Modification du niveau de sismicité pour deux départements. Hautes-Alpes et Bouches-du-Rhône
Le décret n° 2015-5 du 6 janvier 2015 modifiant l'article D. 563-8-1 du code de l'environnement et publié au JORF du 8 modifie le niveau de sismicité pour deux départements.
Le décret n° 2015-5 du 6 janvier 2015 publié au JORF du 8 destiné aux préfets, collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage et professionnels de la conception et de la construction de bâtiments, de ponts, d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation relevant du régime Seveso, de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, inscrit une modification de la délimitation des zones de sismicité du territoire français et notamment le niveau de sismicité pour deux départements.
Ainsi, pour l'application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations, le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante, allant de très faible (zone de sismicité 1) à forte (zone de sismicité 5). Le présent décret modifie, pour deux départements, la répartition des communes entre ces zones : la commune de Veynes, dans les Hautes-Alpes, classée en zone de sismicité 4 (moyenne) est reclassée en zone de sismicité 3 (modérée) et la commune des Saintes-Marie-de-la-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, classée en zone de sismicité 2 (faible) est reclassée en zone de sismicité 1 (très faible). A cette occasion, le décret prenant en compte le changement de nom de trois communes situées dans les départements de la Haute-Garonne, de l'Isère et du Nord procède aux rectifications nécessaires.
Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.
Rappelons que pour l’application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations, le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante, allant de très faible (zone de sismicité 1) à forte (zone de sismicité 5).
Références : le code de l’environnement modifié par le présent décret peut être consulté ici.
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