Si certains ajustements sont préjudiciables pour la performance énergétique, la RT 2012 n’est pas remise en question

Si certains ajustements sont préjudiciables pour la performance énergétique, la RT 2012 n’est pas remise en question

Selon l’association Effinergie constate que mêmes si certains ajustements sont préjudiciables pour la performance énergétique, la RT 2012 n’est pas remise en question malgré les vives critiques qu'elle a subies. Il est ainsi confirmé l'intérêt et la pertinence de cette réglementation thermique nécessaire et ambitieuse. La RT 2012 reste une avancée réglementaire importante inscrite dans un processus d'amélioration continue tourné vers le bâtiment à énergie positive.

Dans le cadre des démarches de simplification et d'allègement des normes dans la construction, la RT 2012 évolue en cette fin d'année 2014. Ces évolutions sont principalement issues des réflexions et des demandes de la concertation "Objectifs 500 000". Ces modifications ont fait l'objet de la publication de 2 arrêtés ministériels.

* L'arrêté du 11 décembre 2014 intègre diverses modifications à la RT 2012 notamment concernant les extensions de bâtiments existants, la redéfinition de la surface de référence, l'allègement des exigences portant sur le Cep pour les petites surfaces et apporte des précisions sur la mesure de l'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques...

* L'arrêté du 19 décembre 2014 prolonge la dérogation accordée aux logements collectifs de respecter un Cep < 57,5 kWh/m².an au lieu des 50 kWh/m².an et ce, jusqu'en 2018. Il fait également évoluer le dispositif de démarche qualité sur l'étanchéité à l'air

Plusieurs mesures de simplification pour la construction de logements visaient la RT 2012. Elles ont été introduites par les arrêtés du 11 décembre et du 19 décembre 2014.

* La dérogation sur l’exigence de performance énergétique accordée aux logements collectifs à 57,5 est prolongée de 3 ans. L’exigence passera à 50 kWh/m2.an au 1er janvier 2018 au lieu de passer dès ce 1er janvier 2015. L’exigence de performance énergétique pour les bâtiments collectifs reste donc :

Cep ≤ 57,5 × Mctype × (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)

* La démarche qualité sur l’étanchéité à l’air, dite Annexe VII, est modifiée. Il faudra désormais faire certifier cette démarche auprès d’un certificateur accrédité par le COFRAC et ayant signé une convention spéciale avec le Ministère. Cette démarche qualité sera toujours reconnue dans le cadre des labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013.

* Il est précisé que la mesure de l’étanchéité à l’air des réseaux aérauliques est obligatoire pour valoriser une meilleure étanchéité que la valeur par défaut. Cette mesure doit être réalisée par un mesureur reconnu compétent. Ces modifications reprennent les travaux menés par Effinergie dans le cadre des labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013.

* Le taux de surface vitrée minimum de 1/6 ème de la surface habitable est ajusté pour les logements de petites surfaces. En dessous d’un seuil, le taux de surface vitrée minimum est fonction de la surface de façade disponible.

* Il est ajouté l’obligation d’un taux minimum d’ouvrants pour les bâtiments tertiaires classés CE2. Tous les bâtiments tertiaires devront prévoir une ouverture des fenêtres.

* Les exigences portant sur les systèmes de mesure ou de suivi de la consommation sont reprécisées. Suite à la publication des textes réglementaires, la DHUP avait édité une fiche d’application pour apporter des précisions sur les exigences. Cette fiche d’application devient un guide à respecter. Cela n’entraine pas d’évolution dans les exigences.

* Le seuil d'application de la RT 2012 aux extensions de bâtiments existants est relevé.

- En dessous de 50 m2, une extension de maisons individuelles devra respecter uniquement les garde-fous de la RT Eléments par Eléments.

- De 50 m2 à 100 m2, elle devra respecter uniquement l’exigence sur le Bbio, le taux minimum de surfaces vitrées, la proportion minimum d’ouvrants et disposer d’un système de régulation du chauffage.

- Pour les autres types de bâtiments, en dessous de 50 m2 ou en dessous de 150 m2 et de 30% de la surface de référence, l’extension sera soumise uniquement à la RT Eléments par Eléments.

- Cette évolution concerne aussi tous les projets ayant une surface inférieure à 50 m2. Ces projets ne seront soumis qu’au respect de la RT Eléments par Eléments.

- Bien qu’intéressant sur le principe de définir des exigences de moyens simples à justifier pour les petites surfaces, cette évolution ne prend pas en compte les extensions faisant partie d’un projet de rénovation globale et crée un très fort effet de seuil puisque la RT Eléments par Eléments est peu contraignante.

* Suite à la suppression de la SHON, la définition de la surface de référence SRT de la RT 2012 est réécrite mais sans évoluer.

* Les exigences de performance énergétiques pour les petites surfaces sont modifiées. Pour les petites maisons individuelles, le coefficient de modulation Mcsurf est modifié pour les surfaces de référence inférieures à 100 m2 SRT. Pour certains tertiaires de moins de 500 m2, une modulation Mcsurf est introduite.

* La modulation de l’exigence sur le besoin bioclimatique en fonction de l’altitude est assouplie pour les logements et certains tertiaires. Au dessus de 400 m, la modulation passe à 0,3 et au-dessus de 800 m, elle passe à 0,6.