La mise au placard des paquets « Qualité de l’air » et « Economie circulaire » par la Commission européenne

La mise au placard des paquets « Qualité de l’air » et « Economie circulaire » par la Commission européenne

Les ONG de protection de l’environnement françaises travaillant sur la qualité de l’air et l’économie circulaire tiennent à faire connaître leur soutien à la lettre envoyée par les 10 plus importantes ONG européennes [European Environmental Bureau, Transport&Environment, Birdlife, Greenpeace, WWF, CEE Bankwatch Network, Climate Action Network, Friends of the Earth, Health & Environment Alliance, Naturefriends International] au Vice-Président de la Commission européenne Timmermans pour protester contre le retrait possible des Paquets « Qualité de l’air » et « Economie circulaire ». Selon les récentes informations relayées par la presse européenne, la Commission européenne a l’intention de retirer les deux séries de propositions et d’en faire l’annonce lors de la présentation de son programme de travail 2015 la semaine prochaine.

La semaine dernière, le blog publiait la note de la commission mentionnant son soutien à la filière du charbon lorsque l'approvisionnement en électricité n'est pas assuré comme en Espagne....

Ces évolutions sont très inquiétantes. Alors que la protection de l’environnement et la durabilité étaient déjà absentes du programme de travail de la Commission européenne pour 2015, le Vice-Président Timmermans prévoit en plus de retirer deux textes fondamentaux qui pourraient apporter des bénéfices majeurs à la santé des citoyens, à l’environnement et à l’économie européenne.

« Si elle retire la proposition sur la qualité de l’air, la Commission européenne va manquer l’opportunité de prévenir 58 000 décès prématurés chaque année. La qualité de l’air reste en effet la première cause environnementale de mort prématurée en Europe. La Commission choisit aussi d’ignorer les énormes bénéfices potentiels pour l’économie européenne que ce paquet pourrait apporter. Il pourrait ainsi fournir des bénéfices en terme de santé allant de 40 à 140 milliards d’euros en coûts externes évités, et 3 milliards d’euros en bénéfices directs liés à une plus grande productivité des travailleurs, une diminution des frais médicaux, des rendements agricoles plus élevés et moins de dégâts sur les bâtiments » déplore Sébastien Vray, président de l’association Respire.

« Retirer le paquet économie circulaire irait à l’encontre de la priorité numéro un de la Commission européenne, car elle échouerait à créer 180 000 nouveaux emplois à travers la prévention et la transformation des déchets en ressources. Les mesures prévues dans ce paquet contribueraient non seulement à rendre les entreprises européennes plus compétitives en réduisant la demande et la dépendance à des ressources rares et couteuses venant d’autres continents, mais également à lutter contre l’impact sur le changement climatique des émissions liées au gaspillage de ressources » regrette Delphine Lévi Alvarès, responsable du Plaidoyer chez Zero Waste France.

Ensemble, Zero Waste France, France Nature Environnement, les Amis de la Terre, Respire, Surfrider Europe, Générations futures, le Réseau Action Climat France, Agir pour l’Environnement, Greenpride, la Fondation Nicolas Hulot et Générations Cobayes demandent donc à la Commission européenne de revenir à la raison et de prendre en compte le soutien quasi unanime apporté à ces textes, y compris par la plupart des Etats membres (voir la lettre de 11 ministres de l’environnement européens à la Commission européenne cosignée, par Ségolène Royal [http://cniid.fr/IMG/pdf /commission_work_programme_letter.pdf]http://www.green10.org/app/download... [http://www.green10.org/app/download/9861044293 /G10_Openletter_CWP2015_Air_Waste-FINAL.pdf?t=1418308737]), en maintenant les paquets « Qualité de l’air » et « Economie circulaire » à son agenda de travail, pour le bien des citoyens, de l’économie et de l’environnement européens.

Cette semaine, l'exécutif européen doit remettre ses conclusions après l'analyse des quelque 130 projets de loi hérités de la Commission Barroso. Une déclaration officielle doit être faite mercredi 17 décembre. Selon les sources d'EurActiv, le paquet sur l'économie circulaire et les règles sur la pollution de l'air seront abandonnés.

Le paquet sur l'économie circulaire a été élaboré dans le but d'augmenter l'efficacité énergétique et le recyclage et le paquet sur la qualité de l'air est constitué de règles imposant des objectifs en matière de pollution atmosphérique aux États membres.

Selon les sources d'EurActiv, les commissaires ont reçu un document le 10 décembre, lors de leur réunion hebdomadaire. Après avoir été lu et discuté, ce document, qui contenait une liste des projets qui seront abandonnés par Frans Timmermans, vice-président de la Commission, leur a été repris à la fin de la réunion.

Une fuite a révélé le 11 décembre le programme de travail expliqué dans le document . L'abandon de plusieurs projet de lois sur l'environnement et de 78 autres projets de loi semble se confirmer.

Dans le cadre de l'objectif annoncé par la Commission d'apporter une « meilleure législation » à l'UE, Frans Timmermans a examiné les 130 projets de loi non finalisés de la Commission précédente. La semaine dernière, il a envoyé aux commissaires une lettre qui sous-entendait que les règles mentionnées plus haut seraient enterrées.

Les commissaires se réuniront le mardi 16 décembre pour discuter de la question. Une déclaration officielle au Parlement européen suivra, le 17 décembre. La décision de l'abandon des projets n'est donc peut-être pas encore tout à fait finale.

Le paquet sur l'économie circulaire et celui sur la qualité de l'air figuraient tous deux sur une liste de propositions à abandonner rédigée par BusinessEurope et envoyée à la Commission. Le Medef européen citait le paquet sur l'économie circulaire, qu'il voulait voir réécrit d'un point de vue économique. Les lois visant à la réduction de la pollution de l'air devraient, selon BusinessEurope, être purement supprimées.