Les objectifs énergétiques et environnementaux à moyen et long terme demeurent ambitieux …
En s’appuyant notamment sur la base des nombreux outils et indicateurs existants, et grâce à l’appui du CSTB, le Plan Bâtiment Durable a publié un tableau de bord, fixé à fin 2012, du déploiement du programme national d’efficacité énergétique des bâtiments.
L’objectif de cet outil est de dresser un bilan des mesures entreprises, de les revoir le cas échéant, voire d’ouvrir de nouveaux chantiers.
Construit autour de 6 chapitres thématiques, le tableau de bord nous offre une photographie à fin 2012 de la dynamique de construction et de rénovation durables.
Le secteur de la construction neuve montre les meilleurs résultats avec globalement une bonne prise en compte de la nouvelle réglementation thermique RT 2012.
Dans le champ de la rénovation énergétique, de premiers résultats encourageants sont enregistrés depuis ces dernières années. Toutefois, il faut intensifier les efforts pour se situer sur la bonne trajectoire au regard des objectifs de moyen (2020) et long terme (2030-2050).
En termes d’emplois et d’activité économique,le secteur de l’efficacité énergétique dans le bâtiment est sensible à la conjoncture économique mais présente une bonne résistance.
Le tableau de bord sera actualisé une fois par an, il a également vocation à évoluer dans le temps au fur et à mesure de la maturation des dispositifs.
Dans la synthèse du tableau de bord on peut noter que les objectifs énergétiques et environnemen- taux de très court terme (2012) sont pratiquement remplis, mais que ceux à moyen (2020) et long (2030-2050) termes demeurent ambitieux au regard des évolutions passées et ne pourront être atteints sans rupture par rapport aux tendances récentes.
Le tableau de bord mentionne qu’en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES), la France est assurée de satisfaire aux engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto pour la période 2008-2012. Alors qu’elle s’était engagée à maintenir ses émissions au niveau de 1990, les émissions de 2010 sont inférieures d’environ 7% à celles de 1990. Après une forme de plateau au début de la décennie 2000, les émissions semblent connaitre une réelle inflexion à la baisse depuis 2005, fortement accélérée par la crise de 2009 et non suivie d’un effet rebond (en 2010, les émissions n’ont augmenté que de 1% par rapport à 2009).
Sur la même période, les émissions de GES dues à l’énergie du secteur résidentiel-tertiaire ont faiblement augmenté, de 3% entre 1990 et 2010 (1% pour le résidentiel et 7% pour le tertiaire), malgré une forte augmentation du parc de bâtiments (+25% sur la période). L’amélioration de l’efficacité énergétique du parc existant et les substitutions d’énergie vers l’électricité ont permis de quasiment compenser l’augmentation des surfaces chauffées. Pour autant, les évolutions favorables enregistrées depuis 2000, aussi bien pour l’ensemble des secteurs que pour le secteur résidentiel-tertiaire, sont en l’état insuffisantes pour atteindre le facteur 4 à l’horizon 2050 (engagement de la loi de programme de politique énergétique de 2005 confirmé dans l'article 2 de la loi Grenelle 1).
S’agissant du développement des énergies renouvelables pour la production de chaleur, le tableau de bord précise qu’il est également à peu près conforme au tableau de marche adopté pour 2012. L’objectif de porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale d’ici à 2020 (paquet «Energie-climat 3 X 20% de l’Union européenne») a été décliné par filière et traduit en trajectoires entre 2012 et 2020.
La consommation de chaleur renouvelable, pour une très large part à destination du secteur résidentiel-tertiaire, est en 2012 sur une trajectoire proche de celle visée (environ 95% de l’objectif). Pour 2013, 1,4 Mtep de consommation supplémentaire seront nécessaires afin de rejoindre la trajectoire; d’ici 2020, le surplus escompté est de l’ordre de 8 Mtep. Les efforts à réaliser devront donc se poursuivre sur l’ensemble des filières mais les enjeux les plus importants portent sur le développement de la biomasse solide (+5,7 Mtep), notamment le bois-énergie dans les secteurs du résidentiel collectif, du tertiaire et de l’industrie.
Le tableau de bord évoque que les plus gros enjeux concernent la transition énergétique du parc existant. Les principaux indicateurs montrent une évolution favorable au cours des dernières années, même si les résultats atteints restent en deçà des objectifs fixés. Afin d’accélérer le rythme de rénovation du parc existant, le gouvernement a mis en place des actions pour accompagner les ménages dans leur projet de rénovation et améliorer le financement des travaux. Ces mesures du plan de rénovation énergétique de l’habitat ont été annoncées dans le plan d’investissement pour le logement en 2013 et sont opérationnelles à partir de fin 2013.
Le tableau de bord estime qu’au regard du rythme actuel, de l’ordre de 200 000 rénovations lourdes par an, ces objectifs apparaissent ambitieux, comme l’est celui de baisse de 38 % des consommations d’énergie du parc existant à l’horizon 2020. Les multiples instruments incitatifs doivent monter en puissance pour accélérer le rythme des rénovations lourdes et la baisse des consommations unitaires.
Concernant les bâtiments neufs, le tableau de bord note que l’enjeu à court terme porte sur la bonne mise en œuvre de la nouvelle réglementation thermique RT2012. Le suivi des demandes de labels BBC-Effinergie montre que la RT2012 a été bien anticipée dans le logement collectif (près de 70 % des constructions neuves commencées en 2011 et 2012 ont fait l’objet d’une demande de labellisation) et dans le tertiaire de bureau institutionnel ; en revanche, le marché de la maison individuelle, plus diffus, est moins préparé à la mise en œuvre de la nouvelle RT2012 (avec 13 % de constructions neuves labellisées) ; il en est de même pour le petit tertiaire. Les retours d’expérience sur ces bâtiments de nouvelle génération (BBC) sont très attendus pour vérifier s’ils tiennent leurs promesses en termes de consommation d’énergie et de confort.
En sus des performances énergétiques, le Plan d’investissement pour le logement a fixé des objectifs quantitatifs de production de logements neufs à l’horizon 2017 ; au regard des rythmes actuels (380 000 logements commencés en moyenne ces dix dernières années et environ 100 000 logements sociaux supplémentaires chaque année), les cibles de 500 000 logements neufs et 150 000 nouveaux logements sociaux en rythme annuel sont ambitieuses.
Enfin, le tableau de bord explique qu’en termes d’emplois et de formation, les indicateurs reflètent essentiellement les volumes d’activité de la construction neuve et de la rénovation et sont donc sensibles à la conjoncture économique. Pour autant, le segment de la rénovation énergétique résiste et continue à augmenter en part relative. Les activités d’efficacité énergétique dans le bâtiment (isolation de l’enveloppe, chaudières à condensation, régulation de chauffage et ventilation) concernent environ 125 000 emplois en 2010 contre un peu moins de 100 000 en 2006 et les activités liées aux équipements de production d’énergie renouvelable (PAC, solaire thermique et bois) concernent environ 30 000 emplois en 2010, comme en 2006. Les formations aux économies d’énergie dans le bâtiment (FEEBAT) ont touché plus de 52 000 stagiaires entre 2008 et 2012 ; le programme initial est prolongé avec une nouvelle cible fixée à 11 000 stagiaires par an à partir de 2013.