Une affaire de cheminée : l'esprit tranquille sur la réglementation du RAMONAGE

Une affaire de cheminée : l'esprit tranquille sur la réglementation du RAMONAGE

Et oui les fêtes de fin d'année arrivent si vite, qu'il est important de penser à nettoyer son conduit de cheminée pour que le Père Noël puisse apporter ces offrandes à seule condition d'avoir été sage toute au long de l'année. Ca c'est pour l'anecdote car avant tout respecter les dispositions réglementaires en matière de ramonage c’est aussi s’assurer un esprit tranquille. Et donc passer ces fêtes en période hivernale en toute quiété....

Le ramonage d'une cheminée est donc obligatoire. En effet, l'article 31 du règlement sanitaire départemental type (RSDT) résume le règlement qui régit l'entretien des conduits de chauffage.

« Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l'évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d'assurer le bon fonctionnement des appareils et d'éviter les risques d'incendie et d'émanation de gaz nocifs dans l'immeuble, ainsi que le rejet des particules dans l'atmosphère extérieure. »

Le ramonage permet d'éliminer les suies et les dépôts du conduit de cheminée par un nettoyage du tube intérieure. Cette opération doit être effectué par un professionnel.

Elle permet surtout de prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone ou d'incendie du conduit de cheminée.

La sécurité des personnes étant en jeu, il ne s'agit pas seulement de se protéger personnellement : il faut également être aux normes par rapport à la loi.

En effet, ce ramonage est obligatoire et peut être réclamé :

- par la municipalité,

- par la compagnie d'assurance.

En matière de ramonage, la loi est claire sur le sujet du nombre de ramonages à effectuer par an :

« Il est enjoint aux propriétaires et aux locataires des locaux d'habitation et professionnels de faire ramoner deux fois par an dont une fois au moins pendant la période d'utilisation. Seuls les conduits sociaux, les conduits tubés et les conduits n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion d'autres combustibles desservant des appareils alimentés par des combustibles gazeux pourront n'être ramonés qu'une seule fois par an. » Art 37 et 40 de l'Ordonnance de Police du 5 mai 1974.

La réglementation applicable au ramonage de sa cheminée figure au sein du règlement sanitaire départemental de la commune de l’habitation. Ce document prévoit au minimum que les conduits de fumée des cheminées en fonctionnement doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe. Cependant, l'arrêté préfectoral qui fixe le contenu du règlement peut prévoir des règles plus strictes.

Le nombre de ramonages annuel est parfois réglementé par la municipalité ou par l’assureur :

Le stère et ses mystères :

La corde de bois de chauffage est une unité de mesure très ancienne (avant la révolution française). C'était la quantité de bois déterminée par la longueur d'une corde entourant les morceaux de bois coupés vraisemblablement à une longueur donnée. Cette unité varie énormément en fonction des régions et même des localités car la corde utilisée mesurait entre 6 m et 13,60 m selon que l'on habitait en Bourgogne ou à Marseille. La corde équivaut en moyenne entre 2 à 5 stères. En Bretagne, la corde valait 3 stères.
Le mot stère, venant du grec stereos signifiant solide, apparaît officiellement dans l'article 5 de la loi du 18 germinal an III (7 avril 1795). Le stère correspond à 1 m3 de bois empilés, confectionné exclusivement avec des bûches de 1 m de longueur, toutes empilées parallèlement et rangées avec soin. Le décret n° 75-1200 du 4 décembre 1975 déclare : « Le stère est employé pour mesurer le volume du bois de chauffage empilé. L'emploi du stère devra cesser avant le 31 décembre 1977. » Aujourd'hui, même si le stère est toujours employé comme unité d'encombrement réservée au bois de chauffage, il appartient à la catégorie des unités non autorisées. L’unité légale de vente du bois de chauffage est le m3 de bois empilés.
La correspondance entre stère et m3 de bois empilés n’est pas si aisée car elle dépend de la longueur des bûches utilisées. En effet, si la taille des bûches est inférieure à 1 m, le volume de bois apparent diminue car les vides sont mieux occupés. Ainsi le « stère » ne correspond plus à 1 m3, mais à 0,8 m3 pour des bûches en 50 cm, 0,7 m3 pour des bûches en 33 cm et 0,6 m3 pour des bûches en 25 cm.
Pourtant, vous disposez toujours de la même quantité de bois :

Réglementation ramonage : qui paye le ramonage ?

Locataire ou propriétaire ?

En cas de location, c'est au locataire du logement qui incombe l’opération du ramonage (comme pour l'obligation d'entretien de la chaudière ou l'installation obligatoire d'un détecteur de fumée).

Ramonage dans un immeuble

Dans un immeuble, la responsabilité et le coût du ramonage du conduit collectif reviennent au syndic.

Dans le cas d'appartements avec conduit de cheminée individuel, les habitants sont responsables de leur propre conduit.

Réglementation ramonage : qui doit ramoner ?

Faire appel à un professionnel

Le ramonage doit obligatoirement être réalisé par un professionnel déclaré. Il faut contrôler si le professionnel est bien inscrit au registre du commerce.

Seul un professionnel peut délivrer le certificat de ramonage réclamé par les assurances en cas de sinistre.

Un décret du 02 avril 1996 impose à toutes personnes souhaitant exercer une activité de ramonage l'obtention d'un diplôme spécifique :

- CAP, BEP.

- Diplôme d'équivalence homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l'exercice du métier de ramoneur.

- Une expérience professionnelle de plus de trois ans avant la date du décret équivaut au diplôme.

Le ramonage soi-même

La possibilité d’effectuer un ramonage par vos propres moyens est autorisée : un matériel de ramonage est proposé dans les magasins de bricolage et permet d'entretenir son conduit de cheminée.

Toutefois, il est à noter que ces ramonages, utiles pour l'entretien du conduit et pour l'efficacité de la cheminée, n'empêchent pas un ramonage obligatoire fait par un professionnel, au moins une fois par an.

Bûche de ramonage

La bûche de ramonage ou ramonage chimique n'est pas prise en compte aux yeux de la loi.

Tout comme le ramonage fait par ses soins, l'utilisation du ramonage chimique n'a pour but que d'améliorer les conditions de tirage, ou encore de renforcer l'action d'un ramonage mécanique.

Réglementation ramonage : les risques encourus

La loi ne prévoit aucune sanction (amendes, etc.) en cas de non-entretien de tubage ou de chaudière.

Cependant, la responsabilité civile ou pénale est engagée, notamment en cas d'incendie. L’assureur peut ainsi refuser tout remboursement.

Le fait de ne pas respecter les obligations imposées par la réglementation expose au paiement de l'amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 3e classe.

Coût

Le ramonage doit être réalisé par une entreprise qualifiée. En fonction de la taille et de l'encrassement du conduit, de la région et du professionnel choisi, le coût d'un ramonage peut varier du simple au double. Son prix est généralement compris entre 40 et 80 euros (avec des tarifs plus élevés dans les grandes villes, et notamment à Paris).

Certificat de ramonage : une preuve pour l’assurance

Le ramoneur ayant travaillé sur votre poêle, cheminée ou chaudière doit pouvoir vous fournir un certificat. Celui-ci a pour rôle :

- d'attester « de la vacuité du conduit sur toute sa longueur »,

- de préciser le ou les conduits de fumée ramonés,

- de préciser la périodicité du ramonage.

C'est ce document qu'il faut présenter à l'assurance en cas de problème (sinistre...).

Ce certificat permet :

- à l'assureur de vérifier si le sinistre n'est pas lié à un défaut d'entretien,

- à l'assuré d'être à même de prouver que le nécessaire avait été fait de ce côté.

Le décret 93-1185 (22/10/93) précise ainsi que : « Les dommages causés par le feu sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats multirisques habitation »

Durée de validité d'un certificat

Le certificat de ramonage remis après les travaux d'entretien a une période de validité limitée :

- Pour les ramonages annuels obligatoires, ce certificat sera valable un an.

- Pour les ramonages bisannuels, le certificat est valable 6 mois...

Refus de la délivrance du certificat

Il est à noter que le professionnel qui effectue le ramonage n'est pas obligé de vous délivrer ce certificat.

Il peut refuser d'effectuer le ramonage demandé pour diverses raisons :

- Normes conduit non respectées :

* dévoiements trop nombreux,

* conduit non hermétique révélé par le test du fumigène.

- Non-respect de la réglementation.

Le ramoneur a par ailleurs l'obligation de signaler par écrit :

- les défauts constatés,

- les dégradations que le ramonage a pu produire,

- les non-conformités.

Certificat de ramonage : le certificat de la bûche de ramonage

Le ramonage obligatoire est un ramonage mécanique.

- La bûche de ramonage propose un ramonage chimique qui, même s'il est parfois efficace, n'est pas suffisant.

- Le CSTB précise par ailleurs que « l'utilisation de produits chimiques ne pouvant être que complémentaire (...) », il est nécessaire d'effectuer un ramonage mécanique fait par un professionnel.

Par conséquent, les certificats proposés avec les bûches de ramonage ne seront pas pris en compte par les assurances.