Une affaire de cheminée : à Paris, fini ou pas fini le feu au 1er janvier 2015,....

Une affaire de cheminée : à Paris, fini ou pas fini le feu au 1er janvier 2015,....

La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal, a affirmé ce mardi 09 décembre qu'elle «souhaite modifier» l'arrêté préfectoral qui interdit au 1er janvier 2015 certains feux de cheminée en Île-de-France.

Interrogée sur France 2 sur cet arrêté préfectoral brigué par les élus socialistes de l’Ile-de-France, la ministre entend remettre de l’ordre dans ce qu’elle estime la situation ‘’ridicule’’.

A deux reprises, Ségolène Royal affirme même qu'elle «fera changer cette partie là de l'arrêté préfectoral qui met en cause tout le développement des énergies renouvelables et la filière bois, la biomasse.» D'autant que, souligne-t-elle, «la France est quand même la quatrième forêt européenne (...) et il y a des poêles de chauffage au bois qui sont très performants.»
«On nous a même fait croire que ça polluait plus que les voitures au Diesel!» s'étonne la ministre de l'Ecologie. «J'ai été moi-même très surprise, surtout des chiffres qui ont été utilisés.» Et d'expliquer: «Les associations de consommateurs m'ont saisie. (...) Il faut être un peu raisonnable. Je ne suis pas favorable à une société des interdictions. Celle-ci paraît excessive. Je suis pour qu'on encourage les gens à prendre conscience de la pollution mais (...) je ne veux pas que ce soit par une décision trop schématique, un peu absurde», poursuit Ségolène Royal. Même si «ça partait d'un bon sentiment», précise-t-elle à l'attention des élus d'Île-de-France qui ont sollicité la préfecture.

Un débat relancé, qui pour Pour Benoît Hartmann, porte-parole de l'association France nature environnement, «on ne peut pas nier qu'il y a un problème avec les feux de cheminée, responsable de 50% des particules chimiques que l'on respire selon la saison». Mais, précise-t-il, «peut-être que l'interdiction est une mesure excessive».
En revanche, «si on aide les gens à s'équiper en leur donnant, comme ça a été fait dans la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, 1 000 euros chacun pour s'équiper avec un insert par exemple, on sait que c'est beaucoup plus efficace pour diminuer les émissions (de particules) qu'un arrêté qui serait très difficile à faire respecter», suggère encore Benoît Hartmann.

Un arrêté inter-prefectoral N°2007-1590 du 24 septembre 2007 vise à interdire les feux de cheminée à Paris à partir du 1er janvier.

Actuellement la combustion de bois est interdite à Paris depuis 2007, sauf quand il s'agit d'un chauffage d'appoint ou pour son agrément. A partir du 1er janvier 2015, que ce soit pour avoir plus chaud ou pour le plaisir, elle sera totalement interdite.

Pour tous ceux qui aiment passer une soirée au coin du feu et qui habitent Paris attention le règlement va changer. Aujourd'hui, on peut encore utiliser sa cheminée à Paris, à condition qu'elle ne soit pas la principale source de chauffage de son logement : ARRETE N °2007-1590

Mais c'est la dernière année puisqu'à partir du 1er janvier 2015 la combustion de bois sera totalement interdite à Paris (aussi bien pour les poêles que pour les cheminées) sauf par dérogation pour des installations très performantes ou dans l'artisanat lorsque cette combustion est liée au respect de qualité de production ou dans le cas d’appareils très faiblement émetteurs de particules.

Cette mesure vise principalement à diminuer les niveaux de concentration de particules fines (PM10 particules d'un diamètre inférieur à 10 microns) dans l'air ambiant. Lorsqu'il est brûlé dans de mauvaises conditions, le bois ne permet pas un chauffage efficace et génère de fortes émissions de particules fines. Il contribue à hauteur de 23% aux émissions totales de PM10 en Île-de-France, soit autant que l'échappement des véhicules routiers. Ces particules, dont la concentration dépasse fréquemment en Île-de-France les valeurs limites réglementaires sont à l'origine de pathologies multiples.

Les foyers ouverts sont aussi responsables d'une augmentation de la pollution de l'air à l'intérieur des appartements. Elle s'installe même dans des pièces qui ne sont pas sous l'influence directe du foyer ouvert, et elles perdurent même après l'arrêt de l'appareil de combustion.

Dans l'attente de l'application de la mesure, la règlementation exige que vos conduits de fumée soient entretenus. Selon le cas, un ramonage doit être effectué une ou deux fois par an.

L'interdiction des feux de cheminée vise également l'Ile-de-France. Outre Paris, cette interdiction vise également une partie de l'agglomération parisienne dans laquelle a été définie une zone considérée comme « sensible pour la qualité de l'air » dans laquelle le principe est le même : d'ici le 31 décembre 2014, il reste possible d'utiliser sa cheminée comme chauffage d'appoint ou d'agrément. Cela concerne 435 communes d'Ile-de-France situées dans l'Essonne, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

En 2015, il sera possible de faire du feu de bois uniquement dans les appareils à foyer fermé : cheminée à foyer fermé (inserts), poêle, chaudière... et vivement encouragé de renouveler ses appareils anciens pour de plus performants. Sont considérés comme performants les équipements répondant à au moins une des conditions suivantes :

- avoir un rendement supérieur ou égal à 70 % et un taux de CO inférieur ou égal à 0,12 % (à 13 % d'O2) ;

- disposer du Label Flamme Verte 5 étoiles.

Feux de bois dans les communes d'Ile-de-France hors de la zone sensible : Dans les communes situées en dehors de la zone sensible pour la qualité de l'air, il sera toujours possible de faire du feu, y compris dans les cheminées à foyer ouvert, à condition, là encore, que cela reste un chauffage d'appoint ou d'agrément.

Pour connaître les communes concernées :

Dérogations, extrait du règlement:

"Des dérogations peuvent être délivrées pour:

- Des installations de combustion d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 100 kW utilisées dans l'artisanat, lorsque cette combustion est liée au respect de certaines qualités de production

- Des appareils très faiblement émetteurs de particules faisant l'objet d'une dérogation, après demande auprès du préfet de Police."

Si les émissions de poussière du poêle sont inférieures à 20mg par mètres cube (voir notice du constructeur) la demande de dérogation se fait auprès de:

la préfecture de police de Paris
Direction des transports et de la protection du public
12 Quai de Gesvres,
75004 Paris