Nouvelle politique de l’eau à Rennes, abonnement moins cher…, et gestion confiée à une nouvelle société publique locale…

Nouvelle politique de l’eau à Rennes, abonnement moins cher…, et gestion confiée à une nouvelle société publique locale…

Oui, le temps de la remunicipalisation du service public de l'eau est bien là, la preuve, celle de la Ville de Rennes qui vient de confier la gestion à une nouvelle société publique locale, « Eau du bassin rennais » dont l'objectif sera de maîtriser le prix de l'eau pour l'abonné.

Résultat gratuité des 10 premiers m3, progressivité des tarifs, chèque-eau pour les familles nombreuses, l'abonnement sera moins cher pour ces heureux rennais. Ceci grâce au changement de concessionnaire, la Ville de Rennes a donc instauré une nouvelle politique de l'eau potable.

À partir du 1er avril 2015, la distribution de l'eau potable à Rennes sera assurée par la Société publique locale (SPL) « Eau du bassin rennais ». Pour les usagers, l'eau coulera toujours de la même manière au robinet. Pourtant, c'est un changement majeur qu'a adopté le conseil municipal de Rennes lundi soir.

Jusqu'à présent, la distribution était confiée à une entreprise privée, en l'occurrence Veolia, par délégation de service public. La Ville de Rennes a décidé de « reprendre la main » sur l'eau potable en attribuant cette délégation à la Société publique locale qu'elle a créée dans cet objectif. La SPL « Eau du bassin rennais » sera désormais chargée de la distribution de l'eau potable à Rennes ainsi que de sa production.

L'abonnement moins cher

Ce qui va changer pour les usagers, ce sont les tarifs, applicables à partir de juillet 2015. En voici le détail (hors coût de l'assainissement en sus).

Les ménages disposant d'un compteur individuel:
- verront le montant de leur abonnement baisser, de 34€ HT actuellement à 24,48 € HT/an.
- bénéficieront de la gratuité de l'eau pour les dix premiers mètres cube consommés; et d'une progressivité des tarifs au-delà: 1,23€ HT/m³ de 11 à 100 m³, 1,44€ de 101 à 150 m³, 2,04€ au-delà de 150 m³.

Pour les ménages d'immeubles disposant d'un compteur collectif:
- Tarif unique légèrement inférieur au tarif actuel : 1,2454 € HT/m³.
- Contractualisation avec les bailleurs et syndics de copropriété pour inciter et aider à l’individualisation des compteurs, via un fonds d’aide géré par la Collectivité. Application de façon anticipée de la tarification progressive, y compris la gratuité de la première tranche tarifaire 0-10 m³, sur la base du nombre de logements.

Pour les hors ménages (entreprises, artisans, commerçants, établissements publics et para-publics, etc.)

- Tarif unique légèrement plus élevé que pour les ménages : 1,3678 € HT/m³.
- Mise en œuvre d’un fonds d’aide aux travaux d’économie d’eau.
- Abandon du principe de dégressivité pour les consommations supérieures à 30 000 m³ qui figurait dans le contrat 2005-2014.

Et aussi
- Participation au Fonds Solidarité Logement, pour les usagers en difficulté de paiement. Cette participation est portée à 20 000 € par an pour l’eau et dont 15 000 € pour l’aide au paiement des factures et 5 000 € pour des actions d’économie d’eau auprès de publics en difficulté.

- Dispositif spécifique pour les familles nombreuses abonnées au service de l’eau, concernées par des consommations supérieures à 100 m³/an, sous la forme d’un Chèque Eau de 30 € par enfant et par an à partir du troisième enfant, remis sur demande (à partir de 2016).

- Autre dispositif (en cours d'étude) à caractère social envisagé pour les bénéficiaires de la CMU-C, abonnés ou non du service de l’eau : un Chèque Eau de 30 €.

Cette évolution du service de production et de distribution de l'eau potable a fait l'objet de plusieurs délibérations au conseil municipal de ce lundi 15 décembre. Elles ont été adoptées par les différents groupes politiques, hormis le groupe Alternance 2020 dont les membres se sont abstenus ou ont voté la plupart de ces délibérations.

Cette nouvelle société publique "Eau du bassin rennais" crée pour l'occasion en septembre 2013 prendra en charge la distribution à partir du 1er janvier 2015

Comment la SPL assurera-t-elle aux consommateurs un prix de l'eau « juste », ce qui figure parmi ses objectifs?
Christophe Barbot : "Le but de la création de la SPL – appelée Eau du bassin rennais - est de revenir à une gestion publique de l'eau, donc de maîtriser le prix de l'eau pour l'abonné. Eau du bassin rennais n'a pas pour vocation à engranger des dividendes pour des actionnaires privés. Les profits qui émaneront de son activité seront mis au service de l'intérêt général. À quoi pourront-ils servir? Les hypothèses sont ouvertes : ne pas augmenter le prix de l'eau, le réduire, investir pour mieux gérer le patrimoine, améliorer la qualité de l'eau... La SPL cherchera aussi à limiter l'impact de la consommation sur le milieu pour préserver ce bien public qu’est l’eau. Elle devra, en effet, compenser la hausse de la consommation due à l’accroissement de la population par la réduction des pertes d'eau en améliorant le réseau. Car aujourd’hui pour 100 m3 consommés en moyenne par un foyer, environ 115 à 120 sont prélevés dans le milieu naturel."
Que changera la création d'Eau du bassin rennais pour la distribution de l’eau?
"Eau du bassin rennais est une Société publique locale, une SPL. C'est une société anonyme de droit privé. Ce n'est pas une régie publique, bien que ses capitaux soient exclusivement publics (NDLR: son capital social est de 3,6 millions d'euros, détenu à 51% par le Syndicat mixte de production du bassin rennais et à 49% par la Ville de Rennes). Au 1er janvier 2015, elle reprendra le contrat de délégation de service public qu'avait la Ville de Rennes avec Veolia pour l'exploitation de la distribution de l'eau. Le 1er avril 2015, elle reprendra celui d'exploitation de la production d'eau du SMPBR (Syndicat mixte de production du bassin rennais). La Ville de Rennes reste propriétaire du réseau et le SMPBR de ses infrastructures de production, dont ses six usines. À partir de ces dates, Eau du bassin rennais effectuera les nouveaux raccordements, les interventions sur le réseau public. Elle sera aussi en charge de la maintenance, de l'entretien du réseau et de la facturation aux abonnés."

Que vont devenir les salariés de Veolia eau sur Rennes au 1er janvier 2015?

"Le Code du travail impose que toutes les personnes de Veolia Eau qui travaillent à plus de 50% sur l'un des deux contrats soient transférées dans la nouvelle structure. Il n'y aura aucun licenciement, tous les salariés de Veolia qui travaillent dans ces périmètres changeront d'employeur. Une centaine rejoindra la SPL début 2015."
Quelles sont les grands chantiers à venir?
"Il faut tout organiser car nous serons 100 à 120 salariés dans 15 mois. L'un des grands chantiers est donc la gestion des ressources humaines. Autre chantier important : la création de nombreuses applications informatiques très sophistiquées. Ce système doit fournir en continu des informations sur le réseau, sur les installations, sur les interventions mais aussi, et cela représente une grosse brique du chantier, un fichier-client pour les facturations. Tout doit être au point pour qu'au 1er janvier 2015 la continuité du service soit assurée. J'ai conscience de récupérer un service d'extrêmement bonne qualité, notamment en termes de qualité de l'eau. Nous devrons maintenir la qualité de ce service et permettre ainsi, si d’autres adhérents au SMPBR (37 communes dont la ville de Rennes) le souhaitent, une extension possible du périmètre de la SPL."
Propos recueillis par Nicolas Auffray