depuis 2003
A travers un communiqué émanant d’un cabinet de conseil en optimisation des frais de fonctionnement ou achats indirects, Capital Décisions, 20% du budget électricité des entreprises provient de trois contributions et taxes : la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité). Une part qui augmente étant donné l’évolution de +29 % sur la CTA en mai 2013 et de +20% pour la CSPE à partir de janvier 2014 et. En 10 ans, la part liée aux taxes et contributions a crû de 450 % environ.
La CSPE passe de 13,5€/MWh à 16,5 EUR/MWh au 1er janvier 2014.
La CSPE a connu une ascension fulgurante de son taux depuis 2011 car elle sert à dédommager EDF des coûts liés à l’obligation d’acheter de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables. En effet, 39% des charges constatées de la CSPE sont induites par le surcoût de l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques. C’est pourquoi la CRE (Commission de régulation de l’énergie) a appelé à une augmentation de cette taxe à 22,5 €/MWh pour 2014.
Dans les faits, si le montant de la CSPE pour l’année 2014 n’est pas fixée par arrêté ministériel avant le 31 décembre 2013, elle sera automatiquement augmentée de 3€/MWh et s’élèvera alors à 16,5€/MWh à compter du 1er janvier 2014, soit 6 euros en deçà du montant proposé par la CRE.
« La CSPE est vouée à augmenter d’avantage dans les prochaines années car le déficit d’EDF n’est pas entièrement compensé. Cette compensation se reportera dans le calcul de 2015 et des années à venir car l’objectif est à l’équilibre. Les entreprises doivent se préparer à une explosion de la CSPE à l'instar de la EEG, son équivalent en Allemagne qui a connu en 2013 une augmentation record de + 47% soit 52,77 €/MWh", explique Laurent Hornez, Directeur de l’offre énergie de Cristal Décisions. Cela devrait se traduire par une augmentation minimum de trois euros par an pendant 5 ans : « les entreprises doivent être d’autant plus vigilantes sur les autres composantes du coût que sont la fourniture d’électricité (40%) et l’acheminement (25%)», continue-t-il.
+29 % sur la CTA
Cette augmentation du coût fiscal de l’électricité provient également de la CTA, dont les taux ont été relevés au 1er mai 2013, après plus de 7 ans de stabilité, ainsi que des Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), taxes dépendant notamment de la puissance souscrite. « Pour un consommateur dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA, les taxes étaient inexistantes en 2000. Au 1er janvier 2014, elles pèseront près de 25% de son budget. La tendance observée sur les 10 dernières années montre clairement une augmentation du poids des taxes dans le budget énergie. Ainsi si l’on regarde le budget total hors TVA, nous constatons qu’entre 2003 et fin 2013, la dépense électrique hors taxe a augmenté de 27 % environ, tandis que la dépense concernant les différentes taxes et contributions a crû de 450 % environ », conclut Laurent Hornez.
La structure du prix de l’électricité
Le principe de base est celui de la couverture des coûts: chaque client paye un prix qui correspond aux coûts qu’il fait peser sur le système électrique, depuis les coûts liés à la production électrique jusqu’à la commercialisation au site de consommation en passant par ceux liés à l’acheminement.
En France, le prix de l’électricité tel que payé par un consommateur final est la résultante de plusieurs composantes :
Une part acheminement
Cette part correspond au Tarif d’utilisation du réseau public de l’électricité (TURPE) qui est fixé par le régulateur, la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Son objet est de couvrir les coûts des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d’électricité (RTE, ERDF et les entreprises locales de distribution - ELD). Ces coûts participent notamment au développement des réseaux ou à leur enfouissement.
Une part énergie
Cette part comprend les coûts commerciaux du fournisseur ainsi que ses coûts d’approvisionnement en énergie sur le marché de l’électricité ou via ses propres moyens de production.
Une part fiscalité
Cette part comprend les taxes suivantes :
- la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) acquittée par les consommateurs d'électricité pour financer les dispositifs sociaux (tarif de première nécessité – TPN) et les missions de service public exercées par les fournisseurs historiques d’électricité : obligations d'achat aux producteurs d'électricité renouvelable ou aux cogénérateurs, péréquation tarifaire entre la métropole et les territoires non interconnectés (Corse et DOM). Le niveau de la CSPE est réévalué chaque année (au 1er janvier), sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie. Depuis le 1er janvier 2013, elle est fixée à 13,5 €/MWh ;
- La Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), qui remplace l’ancienne TLE depuis janvier 2011, est fixée et perçue localement par les collectivités locales communales et départementales. Son montant varie de 0,5 à 9,3 €/MWh. Pour les gros consommateurs (puissance souscrite supérieure à 250 kVA), la TICE (taxe intérieure sur la consommation d’électricité), prélevée pour le compte de l’Etat, se substitue à la TCFE et son montant est de 0,5 €/MWh ;
- La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), qui finance une partie des retraites des agents des industries électriques et gazières. Elle représente en moyenne 2% de la facture d’électricité ;
- Et la TVA, dont le taux de 5,5% pour la part abonnement et de 19,6% pour le reste. Ces deux taux devraient évoluer au 1er janvier 2014 pour passer respectivement à 5% et 20%.
La part acheminement et la part énergie comprennent chacune :
- Une part fixe (ou part abonnement), en €/an, qui comprend essentiellement les coûts fixes d’acheminement et de commercialisation (ex : coût de relève, coût de facturation) et qui dépend notamment de la puissance souscrite ;
- Une part variable, qui est proportionnelle à l’énergie consommée (donc en €/kWh) et qui représente le coût de production d’électricité ainsi que les coûts variables d’acheminement et de commercialisation, incluant notamment le coût de collecte des certificats d’économies d’énergie.
En gros, le prix de l’électricité payé par les consommateurs résidentiels se répartit en un tiers pour la production, un tiers pour le transport et la distribution et un dernier tiers pour les taxes.
