Evaluer les risques professionnels pour un chef d’entreprise

Evaluer les risques professionnels pour un chef d’entreprise

Après l’article concernant les responsabilités du chef d’entreprise en matière de sécurité, celui-ci s’articule sur une étape cruciale et indispensable à la mise en œuvre de mesures de prévention, l’évaluation des risques professionnels qui consiste à :

- identifier les dangers,

- analyser les risques correspondant à ces dangers puis les estimer, notamment en termes de probabilité et de gravité potentielle,

- hiérarchiser l’ensemble de ces risques.

Cette démarche se base sur l’analyse de l’activité réelle des salariés, tant dans l’entreprise que sur le chantier. Il s’agit donc de réaliser une analyse sur trois niveaux différents :

- l’analyse au niveau de l’entreprise,

- l’analyse au niveau du chantier,

- l’analyse par poste de travail.

Évaluation des risques professionnels au niveau de l’entreprise

Au niveau de l’entreprise, les résultats de l’évaluation des risques sont transposés par écrit dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (couramment appelé « DU ») qui contient :

1- L’identification des dangers, c’est-à-dire la capacité d’un équipement, d’une substance ou d’une méthode de travail de causer un dommage.

2- L’analyse des risques, c’est-à-dire l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers.

3- La hiérarchisation des risques, c’est-à-dire : un classement des risques à partir de l’estimation de leur importance en termes de gravité, probabilité d’occurrence, nombre de personnes exposées, des propositions de mesures de prévention appropriées.

L’élaboration du DU est une obligation réglementaire qui sert à définir les actions de prévention prioritaires qui seront mises en œuvre. Il doit être actualisé chaque année ou en cas de modifications des conditions de travail.

Important ! Le DU n’est pas un simple formulaire, mais bien la base de l’élaboration d’un plan d’actions visant à améliorer la santé et la sécurité des salariés.

COMMENT CONCEVOIR LE DU ?

Lister les différents risques identifiés, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour les éliminer. Pour chaque risque, apporter, par exemple, les informations suivantes :

- l’activité analysée et les risques associés,

- la fréquence d’exposition : souvent/de temps en temps/rarement,

- les actions mises en œuvre pour éliminer les risques.

Tout comme le risque routier, les pratiques addictives sont à traiter dans l’analyse.

Il n’y a pas de DU standard : il est spécifique à chaque entreprise. C’est à chacun de le concevoir.

Pour concevoir le DU :

- l'espace e-prévention de l'OPPBTP,

- les brochures « Évaluation des risques professionnels » (ED 840) et « Questions-réponses sur le DU » (ED 887), téléchargeables sur le site www.inrs.fr,

- les méthodologies simplifiées de DU par grande famille de métier, téléchargeables sur le site www.iris-st.org.

Voir un exemple de document unique :

Évaluation des risques professionnels au niveau de chaque chantier

L’évaluation des risques présentée dans le DU doit être complétée par une évaluation des risques spécifique à chaque chantier. Ce deuxième niveau d’évaluation se concrétise :

- soit dans un plan de prévention,

- soit dans un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé).

Le plan de prévention

Lorsqu’une entreprise intervient en tant qu’entreprise extérieure, un plan de prévention doit être réalisé avec l’entreprise d’accueil, après analyse conjointe des risques résultant de l’interférence des activités des intervenants. Il est établi avant le début des travaux et définit les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques.

Le plan de prévention est nécessairement établi par écrit avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :

- pour les opérations nécessitant un nombre total d’heures de travail prévisibles d’au moins 400 heures sur 12 mois,

- quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux.

Parmi les travaux dangereux nécessitant un plan de prévention :

- les travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au dessus d’une zone de travail ou de circulation,

- les travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur,

- les travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues,

- les travaux exposant à des risques de noyade,

- les travaux exposant à un risque d‘ensevelissement,

- les travaux de démolition,

- les travaux de montage, démontage d’éléments préfabriqués lourds,

- les travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu.

Le PPSPS – Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Lorsque l’opération est soumise à une coordination SPS, le maître d’ouvrage (ou l’entreprise principale) mentionne aux entreprises titulaires ou sous-traitantes que le chantier est soumis à l’obligation de plan général de coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé.

L’entreprise prépare alors, avant le début des travaux, un PPSPS qui définit :

- les mesures de prévention destinées à prévenir les risques découlant des travaux,

- le processus de travail.

Le coordonnateur SPS assure l’harmonisation des PPSPS (voir § 9/2).

La fiche individuelle de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité

Depuis le 1er février 2012, chaque employeur est tenu de rédiger une fiche de prévention des expositions pour chaque salarié exposé à certains facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Cette obligation a pour but d’assurer une meilleure prise en compte de la pénibilité dans le parcours professionnel du salarié. C’est à l’employeur de déterminer les facteurs de pénibilité auxquels sont exposés les salariés.

La liste de ces facteurs définie par le code du travail (article D. 4121-5) est la suivante :

- manutentions manuelles de charges,

- postures pénibles,

- vibrations,

- agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées,

- bruit,

- températures extrêmes.

À NOTER : les facteurs de risque liés aux milieux hyperbares, au travail répétitif cadencé, au travail de nuit et au travail en équipes successives alternantes doivent également figurer dans la fiche individuelle d’exposition. Cependant, ils ne concernent pas, sauf cas très particulier, les métiers de l’artisanat du BTP.

EN PRATIQUE :

COMMENT RÉDIGER UNE FICHE DE PRÉVENTION DES EXPOSITIONS ?

Voici comment répondre aux obligations en quelques étapes :

- Identifier les salariés concernés par les facteurs de risque indiqués page précédente.

- Compléter, pour chaque salarié concerné, une fiche individuelle en précisant les périodes d’exposition et les mesures de prévention mises en place.

- Conserver la fiche complétée en interne et la présenter sur demande du salarié.

- Envoyer une copie des fiches à votre Service de santé au travail.

- Mettre les fiches à jour chaque année et chaque fois que cela s’avère nécessaire.

- Remettre sa fiche d’exposition au départ du salarié ou en cas d’arrêt (suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours).

Pour s’aider, consulter :

- la méthodologie simplifiée de fiche de prévention des expositions et le modèle de fiche, téléchargeable sur www.iris-st.org,

- l’organisation professionnelle,

- le service de santé au travail,

- l’espace e-prévention de l’OPPBTP : www.preventionbtp.fr qui présente le guide « Pénibilité au travail – Comment agir ? »